23 Mars 2018

De: Élodie CORBIN
(BEAUDEUX)
directrice principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Boulogne-Billancomt
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancomt"
suppleant
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Anne-Laure GARBÉ
greffière, est
à compter de la date de passation des comptes, n01mnée régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancomt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
Élodie CORBIN (BEAUDEUX), directrice principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancomt
Article 2
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancomt"
cessation de fonction
23 Mars 201823/03/2018
De: Dominique VIATOUR
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Chiraz MEKNI
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sedan
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
23 Mars 201823/03/2018
De: Claude CORNARD
(BARBEROT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Claude CORNARD
(BARBEROT)
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Mars 201823/03/2018
De: Sylvie GOULARD
seconde sous-gouverneur
Objet:
représentante du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Remplace:Mme Anne LE LORIER
Groupe:
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Trift (Nicolas)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre nationale de la batellerie artisanale
Remplace:M. Sandrin (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Michel RAVIART
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Victoriano MELERO
Groupe:
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Jehane BENSEDIRA
adjointe au chef du bureau de la prospective et de l'expertise européenne et internationale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. David CORBÉ-CHALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Eric FAVEY
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
23 Mars 201823/03/2018
De: Christian LOARER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2018-08-16"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201823/03/2018
De: Valérie TRUGILLO
attachée d'administration hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
Groupe:
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Grégory CAZALET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2018-04-03"
duree="un an"
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Harent (Sophie)
conservatrice territoriale du patrimoine en chef
Objet:
cheffe du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon
Groupe:
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Serge VASSAL
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
Remplace:M. Daniel BREUIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: SOUPIZET (Christophe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des employeurs et
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Jean Louis JARGEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le syndicat Force ouvrière (FO)
Remplace:M. Serge GUITARD
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Emmanuel DAYDOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Robin MOR
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Alexis THOMAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Cédric ARCOS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Catherine RIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:M. Jean François FOUGNET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Geneviève FAIVRE-SALVOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:Mme Marie Hortense HAEGY
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Zaynab RIET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
représentant la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. David GRUSON
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: CASANOVA (Nicolas, Jean-Paul)
Général de brigade
Objet:
officier général commandant les services des officiers généraux
date_debut="2018-03-31"
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Dorothée PINEAU
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2018-01-07"
réintégration
23 Mars 201823/03/2018
De: Dorothée PINEAU
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2018-01-07"
duree="deux ans"
disponibilité
23 Mars 201823/03/2018
De: DAIRE (Vincent, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis DAIRE et Olivier BONDURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sommières (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: SCHNEIDER (Frédéric, Marie, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires Dijon Préfecture
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: DUBOSCQ (David, Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thérèse LAMARQUE D'ARROUZAT et Chantal BRET-DIBAT, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arzacq-Arraziguet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: BOURBON (Alexandra, Béatrice), épouse THOMASSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gaillard (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: BASCOULARD (Emmanuelle, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: RICARD (Louis, Pierre, François, Henri)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: GHNASSIA (Michaël)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: BENDEL (Stéphanie, Anne, Marthe, Rosine), épouse VASSEUR
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: RICARD (Louis, Pierre, François, Henri)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
23 Mars 201823/03/2018
De: TRONCHET (Nicolas)
directeur associé chez Mazars
Objet:
examinateur spécialisé adjoint au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Alexis VUILLEMIN
directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé des transports au haut comité de la qualité de service dans les transports
Groupe:
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Oliveira (Emmanuel)
Vice-amiral d'escadre de
commandant de l'arrondissement maritime Atlantique
Objet:
au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Mars 201823/03/2018
De: Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri)
Vice-amiral d'escadre
commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée
Objet:
au nom du ministre, les conventions relatives au concours de la musique des équipages de la flotte de Toulon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Mars 201823/03/2018
De: Jean-Marc Berthon
Objet:
Conseiller pour les politiques de développement, le climat, la francophonie, les droits de l'Homme et la société civile, à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="six mois"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Loïc Guillou
Objet:
directeur général des services de l'université du Littoral Côte d'Opale (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2022-08-31"
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: Laurent Surcin
ENI de Tarbes
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2017
N° d'inscription, Nom-prénom, Établissement
inscription
23 Mars 201823/03/2018
De: Jean-Marc Doumenc
Université de Montpellier (IUT de Nîmes)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2017
N° d'inscription, Nom-prénom, Établissement
inscription
23 Mars 201823/03/2018
De: Insa de Strasbourg
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2017
3
inscription
23 Mars 201823/03/2018
De: Michel Vergnaud
Université d'Orleans (IUT de Bourges)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2017
3
inscription
23 Mars 201823/03/2018
De: Jean-Philippe Andrieu
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2017
3
inscription
23 Mars 201823/03/2018
De: Valérie Le Palmec
Université de Rennes 1 (IUT de Lannion)
Objet:
sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps
au titre de l'année 2017
3
inscription
23 Mars 201823/03/2018
De: Sophie Guy
IEHC
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
23 Mars 201823/03/2018
De: Sophie Guy
Objet:
IEHC
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Mars 201823/03/2018
De: Marta Torre-Schaub
directrice de l'unité GDR2032
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Mars 201823/03/2018
De: Lucia PICARD
Objet:
Ingénieure d'études, responsable des services administratifs aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Mars 201823/03/2018
De: Nathalie LONG
Objet:
Directrice-Adjointe, Chargée de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Mars 201823/03/2018
De: Marianne GRABER
Directrice-Adjointe, Professeure des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Mars 201823/03/2018
De: Richard LAINE
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7274 intitulée LRGP
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mars 201823/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.