23 Mars 2019

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(pub gratuite)
De: Pascal Brindeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Stéphane Baudu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Dimitri Houbron
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Martine Wonner
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléante
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Martine Leguille Balloy
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléante
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Thierry ROBERT
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Louis BOURLANGES
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Luc LAGLEIZE
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Bertrand BOUYX
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Bertrand Bouyx
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Valéria FAURE-MUNTIAN
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Christelle DUBOS
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Bruno Nestor AZÉROT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Michèle PEYRON
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Sophie METTE
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
(APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF
Supprimer les noms des 5 députés suivants
Ajouter les noms des 4 députés suivants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Yves Daniel
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mars 201923/03/2019
De: Bertrand Bouyx
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mars 201923/03/2019
De: Albane Gaillot
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Pierre SANCIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Pascal VANDALLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Cochet (Vincent)
conservateur en chef du patrimoine, spécialiste des textiles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Sire (Marie-Anne)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
b) Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Piéchaud (Simon)
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Jobert (Barthélémy)
ancien président de l'université Paris-Sorbonne, actuel président de la Fondation Sorbonne-Université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Gall (Hugues)
membre de l'Institut de France, directeur de la maison Claude Monet à Giverny
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Lazaj (Jehanne)
conservatrice en chef du patrimoine et spécialiste de la période napoléonienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
2° Au titre des membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine
a) Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Gustin-Gomez (Clémentine)
historienne de l'art
membre des Amis du festival de l'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
1° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Lefèvre (Vincent)
sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des représentants du ministère de la culture
2° Membre suppléant
Remplace:Mme Chavanne (Blandine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Rolland (Anne-Solène)
chef de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des représentants du ministère de la culture
1° Membre titulaire
Remplace:Mme Labourdette (Marie-Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Rolland (Anne-Solène)
cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Andrieux (François)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille
Groupe:
renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Lille"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Lunel (Arnaud)
directeur de la stratégie financière et patrimoniale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre de personnalité désignée
en raison de ses compétences ou de ses fonctions
Remplace:Mme Kermoal-Berthomé (Marianne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: François-Cuxac (Alexandra)
présidente de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Rigault (Sophie)
maire de Saint-Michel-sur-Orge, 6e vice-présidente du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pedoya (Jacqueline)
adjointe au maire du Mans, conseillère départementale de la Sarthe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
b)
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pautigny (Arnaud)
membre du conseil d'administration de l'Union nationale des aménageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
b)
suppléants
Groupe:
renouvellement
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Guichard (Vincent)
directeur général de Bibracte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Moroni (Rémy)
membre de l'Union nationale des producteurs de granulats et président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Deschamps (Stéphane)
conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Roccaserra (Camille)
responsable du département aménagement de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
3
représentants des personnes publiques et privées concernées par l'archéologie préventive
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Robert-Dehault (Elisabeth)
maire de Saint-Didier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Joffroy (Catherine)
vice-présidente du conseil départemental du Lot-et-Garonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
2
représentants des collectivités territoriales
a)
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Schneider (Laurent)
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Herrscher (Estelle)
directrice de recherche au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
b) Désignées par la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Barthet (Laure)
conservatrice du patrimoine, directrice du patrimoine et des musées à la ville de Narbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
4
personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie
a) Désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Cozette (Marie)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Crancée (Olivier)
président de l'entreprise France Lanord et Bichaton, vice-président de l'association Artem Entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Lavigne (Emma)
directrice du Centre Pompidou-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Cozette (Marie)
directrice du centre régional d'art contemporain Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Marie-Céline LAWRYSZ
Objet:
conseillère justice au cabinet du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Grégoire DULIN
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Christophe REYNAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé du programme « administration numérique pour les étrangers en France » auprès du directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Fabrice GARDON
commissaire divisionnaire
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
conseiller police
Remplace:M. Philippe TIRELOQUE
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Louis-Olivier FADDA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion au sein du service stratégie, pilotage et budget de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
duree="un an"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Alain CORDIER
inspecteur général des finances
Objet:
des cadres de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
radiation
23 Mars 201923/03/2019
De: Alain CORDIER
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Philippe Martin
dont les mandats sont arrivés à échéance
en application des dispositions du III del'article 187 de la loi n° 2015-990 du
6 août 2015
pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Noël Chamboduc de Saint-Pulgent
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Anne Perrot
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pâquita Morellet-Steiner
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Inès Mercereau
à
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Danièle Lajoumard
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
à compter de la date du présent décret. Ils succèdent à
Groupe:
duree="six ans"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Aline OLIE
Objet:
conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Portié (David)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Guervin (Jérôme)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Foucault (David)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Durand (Charles)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Dars (Eric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Amestoy (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Van Caeyseele (Hava)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Ritter (Valérie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Rakuzin (Ruth)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Plantier (Cécile)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pion (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pemptroad (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Molina (Magali)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Lebrun (Roseline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Dymel (Marion)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Brénot (Christelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Bouabane-Lubrano (Marie-Angélique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent SCHACH
Administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
rapporteurs du conseil pris
en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Groupe:
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilles JOUGLA
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
rapporteurs du conseil pris
en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Groupe:
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: François-Xavier GOMBEAUD
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
Objet:
rapporteurs du conseil pris
en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Groupe:
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascale OFFRET
Administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
rapporteurs du conseil pris
en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Groupe:
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Bruno SAMMIEZ
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Mars 201923/03/2019
De: Bruno SAMMIEZ
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric BEREYZIAT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de La Cinémathèque française
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Mars 201923/03/2019
De: Eric VIRBEL
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des ressources humaines des greffes à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilberte HAQUIN
notaire assistante à Charmes
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:M. Christophe MONNIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: VILLEDIEU (Aurore, Fernande, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuville-aux-Bois (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: MORQUIN (Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: LAULHÉ (Audrey, Odette, Marie-Paule), épouse PHELIPEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: PILLAC (Géraldine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Didier LITREM, notaire »
notaire
notaire_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: SALMON (Katia, Germaine, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: DERRIEN (Clara, Louise), épouse LÉAUTÉ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERINNE Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
23 Mars 201923/03/2019
De: REBIFFÉ (Nathalie, Marie, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: ROUDIER (Gaëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="la résidence de Gouzon (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: HOUSSET (Guillaume, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: DESWEL (Sandrine, Odette, Lucette), épouse FERNANDES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUCAMP-MONOD & Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: LUCAS (Jonathan, Dominique, Ronan)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: EGASSE (Perrine, Jeanine, Denise), épouse BIENVENU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LBMB notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: SCRIVA (Anne, Henriette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: CHAUVIN (Lucie, Marie, Suzanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
23 Mars 201923/03/2019
De: MOYON (Solène, Renée, Ginette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marcillac-Vallon (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: JUIF (Capucine, Cécile, Jeanne, Laure), épouse RETOURN
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BAILLY CAURO »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: TOUZALIN (Paul, Jean-Claude)
ayant pour nom d'usage ROUSSEAU TOUZALIN
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: CAYROCHE (François, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre Lemogne, Bertrand Levesque et Fabienne Magnan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: BEGUE (Sorelle, Léonie), épouse BUCHERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: Alain GIRARDET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Robert PARNEIX
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-06-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Noël ACQUAVIVA
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre MOREAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Moussaei (Maryambanou)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Jacquot (Camille)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Garon (Godfroy)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Petit (Alban)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Pajkic (William)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Lefevre (Fabien)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Leblanc (Grégoire)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Laporte (Pierre)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Korovine (Willy)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Kleiman (Ulysse)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Ghirardi (Guillaume)
enquêteur
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: George (Antoine)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Franco (Aurélien)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Fabre (Fantin)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Chekini (Meziane)
étudiant
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: la Porte des Vaux (Clothilde)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Villerey (Emmanuelle)
assistante de justice
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Saunier (Marine)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Rommel (Fatine)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Pouget-Abadie (Maud)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Penant (Céline)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Nicourt (Marie)
assistante de justice
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Mesnage (Charlotte)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Marchione (Julie)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Lagardère (Lisa)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Koudoussi (Hiba)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Kocher-Marboeuf (Roxane)
assistante de justice
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Jankowski (Lou)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Jacquet-Asselin (Alice)
assistante de justice
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Gaume (Mailys)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Gaspard (Pauline)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Ferrer (Audrey)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: El Kada (Christelle)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Deschamps (Anaëlle)
secrétaire administrative
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Desbordes (Clémence)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Delamare (Margaux)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Damerval (Amélie)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Crapart (Marie-Cécile)
assistante de justice
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Claude-Lachenaud (Thelma)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Chauveau (Audrey)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Calio (Anne-Claire)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Bouadjadja (Myriam)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Benini (Anne)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Aubron-Mathieu (Louise)
étudiante
Objet:
à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Mars 201923/03/2019
De: Emmanuel DIDON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Corse, chargé du pôle « politiques publiques »
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
date_fin="2019-06-30"
renouvellement
23 Mars 201923/03/2019
De: Sébastien Thévenet
agent contractuel. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Amos Reichman
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Benoît Lecerf
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: David Blin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marie de la Taille
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Juliana Nahra
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laura Debezy
attachée principale d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Amanda Borghino
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Braille (Cteb)
98, rue Michel-Ange, 31200 Toulouse
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association La Providence - (SAAAS), 103, chemin des Planches, BP 162, 61005 Alençon Cedex
inscription
23 Mars 201923/03/2019
De: Victor Duruy (SESSAD Victor Dury)
20, rue de Strasbourg, 63000 Clermont-Ferrand
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
inscription
23 Mars 201923/03/2019
De: Bibliothèque Braille Enfantine (ABBE)
125 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs
en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code
inscription
23 Mars 201923/03/2019
De: de l'Action Sociale (GAPAS)
SAAAIS de l'Epi de Soil, 31, avenue Pierre-Mauroy, 59120 Loos
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Fondation Le Phare - service de transcription et adaptation de document, 16, rue de Kingersheim, 68110 Illzach
Groupe:
inscription
23 Mars 201923/03/2019
De: de la Meuse (BDM)
2, rue du Port, BP 40531, 55012 Bar-le-Duc Cedex
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Bibliothèque de Caen, 15, quai François-Mitterrand, 14053 Caen Cedex
inscription
23 Mars 201923/03/2019
De: France (BnF)
site François-Mitterrand, quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Bibliothèque de Caen, 15, quai François-Mitterrand, 14053 Caen Cedex
inscription
23 Mars 201923/03/2019
De: Recherche Théâtre Handicap (CRTH)
Groupe SOS Solidarités - service « Souffleurs d'Images » et école de pratiques artistiques « Acte 21 », 163, rue de Charenton, 75012 Paris
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
inscription
23 Mars 201923/03/2019
De: Musicale Braille Informatique (CTMBI)
103, rue du Commandant Gâté, 44600 Saint-Nazaire
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
inscription
23 Mars 201923/03/2019
De: Braille (Cteb)
98, rue Michel-Ange, 31200 Toulouse
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
inscription
23 Mars 201923/03/2019
De: Bastia (CDAV)
Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'inclusion scolaire du CDAV de Bastia - (SESSAD Troubles spécifiques du langage), Ecole du Chiostru - la citadelle, 20200 Bastia
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Bibliothèque Sciences Po Paris, 27, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
inscription
23 Mars 201923/03/2019
De: Donneurs de Voix (ADV)
25, rue Fresnel, 19100 Brive
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association La Providence - (SAAAS), 103, chemin des Planches, BP 162, 61005 Alençon Cedex
inscription
23 Mars 201923/03/2019
De: Victor Duruy (SESSAD Victor Dury)
20, rue de Strasbourg, 63000 Clermont-Ferrand
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
inscription
23 Mars 201923/03/2019
De: Eric HUGON
responsable d'unité locale de police, chef de la section budget
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Fernand GONTIER
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Véronique LEFAURE)
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marie-Hélène JUSTO
Objet:
sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature pleine et entière (
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Bernard SIFFERT
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Didier MARTIN
commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascal JACQUOT
commissaire de police, adjoint au sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrice BONHAUMME
commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent SIAM
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilles REPAIRE
commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Alain PONTON
attaché d'administration de l'Etat, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Philippe NAHON
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Philippe MILLET
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Ludovic MAUCHIEN
commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascal MAMPRIN
inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent MALAURIE
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric JAYNE
secrétaire administratif classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean GAZAN
commissaire, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Eric GARCIA
commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christian FRANCESCHINI
commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Julien DUGAY
commissaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sébastien DARGELAS
chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanières du Perthus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrick CLAUDE
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Hervé CAZAUX
commissaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilles CASANOVA
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Stéphane CAILLE
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Melles-Pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jérôme BONI
capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Thierry VAN DER HEIDE
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrice TASSET
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric RAGUIN
commandant, chef du centre de rétention administrative d'Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Louis LEGENDRE
commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Eric KELLER
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sébastien JEAN
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sylvain JANISZWESKI
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre HEMON
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric DELEUZE
capitaine, chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-lande
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre-Yves COLLIN
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascal BARDIN
capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: AUTIE
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: AUTIE
est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Michel SWIDERSKI
secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent SADLER
chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent PINOT
inspecteur régional, chef du détachement douanier au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Eric PFISTER
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: LAJARRIGE
est exercée par les chefs de service suivants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric GEIGER
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Luc D'ALTRI O DARDARI
chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Michel COMTE
commandant fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrick CHAMBARD
commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Denis BERNASSOLA
commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Arnaud MORVAN
capitaine, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Stéphane DUCLAUX
brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Bruno COTTIER
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Fabrice BIZOT
commandant, chef du département police du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Claude BILLER
lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Rene RUEZ
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christian MERCIER
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent LAIPE
capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Daniel KRIKORIAN
commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Stéphane GUESNARD
commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Arnaud BRAGA
commandant, chef d'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Franck TOULLIOU
commissaire, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Vincent RIVELON
chef du département administratif et financier de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrice MARLIN
capitaine, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Abdelkader HAROUNE
commissaire divisionnaire, coordinateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Dominique ENJOLRAS
commandant divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Hervé DERACHE
commissaire, directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Nicolas SIERRA
attaché principal, chef de la division des moyens à la DPAF d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Stéphane PERRIN-COCON
attaché, chef du bureau du budget et des moyens à la DPAF de Roissy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Mathieu JOBERTON
attaché, adjoint au chef de la division des moyens à la DPAF d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Serge GALLONI
commissaire divisionnaire, directeur de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre BORDEREAU
commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Fabrice NAUD
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pierre LE CONTE DES FLORIS
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Thierry ASSANELLI
contrôleur général, directeur zonal de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Joël MONTAGNE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marwan LARAICH
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Yves AUTIE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Ludovic WIBAUX
attaché de police, chef du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sébastien DELMOTTE
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Serge GARCIA
contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christian LAJARRIGE
commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Hervé GRANDGIRARD
attaché principal, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent SCHWARTZ
adjoint technique, cellule logistique au CRA de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Dominique MAINO
adjoint technique, cellule logistique au SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christian HERNANDEZ
secrétaire administrative classe supérieure, responsable du pôle budget à la DZPAF SUD
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Anthony FILLOUX
brigadier chef, chef d'état-major au SPAFT de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Manuel RODRIGUEZ
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Canfranc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascal MAILLARD
commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric BATJOM
chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Yoann LE PICHON
adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Eric KELLER
responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Tony GLOAGUEN
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sébastien DENIS
adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Mickaël QUATRELIVRE
gardien de la paix, responsable armes et munitions de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Arnaud DEVILLIERS
gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Philippe WIVINCOVA
commandant, chef des services de la PAF 95
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Dominique SIGNOLLES
commandant, chef des services de la PAF 91
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Franck VENDAMME
commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilles FARIEZ
attaché, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Véronique LEFAURE
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Brigitte LAFOURCADE
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marie-Hélène JUSTO
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Anne-Laure ARASSUS
commissaire de police, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Cécile ROSSIGNOL
capitaine, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sylvie PRISCIANDARO
commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marie-Aline PANDOR
attachée, adjointe à la cheffe DAF de la DZPAF Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Emmanuelle JOUBERT
commissaire divisionnaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Martine GROISILLIER
secrétaire administratif, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Martine ESTEVE
commandante, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Géraldine CASTERAS
capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanières de Melles-Pont-du-Roy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Céline ROUILLEE
secrétaire administrative classe supérieure, adjointe au chef du département administration finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Nadège DEPRAETERE
secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration finances de la DZPAF Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Delphine BOULAIN-RONDEL
major, adjointe au chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-lande
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Charlotte PRIESTMAN
commissaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Amandine TISSERAND-KERKOR
commissaire, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Fabienne DAUMAS
inspectrice 1re classe des douanes, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Genève
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
M ; Philippe ANGIOLINI, major, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Nathalie DELLALI
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Catherine COULON
commandante fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Florence BRlDE
attachée principale, cheffe du département administration et finances de la DIDPAF Mesnil-Amelot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Vaérie MAUREILLE
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patricia DARNAUD
secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christine NERCESSIAN
commissaire divisionnaire, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sophie CARRILLAT
commissaire divisionnaire, directrice zonale adjointe de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christine BANDHAVONG
attachée d'administration, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Wanda WRONA
commissaire principal, coordonnatrice des services de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Célia NOUVEL
attachée d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale police aux frontières de la zone Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Lydie ARAGNOUET
commissaire générale, directrice zonale de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Fabienne SOL
commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Céline FARGUES
attachée principale d'administration, cheffe du département administration finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurence MAUVE-VIARD
secrétaire administrative classe exceptionnelle, cheffe DAF à la DIDPAF Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Michelle JUBERT
commandante, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières d'Ajaccio, cheffe du SPAFT de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laetitia ALLARI
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire à la DDPAF des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Judith GABEL
commissaire, directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marie-laure VOISIN
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Bénédicte SIEURIN
adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Catherine SCELLES
adjointe administrative principale de 1re classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Céline REMOND
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget du CRA de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Cindy KINDTS
secrétaire administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Céline GUILLAUME
secrétaire administrative, affectée à la PAF de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Gaëlle CASSARD
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Anne BBLANCHARD-PRIEUR
brigadie, affectée à l'état-major logistique de la DIDPAF de Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Claudie AVISSE
adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au CRA de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Isabelle PHILIPPE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Véronique OVLAQUE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Emilie OVION
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Céline LAFFINEUR
adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Beauvais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Nathalie GRENIER
secrétaire administrative de classe normale, affectée à la DIDPAF de Beauvais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Anne DUMANOIR
adjoint administratif principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la DZPAF Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Virginie COET
commandante, cheffe des services de la PAF 78
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Anne FISCHER
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire du centre de coordination policière et douanière de Kehl
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
M, Laurent SADLER, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marie-Christine THOMAS
commandante, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sandra MARIÉ
capitaine, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Agnès CATTET
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Julien DEFER
Objet:
contrôleur général, chef de l'état-major
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrick LONGUET
Objet:
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Claire COCONNIER
Objet:
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Antoine MORDACQ
Objet:
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Guillaume POULAIN
commissaire de police, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Aymeric SAUDUBRAY
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Jean-Cyrille REYMOND
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Marc KECHICHIAN
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Gilles CORBIN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Suzy GAPPA
attachée hors classe de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Claire COCONNIER
commissaire de police, adjointe au chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Julie CHABROUX
Objet:
ingénieure en chef des mines
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Laura LETOURNEAU
Objet:
déléguée par intérim
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.