23 Mai 1996

De: Michèle Pappalardo
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Mai 199623/05/1996
De: Reignier (Pierre)
Commissaire général de 1re classe
inspecteur du commissariat de la marine
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Vice-présidents
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Martin (Yves)
Commissaire général de division
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Vice-présidents
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Guillemard (Bernard)
Commissaire général de division aérienne
inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Président
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Synvet (Hervé)
Professeur
professeur agrégé à l'université Paris-II-Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de droit privé
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Membres
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Pencalet (Joseph)
Commissaire colonel
directeur du service des marchés centralisés, examinateur pour les épreuves sportives
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Membres
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Luigi (Richard)
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint à l'inspecteur du commissariat de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Membres
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Lecocq (Pierre)
Professeur
professeur agrégé à l'université Lille-II, examinateur pour l'épreuve de droit public
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Membres
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Labrousse (Christian)
Professeur
professeur agrégé à l'université Paris-II - Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de culture générale
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Membres
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Gicquel (Bernard)
Professeur
professeur agrégé à l'université du Maine, Le Mans, examinateur pour l'épreuve de langue allemande
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Membres
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Davie (Neil)
Professeur
maître de conférences à l'université Paris-VII, examinateur pour l'épreuve de langue anglaise
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Membres
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Bourligueux (Guy)
Professeur
professeur agrégé à l'université de Nantes, examinateur pour l'épreuve de langue espagnole
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Membres
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Aslanoff (Serge)
capitaine de vaisseau (R), institut d'études slaves, examinateur pour l'épreuve de langue russe
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Membres
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Arreckx (Pierre-Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
sous-directeur Personnel à la direction centrale du commissariat de la marine, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Membres
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Aben (Jacques)
Professeur
professeur agrégé à l'université Montpellier-I, examinateur pour l'épreuve de sciences économiques
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Membres
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Menet-Genty (Janine)
Professeur
maître de conférences à l'université Paris-X - Nanterre, examinateur pour l'épreuve de langue italienne
Objet:
le jury du concours pour le recrutement en 1996 d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air
Membres
Groupe:
composition
23 Mai 199623/05/1996
De: Mayade (Annie)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="1996-03-01"
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Gouttebessis (Arlette)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
cessation de fonction
23 Mai 199623/05/1996
De: Lateulère (Marie-Christine)
inspecteur principal à l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
cessation de fonction
23 Mai 199623/05/1996
De: Hautefort (Mathias)
ingénieur des télécommunications
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="1995-08-15"
cessation de fonction
23 Mai 199623/05/1996
De: Boisseuil (Valérie, Marie-Noëlle)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Mezurat (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
23 Mai 199623/05/1996
De: Chaldoreille (Joël, André, Eugène)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Paul Pottier et Paul-Etienne Marcy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Florac (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Belle (Patrick, Jacques, Paul)
huissier de justice
Ribérac (Dordogne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Pierre Ardouin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="1996-02-16"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
cessation de fonction
23 Mai 199623/05/1996
De: Jérôme Gallot
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au ministère du budget
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chef de bureau à la direction du budget
Groupe:
date_debut="1995-05-09"
cour_comptes
réintégration
23 Mai 199623/05/1996
De: Renaud (Franck)
magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Lebe (Irène)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Legal (Claude)
Objet:
dans son corps d'origine
admis d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (Haute-Garonne)
chef de travaux d'école nationale hors classe, détaché depuis le
14 décembre 1995
Groupe:
date_debut="1996-06-12"
ecole
depart_retraite
réintégration
23 Mai 199623/05/1996
De: Vagny (Philippe, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 199623/05/1996
De: Ronze (Bernard)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="1996-06-03"
cessation de fonction
23 Mai 199623/05/1996
De: Briand (Jeanne)
Objet:
membre titulaire du Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentant des associations et organismes membres de droit dudit comité
sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Groupe:
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Rauch (Jean-Claude)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Remplace:M. Muntaner y Rotger (Poncio)
Groupe:
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Viatte (Germain)
directeur du Musée national d'art moderne
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Roullier (Quentin)
responsable de la danse au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Miquel (Jean-Pierre)
administrateur général de la Comédie-Française
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Foures (Henri)
compositeur
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Wurtz (Jean-Pierre)
(titulaire)
Objet:
membres élus
Représentants de la spécialité Théâtre
Groupe:
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Deschamps (Yves)
(suppléant)
Objet:
membres élus
Représentants de la spécialité Théâtre
Groupe:
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Decoust (Michel)
(titulaire)
Objet:
membres élus
Représentants de la spécialité Musique
Groupe:
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Blanc (Daniel)
(suppléant)
Objet:
membres élus
Représentants de la spécialité Musique
Groupe:
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Le Cardeur (Jérôme)
(suppléant)
Objet:
membres élus
Représentants de la spécialité Danse
Groupe:
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Deschamps (Didier)
(titulaire)
Objet:
membres élus
Représentants de la spécialité Danse
Groupe:
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Kaeppelin (Olivier)
(titulaire)
Objet:
membres élus
Représentants de la spécialité Arts plastiques
Groupe:
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: De Bengy (Jean)
(suppléant)
Objet:
membres élus
Représentants de la spécialité Arts plastiques
Groupe:
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Klein (René)
chef du service du personnel et des affaires sociales
Objet:
membres élus
Art. 4. - La présidence de la commission d'évaluation technique est assurée par
Groupe:
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Mariani-Ducray (Francine)
directeur de l'administration générale, ou par son remplaçant
Objet:
membres élus
Art. 4. - La présidence de la commission d'évaluation technique est assurée par
Groupe:
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Taddei (Jacques)
directeur du Conservatoire national de région de Paris
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Martinelli (Jean-Louis)
directeur du Théâtre national de Strasbourg
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Gassiot-Talabot (Gérald)
critique d'art
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Adret (Françoise)
chorégraphe
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées
désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Mai 199623/05/1996
De: Cotten (Jean, Auguste, Roger, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère
Groupe:
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 199623/05/1996
De: Crachereau (Guy, Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 199623/05/1996
De: Rocca (Georges)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à l'antenne de la direction des centres d'expérimentations nucléaires, à Faaa (Polynésie française)
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Sentenac (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Calmels (Georges, Henri, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Calmels (Françoise, Pauline, Madeleine), épouse Sentenac
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Calmels (Georges, Henri, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
23 Mai 199623/05/1996
De: Journu (Olivier, Jacques, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 199623/05/1996
De: Elisabeth Zinguerevitch
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour l'application du décret du
28 mai 1982
modifié susvisé, et notamment de ses articles 5-2 et 5-5, tous actes relatifs au contrôle, à la vérification et à la coordination en matière d'hygiène et de sécurité du travail au nom du ministre de la culture
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
23 Mai 199623/05/1996
De: Rault (Pascal, Julien, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François et Pierre-Antoine Lorin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Lorin (Jean-François, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-François et Pierre-Antoine Lorin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
23 Mai 199623/05/1996
De: Jumere-Lougrand (Guy, Robert)
Objet:
notaire
en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Cateau-Cambrésis (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Jault (Philippe, Emile, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Jault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cateau-Cambrésis (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
23 Mai 199623/05/1996
De: Gallot (Jérôme)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au ministère de l'économie et des finances
sous-directeur du 9 mai au
30 juin 1995
inclus
Groupe:
cour_comptes
détachement
23 Mai 199623/05/1996
De: Delplace (Henri, Victor, François)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1996-07-06"
depart_retraite
admission
23 Mai 199623/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.