23 Juin 1999

De: Milliat (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:M. Coin (Gabriel)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Poulet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Poulet (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Poulet (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:Mme Reffet (Christine)
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Thomas (Annie)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres titulaires
Remplace:M. Masson (Jean-René)
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Borel (Jacky, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts (service départemental des Hautes-Alpes)
Groupe:
date_debut="1999-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Gonin (Anne-Marie)
6e échelon
reliquat d'ancienneté : néant
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe dans les conditions
Groupe:
date_debut="1999-07-14"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Masure (Benoît)
3e échelon
reliquat d'ancienneté : 1 an 2 mois 6 jours
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe dans les conditions
Groupe:
date_debut="1999-04-17"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Boitelle (Marie-Christine), épouse Blondel
3e échelon
reliquat d'ancienneté : 8 mois 11 jours
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe dans les conditions
Groupe:
date_debut="1999-04-17"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bernabeu (Jean-Paul)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Géhin (Jean-Pierre, Louis, Henri)
Commissaire général de division
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles)
Général de brigade
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale -
Objet:
dans les cadres
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 2
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Haigneré (Jean-Pierre, Maurice, Michel, André)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
placé en position de service détaché auprès de l'Agence spatiale européenne
Objet:
dans les cadres
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Thuillier (Daniel, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Général de brigade
mis à la disposition du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Durand (Jean-François, Maurice)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Champtiaux (Dominique, Jean, Pierre)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Colonel des troupes de marine de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Quesne (Pierre, Yves, Robert)
Colonel des transmissions
nommé directeur des télécommunications et de l'informatique auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Poncet (Henri, François)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Macquet (Gérard, Benoît, Robert)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant les écoles de Coëtquidan
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Leroy (Gérard, Jean)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Giuli (Jean, Marc, André)
Colonel de l'infanterie de
nommé adjoint « doctrine » au général commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Gallineau (Philippe)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Chèvre (Louis-Marie, Simon)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Beyer (Jean-Claude, Georges)
Colonel du train
nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et de la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Mistler (Michel, Louis, Nicolas)
Commissaire général de brigade
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Fèvre (Gilbert, Louis, Charles)
Commissaire général de brigade
placé en position de service détaché auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Martinez (Roger, Henri)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Forterre (Marcel, Emile)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Ornano (Pierre-Dominique, Joseph, Louis)
Général de brigade d'
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Ménard (Serge, Henri, Edgard, Claude)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Merle (Robert, Maurice)
Colonel de l'artillerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Laforcade (Patrick, Marie, Tudgdual, Amaury, Jacques)
Colonel de l'infanterie de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Fleuriot (Bernard, Marie, Joseph)
Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « environnement opérationnel » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Derville (Yves, Jacques, Henri)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région militaire de défense Méditerranée et de la circonscription militaire de défense de Lyon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: David (Michel)
Colonel de l'artillerie
nommé chef du conseil en organisation de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Samson (Pierre, François)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Miquel (Arnaud, Yves, Raymond)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Bergeot (Alain, Jean, Louis)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Laplane (Jean-Pierre, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Richard (Alain)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg et commandant la brigade du génie
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Pelletier (Jean-Claude, Fernand, Michel)
Général de division
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de division
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gaubert (François, Xavier, Antoine, Adolphe)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Lille, commandant la circonscription militaire de défense de Lille
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Boucley (Jacques, René, Raymond)
Commissaire général de division
Objet:
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)
Général de division
Objet:
gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Dupuis (Jean-Claude)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à Nancy
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major de l'armée de terre"
grade="Chef"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Quentin (Bernard, Claude, Robert)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1999-07-14"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gautier (Daniel, Jean, Félix)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-07-11"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Vieillefond (Jean)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1999-07-10"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Schwerdorffer (Arnold)
Général de division
Objet:
adjoint « enseignement » au général commandant de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Le Bourdonnec (Roland)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Griffet (Philippe, Anne-Marie, Louis, Bertrand)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région militaire de défense Atlantique et en circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Costantini (Charles, Alain)
Général de brigade
Objet:
commandant la 3e brigade mécanisée
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gleizes (Yves, Luc, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur des systèmes d'armes
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Boisrayon (Gérald, Marc, Albert)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Meyran (Michel, Bernard, Elie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Marck (Jean-Louis, Charles)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Lafont (Bernard, Jean, Germain)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Witrand (Alain, Marcel, Paul)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Kersauson de Pennendreff (Yves, Pierre, Ignace, Marie)
Vice-amiral de
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Bénito (Claude, Eugène, Pierre)
Général de division
nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1999-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 199923/06/1999
De: Besnard (Joël, Maurice)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Urvoy de Portzamparc (Gilles, Anne, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Fabiani (Bernard, Marie, Louis, Roger)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Quadri (Maurice, Marc)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Puigbo (Jacques)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Francart (Loup, Claude, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Coulon (Gérard, André, Adrien)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Desvergnes (Patrice, Pierre, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Courier (Gilbert, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Boschet (Pierre)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Boudon (Alain, Marie, Denis)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Filhol (Michel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1999-05-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Juin 199923/06/1999
De: Ganet (Olivier, André-Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. Hiribarren (Philippe, Marie, Jean, Léon)
notaire
notaire_residence="Espelette (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Amédée-Manesme (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lafargue (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
proposés par l'Académie nationale de pharmacie
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Tracqui (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Touzeau (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Thirion (Xavier)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Serrie (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Robert (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Laqueille (Xavier)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lambert (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lamarche (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Cornier (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Binder (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Dreux (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
médecin choisi sur une liste de deux noms proposés
par l'Académie nationale de médecine
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Wievorka (Sylvie)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Hatton (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Ghysel (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Debruyne (Danièle)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Arditti (Jocelyne)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Boulu (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
proposés par l'Académie nationale de pharmacie
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Walcker (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Valleur (Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Roques (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Mallaret (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lagier (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Edel (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Dugarin (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Delile (Jean-Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Daulouede (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Carpentier (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bronner (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Beauverie (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gubler (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
A titre consultatif
choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lechat (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
médecin choisi sur une liste de deux noms proposés
par l'Académie nationale de médecine
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Jouan-Flahault (Chrystel)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Jouglard (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Haramburu (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Claquin-Colleter (Maryvonne)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Imperato (Assunta)
Objet:
membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
pharmacien choisi sur une liste de deux noms
En raison de leur compétence
A titre consultatif
choisis parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Roques (Bernard)
Professeur
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Lagier (Georges)
Professeur
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prévue à l'article R
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Desfarges (Pierre)
avocat
Objet:
membre du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaire et
Remplace:M. Leroyer (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Le Bourlay (Patrick)
assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
suppléant
Remplace:M. Omnes (Patrice)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Farrugia (Patrick)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
suppléant
Remplace:M. Traisnel (François)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Traisnel (François)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
titulaire
Remplace:M. Farrugia (Patrick)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Omnes (Patrice)
assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
titulaire
Remplace:M. Robin (Yves)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gandouin (François)
assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
titulaire
Remplace:M. Huteau (Yves)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bombay (Rémy)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalité qualifiée
titulaire
Remplace:Mme Thomas (Marie-José)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Elbaum (Mireille)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1998-12-03"
duree="trois ans"
détachement
23 Juin 199923/06/1999
De: Bourjade (Anne)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1998-12-14"
duree="trois ans"
détachement
23 Juin 199923/06/1999
De: Paoli (Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Leveque et Laurence Semaine, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Semaine (Laurence, Valérie)
Objet:
notaire associé
membre de la société André Leveque et Laurence Semaine, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
23 Juin 199923/06/1999
De: Paoli (Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
23 Juin 199923/06/1999
De: Boeuf (Jean-Paul, Aimé)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Boeuf et Philippe Chale, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
23 Juin 199923/06/1999
De: Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Brunet (Andrée)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: de Calan (Gilles)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Le Bris (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Lacabarats (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Chadefaux (Martial)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Campion (Harold)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Penichon (Christine)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Savary (Anne)
administratrice civile à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Parmentier (Grégoire)
administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
23 Juin 199923/06/1999
De: Bauchet (Jean-Robert)
ingénieur en chef de l'aviation civile, chargé de la sous-direction Gestion et aménagement des aéroports du service des bases aériennes à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Remplace:M. Gandil (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Barras (Daniel)
inspecteur principal de 1re classe, 2e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur régional à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
mutation
23 Juin 199923/06/1999
De: Brasseur (Bernard)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône), adjoint au directeur régional
Objet:
à Montpellier CNFDCI (Hérault), adjoint au directeur
Groupe:
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
mutation
23 Juin 199923/06/1999
De: Galindo (Albert)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
mutation
23 Juin 199923/06/1999
De: Bros (Maurice)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Rodez (Aveyron)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Tulle (Corrèze)
Groupe:
date_debut="1999-09-06"
mutation
23 Juin 199923/06/1999
De: Poullain (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Remplace:M. Gomez (Paul)
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Douay (Brigitte)
présidente du Comité national anti-contrefaçon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur
Personnalités compétentes en propriété industrielle
Remplace:M. Poniatowski (Ladislas)
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lherbier (Stéphane, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Boutillier, Raymond Benaud et Philippe Sansot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Boutillier (Jean-Loup, Marcel, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Loup Boutillier, Raymond Benaud et Philippe Sansot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
23 Juin 199923/06/1999
De: Ménard (Patrick)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Guéret (Creuse)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Périgueux (Dordogne)
Groupe:
date_debut="1999-07-15"
mutation
23 Juin 199923/06/1999
De: Dubaele (Marie-Agnès)
inspectrice principale de 2e classe, 4e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Guéret (Creuse)
Groupe:
date_debut="1999-07-15"
mutation
23 Juin 199923/06/1999
De: Dousset (Gérard)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Périgueux (Dordogne)
Objet:
à Tours (Indre-et-Loire)
Groupe:
date_debut="1999-07-15"
a_sa_demande
mutation
23 Juin 199923/06/1999
De: Blanc (Georges)
01540 Vonnas
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
E. - Un représentant des restaurateurs
utilisant la volaille de Bresse
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Badin (Jean-Pierre)
39570 Courlaoux
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
D. - Un représentant des commerçants détaillants de volaille de Bresse
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Verne (Jean)
01340 Montrevel-en-Bresse
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Ragaigne (Christian)
71500 Louhans
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Mairet (Roger)
71330 Simard
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Joly (Georges)
01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gouly (Georges)
01851 Marboz
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Deliance (Jean-Pierre)
71290 Cuisery
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
B. - Six représentants des expéditeurs de volailles
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Vuillot (Christophe)
01370 Saint-Etienne-du-Bois
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont trois représentant les producteurs indépendants
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Morand (Jacques)
71500 Bantanges
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont trois représentant les producteurs indépendants
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Marquis (Jean-Claude)
71480 Varennes-Saint-Sauveur
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont trois représentant les producteurs indépendants
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Picard (Christian)
39140 Chapelle-Voland
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Perdrix (Claude)
01340 Foissiat
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Marin (Christian)
01310 Saint-Rémy
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Jallet (Thierry)
71330 Sens-sur-Seille
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Basset (Christophe)
01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Mornet (Christine)
01560 Vernoux
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
C. - Un représentant du centre de sélection de Béchanne
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Adam (Sylvie)
01370 Saint-Etienne-du-Bois
Objet:
membres du comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
à compter de la date de parution au Journal officiel
A. - Neuf représentants des producteurs
Dont six représentant la production organisée
Groupe:
duree="une durée de quatre ans"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Mazoyer (Marcel, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1999-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Chaussat (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Rhône-Alpes, directeur départemental de l'équipement du Rhône
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Marion (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Calaudi (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Entz, Hugues Helary et Jean-Paul Mattei, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Vieu (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Après consultation du Mouvement des entreprises de France représentant les entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Barriee (Liliane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Vidaillet (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Thomas (Andrée)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Pungier (Suzie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Robert (Marylou)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Grall (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Souffrin (Anne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Quesnel (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Cerles (Ghislaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Salomon (Florence)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Magne (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Jacquemet (Marie-Thérèse)
Mlles Caillat (Muriel), Foulon (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléantes
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gras (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Après consultation du Mouvement des entreprises de France représentant les entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Thierry (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Prud'homme (Nicole)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Monrique (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Chartier (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Thomas (Annie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Dixneuf (Josette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Prou (Jeannine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Blanc (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Andrieu (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Mehaignerie (Maryannick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Mlles Dupuch (Séverine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Dardayrol (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Chazot (Hélène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Sofer (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Sassier (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Nallet (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Maruani (Margaret)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Laufer (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Lanquetin (Marie-Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Dubertrand (Myriam)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Cacouault (Marlène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Patte (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Remplace:M. Moise-Mijon (Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Remplace:M. Probst (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gaschka (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:M. Ribiere (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Leforestier (Patrick)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Dessailly (Jean)
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Kessler (Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Jolles (Georges)
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gautier-Sauvagnac (Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Ktourza (Henri)
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Aulin (Yvan)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Fongaro (Elisée)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Dubourdieu (Jean, Antoine, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de département
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, détaché depuis le
1er août 1991
auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1999-08-24"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Juin 199923/06/1999
De: Feger (Jean, André, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à jouissance immédiate
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à disposition de l'Association pour le développement international agronomique et industriel des oléagineux et des protéagineux
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Aris (Dominique)
attachée d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1999
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Laurent (François)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1999
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Catillon (André)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1999
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Bouilleux (Frédéric)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1999
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Suarez (Sylvie)
attachés d'administration centrale
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'année 1999
promotion
23 Juin 199923/06/1999
De: Buffard (Bertrand, Marie, Charles, Henri)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 199923/06/1999
De: Aubin de La Messuzière (Yves)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bertaux (Martine, Cécile, Simone)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Givet (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Vastine (Valérie, Monique, Antoinette)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Valérie Vastine, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Givet (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
23 Juin 199923/06/1999
De: Laffont (Muriel, Hélène)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Jean-Jacques Rossiaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Rossiaud (Jean-Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Jean-Jacques Rossiaud, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Juin 199923/06/1999
De: Picot (Pierre-Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Dié (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Moulin (Philippe, Michel, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Dié (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Moulin (Philippe, Michel, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Dié (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
23 Juin 199923/06/1999
De: Ribeiro (Margot, Marie), épouse Sordet
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Triel-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Bert (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Remplace:M. Ouillon (Louis)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Renaud (Ginette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:
M. Beodjenian
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Trottmann (Eric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1998-10-26"
duree="trois ans"
détachement
23 Juin 199923/06/1999
De: Francis Merrien
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Marc Jezequel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Olivier Bonneville
agent contractuel-informaticien de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Bruno Joly
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Dominique Gaubert
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Michel Baldenweck
ingénieur de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Marie-Josée Ben Naceur
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De:
Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De: Martine Belmont
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 199923/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.