23 Avril 1993

De: Perrot (Vincent)
15, place d'Aligre, 75012 Paris
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
7. Représentants des consommateurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De:
Essner
pépiniéristes du Valois, Château de Noué, 02600 Villers-Cotterêts
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
6. Représentants des pépiniéristes
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Orgereau (Michel)
Santé, 49700 Ambillou-Château
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
6. Représentants des pépiniéristes
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Anée (Michel)
B.P. 20, 61120 Vimoutiers
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
5. Représentant des négociants en cidre et eaux-de-vie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Chapellière (Gérard)
53250 Javron-les-Chapelles
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
4. Représentant des négociants en fruits à cidre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Perais (Gilles)
S.I.A.B., 35220 Châteaubourg
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre
Fabricants de concentrés de jus de pomme
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Gilbert (René)
établissements Gilbert, 50600 Milly
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre
Fabricants d'eaux-de-vie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Folcher (Michel)
Sanofi Bio-Industries, Baupte, 50500 Carentan
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre
Fabricants d'autres produits alimentaires cidricoles
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Mignard (Serge)
cidrerie Mignard, B.P. 1, 77510 Bellot
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre
Cidriers
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Dujardin (Joseph)
cidrerie Dujardin, Cahagne, 14240 Caumont-l'Eventé
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre
Cidriers
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: B.P. (Berthelot)
38, 35137 Bédée
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre
Cidriers
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Favennec (Jean-Pierre)
cidrerie du Calvados, 11, rue Dosne, 75116 Paris
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
3. Représentants des utilisateurs de fruits à cidre
Cidriers et fabricants de jus de pomme
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Poulain (Jean-Charles)
50250 Coigny
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
2. Représentants des coopératives
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Massot (Marcel)
31120 Aubry-le-Panthou
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
2. Représentants des coopératives
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Chevret (Maurice)
61700 Dompierre
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
2. Représentants des coopératives
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Brebel (Alexandre)
la Ville-au-Vif, 22690 Pleudihen
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
2. Représentants des coopératives
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De:
Briolay
72170 Asse-le-Rioul
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Van Tornhout (Etienne)
12, rue de Reuilly, 27930 Gauciel
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Sehedic (Jacques)
Ty Glas, 29133 La Forêt-Fouesnant
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Loisel (Jacques)
Gosne, 35530 Noyal-sur-Vilaine
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Legorgeu (Guy)
14500 Campagnolles
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Le Gal (Jean)
Touel El Lenn, 56240 Plouay
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Droulin (Maurice)
61230 Saint-Evroult-de-Montfort
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Chauvel (Pierre)
l'Abbaye, 44290 Masserac
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Chasles (Thierry)
Domjean, 50420 Tessy-sur-Vire
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Desvages (Bernadette)
81, avenue Raymond-Poincaré, 75116 Paris
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
7. Représentants des consommateurs
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Gressier (Régine)
1, rue Cochette, 77470 Fublaines
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Gad (Françoise, Josanne, Pascale, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Jouteux et Jean-Claude Lidon, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Jouteux (Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Jouteux et Jean-Claude Lidon, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Alquier (Frédéric, Georges)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Alquier (Henri, Cyprien, Auguste)
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Veillet (Alexis, Philippe, Samson)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Godeau (Alain, Pierre, Marie)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Godeau (Alain, Pierre, Marie)
Objet:
commissairepriseur
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Torche (Yannick, Serge, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Torche (Serge, Norbert, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Paillard (Sylvie, Marie-Thérèse)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Torche (Serge, Norbert, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Torche (Serge. Norbert, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Torche, Yannick Torche et Sylvie Paillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Mourgues (Olivier, Jacques, Léopold)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Olivier Mourgues, notaire associé, titulaire d'un office notarial
dissoute
notaire
notaire_residence="Saint-Ambroix (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Lalande
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Pierre-Marc Lachaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Colas Durrleman
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Gilbert Santel
directeur du personnel et des services
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Colas Durrleman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les pièces comptables, chèques de paiement et autres pièces relatives au compte 466-221 intitulé compte du Trésor, rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement
en application de la loi du
29 septembre 1948
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: André Lebeau
directeur de la Météorologie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: François Peyrani
Objet:
agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Nicole Zeisser
Objet:
chef de service
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Didier Lombard
directeur général des stratégies industrielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Marie Brinon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Pages (Fabienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Cazor et Jean-Paul Domy, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chenôve (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Corre (Jean-Marc, Joël, Gaspard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Léon Corre, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cusset (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Maurice Calviac
administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500 000 F
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Danièle Bialot
agent contractuel au département des affaires générales
Objet:
dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes et décisions ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 500 000 F
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Pierre Puig
administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions à l'observatoire économique et statistique des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Carrez (Jean-François)
directeur général de l'Institut géographique national
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes ou décisions se rapportant à la gestion des personnels de l'établissement relevant du statut général des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets, des arrêtés interministériels et des arrêtés ou décisions ayant un caractère réglementaire
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean Bontoux
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Chapuisat
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Mathilde Baéza
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jérôme Chapuisat
directeur de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Pierre Bazelly
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claudine Péretti
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claude Thélot
directeur de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-François Zahn
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Céline Wiener
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Pierre Desplanques
inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Georges Laforest
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Gosselin (Charles)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Henric (Edmond)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société DCN International
en remplacement du contrôleur général des armées Bros
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Avril 199323/04/1993
De: Bernard Le Menestrel
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Philippe Tenneson
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Dufour (Janny)
Reims
Objet:
à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION AVRIL 1993
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
23 Avril 199323/04/1993
De: Dumas (Frédéric)
Dijon
Objet:
à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION AVRIL 1993
Liste principale
Groupe:
ecole
admissibilite
23 Avril 199323/04/1993
De: Beau (Ronald)
Bordeaux
Objet:
à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION AVRIL 1993
Liste principale
Groupe:
ecole
admissibilite
23 Avril 199323/04/1993
De: Gabriel (Jean-Louis)
Douai
Objet:
à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION AVRIL 1993
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
23 Avril 199323/04/1993
De: Guilloteau (Odile)
Paris
Objet:
à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION AVRIL 1993
Liste principale
Groupe:
ecole
admissibilite
23 Avril 199323/04/1993
De: Gall (Sandra)
Lyon
Objet:
à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION AVRIL 1993
Liste principale
Groupe:
ecole
admissibilite
23 Avril 199323/04/1993
De: Dengreville (Pascale)
Douai
Objet:
à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION AVRIL 1993
Liste principale
Groupe:
ecole
admissibilite
23 Avril 199323/04/1993
De: Segrera (Pascale)
Aix-en-Provence
Objet:
à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION AVRIL 1993
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
23 Avril 199323/04/1993
De: Berguerand (Anne)
Paris
Objet:
à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION AVRIL 1993
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
23 Avril 199323/04/1993
De: Azema (Myriam)
Montpellier
Objet:
à l'examen oral pour le recrutement de greffier en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION AVRIL 1993
Liste complémentaire
Groupe:
ecole
admissibilite
23 Avril 199323/04/1993
De: Daniel (Pascal, José, Florent)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Daniel (Jacques, Joseph, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Daniel (Jacques, Joseph, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Orléans (Loiret)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Orléans"
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Gérard (Yves, Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Philippe Gérard et Gérard Jean Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Civray (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Sfez (Hervé, Clément)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Amouyal (Thérèse, Andrée)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Amouyal (Thérèse, Andrée)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Lafon (François, Marie, Philippe, Louis)
Objet:
commissaire-priseur
Puy (Haute-Loire)
Remplace:Mme Garnier (Marie-Pierre, Emilie, Denise)
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Coppin (Xavier, Patrick, Marie, Armand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Georges Hadjadje, Gérald Rotger et Jean-Pierre George, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Montre (Christophe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Haloche, Michel Roland et Francis Droit, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: L'Herminier (Amaury, Patrice, Christian, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Haloche, Michel Roland et Francis Droit, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Cartier (Guillaume, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André Haloche, Michel Roland et Francis Droit, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Peleriaux (Eric, Jean, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Garnier, Eric Villefranque et Pierre Lapotre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Lapotre (Pierre, Alban)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Garnier, Eric Villefranque et Pierre Lapotre, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Higel (Dominique, Alfred, Aloyse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Belin, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Di Carlo (Jean-Jacques, Guy, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. Higel (Dominique, Alfred, Aloyse)
notaire
notaire_residence="Villars-les-Dombes (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Mandran (Patrice, Charles, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Bonicel, Jean Gonnord, Jean Artarit, Henri Chaigne et Hubert Monnet de Lorbeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Bascoulergue (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Orvain, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tiercé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Duboz (Evelyne, Denise, Michèle)
divorcée Darmon
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Xavier Sicard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montbéliard (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Sicard (Xavier, Charles, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Brigitte Guyot et Xavier Sicard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montbéliard (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Merlinge (Hervé, Paul, Octave)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Remplace:M. Berlet (Henry, Ernest, Albert)
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Janine Boirot
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Christian Bigaut
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Christine Bachellerie
directeur adjoint du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Pierre Giblin
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Martine Bonny
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Isabelle Vaulont
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Patrick de Guerre
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Roland Stutzmann
chef du service des biens de consommation
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Jacques Serris
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Henri Serres
directeur, chargé du service des industries de communication et de service
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Quelennec
chef du service des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chef du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Pierre Le Boulluec
capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Eric Dyèvre
administrateur civil
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Paul Savelli
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Rébeillé-Borgella
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Philippe Nardin
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Yves Moracchini
administrateur civil
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Joël Lebeschu
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Gérard Gilardo
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Pierre-Philippe Feyzeau
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Yannik Caillarec
colonel, officier supérieur de l'armée de terre, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean Rosset
ingénieur en chef des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Christian Pourny
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Pascal Martin-Gousset
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Joël Lebeschu
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Pierre Bléjean
agent contractuel
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Avril 199323/04/1993
De: Guy Cercellier
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de la Polynésie, à Tahiti
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 199323/04/1993
De: Joseph Adam
Objet:
comme membres suppléants du comité technique radiophonique de la Polynésie, à Tahiti
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 199323/04/1993
De: Larhant (Patrick, Antoine)
capitaine de corvette
Objet:
au tableau de classement de l'année 1993 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
23 Avril 199323/04/1993
De: Bonnet (Jacques, Joseph)
capitaine de l'infanterie
Objet:
au tableau de classement de l'année 1993 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
23 Avril 199323/04/1993
De: Bodin (Jean-Paul, Michel, André)
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
au tableau de classement de l'année 1993 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
23 Avril 199323/04/1993
De: Colobert (Michel, René)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Letresor (Brigitte, Marie-Madeleine, Isabelle)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Colobert (Michel, René)
Objet:
commissaire-priseur
Etampes (Essonne)
Groupe:
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Prax (Pierre, Marie, Louis, Oswald)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Ditisheim, Fabienne Pages-Lalanne et François Goujon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vauvert (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
23 Avril 199323/04/1993
De: Pages (Fabienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Ditisheim, Fabienne Pages-Lalanne et François Goujon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vauvert (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Germain (François, Georges, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Nucci, Danièle Ponce et François Germain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
23 Avril 199323/04/1993
De: Claude Martinand
Objet:
à
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jean-Michel Etienne
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Nicole Zeisser
Objet:
pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Pierre Perrod
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale de la liaison fixe transmanche
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claude Martinand
au général de brigade Pierre Le Blavec, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions définies par le décret du
15 décembre 1965
susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Yves Moulin
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Legrand
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: André Legrand
directeur des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Habillon
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Braunstein
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Myriem Mazodier
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Braunstein
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: André Rot
chef de service
Objet:
l'effet, de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: André Rot
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: André Rot
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: André Rot
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jacques Hennetin
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Durand
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Richard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: André Rot
chef de service, de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jacques Hennetin
sous-directeur, de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Durand
administrateur civil, et de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michèle Lorig
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Nicole Chaffort
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Nicole Chaffort
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Jacky Richard
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Tyvaert
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Joffre
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Joffre
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Dellacasagrande
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Joffre
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Christian Didier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Claire Veujoz
attaché d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Frédérique Cazajous
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993
De: Michel Tyvaert
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Avril 199323/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.