23 Mars 2012

De: Jean FRANCHESQUIN M. Dominique SANTONI Mme Françoise FRANCHESQUIN Mme Hakima MEFTAHI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
23 Mars 201223/03/2012
De: Chantal CHAUDERLOT Mme Gwenaëlle BORG
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le SNPES- PJJ- FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
23 Mars 201223/03/2012
De:
Boyon
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
20 mars 2012
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le président
Groupe:
charge
23 Mars 201223/03/2012
De: François HOLLANDE
Objet:
y
inscription
23 Mars 201223/03/2012
De: Jean-Marie MATAGNE à l'élection du Président de la République est parvenue au Conseil
Objet:
constitutionnel ; que
inscription
23 Mars 201223/03/2012
De: Nicolas SARKOZY
Objet:
inscription
23 Mars 201223/03/2012
De: Stéphane SOKOLOWSKI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Michel VERMOT
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Dominique SANTINI
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Marc LEDET
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Daniel GRENET
inspecteur du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Régis DELABIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Isabelle MERLE
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Maryse MARCOU
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Cécile Bigot
directrice adjointe des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
membre suppléant
en remplacement
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Jean-Michel Suche
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Vanessa Nuzzo
adjointe au chef du bureau des parcs nationaux et des réserves
Objet:
membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:Mme Ghislaine Ferrere
Groupe:
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Arnaud MENGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller chargé des finances locales
date_debut="2012-04-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Mars 201223/03/2012
De: Laurence Franceschini
administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
représentant de l'Etat dans ses mandats de membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
23 Mars 201223/03/2012
De: Xavier Vant
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Samia LATRI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Musée de l'armée
Remplace:Mme Sandra BARDET-THEBAUT
Groupe:
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Frédéric Wacheux
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Philippe Coupard
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de la Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Torres Fernandes
(David) élève de la 51e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléant
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Serer-Tabakian (Nathalie)
élève de la 51e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Coralie Oudot
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice des ressources humaines ministérielles au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor
Groupe:
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Monique Cordani
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
suppléante
suppleant
désignation
23 Mars 201223/03/2012
De: David (Eric)
sous-directeur à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Raphaël Bello
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Bello (Raphaël)
chef de service à la direction générale du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marie Paugam
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Guillaume POTHEVIN
(Indre)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
23 Mars 201223/03/2012
De: Philippe LEGRAND
(Meurthe-et-Moselle)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
23 Mars 201223/03/2012
De: Sylvain KAUFFMANN
(Doubs)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
23 Mars 201223/03/2012
De: Stéphane FILLONNEAU
(Charente-Maritime)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
23 Mars 201223/03/2012
De: Maxime CAFFIER
(Somme)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
23 Mars 201223/03/2012
De: Gauthier BOYER
(Meurthe-et-Moselle)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
23 Mars 201223/03/2012
De: Armelle SAVARIT
(Loire-Atlantique)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
23 Mars 201223/03/2012
De: Virginie ROUSSEL
(Calvados)
Objet:
à La Roche-sur-Yon (85)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
23 Mars 201223/03/2012
De: Julien Charles
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
suppléant permanent du directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Philippe Castanet
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Tubul (Maurice)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
23 Mars 201223/03/2012
De: Denis Fauriat
Objet:
conseiller services judiciaires
date_debut="2012-04-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Mars 201223/03/2012
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
au titre de la mobilité
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2012-03-25"
duree="deux ans"
détachement
23 Mars 201223/03/2012
De: Hervé Cassagnabère
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-03-19"
réintégration
23 Mars 201223/03/2012
De: DELBE (Cédric, Pierre, Eugène)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Louviers (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: CHAPIN (Cécile, Hélène), épouse TCHIBOZO
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Louviers (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
23 Mars 201223/03/2012
De: SCHELOUCH (Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Romain LEFEVRE et Philippe NUGEYRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poissy (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: NUGEYRE (Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Romain LEFEVRE et Philippe NUGEYRE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Poissy (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
23 Mars 201223/03/2012
De: NUGEYRE (Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel MARISCAL, Nathalie CESARI, Corinne POUZINEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: CHAPIN (Cécile, Hélène), épouse TCHIBOZO
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel MARISCAL, Nathalie CESARI, Corinne POUZINEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: GOUGEON (Nathalie, Nicole, Bernadette), épouse CESARI
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Mars 201223/03/2012
De: MARISCAL (Michel, Georges)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michel MARISCAL, Nathalie CESARI, Corinne POUZINEAU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
23 Mars 201223/03/2012
De: Jean-Laurent Pecchioli
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
élévation
23 Mars 201223/03/2012
De: Florence Gouache
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
élévation
23 Mars 201223/03/2012
De: Catherine Blanchin
Objet:
au premier grade les magistrats du second grade de l'ordre judiciaire placés en position de service détaché
Groupe:
élévation
23 Mars 201223/03/2012
De: Pierre Mondoloni
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
2° Au titre des représentants du personnel affectés dans les établissements d'enseignement à l'étranger et dans les services centraux de l'agence, et pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Michel Sénéchal
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Jean-Claude Poimbœuf
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1° Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:Mme Nathalie Loiseau
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Pauline Carmona
chargée de la sous-direction des personnels contractuels à la direction des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
1° Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Gilles Garachon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Xavier Driencourt
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires étrangères
Remplace:M. Richard Duqué
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires étrangères"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Richard Duqué
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Pascal GAUTHIER
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Daniel Fauvre
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Groupe:
date_debut="2012-05-01"
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Gatier (Jérôme)
inspecteur des finances
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
renouvellement
23 Mars 201223/03/2012
De: Christian Le Coz
directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime par intérim
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gilles Servanton
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Anne-Emmanuelle Ouvrard
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gérard Fallon
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Laurent Tapadinhas
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Régine Bréhier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Raoul Briet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-03-27"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Didier Lévêque
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Sabrina Puente
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Monique Caylus-Pigeon
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Florence Belkoura
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Christian Leyrit
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Roger Genet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Roger Genet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Ronan Stéphan
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201223/03/2012
De: Pierre CALKA
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Luminita DANAILA
directrice de l'unité GDR 2865
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Alexis COPPALLE
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De:
Christophe
Objet:
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Catherine Tremoulet
Objet:
responsable du service du personnel et des ressources humaines, et à
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Florence Parnier
Objet:
adjointe au délégué régional
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Florence Parnier
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Christine Mahoudoux
Objet:
responsable du service partenariat et valorisation
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
23 Mars 201223/03/2012
De: Christophe Giraud
Ingénieur de recherche
Objet:
délégué régional de la circonscription Aquitaine Limousin
date_debut="2012-04-01"
nomination
23 Mars 201223/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.