23 Avril 2015

De: Marie-Geneviève Gerrer
maître de conférences
Objet:
directrice de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Alain FAUDON
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:M. Philippe LAYCURAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Hélène SAINTE MARIE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Francis FALLER
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-10"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
23 Avril 201523/04/2015
De: Bernard VIU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="2015-05-01"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Wallet (Elizabeth, Augustine, Marie, Eugénie, Camille)
inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Avril 201523/04/2015
De: POILLOT (Pierre, Louis)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Avril 201523/04/2015
De: BALNY (Philippe, Maurice)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Avril 201523/04/2015
De: NEIS (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BROUSSOU (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 5e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: ZENON (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: VINCENT (Jérôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: VILMIN (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: TOURNIE (Franck)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: TOURNAY (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: TERRIEN (Fabrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SPIES (René)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SOUYRIS (Florian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SOULIER (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SORIEUL (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SMITH (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SKRZYNSKI (Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SCHALLER (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SANSA (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: ROYER (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: POTIER (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: PORTENARD (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: PIGNAUD (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: PETITPOISSON (Jérôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: PETIT (Yannick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: PERRY (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: PEREAU (Samuel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: PAQUEREAU (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: MONET (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: MOINEAU (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: MOINE (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: MILLOT (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: MASSON (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: MARTY (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: MARCOUX (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: MARCAILLOU (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: MACHINGORENA (Franck)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: LE GOUALHER (David)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: LANDRIEAU (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: JESER (Ralph)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: JEANDEMANGE (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: JACQUIN (Hervé)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: HOREAU (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: HITTINGER (Fabien)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: HERMELIN (Rémi)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: HERARD (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: HELLEU (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: GROISILLIER (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: GRISOT (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: GOUZE (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: GIROUD (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: GIORDAN (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: GERBEAUX (Jérôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: GARIOUD (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: GALTIER (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: FONTAINE (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: FERRES (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: FENECH (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: DUVERGER (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: DUBOUE (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: DIDIER (Fabien)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: DEMIERRE (Sacha)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: DAOUDAL (Louis-Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: CONTAL (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: CAVALIER (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: CASSOU (Bertrand)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: CARRET (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BELLINA (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BECCARI (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BARTHET (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: ARGUEIL (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: ANDURAND (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: ALLARD (Vincent)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: VILLEVAL (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: VIDOT (Bertrand)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: VERGE (Sébastien)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: TYBURN (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: TAILHARDAT (Fabrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SOUPRAYENMESTRI (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SINGLE (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SAMMUT (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SALINESI (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: RICHARD (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: PIERI (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: PELE (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: PATUREL (Ivan)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: PATHOUX (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
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23 Avril 201523/04/2015
De: PASCAL (Gilbert)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MOSSE (Marc)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MORIN (Stéphane)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MOREAU (Patrick)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MONTALTI (Marc)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MEUNIER (Eric)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MENGUAL (Gilles)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MAIRESSE (Matthieu)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MAILHE (Alain)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MAGNONE (Marc)
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23 Avril 201523/04/2015
De: LELIEVRE (Frédéric)
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23 Avril 201523/04/2015
De: LEGRAS (Gérard)
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23 Avril 201523/04/2015
De: LEBON (Eric)
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23 Avril 201523/04/2015
De: LEBEAU (Didier)
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23 Avril 201523/04/2015
De: LANGLAIS (Jean-Michel)
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23 Avril 201523/04/2015
De: LAMBROUIN (Jean-Yves)
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23 Avril 201523/04/2015
De: LAHOUSSOY (Thierry)
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23 Avril 201523/04/2015
De: JUGGERY (Emmanuel)
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23 Avril 201523/04/2015
De: HORB (Jean-Jacques)
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23 Avril 201523/04/2015
De: HEYRAUD (Patrick)
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23 Avril 201523/04/2015
De: GUIDAT (Raymond)
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23 Avril 201523/04/2015
De: GROS (François)
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23 Avril 201523/04/2015
De: GAVEL (Yves)
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23 Avril 201523/04/2015
De: FUCHS (Christophe)
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23 Avril 201523/04/2015
De: FOURNIER (Patrick)
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23 Avril 201523/04/2015
De: FADIN (Marc)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MARTIN dit LATOUR
(Pascal)
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23 Avril 201523/04/2015
De: DEZA (Régis)
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23 Avril 201523/04/2015
De: DENAVE (Bruno)
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23 Avril 201523/04/2015
De: DELCROIX (Frédéric)
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23 Avril 201523/04/2015
De: DELAUNAY (Serge)
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23 Avril 201523/04/2015
De: COSTE (Jérôme)
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23 Avril 201523/04/2015
De: COLOMBINO (François)
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23 Avril 201523/04/2015
De: CHAVILLON (Laurent)
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23 Avril 201523/04/2015
De: CHAUVIN (Fabrice)
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23 Avril 201523/04/2015
De: CHABOT (Philippe)
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23 Avril 201523/04/2015
De: CHABAS (Thierry)
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23 Avril 201523/04/2015
De: CELLIER (René)
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23 Avril 201523/04/2015
De: CANELLAS (Robert)
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23 Avril 201523/04/2015
De: BÉDOGNI (Jean-Marc)
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23 Avril 201523/04/2015
De: BOUR (Michel)
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23 Avril 201523/04/2015
De: BOULOU (Alain)
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23 Avril 201523/04/2015
De: BOULARD (Christian)
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23 Avril 201523/04/2015
De: BERTHOUIN (Hervé)
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23 Avril 201523/04/2015
De: BERNARD (Laurent)
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23 Avril 201523/04/2015
De: BALDASSARI (Charles)
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23 Avril 201523/04/2015
De: VITALBO (Marc)
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23 Avril 201523/04/2015
De: VANDENHOVE (Dominique)
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23 Avril 201523/04/2015
De: VAILLI (Patrick)
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23 Avril 201523/04/2015
De: ULLIAC (Bruno)
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23 Avril 201523/04/2015
De: TELLANGER (Michel)
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23 Avril 201523/04/2015
De: STOCK (Noël)
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23 Avril 201523/04/2015
De: STECHMANN (Philippe)
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23 Avril 201523/04/2015
De: RIVIERE (Jean-Philippe)
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23 Avril 201523/04/2015
De: RIVIERE (Alain)
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23 Avril 201523/04/2015
De: RAIBAUT (Robert)
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23 Avril 201523/04/2015
De: PESCHER (Dominique)
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23 Avril 201523/04/2015
De: PENNINCK (Eric)
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23 Avril 201523/04/2015
De: PATIMO (Gérard)
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23 Avril 201523/04/2015
De: PAILLOT (Pascal)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MONTGENIE (Sylvain)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MOINE (Jean)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MATHIEU (Dominique)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MARCHI-LECCIA (Frédéric)
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23 Avril 201523/04/2015
De: MARAND (Patrick)
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23 Avril 201523/04/2015
De: LEBUY (Patrick)
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23 Avril 201523/04/2015
De: KOLTCHINE (Serge)
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23 Avril 201523/04/2015
De: KAISER (Bertrand)
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23 Avril 201523/04/2015
De: JOUANNET (Maxence)
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23 Avril 201523/04/2015
De: JARDINET (Alain)
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23 Avril 201523/04/2015
De: JACQUES (Stéphane)
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23 Avril 201523/04/2015
De: GROHIN (Eric)
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23 Avril 201523/04/2015
De: GOUY (Jean-François)
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23 Avril 201523/04/2015
De: GLASIAN (Christophe)
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23 Avril 201523/04/2015
De: FLORÈS (Eric)
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23 Avril 201523/04/2015
De: DURAND (Christophe)
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23 Avril 201523/04/2015
De: DOMENEGHETTI (Bertrand)
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23 Avril 201523/04/2015
De: DEREGNAUCOURT (Hugues)
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23 Avril 201523/04/2015
De: CLAVAUD (Emmanuel)
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23 Avril 201523/04/2015
De: BURBAUD (Christophe)
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23 Avril 201523/04/2015
De: BODELLE (Jean-Jacques)
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23 Avril 201523/04/2015
De: BELHACHE (Pascal)
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23 Avril 201523/04/2015
De: BEAUSSE (Brunot)
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23 Avril 201523/04/2015
De: AUTIN (Gilles)
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23 Avril 201523/04/2015
De: ANTHENOR-HABAZAC (Félix)
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23 Avril 201523/04/2015
De: AMADÉI (Didier)
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23 Avril 201523/04/2015
De: AIGUEPARSE (Léopold)
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23 Avril 201523/04/2015
De: VERMEULEN (Marc)
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23 Avril 201523/04/2015
De: VENNIN (Jean-Philippe)
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23 Avril 201523/04/2015
De: VANDEBEULQUE (Jacques)
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23 Avril 201523/04/2015
De: VANBERSELAERT (Philippe)
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23 Avril 201523/04/2015
De: VALLIER (François)
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23 Avril 201523/04/2015
De: TRÉPOS (Yvon)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: TOUFFLET (Patrick)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: TACHET DES COMBES (Bernard)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: SÉCARDIN (Patrick)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: SIMONET (Christian)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: SALLES-MAZOU (Jean-Pierre)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: SADAK (Stéphane)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: ROPARS (Jean-Yves)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: ROMATIF (Bernard)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: ROCHE (Jean-François)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: RISDORFER (Christophe)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: RIGAUD (Philippe)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: RIBOT (Pascal)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: REVERCHON (Marc)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: RAGOT (Gilles)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: QUEYLA (Jean-Luc)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: PRADON (François)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: PINCEMAILLE (Olivier)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: PEUCH (Eric)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: PATET (Pierre)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: PARIS (Didier)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: NOISETTE (Jean-Yves)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: NARDIN (Philippe)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: MUSSON (Denis)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: MOREAU (Laurent)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: MONTALÉTANG (Michel)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: MIGNOT (Christophe)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: MENÉ (Francis)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: MASSOL (Eric)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: MARTIN (Eric)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: MARLOT (Michel)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: MAESTRACCI (Bruno)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: LOUBRY (Jean-Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: LORTEAU (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: LEPRINCE (Pascal)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: LE CLEI (Lionel)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: LE BOULAIRE (Christian)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: LAGALLE (Jean-Yves)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: JOUANNET (Xavier)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: HAUTEMANIÈRE (Daniel)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: GUIBAUD (Jean-Jacques)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: GRÉGOIRE (Gilles)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: GESRET (Samuel)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: GAUDON (Alain)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: FRANOZ (Bernard)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: FERLAY (Laurent)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: FAURE (Eric)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: FARRON (Pascal)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: ENARD (Hervé)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: DULAUD (Christophe)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: DOUTEZ (Hervé)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: DIES (René)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: DELANNOY (Jean-Yves)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: DELAIGUE (Serge)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: DEHÉDIN (Marc)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: DECELLIÈRES (Jean-Paul)
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: DAVIGNON (Franck)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: CORACK (Luc)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: COLOMÈS (François)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
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23 Avril 201523/04/2015
De: COLIN (Pascal)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
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23 Avril 201523/04/2015
De: CHAUVIN (Jean)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: CHABOUD (Jean-Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: CAROLI (Alain)
Objet:
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directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: CANDAS (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BOURDIL (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BOUGEREL (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BOLZINGER (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BODINO (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BLANCKAERT (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BIZET (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BERTHELOT (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BERROD (Cyrille)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BENKEMOUN (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BENEDITTINI (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BEAUDOUX (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BAZIR (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BAUTHÉAC (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: BARDO (Robert)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: ALLIONE (Grégory)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: AGUIÉ (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: LAMAIRE (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: FICHAUX CASANOVA (Frédérique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 4e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: SALUDAS-MONNIER (Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: DELAIDDE (Julie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 3e catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels figurant ci-dessus ainsi que ceux
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: ROQUES (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
directeur départemental des services d'incendie et de secours de 1re catégorie les officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
inscription
23 Avril 201523/04/2015
De: Jean SALOMON
sous-préfet, sous-préfet de Sartène
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Mathieu LEFEBVRE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis "
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Jean-Marc SENATEUR
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Istres
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Istres"
sous-prefecture_departement_code="13"
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Emmanuel MOULARD
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Cher
Objet:
sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Delphine CERVELLE
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Cher
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète du Cher - Mme CERVELLE "
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Véronique CARON
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Sartène
sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sartène"
sous-prefecture_departement_code="2A"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Thierry MAILLES
directeur des services pénitentiaires hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Marie-Hélène LOULERGUE
pharmacienne générale de santé publique
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques infectieux (groupe III) à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
23 Avril 201523/04/2015
De: ABID (Nizar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: SAHLI (Anes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: BEN AMOR (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: CHEMALI (Talal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: KADRI (Mohamed Lazhar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: ZRIBA (Wissem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: ABDENNADHER (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: RAHIMI (Alireza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: AGBEKPONOU (Kodjovi Sipoaka)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: ALMASRI (Dania), épouse KARACHOULI
à Idaidat, Artouz Damas (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: MEKA CHER (Hamida), épouse IBAZIZEN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: DOMANDE (Modanga Zongafio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: ZEROUALA (Ahmed, Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-médicale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: FARHAT (Wassim)
né le
1er janvier 1983
à Nmeirieh (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: TAMAZYAN (Ruben)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: AL SALEH (Yasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: TOKO DJUIDJE (Danielle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: EVANGELISTA (Elisa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
23 Avril 201523/04/2015
De: Guembour (Nadia)
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Minard (Jean Paul)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Avril 201523/04/2015
De: Minard (Jean Paul)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
23 Avril 201523/04/2015
De: Mathieux (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
23 Avril 201523/04/2015
De: Mathieux (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Avril 201523/04/2015
De: Lucia Salazar
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Ariège »
Remplace:M. Laurent Guilhem
Groupe:
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Dominique BOUVET
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire
Remplace:Mme Flora GOASDOUE
Groupe:
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Franck Puyoo-Hialle
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public DSUA de l'agglomération de Montpellier
Remplace:M. Michel Maretto
Groupe:
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: LE NÉZET (Morgane, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier HUGUET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: MORO (Florent, Nicolas)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: MUNE (Mercédès, Irène)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Mercédès MUNE, commissaire-priseur, associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Saint-Quentin (Aisne)
Groupe:
cessation de fonction
23 Avril 201523/04/2015
De: BAUDELET (Marie-Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves BAUDELET, notaire associé
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: BAUDELET (Marie-Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves BAUDELET, notaire associé
notaire
notaire_residence="Hayange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
23 Avril 201523/04/2015
De: FRESSENON (Cédric, François-Xavier, Marie)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent PRADO, Arnaud LEROUX et Jérôme CAZUGUEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
reprise de fonctions
23 Avril 201523/04/2015
De: Didier BERNARD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Grenoble-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_section="6"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Fabrice CASADEBAIG
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Institut d'études politiques de Rennes
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Rennes"
professeur_section="2"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Mohamed EID
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
27e section
INSA de Rouen
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="INSA de Rouen"
professeur_section="27"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Arnaud TEYSSIER
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Ecole normale supérieure de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Ecole normale supérieure de Paris"
professeur_section="2"
ecole
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Bertrand MOREL
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
32e section
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Lille"
professeur_section="32"
ecole="École nationale supérieure de chimie de Lille"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: René BAGORSKI
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
70e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="70"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Christophe ROCCA
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="5"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Gilles MALEFAN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
30e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="30"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Cécile BRIEC
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
16e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="16"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Georges VÉNIZÉLOS
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
sur la chaire « conception des systèmes mécaniques »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Frédéric SOLLAZZI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la programmation et des affaires financières (groupe III) à la direction des services administratifs et financiers dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2015-04-27"
duree="trois ans"
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Eliane KOZAR
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Avril 201523/04/2015
De: ZUREIK (Mahmoud)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: GHISLAIN (Jean-Claude)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction scientifique et de la stratégie européenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: DUPLESSIS (Evelyne)
chef de la mission de pilotage et de contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la mission de pilotage et de contrôle interne. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: DRAY-SPIRA (Rosemary)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle épidémiologie des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: LOMBARD (Cécile)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: LEFEBVRE- RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: DECOOL (Anne)
chef du pôle gestion des flux liés à la publicité, aux dispositifs médicaux et autres flux et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Jérôme Baron
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Philippe Marseille
agents contractuels
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: François Irrmann
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: François Champarnaud
administrateur civil, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Bruno Vincent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Thomas Gosset
ingénieur en chef de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: François Engel
agent contractuel, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Jean-Séverin Deckers
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Marie-Pierre Lucas
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Juliette D'Aboville
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Romain Felsenheld
administrateur civil, son adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Gilles Buffet
magistrat, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Barbara Maisonneuve
greffière en chef, ses adjoints
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Emilie Lelièvre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Benoît de Leyris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Balia Désiré
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Antoine Béchet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Gilles Buffet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Yseult Severac
rédacteurs au bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Isabelle Paulik
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Barbara Maisonneuve
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Véronique Doucet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Mireille Donnart
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Juliette Caron
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Delphine Arnoud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Cyril Noël
administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Grégoire Lefebvre
magistrat, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la directions des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Patrick Rossi
magistrat, chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Philippe Perrève
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Guillaume Meunier
magistrat, chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Jean-François Mellet
magistrat, adjoint au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Gilles Malfre
magistrat, chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Eric Legris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Cyrille Dufour
attaché principal d'administration, adjoints au chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: François Connault
magistrat, chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Nathalie Gautron-Audic
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Charlotte de Cabarrus
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Marie Walazyc
magistrate, chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Cécile Viton
magistrate, chef du bureau du droit commercial général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Sophie Thomas
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit commercial général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Anne-Cécile Soulard
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Christine Soudry
magistrats, adjoints au chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Alice Navarro
magistrate, chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Florence Lifchitz
magistrate, chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Constance Lachèze
magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Corinne Doublein
attachée d'administration, adjointes au chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Faty Diop
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Tassadit Bouzembrak
attachée principale d'administration, chef de la section du sceau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Sandrine Bourdin
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Alexia Bellone
magistrate, chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Caroline Azar
magistrate, chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Valérie Avenel
magistrate, adjointe au chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Sophie Rodrigues
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Jocelyne Palenne
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Florence Hermite
magistrates, adjointes au chef du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Jean-Marie Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Benoît Bettinelli
ingénieur en chef des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Gilles Rat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous directeur des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Jérôme Goellner
ingénieur général des mines, chef du service des risques technologiques, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Nicolas Chantrenne
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service des risques technologiques et sous directeur des risques accidentels et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Marc Jacquet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat en chef, adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Baptiste Legay
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement et chef du département politique de gestion des déchets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Cédric Bourillet
ingénieur en chef des mines, chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: François Duquesne
ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Pascal Valentin
agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à Xavier Strébelle, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la prospective, de l'évaluation et des données
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Francis Poupel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Mathias Pieyre
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Pierre Pasquier de Franclieu
ingénieur des mines, chef du bureau des substances et des préparations chimiques, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Aurélien Louis
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Laurent Levent
ingénieur des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Jacques Faye
architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Vincent Courtray
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Jean Boesch
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Serge Artico
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Gwénolée Pruvot
administratrice civile, cheffe du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Marie-Pierre Méganck
attachée principale d'administration, conseillère d'administration, chargée de la cellule affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la cellule des affaires européennes et internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Catherine Mir
inspectrice générale de la santé publique, vétérinaire, adjointe au chef du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement et chef du département produits chimiques, pollutions diffuses, agriculture et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Isabelle Leleu
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice-adjointe du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Catherine Race
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, cheffe du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Annie Normand
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Caroline Henry
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau de la qualité écologique des produits, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Christine Cros
agent contractuel, cheffe du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Bérangère Basin
agent contractuel, cheffe du bureau des risques météorologiques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De:
V
directeur de recherche de 1è* classe
Objet:
[...] depuis le
12° novembre 2010
détachement
23 Avril 201523/04/2015
De:
D
directeur de recherche de 2e classe
Objet:
à [...] depuis le
12° décembre 2003
affectation
23 Avril 201523/04/2015
De: Véronique Mathet
ingénieur de recherche 1°° classe du CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du président pour la Mission pour l'Interdisciplinarité, Du ler avril 2015 au
31 mars 2016
Sa mission a pour objet d'assister la directrice de la MI dans le pilotage du défi Instrumentation
Groupe:
nomination
23 Avril 201523/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.