23 Mai 2001

De: Olivier Delattre
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers
Au titre des industries mécaniques
ou de traitement de surface
Titulaire
Remplace:M. Gaston Etienne
Groupe:
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Gérard Burkard
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers
Au titre des associations agréées de pêche, et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Raymond Scheffer
Groupe:
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Martine Leroy
attachée des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er mars 1998
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée d'administration centrale
date_debut="2001-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
23 Mai 200123/05/2001
De: Bruno Neveu
au siège de membre titulaire vacant dans la section de morale et sociologie
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. Jean Imbert
Groupe:
élection
23 Mai 200123/05/2001
De: Amblard (François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la culture et de la communication
inclus
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
date_fin="1998-11-14"
détachement
23 Mai 200123/05/2001
De: Volovitch (Pierre)
professeur certifié de sciences économiques et sociales, maintenu en position de détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
attaché d'administration centrale (12e échelon)
attaché d'administration centrale depuis le
1er janvier 1997
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
intégration
23 Mai 200123/05/2001
De: Rogard (Pascal)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Mai 200123/05/2001
De: Le Buhan (Christian)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Mai 200123/05/2001
De: Fischer (Etienne)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
réintégration
23 Mai 200123/05/2001
De: Ploquin (Lionel)
administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-02-06"
détachement
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Mongin (Cadiou, M.)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Fond
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Fabien Strobel
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Stéphane Mage
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Fond
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Serge Duyrat
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Christophe Cuidard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Claude Maison
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Gallouin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Moutot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Dominique Danna
administratrice civile, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Dominique Danna
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Anne Cornet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementaires douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Mauricette Gady-Laumonier
directrice adjointe, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Béatrice Delemasure
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Maryse Chodorge
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Chantal Marie
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Sylvie Bourlhonne
directrice adjointe des douanes, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Soler (Laurent, Louis)
gendarme, 17 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 décembre 2000
Objet:
armée active
gendarmerie nationale
Au grade de chevalier
Avec effet du
22 décembre 2000
legion_honneur
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Taillebot-Ollivon (Françoise)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisée dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2000-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
radiation
23 Mai 200123/05/2001
De: Herbet (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Macherey (Gisèle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Mac Glinchey (Marie-Lucie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Gaillochon (Marie-Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Piredda (Valfrido-Roland)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-XI
à compter de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2000-2001
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Baptiste Renard
directeur général de la division Acetyls BP Chemicals
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Michel de Fabiani
Groupe:
ecole
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-François Poluzot
directeur de projet PSA
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Bernard Guillot
Groupe:
ecole
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Claude Company
directeur raffinage Totalfinaelf
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. François Railliet
Groupe:
ecole
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean Botti
directeur de l'ingénierie Europe Delphi énergie
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Pierre Lauvin
Groupe:
ecole
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Michel Combarnous
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des anciens élèves de l'école
Remplace:M. Jean-Claude Company
Groupe:
ecole
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Afif Ahmed
conseiller scientifique Renault
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des anciens élèves de l'école
Remplace:M. Jean-François Poluzot
Groupe:
ecole
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Nadine Bret-Rouzaut
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre du personnel enseignant de l'école pour la discipline
moteurs et utilisation des hydrocarbures économie et gestion
Remplace:M. Jean-Pierre Favennec
Groupe:
ecole
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Le Clainche (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux (2e catégorie)
date_debut="2001-02-01"
corps="Trésoriers-payeurs généraux"
réintégration
23 Mai 200123/05/2001
De: Loïc Duarte
officier de protection principal de l'OFPRA
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu de l'article 12 du décret no 82-442 du
27 mai 1982
modifié pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance du
2 novembre 1945
modifiée. »
Groupe:
habilitation
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Michel Cotte
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
23 Mai 200123/05/2001
De: Dominique Waag
secrétaire de chancellerie
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
relatif à l'asile territorial pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
modifiée
Groupe:
habilitation
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Alexandre Garcia
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Brethes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Pierre Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Dominique Aris
attachée des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er novembre 1997
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée principale de 2e classe d'administration centrale
date_debut="2001-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
23 Mai 200123/05/2001
De: Bertheau-Variot (Françoise)
attachée d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour abandon de poste
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour abandon de poste"
radiation
23 Mai 200123/05/2001
De: Beauvillard (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour abandon de poste
date_debut="2000-11-28"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour abandon de poste"
radiation
23 Mai 200123/05/2001
De: Loïc Ravache
sapeur-pompier volontaire, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission, le
1er avril 2001
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
23 Mai 200123/05/2001
De: Debrock (Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteur permanent
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Mai 200123/05/2001
De: Hoarau (Jacques)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Réunion
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Maillet (Rémy)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de Loir-et-Cher
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Perrichaud (Marie-Paule)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Var
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Villaret (Nelly)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Val-d'Oise
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Mimiague (Danièle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Prouin (Martine)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Mayenne
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Morel (Viviane)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Manche
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Roche-Faure (Jacqueline)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Loire
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Rosso (Anne-Marie)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Garonne
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Novara (Gisèle)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Guadeloupe
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Verrier (Andrée)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Gironde
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Moro (Maryse)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Dordogne
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Lamy (Marie-Thérèse)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Creuse
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Georges (Monique)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Charente
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Perronnet (Maryvonne)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Orne
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Palatte (Arlette)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Hérault
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Adriani (Josiane)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Aude
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Fulminet (Simone)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de Saône-et-Loire
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Le Fol (Jocelyne)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Talaud (Yves)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Mai 200123/05/2001
De: Rozenfarb (Bernard)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Mai 200123/05/2001
De: Masseau (Yannick)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
date_debut="2000-09-01"
corps="Professeurs agrégés"
réintégration
23 Mai 200123/05/2001
De: Bello (Raphaël)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France internationale
directeur administratif et financier
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
détachement
23 Mai 200123/05/2001
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Vincent Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Georges Motsch
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Louis Jouve
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Serge Thévenet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Durry (Jean, Dominique)
conservateur en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2001-05-21"
admission
23 Mai 200123/05/2001
De: Oudin (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2000-11-08"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
23 Mai 200123/05/2001
De: Dertilis (Georges B.)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Sanchez (Yvette)
Objet:
professeure associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 22e section
au cours de l'année universitaire 2000-2001
à compter de la date de son installation à l'université Nancy-II
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean-Marc Zenon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Alain Emile
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Francis Van de Rosieren
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Jean-Claude Humez
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Gilbert Lebrument
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Devy
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Michel Decayeux
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:M. François Grandazzi
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Delphine Borgel
Objet:
membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Delphine Borgel
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Delphine Borgel
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:
nomination
23 Mai 200123/05/2001
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Mongin (Cadiou, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Fond
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Fabien Strobel
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: François Mongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Stéphane Mage
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Fond
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Serge Duyrat
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Christophe Cuidard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Dominique Danna
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Dominique Danna
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Mai 200123/05/2001
De: Bousquet (Alain)
administrateur civil du ministère de la défense
Objet:
chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre sud-ouest
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
affectation
23 Mai 200123/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.