23 Juin 1990

De: Jean-Paul Holz
sous-directeur
Objet:
toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Yves de Blignières
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Yves Nicolas
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Nicole Quillery
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Lacroix (Jean-Pierre)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Thiriez (Frédéric)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Pierre Joubert
chef de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Delage (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Lieutaud (André)
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
médecin inspecteur en chef de la santé
date_debut="1990-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juin 199023/06/1990
De: Gastambide (Marc)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Aquitaine
date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Juin 199023/06/1990
De: Vidal (Didier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Vandenbempt (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Vaginay (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Thomasset (Louis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Tadadjo (Victor)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Simon (Benoît)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Sevenier (Robert)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Serre (Patrick)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Salva (Gilles)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Rutillet (Jean-Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Pilte (Jean-Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Ogier (Vincent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Nkongo Massock (Emmanuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Muteau (Régis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Malaquin (Jean-François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Lepaumier (Benoît)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Laget (Eric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: L'Her (René)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Dubois (Jacques)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Chastroux (Roland)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Chapelain (Jean-Yves)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Chabassier (Denis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Brulon (Jean-Bernard)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Bertrand (Philippe)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Ango (Roger)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Teycheney (Catherine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Suty (Anne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Robert (Solange)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Raud (Mylène)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Muzet (Claudine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Lenoir (Virginie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Le Crenn (Patricia)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Hajeri (Sundos)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Goumet (Véronique)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Garapon (Delphine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Feat (Gaëlle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Dutard (Michèle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Duret (Laurence)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Ducasse (Anne-Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Djipdom (Julienne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Coulaud (Sandrine)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Casbas (Nathalie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Brocard (Bénédicte)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Beignet (Patricia)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Avril (Françoise)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Aggeri (Gaëlle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Cadilhac (Philippe, Marie, Joseph, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bompoint (Philippe, Jacques, Georges)
notaire
notaire_residence="Labrit (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Le Liboux (Jean-Luc)
administrateur des affaires maritimes
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Duchateau (Armand)
directeur C.A.T. Le Vernoy, rue Brulard, 71450 Blanzy
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentant de la Fédération française Santé et action sociale C.F.E.-C.G.C
Groupe:
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Renard (Jean)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la C.G.T.-F.O
Remplace:M. Martin (Jean-Philippe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Cheix (Françoise)
Docteur
chef de division de l'enregistrement des médicaments
Objet:
à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
représentant du ministre de la solidarité, de la santé, et de la protection sociale
Membre suppléant
Remplace:M. Paolantoni (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Melik (Nathalie)
vétérinaire inspecteur à la direction générale de l'alimentation
Objet:
à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
Membre suppléant
Remplace:Mme Janin (Françoise)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Funel (Marie-Thérèse)
directeur de la pharmacie et du médicament
Objet:
à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
représentant du ministre de la solidarité, de la santé, et de la protection sociale
Membre titulaire
Remplace:M. Ambroise-Thomas (Pierre)
Groupe:
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Janin (Françoise)
maître de recherches au laboratoire central d'hygiène alimentaire
Objet:
à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
Membre titulaire
Remplace:M. Gledel (Jean)
Groupe:
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De:
Roussanne
Docteur
directeur du centre de transfusion sanguine de Limoges
Objet:
comme membres de la commission consultative de transfusion sanguine jusqu'au renouvellement de celle-ci
Remplace:
M. Freal
Groupe:
désignation
23 Juin 199023/06/1990
De:
Laxenaire
Professeur
chef du service d'anesthésie-réanimation au centre hospitalier régional de Nancy
Objet:
comme membres de la commission consultative de transfusion sanguine jusqu'au renouvellement de celle-ci
Remplace:
M. Rouet
Groupe:
désignation
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean de Morand
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Bernard Springer
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Bernard Springer
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Bernard Mazin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jacques Devillières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Claude Descamps
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Conrié
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Serge Blanchet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
23 Juin 199023/06/1990
De: Lassoureille (Jean-Claude)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (direction des affaires communes)
Groupe:
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Dupuis (Pierre, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Sevin et Guy Pinson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Prevost (Jean-Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société Dominique Godet, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dun-sur-Auron (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Cretin (Thierry, François, Marie, Victor)
Objet:
notaires associés
membres de la société Dominique Godet, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dun-sur-Auron (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Prevost (Jean-Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
23 Juin 199023/06/1990
De: Cretin (Thierry, François, Marie, Victor)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-sur-Cher (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
23 Juin 199023/06/1990
De: Marel (Marie-Claude)
attachée principale d'administration centrale, chargée du bureau 8D à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Remplace:M. de Bodman (Jean)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Vareille (François)
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des personnels hospitaliers non médicaux à la direction des hôpitaux
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire représentant le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Remplace:M. Buhl (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Joutard (Philippe)
Objet:
vice-président du Conseil national des langues et cultures régionales
Groupe:
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Ferrier (Jean)
directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
membre du Conseil national des langues et cultures régionales
membre de droit représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et
Remplace:M. Baladier (Louis)
Groupe:
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Nazan (Kendal)
Objet:
membres du Conseil national des langues et cultures régionales
en raison de leur compétence et de leur action en faveur des langues régionales, en complément des membres nommés par l'arrêté du
12 avril 1990
portant désignation de membres du Conseil national des langues et cultures régionales
Groupe:
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Gautier (Michel)
Objet:
membres du Conseil national des langues et cultures régionales
en raison de leur compétence et de leur action en faveur des langues régionales, en complément des membres nommés par l'arrêté du
12 avril 1990
portant désignation de membres du Conseil national des langues et cultures régionales
Groupe:
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Daniel Jouanneau
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Mozambique
Remplace:M. Gérard Cros
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Boisson (Jean, Elie, Yves)
Ingénieur général de l'armement
inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs
Objet:
président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Remplace:M. Maisonneuve (Pierre)
Groupe:
date_debut="1990-05-06"
president
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Lyon (Rhône)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture de cet établissement
Groupe:
diplome
23 Juin 199023/06/1990
De: Gondran (Henri, Sylvain, René)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Champion (Mireille), veuve Gondran
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Champion (Mireille), veuve Gondran
Objet:
commissaire-priseur
Vienne (Isère)
Groupe:
cessation de fonction
23 Juin 199023/06/1990
De: Crenn (Joseph, François, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Crenn (Eric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Crenn (Joseph, François, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
23 Juin 199023/06/1990
De: Rabatel (Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Rabatel (François, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
23 Juin 199023/06/1990
De: Rabatel (Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
23 Juin 199023/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.