23 Mai 2010

De: née NICOUD
(Catherine)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: SAPIN (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: RAVAUX (Xavier)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: PORTEJOIE (Gilles)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: LUCAS (Norbert)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: KNOCKAERT (Hervé)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: GOFFETTE (Richard)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: GERSTER (François)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: DELOMEZ (Xavier)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: DEHAUMONT (Patrick)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: ANGOT (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: MIR (Catherine)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: LAFONT (Marie-José)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2010-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
promotion
23 Mai 201023/05/2010
De: Wojkowiak (Daniel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Verweire (Michel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Nordmann (Roger)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Marais (Alain)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Lebreton (Alfred)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Jourdren (Joseph)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Joffres (René)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Huet (Michel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Guth (Alain)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Goujat (Jacques)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Gagniard (Jacques)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Fillère (André)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Duval (Lucien)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Delaye (Derwich)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Dalleau (Hugues)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Cours (Serge)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Cougy (Daniel)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Colliot (Gérard)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Clapier (Roger)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Boisnier (Paul)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Armengau (André)
Objet:
La Commission nationale de la carte du combattant, prévue à l'article R. 388-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1. Au titre des représentants des anciens combattants titulaires de la carte
Groupe:
composition
23 Mai 201023/05/2010
De: Donnat (Francis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Raoul (Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Rennes-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Rennes-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Raoul (Yves)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Rennes-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Rennes-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Baillot (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Broudic (Patrick)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-III
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Malheiro Reymao Maria
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Ecole normale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Ecole normale supérieure de chimie de Paris"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
ecole="École normale supérieure de chimie de Paris"
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Davydoff (Didier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Ecole normale supérieure de Cachan"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
ecole
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Allou (Serge)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Marne-la-Vallée
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Guigou (Brigitte)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Marne-la-Vallée
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Guigou (Brigitte)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Marne-la-Vallée
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Aillaud (Valérie)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Marne-la-Vallée
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Kapil RAJ
(emploi DIRH n° 0136)
Objet:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Daniel CEFAI
(emploi DIRH n° 0051)
Objet:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Sabina LORIGA
(emploi DIRH n° 0059)
Objet:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Ekaterina ZHURAVSKAYA
(emploi DIRH n° 0150)., Et
Objet:
directeur d'études cumulants à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
Groupe:
ecole
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Nathalie CLAYER
(emploi DECU n° 0190)
Objet:
directeur d'études cumulants à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
à compter de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
Groupe:
ecole
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Patrick Navarri
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2010-04-06"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
23 Mai 201023/05/2010
De: Pierre Vennéguès
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
23 Mai 201023/05/2010
De: Michel Bezé
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Douai
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
23 Mai 201023/05/2010
De: Anne Triolet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
23 Mai 201023/05/2010
De: Marie-Liesse Roger, épouse Guinamant
auditrice à la Cour de cassation
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
23 Mai 201023/05/2010
De: Gaëlle Marzin, épouse Loisel
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
23 Mai 201023/05/2010
De: Anne Khater, épouse Lemoisson
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
23 Mai 201023/05/2010
De: Marie-Geneviève Conraux, épouse Ehrmann
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
23 Mai 201023/05/2010
De: HOTTIAUX (Laurent)
administrateur civil hors classe
Objet:
régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Remplace:M. RAVERAT (Laurent)
date_debut="2010-05-25"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Laurent Toulouse
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Florence Mayol-Dupont
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Paul-Bertrand Barets
agent contractuel, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Laurent Amar
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des stratégies de développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Philippe Thiebaud
ministre plénipotentiaire de première classe, chargé de la direction des biens publics mondiaux, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Philippe Lacoste
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Hervé-Dominique Broda
Colonel
chargé de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Franck Reignier
Colonel
chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Pierre Hugues
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Laurence Païs
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Jean Seng
ingénieur des travaux publics de l'Etat, directeur par intérim du bureau de normalisation de l'exploitation de la voirie et des transports. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Michel Ravier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, directeur du bureau de normalisation sols et routes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Jean-Bernard Marcuzzi
délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Serge Le Cunff
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la délégation aux relations extérieures
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Thierry Kretz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Bernard Halphen
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Christian Després
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur pour les opérations de délocalisation à Sourdun
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Xavier Delache
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Pascal Chambon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Sylvie Rambeau
agente contractuelle, chef du service de la communication et de l'action commerciale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice des programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Nathalie Eltchaninoff
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre informatique, technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010
De: Béatrice Bonny
agente contractuelle, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
23 Mai 201023/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.