23 Avril 2020

De: Sébastien Fouchard
psychologue de l'éducation nationale hors classe
Objet:
conseiller de recteur - chef de service académique d'information et d'orientation (Csaio) de l'académie de Bordeaux (Groupe II)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
date_fin="2024-04-30"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Sandrine Benyahia
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire générale de l'académie de Dijon (groupe II)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
date_fin="2024-03-31"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Sylvie Kocik
personnel de direction hors classe
Objet:
déléguée de région académique au numérique de la région académique Nouvelle-Aquitaine (Groupe II)
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
date_fin="2024-02-23"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Éric Kerrouche
Objet:
vice-président de la délégation
Remplace:Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Avril 202023/04/2020
De: Philippe LACOMBE
Objet:
des cadres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
radiation
23 Avril 202023/04/2020
De: Philippe LACOMBE
Objet:
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-04-24"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: Philippe LACOMBE
agent contractuel
Objet:
vice-recteur de la Polynésie française
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Philippe COUTURAUD
date_debut="2020-04-24"
duree="quatre ans"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Corinne CHERUBINI
directrice du travail hors classe
Objet:
inspectrice en service extraordinaire
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Philippe EL SAÏR
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)
Remplace:M. Philippe SUDREAU
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
direction_hopital
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Philippe EL SAÏR
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère), directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
direction_hopital
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: Ghislain FERRAN
adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Remplace:M. Stanislas REIZINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Ghislain FERRAN
adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Stanislas REIZINE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Christian LE NÉZET
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Avril 202023/04/2020
De:
FAURY
Colonel du corps des officiers de l'air Étienne
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Avril 202023/04/2020
De: Guillaume GOUTAY
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Avril 202023/04/2020
De: Serge MAIGNON
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
date_debut="2020-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Avril 202023/04/2020
De: Manuel ALVAREZ
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Avril 202023/04/2020
De: Gilles MALIÉ
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Christian CAZOULAT
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-10-02"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Thierry FOURNIER
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-09-13"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Dominique de LORGERIL
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-09-02"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Frédéric de MOULINS d'AMIEU de BEAUFORT
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Pascal AUTOURDE
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Gilles TESSIER
Ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs militaires des essences
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Gilles PERCHET
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-31"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Serge PANAGET
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-08-29"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Xavier LEFEBVRE
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Benoit VIDAUD
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Valéry PUTZ
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Thierry NAVILLE
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Loïc MIZON
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: François-Xavier MABIN
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: François-Yves LE ROUX
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Alain LARDET
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Patrick JUSTEL
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: François-Marie GOUGEON
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Cédric du GARDIN
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Michel DELPIT
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Guillaume DANÈS
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Laurent CLUZEL
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Claude CHARY
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Aymeric BONNEMAISON
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Laurent LÉNA
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Humbert BOISSEAUX
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2020-06-13"
conseil_des_ministres
conférés
23 Avril 202023/04/2020
De: RAAS (Jean-Louis, Joël, Pierre)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2020-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: COLOMB (Frédéric, Damien)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="2020-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: ASSANTE-DI-PANZILLO (Jean-Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle “Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT et Ollivier MALAUZAT, Notaires Associés”, titulaire d'un Office Notarial
69, rue Paradis »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: ONNÉE (Véronique, Annick, Danièle), épouse RUELLAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Nicolas OREAL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: FRANÇOIS (Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « WM NOTARIAT »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: DÉJOUÉ (Caroline, Jeanne), épouse BARRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: JOURNOUD (Solange, Marie-Noëlle), épouse IMBERT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-en-Haut (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: JOURNOUD (Solange, Marie-Noëlle), épouse IMBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-en-Haut (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: FALQUE (Simon, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: FALQUE (Simon, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Carpentras (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: DE GESTAS DE L'ESPÉROUX (Aymar, Olivier, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: GILLES (Nicolas, Eric)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Yves BARNASSON, Aymar de GESTAS de L'ESPÉROUX, Nicolas GILLES et Viviane GINEYS-PAUL Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: AMIET (Audrey, Lise, Nathalie), épouse PASSERIEUX
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: AMIET (Audrey, Lise, Nathalie), épouse PASSERIEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe ARNAUD et Elodie DELAUMÔNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: TAUTE (Swannie, Karine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Baptiste DURAND et Julie PERNOT, Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul SABATIER et Eric GRIMAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lambesc (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
23 Avril 202023/04/2020
De: QUANTIN (Romain, Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric BLAJAN, Brice LAGIER et Lucie LANTAUME-BAUDET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: DUPONT (Mélanie, Virginie, Dany)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric BLAJAN, Brice LAGIER et Lucie LANTAUME-BAUDET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: BUBOLA (Sophie, Coralie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libérale par actions simplifiée à associée unique « Cécile GHIDALIA, notaire associée d'une société d'exercice libérale par actions simplifiée titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
reprise de fonctions
23 Avril 202023/04/2020
De: BOUMARD (Véronique, Danièle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « MATHIEU SMITH »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: PRUNIER (Adeline, Myriam), épouse SICARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON, Laurent DAUDET, Claire NACENTA, Fanny LE COCGUEN-VIGUIER, Christopher LEWANDOWSKI, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Montpellier et à Clapiers (Hérault) »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: BOUTIN (Céline, Audrey, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Claude KIPP
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: KIPP (Claude, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle «
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: Sylvie DESCAMPEAUX
Objet:
notaires associés »
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: BOUFFLERS (Alexandre, Mathieu)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CATHOU ET ASSOCIES, NOTAIRES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
23 Avril 202023/04/2020
De: CARADEC (Laurence, Marie-Géraldine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier TOSTIVINT, Frédérick DUVERT, et Benoît-Philippe DEVILLE, Notaires Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
23 Avril 202023/04/2020
De: COHEN (Déborah, Mazal), épouse WOLFF
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « R&D »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
23 Avril 202023/04/2020
De: KUTTENE (Alexis, Marc, Paul)
de
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: HOURDEAUX (Guillaume)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: KUTTENE (Alexis, Marc, Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: HOURDEAUX (Guillaume)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Alexis KUTTENE et Guillaume HOURDEAUX, notaires, associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: LAGUÉRIE (François-Xavier, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Mes Michel LANNES et Sylvie DUBOS-ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: LANNES (Michel, Maurice, Claude, Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Mes Michel LANNES et Sylvie DUBOS-ROUSSEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: REILLE (Béatrice, Geneviève, Andrée)
ayant pour nom d'usage PLATEL
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « Maximilien TOUAT, Huissiers de justice Associés », anciennement société civile professionnelle « SCP Maximilien TOUAT, huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: LEY (Estelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Annick MILLON-DURI et Sébastien LAMBERT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pons (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: LAMBERT (Sébastien, Emilien)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Annick MILLON-DURI et Sébastien LAMBERT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Pons (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: CHUFFART (Elodie), épouse LUTIER
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DURAND, ERB, JACQUIER », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: DURAND (Patrick, Edmond, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DURAND, ERB, JACQUIER »
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: FAURE (Harmonie, Jeannine, Joséphine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Corinne GILLY et Jean Marc GARCIA Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice »
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: GILLY (Corinne, Paule, Suzette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Corinne GILLY et Jean Marc GARCIA Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: AL SADAWI (Damien, Nassim)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: AL SADAWI (Damien, Nassim)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST »
huissier
huissier_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
23 Avril 202023/04/2020
De: LE DÛ (Gaëlle, Marie, Françoise, Bernadette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP GESTIN - LE GALL - NICOLAS et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: GUILLEZ (Valérie, Marie, Marguerite)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: DENIS (Alanne, Océane, Alison)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Caylus (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: BERGER (Clémence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dinard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Avril 202023/04/2020
De: Samuel BRUNET
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission recherche et enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
23 Avril 202023/04/2020
De: Alice LE BREDONCHEL
administratrice civile, cheffe du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
23 Avril 202023/04/2020
De: Marie GAULTIER
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
23 Avril 202023/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.