23 Juin 1995

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Chevallier (Régis)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de la production
Remplace:M. Raoult (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-François Bonnot
ingénieur général de l'armement, chargé de la recherche à la mission de la recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Bourreau (Didier, Jean, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'inventaire forestier national, échelon interrégional de Caen-Hérouville (Calvados)
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199523/06/1995
De: Boutet (Jean, Roger, Michel)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Aquitaine, placé en position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 1991
Groupe:
date_debut="1995-08-31"
depart_retraite
admission
23 Juin 199523/06/1995
De: Loisel (Jacques)
Objet:
président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Christian Serradji
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, titres de perception et autres pièces comptables ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Claude Diquet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Claude Diquet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Fink (Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Rémi Aubert et Patrick Maurisse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Aubert (Rémi, Désiré, Jules, Lucien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Rémi Aubert et Patrick Maurisse, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
23 Juin 199523/06/1995
De: Swit (René)
brigadier-chef de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Béthune
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Ranchon (André)
officier de paix de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Chassieu
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Peri (Bernard)
inspecteur divisionnaire de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Mesmacque (Alain)
officier de paix principal de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Meilhac (Raymond)
brigadier-chef de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police d'Aubière
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Lagrenaudie (Patrick)
brigadier de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Laffitte (Bernard)
officier de paix de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Perpignan
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Jaffre (Jean-Louis)
inspecteur principal de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Gauchot (Yvon)
brigadier-chef de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Sancerre
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Caillebot (Jean-Claude)
officier de paix de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Alday (Gérard)
inspecteur principal de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Vaudois (Pascale)
adjoint administratif de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Mulhouse
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Leclerc (Danila)
secrétaire administratif en chef de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Lasserre (Sylvie)
gardien de la paix de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Lardeau (Monique)
chef enquêteur de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Collet (Régine)
agent administratif de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Baylac (Chantal)
agent administratif de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du centre de formation de la police de Carcassonne
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Romersi (Gérard)
brigadier-chef de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'école supérieure des officiers de paix, centre de formation de la police d'Auvare
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École supérieure des officiers de paix, Centre de formation de la police d'Auvare"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Puget (Anne-Marie)
agent administratif principal de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'école supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École supérieure des inspecteurs de la police nationale de Toulouse"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Rozand (Emmanuel)
inspecteur de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'école supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Marzin (Mauricette)
secrétaire administratif de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'école supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Adam (Roger)
adjoint administratif principal de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Vannes
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École nationale de police de Vannes"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Fransen (Jacques)
commandant de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de l'Ecole nationale de police de Sens
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École nationale de police de Sens"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Baurens (Maurice)
brigadier-chef de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie de recettes de l'Ecole nationale de police de Sens
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École nationale de police de Sens"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Corre (Daniel)
sous-brigadier de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École nationale de police de Saint-Malo"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Lefrère (Catherine)
secrétaire administratif chef de section de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École nationale de police de Roubaix"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Moreel (Bernard)
adjoint administratif principal de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Reims
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École nationale de police de Reims"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Bichon (Béatrice)
secrétaire administratif de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Reims
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École nationale de police de Reims"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Contini (Sandrine)
secrétaire administratif de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École nationale de police de Périgueux"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Eymin (Aline)
agent administratif de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Marseille
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
ecole="École nationale de police de Marseille"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Brizard (André, Denis, Jean)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Fink (Pierre)
huissier
huissier_residence="Coutances (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Jérôme Paolini
Objet:
au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Dumont
Objet:
au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste
Directeur adjoint de cabinet
ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Pierre Segura
Objet:
au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la poste
Conseiller technique chargé des affaires sociales
administrateur hors classe des postes et télécommunications
cabinet="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Frédérique Bozzi, épouse Bougon
président du tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
préfet de l'Aisne
Groupe:
date_debut="1995-05-24"
prefet
réintégration
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée, auprès du Premier ministre
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1995-05-24"
détachement
23 Juin 199523/06/1995
De: Gontard (Nathalie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le
1er février 1993
affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
maître-assistant d'école supérieure, 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
ecole="École supérieure, 2e classe"
titularisation
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des relations du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Meunier (Guillemette)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="sept mois"
détachement
23 Juin 199523/06/1995
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Larnaudie-Eiffel (Xavier)
Groupe:
date_fin="1997-09-27"
conseil_administration
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Cattiaux
directeur du commerce intérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Christian Farlin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Michel Barreau
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Ridougy (Bernard, Charles, Yvon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yvon Mornay et Bernard Rigoudy, huissiers de juste associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orange (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
23 Juin 199523/06/1995
De: Narcy (Louis)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléant
Remplace:Mme Daganaud (Eliane)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Jarrige (Bertrand)
administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Beunardeau (Jean)
Groupe:
date_fin="1997-10-17"
conseil_administration
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Claude Valleix
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Marie Bertrand
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Daniel Lagier
sous-directeur, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Benoist
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Marc Longuet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Dominique Chantry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean Villaret
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Dominique Gaubert
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Olivier Guivarch
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Olivier Bonneville
agent contractuel-informaticien de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Elie Messeca
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Daniel Lagier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Claude Barruet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Daniel Valero
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Lagier
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Henault
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Xavier Regord
à
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Cheikh Lo
à
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Lagier
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Henault
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Thierry Echaubard
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Valleix
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Audureau
à
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Cécile Vienne
sous-directeur de l'administration des services centraux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Claudine Renou-Fages
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Sylviane Landais-Leger
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Maryse Chodorge
administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Danielle Rouaud
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Denis
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Michèle Audi
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Denis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Florence Wilhelm
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Denis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Thiery
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Denis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Denis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Thiery
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Thiery
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Véronique Thiery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Landais-Leger
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Geneviève Denis
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Landais-Leger
de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Landais-Leger
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Colette Lalliat
à
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Fatima Azzaz
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Cambour (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Remplace:M. Tedjman (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Brandel (Annie)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Remplace:
M. Limantour
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Leenhardt (Arnaud)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Domange (Jean)
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Dessailly (Jean)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:
M. Ferrier
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Breuil (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Meisart (François)
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Bergougnoux (Gabriel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Remplace:M. Lemoine (Yves)
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Parrot (Jean)
président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Sitbon (Gilles)
vice-président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Semler-Collery (Jacques)
représentant l'Association fédérale des nouveaux consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Pejouan (Bernard)
représentant le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Mayoly (Germain)
représentant l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Malicki (Georges)
représentant du Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Maldonado (José)
vice-président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Lang (Michel)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Jeanson (Pierre)
représentant la Mutualité française
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Helfre (Michel)
représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Guhur (Christophe)
représentant le Syndicat national autonome des cadres pharmaciens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Frechin (Etienne)
représentant le Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Duneau (Michel)
professeur de législation pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Denis (Jean-Claude)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Boucher (Gérard)
vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Besancenot (Didier)
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Baudry (Jean-Paul)
représentant la Chambre syndicale nationale des dépositaires de produits pharmaceutiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Luu Duc (Huguette)
vice-présidente de l'Association de pharmacie rurale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Barla (Christine)
représentant le Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Vion (Daniel)
professeur de législation pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Van Bockstael (Bernard)
président du Syndicat national des pharmaciens gérants des établissements hospitaliers publics et privés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Seguin (Georges)
président de l'Association de pharmacie rurale
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Santini (Claude)
vice-président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Monsallier (Georges)
vice-président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Mesure (Bernard)
président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Lelioux (Jean)
représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Ghislain (Jean-Claude)
président du Syndicat national des pharmaciens praticiens et résidents des établissements français d'hospitalisation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Gay (Michel)
représentant l'association fédérale des nouveaux consommateurs
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Didelot (Philippe)
représentant la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Devy (Bernard)
secrétaire général de la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Deschildre (François)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Blaesi (Christian)
représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Beras (Pierre)
président de l'Union nationale des pharmacies de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Aulagner (Gilles)
président du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Zwirn (Paulette)
présidente du Syndicat national autonome des cadres pharmaciens
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Petremont (Claudine)
représentant la Mutualité française
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Auge-Caumon (Marie-Josée)
président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membre suppléant
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Jalmain (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres titulaires
Remplace:M. Dantin (Gérard)
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Reffet (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membres titulaires
Remplace:M. Fournier (Gilbert)
Groupe:
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Jeanson
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale
Groupe:
tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Pascal Charbonnier
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Berthomieu (Pierre)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le
1er janvier 1993
affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
maître-assistant d'école supérieure, 2e classe
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole="École supérieure, 2e classe"
titularisation
23 Juin 199523/06/1995
De: Marie-France Teillard d'Eyry
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
Groupe:
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Bourdais (Maryline), épouse Kouba
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le
16 juin 1993
affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
maître-assistant d'école supérieure, 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-06-16"
ecole="École supérieure, 2e classe"
titularisation
23 Juin 199523/06/1995
De: Martinelli (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1995-10-12"
depart_retraite
admission
23 Juin 199523/06/1995
De: Huet (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1995-09-30"
depart_retraite
admission
23 Juin 199523/06/1995
De: Beauvy (Pierre, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Françoise Gad, Christine Houssin, huissiers de justices associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Bertrand (Armand, Noël, Léon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bouhis, Jean-Alain Bodros et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Le Bourhis (Pierre, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bourhis, Jean-Alain Bodros et Jean-Marc Le Bourhis, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
23 Juin 199523/06/1995
De: Chadeville (Daniel)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Régie autonome des transports parisiens
directeur du service juridique
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
duree="cinq ans"
détachement
23 Juin 199523/06/1995
De: Thiel (Daniel)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-05-02"
maitre_de_conference
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: André Autrand
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Philippe Serain
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Brenier (Olivier, Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Payet (Joseph, Lucien)
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Jean-Luc Vialla
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, conformément à ses instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances, conformément à ses instructions"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Pierre Fond
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, conformément à ses instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances, conformément à ses instructions"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: de Fontaine Vive (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (S.A.N.E.F.)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Remplace:M. Dissaux (Thierry)
Groupe:
date_fin="1997-10-04"
conseil_administration
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Walter (Christian)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres-assistants d'école supérieure depuis le
23 juin 1993
affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
maître-assistant d'école supérieure, 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-06-23"
ecole="École supérieure, 2e classe"
titularisation
23 Juin 199523/06/1995
De: Jacques Roudier
directeur de la flotte de commerce
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Michel Meynet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Loïc Courcoux
professeur en chef de l'enseignement maritime
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Serge Garache
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Marie-Hélène Montes
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Emmanuel Edou
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Alain Renoux
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Olivier Piron
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Philippe Maler
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Marie-Dominique Hebrard de Veyrinas
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Bruyas (Jean-François)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 1re classe
par intégration
date_debut="1995-03-01"
maitre_de_conference
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Weier (Bernard)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêt à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1995-06-15"
date_fin="1995-06-30"
détachement
23 Juin 199523/06/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Hervé Bouchaert
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Chantal de Nuchèze
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Christine Nigretto
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Hubert du Mesnil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des transports terrestres au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Hubert du Mesnil
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juin 199523/06/1995
De: Spitz (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour une période maximale de trois ans
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
a_sa_demande
disponibilité
23 Juin 199523/06/1995
De: Brenier (Olivier, Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pascal Filippi et Olivier Brenier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Filippi et Olivier Brenier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
23 Juin 199523/06/1995
De: Francis Cavarroc
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Remplace:M. Alexandre Benmakhlouf
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Leloir (Henri)
Objet:
des cadres du ministère des affaires étrangères
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1995-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juin 199523/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.