23 Juin 2002

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Jean-Paul Laurans
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Bernard Gueudet
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Pierre Dintilhac
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Madeleine Brissaud-Vincent, épouse Renard-Payen
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Paul Valat
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Xavier Samuel
conseiller référendaire du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Baptiste Parlos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pascal Lemoine
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Régis Lafargue
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Claude Creton
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pascal Chauvin
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Rémi Chaise
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Anne Stouff, épouse Leprieur
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Valérie Salmeron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Marie-Sophie Richard, épouse Bonnemort
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Sylvie Menotti, épouse Hubert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Martine Mazars, épouse Trapero
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Agnès Martinel, épouse Chansou
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Anna Manes
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Anne-Catherine Le Gall, épouse Monge
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Anne-Marie Grivel
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Isabelle Gelbard, épouse Le Dauphin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Bénédicte Farthouat, épouse Danon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Annie Defontaine, épouse Vaissette
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Claire Coutou
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Carole Champalaune
conseiller référendaire du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Danielle Caron
conseiller référendaire du second grade
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Isabelle Boeuf, épouse Orsini
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Catherine Bobin, épouse Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Marie-Laure Belaval, épouse Vital
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pascale Bazin, épouse Chardonnet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pehaut (Gérard)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Rostagnat (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Juin 200223/06/2002
De: Delphine Hédary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en application de l'article R. 137-1 du code de justice administrative, conseillère auprès du ministère de l'écologie et du développement durable, chargée de la mission de préparation de la charte de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Lucas (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: La Prairie (Xavier)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Guerin (Eric)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Delorme (Jean-Martin)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Bozonnet (Marie-Claire)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: François Braud
premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel Bordeaux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean Nunez
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pierre Vittaz
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Raffy (Jean-François)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
23 Juin 200223/06/2002
De: Chiaro (Jean-Yves)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet d'Autun
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Le Menn (Bernard)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Baudouin (Anne-Gaëlle)
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
23 Juin 200223/06/2002
De: Turpin (Michel)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Clamecy
Objet:
sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Amat (Jean-Louis)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:
sous-prefet
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Coront-Ducluzeau (Marthe)
magistrate du premier grade
Objet:
secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Gonzalez (Bernard)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="69"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Bernard Fournier
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Équipement"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Guy de Rougemont
membre de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean de Bengy
ministère de la culture
Objet:
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
23 Juin 200223/06/2002
De: Arnaud d'Hauterives
secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
23 Juin 200223/06/2002
De: Gérard Lanvin
vice-président de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
23 Juin 200223/06/2002
De: Christian Langlois
membre de l'Académie des beaux-arts (architecture)
Objet:
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Marie Granier
membre de l'Académie des beaux-arts (gravure)
Objet:
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Louis Florentz
membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)
Objet:
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
23 Juin 200223/06/2002
De: Gérard Chastagnaret
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
23 Juin 200223/06/2002
De: Pierre Carron
président de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean Cardot
membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
23 Juin 200223/06/2002
De: André Bettencourt
membre de l'Académie des beaux-arts
Objet:
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
23 Juin 200223/06/2002
De: Claude Bussac
directrice des études chargée de la section artistique
Objet:
la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 2002-2003
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
23 Juin 200223/06/2002
De: Daniel Tardif
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Nadia Bergouniou, épouse Gournay
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Gérard Meignie
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Michel Le Pogam
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Guy Jean
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Renaud Le Breton de Vannoise
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Michel-Henry Ponsard
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Luc Sarrazin
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pierre Weil
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Didier Marshall
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-François Brocart
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-François Kriegk
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jacques Degrandi
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: François Goulard de Curraize
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Dominique Gaschard
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Pierre Delmas-Goyon
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Michel Gaget
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Rémi Le Hors
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Paul Roughol
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean Trotel
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Paul Baudoin
président dudit tribunal du second grade
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Laurence Flise
présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
présidente du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Elisabeth Raynaud, épouse Costa
présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Lucie Blanchet-Le Houx
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Agen
présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Lugan (Bernard)
magistrat du premier grade
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Auguste Tillet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2002-10-18"
date_fin="2005-10-17"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Jean-Marc Bourrouilhou
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-09-05"
date_fin="2005-09-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Nicole Debuisson
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
date_debut="2002-08-04"
date_fin="2005-08-03"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Geneviève Lacoste
administratrice civile hors classe, sous-directrice des affaires sociales au cabinet du préfet de police
Objet:
sous-directrice des services administratifs au cabinet du préfet de police
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Chauvin (Corinne)
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Objet:
directrice du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Groupe:
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Demiguel (Marie-Paule)
directrice de préfecture
Objet:
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
sous-prefet
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Burdeyron (François)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
23 Juin 200223/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.