23 Mars 2000

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Deslaugiers (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Burckel (Denis)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2000-01-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Mars 200023/03/2000
De: Louis Defline
président-directeur général du groupe GEFCO
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Didier Lorieux
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Tricot (Michel, Germain)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2000-05-21"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Divoy (Norbert)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Castarède (Jean)
Groupe:
désignation
23 Mars 200023/03/2000
De: Socias (Claude)
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Picot (Claude)
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
sur proposition du conseil
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Vimont (Pierre)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-11-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Mars 200023/03/2000
De: Garnero (Nicole), épouse Gadea
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers
Remplace:
Mme Mellinas
Groupe:
date_debut="2000-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Garnero (Nicole), épouse Gadea
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
date_debut="2000-04-12"
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
cessation de fonction
23 Mars 200023/03/2000
De: Hugues Bied-Charreton
administrateur civil, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Charlotte Dennery
Groupe:
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Esposito (Christine), épouse Hervé
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="2000-01-31"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Perin (Sophie), épouse Masson
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dizier"
suppleant
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Paysse (Nicole)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Condom
Groupe:
date_debut="2000-02-14"
tribunal
tribunal_instance="Condom"
suppleant
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Jacques Hederer
président du tribunal de grande instance de Béthune, du premier grade, second groupe
Objet:
à la hors-hiérarchie
élévation
23 Mars 200023/03/2000
De: Pierre Garbit
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, du premier grade, second groupe
Objet:
à la hors-hiérarchie
élévation
23 Mars 200023/03/2000
De: Jacques Tallon
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Guy Jean
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Michel Le Pogam
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Paul Baudoin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Bernadette Lavergne, épouse Wallon
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Luc Sarrazin
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Jean-François Beynel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Philippe Mury
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
president
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Gervais de Lafond (Tristan)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle, du
15 juin 1999
Groupe:
date_fin="2001-08-31"
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Bisch (Agnès)
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Gaudillère (Bernard)
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger
la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Vouette (Roland)
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
désignation
23 Mars 200023/03/2000
De: Favennec (Loïc)
Objet:
professeur des universités (41e section : sciences biologiques) et affectées auprès des établissements ci-dessous désignés
Rouen
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
professeur="Rouen"
professeur_section="41"
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Charpiot (Philippe)
Objet:
professeur des universités (41e section : sciences biologiques) et affectées auprès des établissements ci-dessous désignés
Aix-Marseille-II
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
professeur="Aix-Marseille-II"
professeur_section="41"
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Etienne (Valérie)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Michaud
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Etienne (Valérie)
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Objet:
de passation des comptes
cessation de fonction
23 Mars 200023/03/2000
De: Mougenot (Francine), épouse Vanney
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Marennes
Remplace:M. Morin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Marennes"
suppleant
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Pavat (Catherine), épouse Ecochard
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
suppleant
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Petit (Chantal)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Claude
Remplace:
Mme Cretin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Claude"
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Coutarel (Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:
Mme Hernandez
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
suppleant
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Marianne de Brunhoff
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillère technique
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Vassal (Didier)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Peloille (Jean-Marc)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Herouin (Pascal)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Chardon (Alain)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Bodo (Philippe)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Bodin (Olivier)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Beganton (Bruno)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Sarrazin (Nadège)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Monard (Nathalie)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Houllier (Jocelyne)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Chifflart (Nathalie)
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1999
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Jolivel (Rémy)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Marchetti (Toussaint)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200023/03/2000
De: Coeurderoy (Vincent)
Colonel
placé en position de service détaché auprès de l'Organisation des Nations unies
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200023/03/2000
De: Tandéo (François, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200023/03/2000
De: Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200023/03/2000
De: Grouas (Michel, Albert, Georges)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200023/03/2000
De: Fropier (Jean, Charles, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200023/03/2000
De: Artaud (Alain, Adrien)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Mars 200023/03/2000
De: Béasse (Alain, Jacques, Charles)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
adjoint santé au général commandant la force logistique terrestre
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Turrel (Claude, Louis)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Héliot (Henri, Marie, François)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2000-04-27"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Doyer (Pierre, Georges, Marie)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2000-04-20"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
date_debut="2000-04-10"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Bretécher (Gérard, Fernand, Philippe)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2000-04-10"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement d'
Objet:
chef de la division des systèmes et des techniques du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2000-04-10"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Soulé (Pierre, Paul, René)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « études-planification-finances » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Giraud (Hervé, Jean-Marie, Dominique)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Tardivel (Guy, Raymond)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Mars 200023/03/2000
De: Morin (Daniel, Marie, Eugène, Henri)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2000-05-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Mars 200023/03/2000
De: Lombard (Henry, Alain, Jean, Claude)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2000-04-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Mars 200023/03/2000
De: Lamberton (Alain)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Dejean (Pierre, Lucien)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Lapasset (Patrick, Georges, Rodolphe)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Suveg (Michel)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Barbé (Jean-Claude)
Groupe:
désignation
23 Mars 200023/03/2000
De: Delahaye (Laurence)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-04-15"
duree="deux ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Pain (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
cessation de fonction
23 Mars 200023/03/2000
De: Schwaederle (Guy)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Schmidt (Aloïse)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Beck (Francis)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Rullier (Jean-François)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 200023/03/2000
De: Audino (Anne-Marie), épouse Marmuse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:
Mme Ballarin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
suppleant
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Conduche (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:
Mme Marmuse
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Agen"
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Conduche (Patrick)
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
cessation de fonction
23 Mars 200023/03/2000
De: Daubrege (Maryse), épouse Vanhoutte
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:
Mme Byrtus
Groupe:
date_debut="1999-04-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Hoquet (Sandrine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
date_debut="2000-01-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
suppleant
nomination
23 Mars 200023/03/2000
De: Logelin (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire
Groupe:
date_debut="1999-06-30"
duree="deux ans"
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Hullin (Jean-Christophe)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1999-08-18"
duree="cinq ans"
détachement
23 Mars 200023/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.