23 Juin 1994

De: Bastien (Jean-Louis)
ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-04-01"
promotion
23 Juin 199423/06/1994
De: Guidoni (Michèle)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
contrôleur général des services vétérinaires chargé de missions interrégionales pour les régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine
date_debut="1994-03-17"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Hardouin Duparc (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-01-04"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Thomazeau (Bernard)
en fonctions à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
2o
date_debut="1994-07-01"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Treps (André)
chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des services techniques de la préfecture de police
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
date_debut="1994-06-10"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Kerboeuf (Louis)
directeur du service régional de police judiciaire de Marseille
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
date_debut="1994-06-10"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Fontaine (Alain)
chargé des fonctions de sous-directeur des moyens à la direction centrale de la sécurité publique
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
date_debut="1994-06-10"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Debain (Jackie)
chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
date_debut="1994-06-10"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Dalle (Bernard)
chargé des fonctions de sous-directeur des courses et jeux au service central des renseignements généraux
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
date_debut="1994-06-10"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Cavaro (Claude)
chef du bureau des commissaires et des personnels en civil à la direction du personnel et de la formation de la police
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
date_debut="1994-06-10"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Borne (Claude)
directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, à Bordeaux
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
date_debut="1994-06-10"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Berlioz (Jean-Marc)
chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police de Paris
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
date_debut="1994-06-10"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Bacon (Joseph)
directeur départemental de la sécurité publique du Nord, à Lille
Objet:
contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes suivants
1o
date_debut="1994-06-10"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Lambert (Gérard)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Picardie, au
30 septembre 1994
Objet:
dans ses fonctions auprès de l'université de Picardie
Groupe:
réintégration
23 Juin 199423/06/1994
De: Lambert (Gérard)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Picardie, au
30 septembre 1994
Objet:
au détachement auprès du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Lambert (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1994-10-01"
depart_retraite
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Schmitt (André)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Martin (Eric)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Josserand (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Heinisch (François)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Clen (Hervé)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Picardat (Béatrice), épouse Gomez
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Mace (Anne-Marie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Delnaud (Valérie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Breuil (Claudine), épouse Fournet
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1996-10-31"
duree="deux ans"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Subra (Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Sendral (Patrick)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Ramonet (Hervé)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Plumenail (Thierry)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Perelle (Gilles)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Mortet (Olivier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Madec (Jean-Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Lombard (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Huberty (Patrice)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Gourdon (Pascal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Garguilo (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Elissabide (Jérôme)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Dubant (Richard)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Tacquet (Béatrice)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Royer (Christine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Prigent (Claire)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Mathia (Béatrice)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Graziani (Anita), épouse Darnaud
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Francois (Nathalie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Bonnet (Agnès), épouse Bonnefille
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Guidoni (Michèle)
Objet:
au grade de contrôleur général des services vétérinaires
date_debut="1994-02-26"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Falcone (Paul-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
assistant spécial au Fonds monétaire international
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
détachement
23 Juin 199423/06/1994
De: Beguin (Jacques)
Recteur
professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De:
Centre
Directeur général des enseignements supérieurs, vice-président du conseil d'administration du
national des oeuvres universitaires et scolaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
a) Représentants de l'Etat
1. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Toulouse (Etienne)
président de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture, comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
dont deux
sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Le Doeuff (Pierre, Yves)
délégué national de la mutualité étudiante régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture, comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
dont deux
sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Koch (Gunter)
directeur du Studentenwerk de Gottingen
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture, comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
dont deux
sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Goy (Joseph)
délégué général de la cité internationale universitaire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
e) Au titre des quatre personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture, comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants
dont deux
sur proposition des étudiants élus au conseil d'administration du C.N.O.U.S
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Vandecandelaere (Gaston)
recteur de l'université catholique de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Romier (Guy)
président de l'université Grenoble-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Garnier (Michel)
président de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
d) Au titre des trois présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un établissement privé, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Marouze (Gérard)
représentant les personnels ouvriers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
c) Au titre des trois représentants des personnels du centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Girault (Michel)
représentant les personnels ouvriers
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
c) Au titre des trois représentants des personnels du centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Touzeau-Menoni (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Sage (Cyril)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Pen (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Goulot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Girard (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Dailloux (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Berthet (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Berail (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
b) Au titre des huit représentants élus des étudiants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Boyer (Philippe)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction de l'action sociale, représentant le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Bernardini (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées au conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Allaire (Luc)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Pace (Marie-Paule)
représentant les personnels administratifs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
c) Au titre des trois représentants des personnels du centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs
sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Bonnaud (Brigitte)
chef du service de la programmation des affaires financières et de l'évaluation à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, représentant le ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant
2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Gomot (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Besançon
Groupe:
date_debut="1994-12-17"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Picard (Guy)
administrateur civil, sous-directeur au service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Roussely (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général pour l'administration
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Resnier (Gérard)
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major de l'armée de l'air
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Crene (Yves)
Général de division
sous-chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Marigeaud (Martine)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Varagne (Dominique)
administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Sebton (Emmanuelle)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Schenck (Isabelle)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Pierre Grandjeat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Darcy (Claudie)
officier de paix de la police nationale; 14 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 24 février 1994
Objet:
avec effet du
28 février 1994
Avec effet du
28 février 1994
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Baudouin (Yannick)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-31"
promotion
23 Juin 199423/06/1994
De: Saint-Manvien (Calvados)
Objet:
à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants, avec lesquels elle est liée par des contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semence
habilitation
23 Juin 199423/06/1994
De: Carentan (Manche)
Objet:
à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants, avec lesquels elle est liée par des contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semence
habilitation
23 Juin 199423/06/1994
De: Guerin (Jean-Luc)
Objet:
responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par l'union des coopératives ci-dessus mentionnée
Groupe:
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Montbarrey (Jura)
Objet:
à Mont-sous-Vaudrey
transfert
23 Juin 199423/06/1994
De: Decoux (Jean-Marie, Antoine)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté
huissier
huissier_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Decoux (Jean-Marie, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Decoux, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Rouxel (Louis)
Objet:
responsable de l'application du programme de production de semence mis en oeuvre par la coopérative ci-dessus mentionnée
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Wapler (Emmanuel, Carlos, Philippe, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Kharoubi et Jean-Pierre Vinciguerra, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Majou (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Jarlegan (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Crousette (Alain)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Soury (Françoise), épouse Ligier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Pecquery (Nicole), épouse Thomas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Dieu (Martine), épouse Relmy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Detrig (Jacqueline)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
23 Juin 199423/06/1994
De: Leize (Maurice)
Professeur
Objet:
à la commission compétente pour les chirurgiens-dentistes
prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique
représentant du ministre chargé des universités
Remplace:M. Borel (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Cheron (Jacques)
chargé de mission au département Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
Remplace:M. Deroulede (Alain)
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Beard (Francis)
chef du bureau Risques des milieux-alimentation, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Richart-Lebrun (Annie)
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Petit (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I
Groupe:
date_debut="1995-05-17"
date_fin="1998-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Levy-Leboyer (Maurice)
professeur émérite à l'université Paris-X
Objet:
vice-président du comité pour l'histoire économique et financière
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Jeanneney (Jean-Noël)
professeur à l'Institut d'études politiques
Objet:
membres ès qualités
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Gasnault (François)
conservateur, chef du service des archives économiques et financières
Objet:
membres ès qualités
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Campet (Jacques)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres ès qualités
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Woronoff (Denis)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Tulard (Jean)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Thuillier (Guy)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Poidevin (Raymond)
professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Plessis (Alain)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Montagnier (Gabriel)
professeur de droit à l'université Lyon-III
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Monnier (François)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Meny (Yves)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Marseille (Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Levy-Leboyer (Maurice)
professeur émérite à l'université Paris-X
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Girault (René)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Fridenson (Patrick)
directeur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Caron (François)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Boissieu (Christian de)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Bienvenu (Jean-Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Bergeron (Louis)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Antonetti (Guy)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Antoine (Michel)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Aglietta (Michel)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Bayard (Françoise)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membres du comité pour l'histoire économique et financière
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Pommet (Robert)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-31"
promotion
23 Juin 199423/06/1994
De: Dufond (François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-31"
promotion
23 Juin 199423/06/1994
De: Bescond (Christian)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-31"
promotion
23 Juin 199423/06/1994
De: Antoine (Jean-Louis)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-31"
promotion
23 Juin 199423/06/1994
De: Ebel (Edouard, Alexandre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Antoine Jourdan
chef de service administratif
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Juin 199423/06/1994
De: Jean-Pierre Daguenet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.”
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Juin 199423/06/1994
De: Arnaud Camus
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Juin 199423/06/1994
De: Michel Wachenheim
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Juin 199423/06/1994
De: Dominique David
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
23 Juin 199423/06/1994
De: Jean-Luc Archambault
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-06-15"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Laurence Dubois-Destrizais
conseiller commercial
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-06-15"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Olivier Mousson
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-06-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Tartar (Luc)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI, mis en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions près ladite université
date_debut="1993-09-01"
date_fin="1993-08-31"
réintégration
23 Juin 199423/06/1994
De: Tartar (Luc)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juin 199423/06/1994
De: Gillardin (Philippe, Jean, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Armand Alzina et Antoine Pintus, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Alzina (Armand, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Armand Alzina et Antoine Pintus, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Jacques Ducuing
Objet:
chargé de mission auprès du ministre
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Pilloton (Eric)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Dole
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
cabinet="Préfet de la Seine-Saint-Denis"
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
23 Juin 199423/06/1994
De: Orengo (Philippe)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
détachement
23 Juin 199423/06/1994
De: Orengo (Philippe)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Dole
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Roucairol (Gérard)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
professeur des universités (disciplines scientifiques) rattaché auprès de l'université Paris-XI
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juin 199423/06/1994
De: Capella (Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
date_debut="1994-12-12"
date_fin="1995-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Tupinier (Marie-Renée)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François Netillard, Jean-Marc Allenbach, Chantal Cartier, Marie-Renée Tupinier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
23 Juin 199423/06/1994
De: Leroy (Anne-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée auprès du ministre de l'éducation nationale
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Groupe:
date_debut="1994-05-30"
réintégration
23 Juin 199423/06/1994
De: Guichon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plut tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne) (1re catégorie)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Betoulle (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plut tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Long (Agnès)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1993-12-31"
promotion
23 Juin 199423/06/1994
De: Cabana (Yves)
inspecteur des finances de 2e classe
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
23 Juin 199423/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.