23 Mai 2018

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

Si ca vous intéresse aussi, suivez-le sur son compte Twitter!

(pub gratuite)
De: PELLETIER (Michel)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage : a)
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Remplace:M. PIERRINE (Bruno)
Groupe:
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: BERGE (Brigitte)
Objet:
administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage : a)
représentant de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage
Remplace:M. PERREAUT (Jacques)
Groupe:
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Christiane BOLOSIER
Objet:
chef du service du
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Zora AOUFI-DUPUY responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De:
Aude
Objet:
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Amina HALILOVIC
Objet:
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Robin MULOT
secrétaire généraux adjoints de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Aurélie COUTAREL
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Alban MIOSSEC
surveillant brigadier
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Poissy
date_debut="2018-08-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Marine JACQUEMIN
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Briey
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Briey"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Nunzia DIVICCARO
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Briey
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: Nicolas-Jean BRÉHON
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:M. Jean LAPORTE
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Marie-Hélène DES ESGAULX
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:Mme Marie-José TULARD
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Véronique HAMAYON-TARDE
Objet:
directrice du cabinet du Président
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Marc Fesneau
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: François Pupponi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Thibault Bazin
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Alice Thourot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mai 201823/05/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: Alice Thourot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: François Pupponi
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: Thibault Bazin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: Marc Fesneau
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: Zainaba MOHAMED
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
duree="quatre ans"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Christian ALIU
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public COOPELOG
Groupe:
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Lionel CARRARO
contrôleur des finances publiques, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « SAMSAH 66 Conflent/Cerdagne/Capcir »
Groupe:
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Sandrine VANNIER
inspectrice des finances publiques, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines »
Groupe:
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Murielle VERGÉ
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Dépistage organisé des cancers des Hautes-Pyrénées (DOC 65) »
Remplace:Mme Anne POUDRÉ
Groupe:
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Joël QUINIOU
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Poitiers (direction régionale des douanes de Poitiers)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
receveur interrégional
Remplace:M. Didier HAUG
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Jean-Marc COQUIO
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes d'Aix-en-Provence (direction régionale des douanes d'Aix-en-Provence)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
receveur régional
Remplace:M. Jean-Louis MORET
date_debut="2018-08-25"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Philippe DINGEON
directeur du travail hors classe, échelon spécial, en fonction à la direction générale du travail
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Mai 201823/05/2018
De: Michel ROUSSEL
directeur régional des affaires culturelles de Bretagne, pour le mandat restant à couvrir
Objet:
membre du conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre de membre désigné par la ministre chargée de la culture
Remplace:Mme Sylvie LE CLECH
Groupe:
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Evelyne HERAT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
suppléante auprès du régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Renaud BARA
chargé d'études documentaires
Objet:
sous-régisseur titulaire auprès du Centre de documentation économie-finances du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Sandrine CHESNEAU
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
sous-régisseuse titulaire auprès du Cercle des directeurs du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Claude LACAMBRE
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Antoine PHILIPPOT
à Nancy
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Stéphane GENTRIC
à Neuilly-sur-Seine
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Xavier DURAND
à Lunéville
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Laurent DUFAT
à Paris
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Renaud DEPOIX
à Cherbourg
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Didier ANTOINE
à Nancy
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Chantal TORIBIO
à Pointe-à-Pitre
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Emilie NEDELEC
à Paris
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Caroline MICHEL
à Perpignan
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Claire MENARD
à Saint-Brieuc
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Anne-Charlotte LOISON
au Mans
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Anne-Sophie LEON MARECHAL
à Lyon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Dominique LE GUEUT
à Saint-Etienne
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Adeline JEAN
à Caen
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Laurence HERBELIN
à Troyes
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Christiane HAYRAULT
à Poitiers
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Marie-Christine EHRENFELD
à Bruyères
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Geneviève DUBOIS
à Dieppe
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Aurélie DI PAOLO
à Castres
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Manuela CHESNEAU
à La Ferté-Macé
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Marilyn CHAUNU
à Bois-Guillaume
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Nadine CHAULET
à Saint-Etienne
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Claudie BOUGAULT
à Saint-Brieuc
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Régine BOS
à Paris
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Audrey BLANCO
à Hyères
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Véronique BERNARDIN
à Neuilly-sur-Seine
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Isabelle BAGLIN
à Flers
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Laura ESTEBAN RIESCO
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Line SIMON
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
autorisation
23 Mai 201823/05/2018
De: Eysseric (Laurent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-31"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Rosaz (Baskar)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Lefebvre (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Diemer (Alexandre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Charbonneau (Silvere)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Boutet (Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Barny de Romanet (Emeric)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Tete (Elisabeth)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Schneider (Géraldine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Raedecker (Johanna)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Porcu-Richerd (Paola)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Denis (Laurence)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Colin (Caroline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Roux (Jean-Claude)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Mai 201823/05/2018
De: Roux (Jean-Claude)
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Fabiani (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Mai 201823/05/2018
De: Fabiani (Alain)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Le Bris (Christian)
conseiller technique de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Mai 201823/05/2018
De: Le Bris (Christian)
conseiller technique de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: BOURRAT (Pierre-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: VALLET (Elodie), épouse KOLOPP
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: GUILBOT (Olivier, Jacques, Eric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lanton (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: GUFFROY (Pierre, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Françoise ANDRIES-VANDEWALLE et Vincent DELECROIX, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Bourbourg (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: MAURÈZE (Audrey, Véronique), épouse VIVIAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Émilion (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: SCOTTI di CARLO (Anne, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Henri MELLAC, Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN et Bertrand NAUTIACQ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: CAROUX (Lucie, Marie-Thérèse, Bernadette), épouse MAYEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de la Madeleine notaires associés
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: HUBIER (David, Patrice, Serge)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-Milon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: PLUOT (Delphine, Madeleine, Yvonne), épouse HUBIER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-Milon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: BEMPEL (Christian, Eugène, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Milon (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: SEGUIN (Frédéric, Laurent, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epineuil-le-Fleuriel (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: LUBERDA (Christophe, Jean, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Michel PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epineuil-le-Fleuriel (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: PINEL (Michel, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel PINEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epineuil-le-Fleuriel (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: DELAFOND (Vincent, Jacques, Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Laurence MATHIS, notaires membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trélazé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: LE MEUT (Alain, Pierre, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain LE MEUT, Christophe ROY et Laurence MATHIS, notaires membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: DELAFOND (Vincent, Jacques, Arnaud)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bondy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: JOUSSELIN (Stéphanie, Annick, Brigitte)
ayant pour nom d'usage JERPHANION
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Bellême (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: BARNIER (Jean-Pierre, Armand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bellême (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique GUERIN-WACONGNE, Christian NICOLLE et Dominique BALCET, notaires associés d'une société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Jean-Michel Adrot
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Jacques Delbèque
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: CASSAIGNAU (Céline, Bénédicte, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: MARTINEL (Paul, Antoine, Xavier)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Haillan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: LIBERATORE (Jean-Baptiste)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: AMOUROUX (Edouard, Pierre, Emmanuel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Haillan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: MOLINIER (Aurélie, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: POUCAN (Stéphanie, Jeannine), épouse MALLET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Haillan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: ESTANSAN (Philippe, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: ESTANSAN (Philippe, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP YAIGRE ASSOCIES, notaires, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: ROMME (Fabrice, Robert, Marcel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: LAPLACE (Eloïse, Marie, Romeline, Jeanine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: DUCASSE (David)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marcheprime (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: DUCASSE (David)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Société d'Exercice Libéral par actions simplifiée Annick MILLON-DURI, David DUCASSE et Sébastien LAMBERT
notaire
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: GARRAUD (Benoît, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bouliac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: LABAT (Guillaume)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: LIGER (Franck, Albert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: JONOUX (Alain, Christian)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: JONOUX (Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: JONOUX (Alain, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: JONOUX (Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain JONOUX et Isabelle DECRON-LAFAYE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: DHENAIN (Frédéric, Gérald)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: LEGENDRE (Romalie, Corinne), épouse EXPOSITO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: SULPICE (Jean-François, Henri, Daniel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Neuville-les-Dames (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: MANZANO (Carine, Francine), épouse ROBIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: MANZANO (Carine, Francine), épouse ROBIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: CHAUDHARY (Misba, Riaz), épouse MOHAMMAD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: FROISSANT (Isabelle, Madeleine, Jacqueline)
ayant pour nom d'usage BOUCHARLAT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: FROISSANT (Isabelle, Madeleine, Jacqueline)
ayant pour nom d'usage BOUCHARLAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: DONJON (Anne, Anahide, Angèle), épouse BECK
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fougères (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: MOUTARD (Caroline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: VALLAT (Marc, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: THILLIER (Frédérique, Fernande), épouse HAY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ecouflant (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: BOYER (Aymeric, Pierre, Jean)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand MALARDE et Michel RULLIER, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice »
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre MICHEL, huissier de justice associé titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Louis (La Réunion)Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
reprise de fonctions
23 Mai 201823/05/2018
De: SANNIER (Caroline, Monique, Marie-Jeanne, Louise), épouse DUMONT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Dohem (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: DUISANT (Eugène, Gabriel, Gilbert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dohem (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: TEBOUL (Béatrice, Aude), épouse BENITA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: TEBOUL (Béatrice, Aude), épouse BENITA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: MARCQ (François, André, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PATRICK BIET »
notaire
notaire_residence="Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: WROCZYNSKI (Maria), épouse CARCENAC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: VOGEL (Thomas, Marc, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Office Notarial Loïc VANDEWYNCKELE
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: DAYAN (Carole)
ayant pour nom d'usage CASTRO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: RICO (Aubin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: ROCHET (Philippe, Charles, Jean, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: BANCAUD (Thomas, Bruno, Benoit)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: MARTIN (Lisa, Thérèse, Anna)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: CARRIAT (Fanny, Betty, Julie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: AIT YOUCEF (Mélissa), épouse NUNGE
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: PAPIN (Franck, Mickaël, Hugues)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « J.-P. GARCIA & F. BOUTRON, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: VACHERAND (Manon), épouse JOLYOT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
23 Mai 201823/05/2018
De: FRANCHI (Nicolas)
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LIBERCIER, société titulaire d'un office d'huissiers de justice »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Saint-Etienne (Loire)
Remplace:M. FRANCHI (Nicolas)
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: FRANCHI (Nicolas)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: SOYER (Antoine, Matthieu)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle SCP HERVE GOUGNE et REGIS GARDEN, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: GARDEN (William, Robert, René)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle SCP HERVE GOUGNE et REGIS GARDEN, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: GOUGNE (Hervé, Robert, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP HERVE GOUGNE et REGIS GARDEN
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: Jean-Luc CABAUSSEL
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Christian SEYLER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Christian HAOUY
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Patrick CASSAN-FERRIER
vice-président au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Patrick LEWDEN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Anne VIGREUX-MANOHA
présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Elisabeth SENOT
présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Isabelle POIDEVIN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Nicole LAUDA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Elisabeth GIRARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Mireille GAROUTE-SEMERIVA
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Catherine DUPOUY DE GORDON
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Brigitte CHEVRET
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: COYAUD (Amélie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Trignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
23 Mai 201823/05/2018
De: TRICHET (Sarah, Hélène, Thérèse)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: CANDELA (Gérard, Jean)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard CANDELA, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, Emmanuelle PICHARD et Olivier BENOIT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: CANDELA (Gérard, Jean)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANDELA, Olivier THIBAUD, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, Emmanuelle PICHARD et Olivier BENOIT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Céret (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société à responsabilité limitée « ML CAMINADE NOTAIRES »
notaire
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: MACHEDA (Stéphane, Bruno)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Sancerre (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: MACHEDA (Stéphane, Bruno)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Actes@Conseils », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Guérigny (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De: ODENT (Dorothée, Marie, Claire, Andrée), épouse ATTALI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: LENARD (Claire, Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: LE GOVIC (Claire, Valérie, Anne), épouse PERSOZ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: ITTI (Isabelle, Ariane)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: BREYSSE (Caroline, Marion), épouse GUIBOUT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier BESSAT, Christophe DASI et Vincent COLONNA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
23 Mai 201823/05/2018
De: MATHIEU Denis
Objet:
membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: CAPO Thierry
Objet:
membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
titulaire
Remplace:Mme VILLEDIEU Laetitia
Groupe:
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Virginie Bonnaillie-Noël
Objet:
directrice de l'appui à la structuration territoriale de la recherche
Remplace:M. Jean-Noël Verpeaux
Groupe:
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Virginie Bonnaillie-Noël
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INSMI en charge de la politique de site
Groupe:
cessation de fonction
23 Mai 201823/05/2018
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée"
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Aurélien ROBERT Directeur
adjoint par intérim, chargé de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée"
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Aurélien ROBERT
Objet:
Directeur adjoint par intérim, chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1 €
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Benoist PIERRE
directeur de l'unité UMR7323
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Marc SAILLARD
Professeur des Universités à l'Université de Toulon
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Renaud FICHEZ
Directeur de Recherche à l'IRD
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Valérie MICHOTEY
Professeur des Universités à l'Université d'Aix-Marseille, M
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-08-31"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Boris Burle
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-08-30"
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Auguste LE VAN SUU
Objet:
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Stéphanie ESTOR
Objet:
responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Auguste LE VAN SUU
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De:
M
Objet:
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Auguste LE VAN SUU
Objet:
IRHC
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Nicolas THOUVENY
Objet:
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Stéphanie ESTOR
Objet:
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Nicolas THOUVENY
directeur de l'unité UMS3470
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.