23 Mars 2013

De: Gillian ARNOUX
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2013-03-18"
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: David Philot
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
date_debut="2013-03-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Régine BRÉHIER
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Claude GRESSIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Laurent BALMER
(suppléant), chargé de mission, mission droit et financement de la formation, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Emmanuelle WARGON
(titulaire), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Amélie Verdier
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: François-Xavier BRECHOT
conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Loffeier (Martin, Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts mis à la disposition du Consortium national de recherche et de formation pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 201323/03/2013
De: Jean-Yves LE GALL
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:M. Yannick D'ESCATHA
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Yasmina Lahlou
attachée principale
Objet:
secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Gérard MERCEY
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Mars 201323/03/2013
De: Bernard BONNETON
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2013-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Mars 201323/03/2013
De: Fabienne RAUX
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
au titre de la promotion interne
inscription
23 Mars 201323/03/2013
De: Solenne Lepage
administratrice civile hors classe
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Azema
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Oudin (Aymeric)
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-03-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
23 Mars 201323/03/2013
De: Jacques MAIRE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:Mme Caroline Malaussena
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Matthieu BONDUELLE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
Remplace:M. Ollivier JOULIN
Groupe:
ecole
conseil_administration
désignation
23 Mars 201323/03/2013
De: Yohann Bénard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
duree="trois ans"
disponibilité
23 Mars 201323/03/2013
De: Anne-Marie Leroy
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de la Banque mondiale
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
date_fin="2015-12-31"
détachement
23 Mars 201323/03/2013
De: Marie-Claire Reybel
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
date_debut="2013-05-07"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
renouvellement
23 Mars 201323/03/2013
De: Hervé Proust
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-03-11"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Merlin (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Amérique du Nord et du Mexique à la direction des Amériques et des Caraïbes (groupe III) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Maire (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef de service (groupe I)
directeur des entreprises et de l'économie internationale au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Mars 201323/03/2013
De: Botte (Bernard)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2013-10-10"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
23 Mars 201323/03/2013
De: David Philot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Luis Vassy
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Amélie Verdier
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Dominique LAMY
agent contractuel, cheffe de la mission communication et de la qualité de la réglementation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication et de la qualité de la réglementation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Isabelle LAFFONT-FAUST
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et au nom du ministre chargé du travail tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Marianne COTIS
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée du travail et des revenus
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée du travail et des revenus et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Ramdane Ouali
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Jean-Jacques Candela
chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visées à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions de l'établissement central logistique de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Godefroy Lissandre
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé des fonctions de chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Yvon Lejeune
chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Olivier Le Roux
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Dominique Cappelletti
chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Christophe Bellini
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013
De: Aurélie Landier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'habillement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau de l'habillement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201323/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.