23 Avril 2002

De: Daniel Vidal-Madjar
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8-6 du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Maurice Heral
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8-6 du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Christian Fouillac
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8-6 du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Daniel Cariolle
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8-6 du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Gilles Bergametti
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8-6 du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Claudine Schmidt-Lainé
Objet:
membres du comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
au titre del'article 8-6 du décret n° 85-218 du
13 février 1985
créant l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Alain Arnaud
Objet:
conseiller technique auprès de la ministre
date_debut="2002-04-22"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Avril 200223/04/2002
De: Sauvé (Jean-Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
duree="trois ans"
president
conseil_administration
renouvellement
23 Avril 200223/04/2002
De: Rouillard (Alain)
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Charles Gomez
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
contrôleur général des services vétérinaires affecté au conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2002-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 200223/04/2002
De: Forgeau (Joël)
à Mouzillon (Loire-Atlantique)
Objet:
représentant du secteur production au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région Val de Loire
Remplace:M. Lieubeau (Pierre)
Groupe:
date_fin="2004-07-20"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: née Lacouture (Dominique)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Roux (Jean-Claude)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Peguin (François)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'études de Gramat
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Lefrançois (Patrick)
établissement administratif et technique du service des essences des armées, Nancy
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Jam (Joël)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Jacob (André)
région terre Sud-Est, direction régionale du matériel, Lyon
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Hyvernaud (Daniel)
direction des ressources humaines, centre de formation, Latresne
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Huret (Thierry)
direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Fonbonne (Yves)
direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Duez (Pierre)
direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Cornely (Patrice)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: née Pruyau (Nicole)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: née Premoselli (Lucette)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, Brétigny
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: née Morin (Danièle)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées, Paris
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: née Lannes (Bernadette)
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, Toulouse
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: née Drouhin (Josiane)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol, Brétigny
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: née Biron (Marie-Paule)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: née Berrier (Yvette)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des propulseurs de Saclay
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: née Auger (Joëlle)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique, Arcueil
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Moreau (Fabienne)
Ecole polytechnique, Palaiseau
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Malard (Sylvie)
direction des centres d'expertise et d'essais, centre technique, Arcueil
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Fougère (Marie-Christine)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Devit (Monique)
région terre Sud-Est, direction régionale du matériel, Lyon
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: David-Riverieulx (Sylvie)
Musée national de la marine, Paris
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Commissione (Giovanna)
région terre Sud-Ouest, direction du génie, Bordeaux
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés
au titre de l'année 2002, les agents non titulaires
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Claude Cornuau
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Pierre Buchaillard
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Ronsin (Xavier)
magistrat
Objet:
chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Plantier (Max)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller auprès du ministère de la justice de la République du Gabon
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="un an"
détachement
23 Avril 200223/04/2002
De: Tissot (Christophe)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
Groupe:
date_debut="2001-09-04"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean-Claude Lassoureille
administrateur des postes et télécommunications hors classe à La Poste
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Lionel Arcier
administrateur des postes et télécommunications hors classe à France Télécom
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Claudine Duchesne
administratrice des postes et télécommunications hors classe, chef de service à l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Rigaudière (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Gondrand (Pascal)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Bricout (Jean-Luc)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Verbois (Jean-Maurice)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Hunsinger (Paul)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Lorec (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Klein (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Guitton (Vincent)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Etienvre (Fabrice)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Dumasy (Jacques)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Causse (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Batallan (Emmanuel)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: Chadebec (Arlette)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Conseillers commerciaux hors classe
Groupe:
inscription
23 Avril 200223/04/2002
De: René Sève
Objet:
chargé de mission auprès du ministre au cabinet de ministre qu'exerçait
date_debut="2002-04-17"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
23 Avril 200223/04/2002
De: Liliane Merville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, 7e échelon, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean-Wilfrid Pré
administrateur civil hors classe, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: René Klein
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Germain Ferec
administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines, groupe AXA
Objet:
sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Isabelle Roux-Trescases
administratrice civile hors classe, directrice de projet au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Huguette Haugades
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Françoise Fournié
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Marina Benoist
administratrice civile hors classe honoraire
Objet:
sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Delamarre (Xavier)
Objet:
Services du Premier ministre
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Belin (Philippe)
Objet:
Services du Premier ministre
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Bordone (Bruno)
Objet:
Ministère de la défense
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: d'Abbadie (Guillaume)
Objet:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Lasserre (Patrick)
Objet:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Dumont (Gilles)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Cirot (Alain)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Beyries (François)
Objet:
Ministère de l'intérieur
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Loyer-Hascoet (Jean-Michel)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Gazagnes (Philippe)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Sauvage (Philippe)
Objet:
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Gandubert (Claudie)
Objet:
Ministère de la défense
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Daillet-Demetz (Corinne)
Objet:
Ministère de l'équipement, des transports, et du logement
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Girard-Reydet (Dominique)
Objet:
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Schwartz (Monique)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Renoul (Patricia)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Quillery (Nicole)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Prioux (Christiane)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Prat (Patricia)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Nion (Frédérique)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Degeneve (Armelle)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Chérie (Claire)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Wils-Morel (Christine)
Objet:
Ministère de l'intérieur
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Lapoix (Catherine)
Objet:
Ministère de l'intérieur
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Thomas (Annie)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Guimiot (Agnès)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Delagenière (France)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Debaux-Warlouzet (Fabienne)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Pierre Verneret
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Philippe Estanove
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean-Marie Lefort
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean-Philippe Ollivier
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Pascal Lefeuvre
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation et la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Maurice Aubry
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Didier Cuniac
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Bernard Migeon
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Jacques Panse
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Guy Van Inghelandt
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean-Paul Larrat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Henriette Mateos
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Yves Muniglia
responsable technique du département mécanique de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
personnes compétentes
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Marc Le Botlan
Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles, responsable prévention
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
personnes compétentes
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean-François Goupillon
responsable technique du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (SYGMA)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
personnes compétentes
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Bernard Delemotte
Docteur
médecin national adjoint du travail
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
personnes compétentes
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Antoine Crabit
chargé de mission des affaires économiques de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
personnes compétentes
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Pascal Cambresy
Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole (SEDIMA), conseiller sécurité/qualité
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
personnes compétentes
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Michel Astier
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Christian Grosshans
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Gilles Debaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Robert Sabathie
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Laurent Letailleur
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Joël Genin
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation et la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Claude Nacivet
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF-CGT
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Gérard Debard
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes FGTA-FO
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Eric Swartvagher
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Jacques Arnaud
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Gérard Moulin
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Patrice Noraud
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
vice-président de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Joëlle Escolano
Objet:
membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Bruno Delaye
directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « France Coopération internationale »
sur proposition du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Martres (Jean-Pascal)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République du Mali
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Avril 200223/04/2002
De: Sabrina Roger
titulaire (section tarification)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
23 Avril 200223/04/2002
De: Hurault (Dominique)
(Moselle)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Weckel (Bertrand)
(Haut-Rhin)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Veillon (Paul)
(Allier)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Tardieu (Yannick)
(Mayenne)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Sorbier (Jean-Jacques)
(Drôme)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Smith (Frédéric)
(Moselle)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Sansa (Philippe)
(Var)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Rodier (Christian)
(Puy-de-Dôme)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Rivet (Gilles)
(Isère)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Renvoise (Patrice)
(Isère)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Pruvost (Loïc)
(Nord)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Pasquini (Christophe)
(Var)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Medani (Christian)
(Bouches-du-Rhône)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Lourdais (Georges)
(Manche)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Letullier (Patrice)
(Calvados)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Lesuaud (Jean-Paul)
(Gironde)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Le Breton (Yves)
(Ille-et-Vilaine)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Lacoste (Daniel)
(Gironde)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Laboussole (Xavier)
(Vienne)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Labat (Philippe)
(Seine-et-Marne)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Kellenberger (Thierry)
(Haut-Rhin)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Journaux (Sylvain)
(Gironde)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Ines (Ludovic)
(Bouches-du-Rhône)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Guegan (Christophe)
(Morbihan)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Grignard (Jean-Michel)
(Vendée)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Ginestet (Laurent)
(Tarn-et-Garonne)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Gewiss (Roland)
(Haut-Rhin)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Gentili (Fabrice)
(Alpes-Maritimes)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Gaultier (Gérard)
(Loire-Atlantique)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Durand (Alain)
(Corrèze)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Delzenne (Pierre-François)
(Nord)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Delvallez (Didier)
(Nord)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Degioanni (Alain)
(Alpes-Maritimes)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Couzi (Jean-Louis)
(Haute-Garonne)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Chichignoud (Jean-Marc)
(Isère)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Cheynis (Laurent)
(Isère)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Chevallier (Marc)
(Corrèze)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Cherubin (Henri)
(Guadeloupe)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Chemitte (Paul)
(Gironde)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Champiot (Pascal)
(Gard)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Caule (André)
(Gironde)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Castanedo (Stéphane)
(Essonne)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Bourely (Christophe)
(Gard)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Bouijoux (Eric)
(Vaucluse)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Bienaime (Jean-François)
Morbihan)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Barthet (Joël)
(Haute-Garonne)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Amrein (Jean-Claude)
(Haut-Rhin)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Allavena (Daniel)
(Alpes-Maritimes)
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention : « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
diplome
23 Avril 200223/04/2002
De: Mahieux (Sophie)
directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:M. Blanchard-Dignac (Christophe)
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Caroff (Philippe)
attaché du Crédit agricole SA
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe du Crédit agricole SA
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
promotion
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean-Paul Bilbeau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Avril 200223/04/2002
De: Charlot (Jacques)
Objet:
membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
les directeurs régionaux des affaires culturelles
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Bouet (Jérôme)
Objet:
membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
les directeurs régionaux des affaires culturelles
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Weber (Anita)
Objet:
membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
les directeurs régionaux des affaires culturelles
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Gautier-Devaux (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
les directeurs régionaux des affaires culturelles
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: du Bouëtiez de Kerorguen (Thierry)
Objet:
membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
cinq personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Guin (Yannick)
Objet:
membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
cinq personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Grasset (Alain)
Objet:
membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
cinq personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Perrot (Anne)
Objet:
membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
cinq personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Lalumière (Catherine)
Objet:
membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
cinq personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Alain Budillon
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2002-05-06"
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
23 Avril 200223/04/2002
De: Dufay (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Briere (François)
Objet:
directeur général exercées à titre provisoire par
Groupe:
cessation de fonction
23 Avril 200223/04/2002
De: André Crépin
au fauteuil d'académicien vacant
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:M. Jean Vercoutter
Groupe:
élection
23 Avril 200223/04/2002
De: Roger (André)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique auprès du ministère de la justice de la République de Madagascar
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
date_fin="2002-11-10"
détachement
23 Avril 200223/04/2002
De: Blanchard (Philippe)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis (GRI)
Groupe:
date_debut="2002-04-22"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Talbot (Patrick)
conseiller culturel à l'ambassade de France à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
sur proposition du ministre des affaires étrangères
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Briffod (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
sur proposition du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Roffignon (Arnaud)
chef du bureau du budget et des affaires financières à la direction de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Goven (François)
sous-directeur des monuments historiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Geffré (Philippe)
délégué adjoint aux arts plastiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Brelot (Claude-Isabelle)
chef du département des sciences de l'homme et des humanités à la mission scientifique universitaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Blot (Jacques)
ambassadeur de France à Rome
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
sur proposition du ministre des affaires étrangères
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Peyraube (Alain)
directeur de recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
sur proposition du ministre de l'éducation nationale
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Suzzarelli (Bruno)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Amsellem (Guy)
délégué aux arts plastiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Briot (Nicole)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
sur proposition du ministre chargé du budget
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Diebolt (Wanda)
directrice de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
fonctionnaires représentant le ministre chargé de la culture
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Roubert (Jean-Loup)
architecte honoraire des bâtiments civils et palais nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Lucet (Jean-Louis)
ancien ambassadeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Leroux (Philippe)
compositeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Fleischer (Alain)
directeur du Studio national du Fresnoy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Cousseau (Henry-Claude)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Budillon (Alain)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2002-05-06"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Marchi-Uhel (Catherine)
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
Groupe:
date_debut="2000-10-06"
date_fin="2001-12-31"
détachement
23 Avril 200223/04/2002
De: Gérard Deschryveur
président d'Uniformation, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Objet:
membres du comité d'orientation ayant pour mission de proposer au ministre chargé de l'action sociale les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile
en application de l'article 12-II du décret du
20 novembre 2001
susvisé
5
experts
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean-Pierre Blavoët
directeur de l'institut régional du travail social du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du comité d'orientation ayant pour mission de proposer au ministre chargé de l'action sociale les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile
en application de l'article 12-II du décret du
20 novembre 2001
susvisé
5
experts
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Elisabeth Merle
présidente d'une fédération d'aide à domicile
Objet:
membres du comité d'orientation ayant pour mission de proposer au ministre chargé de l'action sociale les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile
en application de l'article 12-II du décret du
20 novembre 2001
susvisé
5
experts
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Dominique Biré
directeur territorial chargé de l'action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées au conseil général de la Manche
Objet:
membres du comité d'orientation ayant pour mission de proposer au ministre chargé de l'action sociale les orientations et les actions prioritaires en matière de modernisation de la branche de l'aide à domicile
en application de l'article 12-II du décret du
20 novembre 2001
susvisé
5
experts
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Jean-Claude Lassoureille
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-04-16"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Lionel Arcier
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
inspecteur général des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-04-16"
inspecteur_general="Postes et télécommunications"
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Christiane Wicker
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentante de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Avril 200223/04/2002
De: Christiane Baumelle
Objet:
comme
Groupe:
désignation
23 Avril 200223/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.