23 Avril 2019

De: Julie QUIGNON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
JAMES
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Carine BEUST-HOUCHOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
JAMES
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Isabelle AUBRY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
JAMES
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Mady BOSSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De:
Nathalie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Annie LEGOUHY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Nathalie DA SILV A
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: Nadika DIARRA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De: KOUASSI-CRAPOULET Evelyne
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
23 Avril 201923/04/2019
De:
M oya -Caville
n°211106; CE, 25 mars 2009, n°316822
Objet:
à la règle dite du « forfait de pension» en considérant que l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité à un fonctionnaire n'excluait plus le versement d'une indemnité complémentaire compensatrice. La victime de l'accident est en droit de demander en outre la réparation des souffrances physiques et morales et des préjudices esthétiques et d'agrément non indemnisés par la pension et la rente d'invalidité
4.5.3 La subrogation de l'administration dans les droits de la victime
Dans le cadre de la protection accordée à ses agents, la collectivité est subrogée dans les droits de l'agent contre le tiers responsable et dispose en outre aux mêmes fins, d'une action directe par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale56 . Par conséquent, l'administration peut demander à l'auteur ou aux auteurs des faits le remboursement des sommes versées à l'agent dans le cadre de la protection fonctionnelle
au titre de la réparation de son préjudice
En outre, si l'auteur de l'attaque verse directement à l'agent une indemnisation ou le montant des frais de procédure, celui-ci devra les reverser à l'administration. Des instructions en ce sens devront être délivrées à l'agent et à son conseil qui est destinataire en règle générale des sommes versées par l'adversaire condamné
52
Groupe:
cessation de fonction
23 Avril 201923/04/2019
De: Guillaume Roullet
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Avril 201923/04/2019
De: Thierry Huck
Objet:
chargé de recherche
délégation de signature
23 Avril 201923/04/2019
De: Solen Guezennec
Objet:
assistante-ingénieure
délégation de signature
23 Avril 201923/04/2019
De: Fabrice Ardhuin
directeur de l'unité UMR6523
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
23 Avril 201923/04/2019
De: Ahcène Azieze
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7019 intitulée LPCT
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
nomination
23 Avril 201923/04/2019
De: Anne-Marie DELORT
Directrice de recherche de 1ère classe
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut de chimie
pour 20% de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
23 Avril 201923/04/2019
De: Jérôme LESOBRE
dans l'unité du CNRS, l'UMR6023 intitulée "Laboratoire Microorganismes
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
23 Avril 201923/04/2019
De: TCS CNRS
Objet:
gestionnaire financière
délégation de signature
23 Avril 201923/04/2019
De: AI CNRS
Objet:
assistante de gestion
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Avril 201923/04/2019
De: Elodie MICHELET
Objet:
délégation de signature
23 Avril 201923/04/2019
De: Véronique COMBET
Objet:
délégation de signature
23 Avril 201923/04/2019
De: Laure NICOLAS
directrice de l'unité UPS2966
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Avril 201923/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.