23 Mai 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Mireille Robert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Fannette Charvier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mai 202023/05/2020
De: Mireille Robert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Fannette Charvier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: Marc MICHEL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du secrétariat général
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 202023/05/2020
De: Guy Cales
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 202023/05/2020
De: Céline BERTHON
commissaire divisionnaire de police
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère prospective et stratégie à la direction générale de la police nationale, préfiguratrice des nouvelles fonctions de directeur du cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
duree="trois ans"
cabinet="Directeur général de la police nationale à Paris "
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Guillaume BENNET
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Daniel PARTOUCHE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Fabrice ROBYN
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable principal de Voies navigables de France
Groupe:
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Frédéric TISLER
Objet:
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics
Remplace:M. Stéphane DAVAL
Groupe:
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Marianne COTIS
administratrice civile
Objet:
sous-directrice des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Jean-Michel Ferat
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Mai 202023/05/2020
De: Christian Cornou
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 202023/05/2020
De: LIMA NETO DA CONCEICAO (Pascoal, Salvador)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
23 Mai 202023/05/2020
De: MALOUM (Lyes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
23 Mai 202023/05/2020
De: KERKACHA (Rostom)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
23 Mai 202023/05/2020
De: DIA (Abou Mamadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
23 Mai 202023/05/2020
De: GOMIS (Guillaume, Casimir, Hyacinthe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
23 Mai 202023/05/2020
De: AIT AMMAR (Djazia) épouse AZOUAOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
autorisation
23 Mai 202023/05/2020
De: MORIN (Fannie, Marie, Catherine)
à Saint-Charles-Borromée (Québec/Canada)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « urologie »
praticien contractuel
au sein du service d'urologie et chirurgie de la transplantation, dirigé par le professeur Lionel Badet, des Hospices civils de Lyon - hôpital Edouard Herriot, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Mai 202023/05/2020
De: Thomas PETITGUYOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bourgogne-Franche-Comté
en résidence administrative à Dijon
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Guy Levi
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Mai 202023/05/2020
De: Patrick VIEU
Objet:
vice-présidents de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Florence ROUSSE
Objet:
vice-présidents de l'Autorité de régulation des transports
Groupe:
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Eric BLANCO
maître de conférence hors classe
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole de l'air
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
ecole
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Christine COSNEFROY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Mai 202023/05/2020
De: Christine COSNEFROY
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
admission
23 Mai 202023/05/2020
De: Jacques BORDES
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Mai 202023/05/2020
De: Jacques BORDES
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Mai 202023/05/2020
De: GAUTRON (Cécile, Florence, Sabine), épouse LEVERT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Thierry PLOUCHART, Vincent BARNIER et Aurore SIA, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: BARNIER (Vincent, Hubert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry PLOUCHART, Vincent BARNIER et Aurore SIA, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: ADAM (Vincent, Henri, Joffre)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel ADAM, Vincent ADAM et Maxime BELMUDES, Huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle « ABCJUSTICE »
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: BRAUN (José)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel ADAM, Vincent ADAM et Maxime BELMUDES, Huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Vésinet (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: BUZY (David, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel ADAM, Vincent ADAM et Maxime BELMUDES, Huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté
en date du
28 juillet 2003
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: BUZY (David, Laurent)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: BRAUN (José)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « ABCJUSTICE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)Vésinet (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: ADAM (Vincent, Henri, Joffre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel ADAM, Vincent ADAM et Maxime BELMUDES, Huissiers de justice associés »
au sein de l'office dont celle-ci est titulaire
suivant arrêté
en date du
28 juillet 2003
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: AUBERT (Stéphane, Hervé)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: AUBERT (Stéphane, Hervé)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Groupe:
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: JAMMARON (Gaëlle, Renée, Marcelle), épouse BOURGEOIS
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: DEMEURE (Cyrielle, Audrey)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: DEMEURE (Cyrielle, Audrey)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: JAMMARON (Gaëlle, Renée, Marcelle), épouse BOURGEOIS
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle « Cyrielle DEMEURE - Gaëlle BOURGEOIS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: COTTY (Bruno, Jean, Nicolas)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « AURIK POITIERS », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G-Huis », titulaire de deux offices d'huissier de justice
de deux offices d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)Loudun (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: PILARCZYK (Vincent, Serge, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE, Notaires Associés » titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
pour exercer
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: PILARCZYK (Vincent, Serge, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: HASSAN (Véronique, Marcelle, Mylène, Corinne), épouse ZERATH
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Moulins (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: DYALL (Thomas, Ben)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: FRANC (Amélie, Delphine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: FRANC (Amélie, Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: DUCROCQ (Lauren, Jennifer)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: SERPEAU (Virginie, Brigitte, Catherine), épouse DE BUTTET
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: BELGUERRAS (Fanny, Claudine, Anita)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: BELGUERRAS (Fanny, Claudine, Anita)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: BUSCAIL (Romain)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, Olivier BERARD, notaires associés »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: SAVIOLI (François, Hermann, Mario)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bruno ESPERANDIEU, François MARTIN et Damien LEO, Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: BILLON (Grégory, Arnaud, Gaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « MATHIEU SMITH »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: BILLON (Grégory, Arnaud, Gaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MATHIEU SMITH »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
23 Mai 202023/05/2020
De: BRUN (Guillaume, Jean, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Céline BALLERINI
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
renouvellement
suppleant
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Bruno STURLESE
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
renouvellement
president
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Nathalie DUTARTRE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Groupe:
renouvellement
magistrat
nomination
23 Mai 202023/05/2020
De: Thomas BAJAS
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Philippe Truquet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du vote par internet à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Cyrille Simon
secrétaire des affaires étrangères, chef du département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Jean-Claude Marfaing
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Thomas Leydier
secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budget, performance, évaluation de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Jean-Marie Jégo
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Sébastien Jaunâtre
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Frédéric Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des transcriptions pour l'Europe du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour l'Europe
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Luc Blanco
secrétaire des affaires étrangères, chef de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un décret de naturalisation
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Denis Barbet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Axel Tripoteau
secrétaires de chancellerie de classe normale, rédacteurs à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marko Pravst
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Jean-Charles Ledot
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la politique des visas, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Franck-Loup Aubry
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du pilotage et de la réglementation de la sous-direction de la politique des visas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des visas
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marc Halteau
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Nadine Zambeaux
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires juridiques du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires juridiques du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Carine Viallon
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du recouvrement de créances alimentaires de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recouvrement de créances alimentaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marie-Hélène Truquet
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et au secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale et du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marianne Schulz
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Catherine Sagnelonge
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des détenus de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des détenus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Marie-Aude Recher
cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la veille juridique, du contrôle des procédures et des visas d'adoption
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Elsa Pignol
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Gaëlle Paris-Muller
magistrate, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, y compris les mémoires en défense produits dans le cadre de contentieux concernant les visas long séjour adoption et à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Frédérique Morcillo
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de la cellule communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Isabelle Le Roy
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des transcriptions pour le Maghreb du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la transcription d'actes d'état civil pour le Maghreb
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Martine Le Roux
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des élections et du droit électoral de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de l'organisation des élections concernant les Français établis hors de France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Cécile Lamarque
secrétaire des affaires étrangères principale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au registre d'état civil électronique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Nathalie Kennedy
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission pour la protection des droits des personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Agnès Hamilton
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Christine Delannoy
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les mémoires en défense produits dans le cadre des contentieux relevant de la compétence de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Agnès David
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département établissement du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'établissement et la reconstitution des actes d'état civil établis pour les Français par acquisition suite à un mariage
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Nathalie Brat
cadre contractuelle, cheffe du bureau de la régulation des opérateurs, des relations avec les autres acteurs de l'adoption, de la stratégie internationale et de l'animation du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Laurence Bourdeau
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de bureau au département exploitation du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la délivrance et l'exploitation des actes d'état civil et du répertoire civil
dans la limite des attributions du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Annabelle Averty
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au fonctionnement du service central d'état civil, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Véronique Almy
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la protection des mineurs et de la famille de la mission pour la protection des droits des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la protection des mineurs et de la famille
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Aline Ndongo
secrétaire de chancellerie de classe normale, cheffe de secteur à la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Jennifer Lacoste
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la sous-direction de l'administration des Français, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Audrey Piazza
secrétaire de chancellerie de classe normale, rédactrice à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Géraldine Proniaev
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, agente chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau des affaires générales du service central d'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales du service central d'état civil, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Sylvie Crouzier
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020
De: Françoise Pontois
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Mai 202023/05/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.