23 Avril 2006

De: Perulli (Marie-Ange)
directrice d'hôpital, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
conseillère
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
affectation
23 Avril 200623/04/2006
De: Pavel Kindlmann
professeur d'écologie à l'université de la Bohême du Sud, Ceské Budëjovice, faculté de sciences biologiques, République tchèque
Objet:
professeur associé à plein temps de l'enseignement supérieur agricole à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agro-alimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Denis Bauchard
ministre plénipotentiaire
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: du Chatelier (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Ruggieri (Charles)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Lepron (Jacques)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Bonnois (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: d'Huart (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Renolleau (François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Esnault (Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Brousse (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Aby (Jean-François)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Sionneau (Alain)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Guena (Etienne)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Dewavrin (Daniel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Buffetaut (Stéphane)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Plas (Thierry)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Laurent (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Feltz (Henri)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Capron (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
b) Au titre des représentants des employeurs désignés par
La Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Loth (Bernard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Bilquez (Jean-Marc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Allain (Camille)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Laugier (Gérard)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Capdevielle (Hervé)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Berho (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Decornet (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: de Mathan (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Courty (Claude)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Boulmier (Muriel)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
c) Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Ferhat (Marie)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
a) Au titre des représentants des salariés désignés par
La Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléante
Groupe:
date_debut="2006-04-07"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: François Boddaert
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: François Boddaert
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: David Jaulmes
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Cyril Alquier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Véronique Robert
attachée principale de recherche et formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et du dialogue de gestion. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Véronique Robert
attachée principale de recherche et formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Michèle Moreau
ingénieure de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de l'organisation financière, de la réglementation comptable et du contrôle interne. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Rodolphe Lelté
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Raphaël Bello
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Pascal Fourcaut
conseiller économique, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Colette Dejoie
à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et aux comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Claire Thirriot
conseillères économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Christel Péridon
conseillers économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Caroline Leboucher
ingénieure en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Bernard Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Nicolas de Moucheron
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Fabrice Pesin
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Etienne Oudot de Dainville
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Nicolas Lermant
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Michel Houdebine
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Christian Hardy
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Vincent Guitton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Stéphane Gallon
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Pascal Fourcaut
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Nicolas Doisy
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Nicolas Carnot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Xavier Bonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Christophe Blanc
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Pierre Beynet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Raphaël Bello
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Cédric Audenis
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Raymond de Pastor
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Edouard Vieillefond
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Anthony Requin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Julien Rencki
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Régis Pélissier
inspecteur général des affaires sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Philippe Pronost
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Alain Pithon
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Nicolas Pillet
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Vincent Perrin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Philippe Leroy
ingénieur en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Dominique Lebastard
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Hervé Le Corre
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Emmanuel Lacresse
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Frederick Jeske
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Baptiste Janiaud
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Benoît Claveranne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Sébastien Boitreaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Denis Barrier
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Laurent Alegret
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Rodolphe Lelté
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Jean-François Mirailles
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions, concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Julien Matabon
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions, concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Michel Havez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions, concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Claire Thirriot
conseillères économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Christel Péridon
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Caroline Leboucher
ingénieure en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Sylvie Hel-Thelier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Nathalie Fourcade
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Anne Epaulard
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Marceline Bodier
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Claudine Lorgue
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Fanny Debreyne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Françoise Blondeel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Maya Atig
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Colette Dejoie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Gaël Le Bourgeois
administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Roy (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Roman-Amat (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Piquemal (Jean-Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Petit (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Pavard (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Morice (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Marinier (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Langlois (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Guilbaud (Joseph)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Grosclaude (Jean-Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Challeat (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Bour (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Blanchet (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Bezeaud (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Bertrand (Marcel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Aubourg (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Wastiaux (Mireille)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Foures-Villers (Sophie)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-07-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Welcomme (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Vernede (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Terrasson (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Taupiac (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Seillan (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Roux (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Robert (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Martin (Xavier)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Marchal (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Lefevre (Francis)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Lebourdais (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Le Norcy (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Lavarde (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Laronche (Raymond)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Lafitte (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Faure (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Dandaleix (Marcel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Chatry (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Cazalere (Marie-France)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2006-01-01"
promotion
23 Avril 200623/04/2006
De: Olivier Geffroy
Objet:
professeur associé à temps plein de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
duree="trois ans"
ecole="École nationale vétérinaire de Nantes"
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Christel Péridon
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Michèle Tabarot
députée des Alpes-Maritimes
Objet:
présidente du Conseil supérieur de l'adoption
Groupe:
president
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Jean-Pierre Janis
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Christian Huard
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Armand de Milleville
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Cédric Sarazin
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Alain Goldberg
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Bernard Dutreuil
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Hervé Ducharne
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Jean-Marie Dragon
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Patrice Couffignal
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Guillaume Vanoverschelde
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Philippe Solignac
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Jean-Marc Mosconi
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Marc Lolivier
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Richard Boutet
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Jean-Pierre Brard
député
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Frédérique Pfrunder
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Valérie Gervais
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Michèle Dauphin
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Nicole Bricq
sénatrice
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
president
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Jacques Stern
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Philippe Cambriel
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Sophie Vulliet-Tavernier
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Perulli (Marie-Ange)
directrice d'hôpital, placée en service détaché
Objet:
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Geffré (Philippe)
administrateur civil
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Remplace:M. Taricat (Jean)
Groupe:
ecole
nomination
23 Avril 200623/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.