23 Mars 1990

De: Yahiel (Michel)
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 199023/03/1990
De: Clarens (Bernard)
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique d'Ile-de-France
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 199023/03/1990
De: Boitel (Jean, Maurice, Arthur)
ancien notaire
Hartennes-et-Taux (Aisne)
Objet:
conférés
23 Mars 199023/03/1990
De: Galle (Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Galle et Daniel André, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Marivin (Pierre, Marie, Joseph, Arsène)
ancien notaire
Evreux (Eure)
Objet:
conférés
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
Art. 6. -
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Jean Pons
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Pierre Poncharrau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Christian Mavet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Michel Lehalle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Jean-Yves Lainé
inspecteur du Trésor, ont délégation
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de paiement et documents comptables
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Serge Lado-Bordowsky
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Marc Kreckelbergh
attachés d'administration centrale, ont délégation
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Régis Gouze
sous-directeur, reçoit délégation
dans la limite de ses attributions à la commission de développement de l'informatique et de la bureautique
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Serge Goujon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Daniel Bertholet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Mireille Dietrich
sous-directeur, reçoit délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
Art. 6. -
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Marie-Christine Querci
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Michèle Duquesne
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Mireille Dietrich
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Mireille Dietrich
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Rouhier (Daniel)
professeur certifié
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Sainte-Menehould
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sainte-Menehould"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Durand (Robert)
attaché principal de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Mayenne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Mayenne"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Guepratte (Etienne)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Saône
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Saône"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Le Naire (Jean)
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Fontenay-le-Comte"
sous-prefecture_departement_code="85"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Brugirard (Claude)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
cabinet="Préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme"
grade="Directeur"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Grollemund (Gilles)
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Marchadour (Yann)
Groupe:
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Breau (Geneviève, Marie, Christine, Jeanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société Camille Breau et Christian Benasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Breau (Camille, Edouard, Maximilien)
Objet:
notaire associé
membre de la société Camille Breau et Christian Benasse, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Cornic (André, François, René)
ancien notaire
Cléder (Finistère)
Objet:
conférés
23 Mars 199023/03/1990
De: Rouze (Gérard, Edmond, Roger)
Objet:
notaire
Remplace:M. Senlis (Philippe, Michel, Minelle, Eugène, François)
notaire
notaire_residence="Beaurainville (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Senlis (Philippe, Michel, Minelle, Eugène, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. Brackman (Henri, Gustave)
notaire
notaire_residence="Touquet (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Thibieroz (Huguette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1990-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 199023/03/1990
De: Guichaoua (Patrick, Guy, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Flers (Orne)
Remplace:M. Espel (Patrick, Paul, Serge)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Flers"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Borius (Jean-Régis)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Ambert
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ambert"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Rebsamen (François)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Lallement (Didier)
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Essonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Essonne"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Petit (Christian)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Lefevre (Georges)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie)
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Vautravers (Constant)
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 199023/03/1990
De: Ruggiero (Pierre)
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 199023/03/1990
De: Noos (Gaston)
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 199023/03/1990
De: Bombert (Daniel)
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:
suppleant
désignation
23 Mars 199023/03/1990
De: Ziliox (Roland)
tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Valid (Henri)
tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Sbragia Antoni (Christian)
tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Michel (Erwan)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Marboeuf (Jean-Baptiste)
tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Lequesne (Xavier)
parquet de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Huynh (Raymond)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Faivre (Jean-Marc)
cour d'appel de Nouméa
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Faivre (Georges)
mission d'inspection des greffes
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Desjardins (Jean-Bernard)
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Brabant (Jacky)
tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Bleys (Richard)
tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Beder (Pascal)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Barbier (Pierre-Henri)
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Ragot (Marie, Dominique), épouse Douard
tribunal de grande instance de Blois
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Pages (Catherine), épouse Pasquier
tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Lessellier (Annick)
tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Lernout (Véronique), épouse Soyer
tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Kavanagh (Marie-Astrid), épouse Boulet
tribunal de grande instance de Digne
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Frattinger (Monique), épouse Denizot
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Dupas (Annie)
cour d'appel de Nancy
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Chalumeau (Béatrice), épouse Gayet
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Richerdt (Francis)
tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Rein (Roland)
cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Mangin (Christian)
cour d'appel de Chambéry
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Crovisier (Hervé)
cour d'appel de Douai
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Vivien (Céline)
mission d'inspection des greffes
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Reux (Francine)
tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Rageau (Jany), épouse Vialatte
tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Mazard (Lucile)
cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Martin (Michèle), épouse Couteau
tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Léoquet (Marie-Pierre)
mission d'inspection des greffes
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Fouez (Joelle), épouse Dremeaux
tribunal d'instance de Lille
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Cornu (Nicole)
cour d'appel de Rouen
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Cholait (Anne-Marie), épouse Mitaut
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Baratin (Nicole)
tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Wolf (Jules)
tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Wack (Claude)
tribunal de grande instance de Caen
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Vidal (Roger)
tribunal d'instance de Langres
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Vautrin (Daniel)
greffe du tribunal de grande instance de Metz
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Teneze (Gérard)
tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Serrano (Louis)
greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Quénum (Constant)
greffe du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Péran (Marcel)
tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Murillo (Louis)
tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Mack (René)
greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Lavaud (Gérard)
tribunal d'instance de Nontron
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Larose (Amédée)
casier judiciaire de Nantes
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Hussard (Daniel)
tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Gouez (Jean-Marie)
cour d'appel de Rouen
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Dieudonné (Jean-Marie)
tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Cros (Pierre-Marie)
tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Claude (Gérard)
cour d'appel de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Bordo (Michel)
tribunal d'instance de Toul
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Aivayan (Georges)
tribunal d'instance d'Hyères
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Ybert (Martine), épouse Matz
tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Vandecandelaere (Roseline), épouse Angot
tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Rossi (Madeleine), épouse d'Oliviera
tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Richard (Claude), épouse Gautier
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Poupon (Ginette), épouse Peran
tribunal d'instance de Moutiers
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Pey (Francette), épouse Laniel
tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Pere (Marie-Hélène), épouse Host
tribunal d'instance de Millau
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Nguyen Hun-Hanh-Ly (Colette), épouse Oddoux
tribunal d'instance d'Orange
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Morechand (Ghislaine), épouse Vergnot
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Luciani (Simone)
tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Loustau (Anita), épouse Perdrix
tribunal d'instance de Château-Salins
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Largeron (Jacqueline)
cour d'appel de Toulouse
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Jourdan (Jane)
tribunal d'instance de Figeac
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Grenadin (Marie-Louise), épouse Ho.A.Kwie
tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Gillet (Francine), épouse Gintz
tribunal d'instance de Nancy
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Garban (Marie-Edith), épouse Lescaut
greffe de la cour d'appel de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Col (Maryse)
tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Chiesa (Nicole)
tribunal d'instance de Lure
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Dussol Chantal), épouse Mirande
tribunal de police de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Cere (Martine)
tribunal d'instance de Thiers
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Cavallini (Evelyne), épouse Accili
tribunal d'instance de Metz
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Bonnand (Colette), épouse Debray
tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Barrault (Claude), épouse Laurent
greffe de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Archer (Mireille)
tribunal d'instance de Gannat
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990
De: Verpeaux (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Kramer (Pierre)
sous-directeur à la direction des services judiciaires
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Grimaldi (Michel)
professeur à la faculté de droit et sciences sociales du Val-de-Marne
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Faure (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Conte (Philippe)
professeur à la faculté de droit et sciences sociales de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Lemau de Talance (Dominique)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Membres
Groupe:
composition
23 Mars 199023/03/1990
De: Breysse (Jean-Pierre)
ancien notaire
Bouchet-Saint-Nicolas (Haute-Loire)
Objet:
conférés
23 Mars 199023/03/1990
De: Brocart (Jean-François)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de la sous-commission des stages
Remplace:M. Rousseau
Groupe:
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Beau (Patrick)
substitut général à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de la sous-commission des stages
Remplace:
M. Falcone
Groupe:
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Fayol-Noireterre (Jean, Marie)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:
M. Fayolle
Groupe:
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Bodenan, épouse Lassalle (Yvonne)
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de la sous-commission des stages
Remplace:M. Lemaire
Groupe:
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Boissier (Pierre)
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
Remplace:M. Lauret (Edmond)
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Peychez (Christophe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Gerbaud (Jane, Lily, Colette), veuve Peychez
huissier
huissier_residence="Castelnau-de-Médoc (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Lenglet (Jean)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Corbeau (Jean)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Pays de la Loire
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Grégoire (André)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales ou territoriales des comptes suivantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Leroy (Claude)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales ou territoriales des comptes suivantes
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Levallois (Bernard)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales ou territoriales des comptes suivantes
Bourgogne
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Lagraulet (Gilbert)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales ou territoriales des comptes suivantes
Aquitaine
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Payre (Claude)
commissaire du Gouvernement
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes
Pays de la Loire
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Le Goff (Gérard)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes
Pays de la Loire
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Guillois (Michel)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes
Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Le Barbier (Franz)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes
Bretagne
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Marie (Michel)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes
Basse-Normandie
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Dolivet (Maurice)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Treguier (Jean-Yves)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Bretagne
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Vuillod (Michel)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Bourgogne
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Dirion (Louis)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Basse-Normandie
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Besombes (Christian)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Aquitaine
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Padovani (Léon, Gilles)
Objet:
notaire
en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Corte (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Padovani (Léon, Gilles)
Objet:
notaire associé
membre de la société Barthélemy, Jean, Côme, François Padovani et Léon, Gilles Padovani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Corte (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Vermont (Jacques, Joseph)
ancien huissier de justice
Grand-Couronne (Seine-Maritime)
Objet:
conférés
23 Mars 199023/03/1990
De: Espel (Patrick, Paul, Serge)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Castres (Tarn)
Remplace:Mme Saissac (Paulette, Marie), épouse Barguet
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Castres"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Gauvain (Bertrand, Charles, Jean)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Nicole Leroyer-Barbarat, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Demidoff (Eric, Jean-Marie)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Nicole Leroyer-Barbarat, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Mars 199023/03/1990
De: Ravenet (Jean, Ulysse, Robert)
ancien avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs)
Objet:
conférés
23 Mars 199023/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.