23 Juin 2006

De: Vial (Pierre)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006
2
membres élus
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: de Bayser (Clotilde)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006
1
membres nommés
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Raffaelli (Bruno)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006
2
membres élus
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Seweryn (Andrzej)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006
1
membres nommés
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Podalydès (Denis)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006
1
membres nommés
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Hiegel (Catherine)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006
2
membres élus
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Constanza (Dominique)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006
2
membres élus
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Mayette (Muriel)
Objet:
membres du comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2006
1
membres nommés
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Pierre Benoit
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale de Saône-et-Loire
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 2002
Groupe:
date_debut="2006-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Louis Buer
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Remplace:M. Michel Thibier
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Lacheretz (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Keck (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Ganière (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Brugère (Hubert)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Benet (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Magras (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Vareille (Louis)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Ritter (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Gueguen (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Davoust (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Touratier (Anne)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bellemain (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Nicole Roth
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice de l'observation de la solidarité à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-06-26"
duree="trois ans"
reconduction
23 Juin 200623/06/2006
De: Baudel (Emmanuel)
attaché d'administration et d'intendance des services pénitentiaires détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
du corps des attachés d'administration et d'intendance des services pénitentiaires
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration et d'intendance des services pénitentiaires"
radiation
23 Juin 200623/06/2006
De: Baudel (Emmanuel)
attaché d'administration et d'intendance des services pénitentiaires détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans ce corps, en cette même qualité
attaché d'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
intégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Restoin (Laurence)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, à Poitiers (Vienne)
Groupe:
date_debut="2006-06-30"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bernard (Véronique)
Objet:
date_debut="2006-06-29"
cessation de fonction
23 Juin 200623/06/2006
De: Christian Kozar
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-07-01"
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Christian Kozar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Dhiver (Martine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_comptes
cessation de fonction
23 Juin 200623/06/2006
De: Dhiver (Martine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Courtin
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Pascal Bresson
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Cazanove (Michèle)
sous-préfète
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administratrice civile
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Gaudin (Denis)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-04-04"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Bertrand Delcros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2006-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Annie Dayre
receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Strecker (Michel, Georges)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Vaucluse
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Papavoine (Robert, Bernard)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Sarthe
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Blanc (Michel, Joseph, Paul)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Riquer (Philippe, Marcel, Emile)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère
Objet:
trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace
Remplace:M. Dominique Abraham
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Monnerie (Gilles, Paul, René)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse
Objet:
trésorier-payeur général du département du Finistère
Remplace:M. Bonel
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Limal (Bernard, Yves-Marie, Roger)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées
Remplace:M. Blanc
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guillouet (Alain)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire
Remplace:M. Charlet
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Gobbo (Jean-Michel)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Monnerie
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: De Jekhowsky (Laurent)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Drôme
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie
Remplace:M. Gobbo
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Charlet (Jacques, Marie, Alfred, Fernand)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Drôme
Remplace:M. De Jekhowsky
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bresson (Pascal)
préfet
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Nièvre
Remplace:Mme Demangel
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bonel (Alain, Gilbert, Georges, Désiré)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Finistère
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Isère
Remplace:M. Riquer
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Demangel (Dominique, Madeleine, Suzanne)
trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Nièvre
Objet:
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Aisne
Remplace:M. Michel Pagès
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Yves Chadeyras
directeur adjoint du travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Luc Ducout
lieutenant de police, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
à titre posthume
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
au grade de commissaire de police
Groupe:
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-François Clair
inspecteur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Marc de Gantes
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Gérard Zieleman
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Pierre Tondu
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Patrick Routier
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Henri-Michel Robert
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Pierre Risterucci
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Jacques Piec
commissaire principal, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Pages
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Thierry Marlier
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Lemée
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Fabrice Lefebvre
commissaires principaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Gilles Jouan
commandants de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Jan
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Marc Gutron
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-François Grandmougin
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Grafeuille
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Yves Fritz
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Guy Freydier
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Marc Fossat
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Pascal Federspiel
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Philippe Decupère
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Pierre Cruciani
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Charles Coin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Dino Cencig
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Paul Bouzin
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Gilles Belaud
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Thierry Bayle
attaché de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Gilbert Bausinger
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Marc Barrilliet-Breau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Philippe Azimont
commissaires principaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Marc Allais
commissaire principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Christelle Petit Jean-Wilt
attaché de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Sabine Nowicki
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Véronique Le Rest
attaché de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Florence Lalanne
attaché de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Elizabeth Jougla
attaché de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Chantal Guillaume
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurence Corrieri
attaché de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Nicole Broda
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Marc Oberlis
administrateur civil hors classe, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2006-06-12"
duree="trois ans"
reconduction
23 Juin 200623/06/2006
De: Chambille (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Coudert
premier surveillant
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saintes
Remplace:M. Michel Tourneur
date_debut="2006-06-19"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Thierry Bonhomme
conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
president
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Ghislaine Chartron
Objet:
professeure du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire d'ingénierie documentaire
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Antoinette Le Normand-Romain
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Rousseau
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Zingraff (Pascal)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
admnistrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Castelnot-Debrie (Chantal)
sous-préfète hors cadre
Objet:
auprès du ministère de la défense
administratrice civile
quinze jours
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="dix mois"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Lepage (Solenne)
administratrice civile, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de la société HSBC France
chargée de relation clientèle entreprise
Groupe:
date_debut="2006-04-18"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Seguy (Yves)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-05-16"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Bruno Vindel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Pauly
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du management
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Dominique Lartigolle
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des procédures juridiques communautaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Andre
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Patrick Castro
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Jacques Bénézit
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Boissières
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Philippe Beyries
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'élevage et des produits animaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Bernard Mathon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Eric Giry
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des cultures et produits végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Estienne Dormoy
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des aides à l'investissement des industries agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Olivier Catrou
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la génétique animale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Edith Vidal
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des stratégies agricoles et industrielles
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Isabelle Cenzato
Objet:
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives aux mouvements de crédits budgétaires relevant du domaine de compétence de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Monique Rousselot
Objet:
chef de département
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Françoise Prebay
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau des échanges et de la promotion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Marie-Lise Molinier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Pierre Vioulac
Objet:
directeur d'études, responsable du département risques et engagements
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-François Frère
Objet:
directeur d'études, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Denis Trassard
Objet:
directeur d'études, responsable du département du développement
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Martine Ronsac
Objet:
directrice d'études, responsable du département gestion et comptabilité des prêts
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Chihab El Achhab
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Pierre D'Antoni
secrétaire administratif
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Minoarizafy Rakotonirainy
agente des services techniques. »
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Line Mol
agente administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurence Dumain
adjointe administrative principale
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Aleksandra Castelnaud
agente mise à disposition
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les borderaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Sylvain Rousselle
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions de chargé de mission auprès de la sous-directrice des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Nicolas Peron
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Alexa Guena
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Denis Olagnon
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurent Nunez
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Xavier Delarue
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Thomas Degos
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Poulet (Michel, André, Jacques)
général de corps d'armée. Commandeur du 21 juillet 1999
Objet:
à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1999-07-21"
élévation
23 Juin 200623/06/2006
De: Gilles Bodineau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Grafeuille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-10-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: André Queffelec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Cadoux
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
prefet
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Chauvin (Corinne)
sous-préfète
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administratrice civile
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Julien Morel d'Arleux
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Christophe Gabard
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutements, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Marc Allaman
directeur régional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Gérard Mommejac
attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Prosper Indo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Louis Capponi
directeurs des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Aliou Barry
attaché d'administration et d'intendance à la mission outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Pierre Rossignol
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Philippe Pottier
directeur d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Philippe Obligis
directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Olivier Maurel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Ludovic Martin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Le Blan
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Christian Climent-Pons
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Marc Chauvet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Gilles Capello
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Claude Brulin
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Carine de Kergrohen
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Christelle Rotach
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Ghislaine Rozenfarb
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Sophie Reynès
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Annick Picollet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Marie-Christine Margeot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Stéphanie Kretowicz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Isabelle Gadrey
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Carole Frazier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Marie-Thérèse Djelalian
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Lydie Barnet
attachée d'administration et d'intendance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Philippe Dupraz
Objet:
au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les représentants des différentes catégories d'usagers
Distributeurs d'eau
Titulaire
Remplace:M. Didier Audebaud
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Le Tenoux (Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bernard Cantaloube
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Remplace:Mme Marie-Noëlle Bremaud, épouse Baudon
date_debut="2006-07-01"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-François Cervel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Remplace:M. Jean-Dominique Lafay
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Philippe Delmas
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire de géotechnique
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Paul Pomes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jacques Rastoul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guy Deseez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Domange
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guy Romestant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: François Penard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jérôme Teillard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Marc Betemps
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Marie-Françoise Leflon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurence Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Odile Menneteau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Anne Berthin-Bonvalet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Marilyne Soulier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Hélène Morvan-Gicquel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Brigitte Bernex
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Lecanu
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Coquillion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bernard Noulin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel Mersenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Pierre Batut
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: François Roux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurent Pevet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Didier Patinet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Emmanuel Aubry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: François Carayon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Isabelle Depuydt
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
3
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Catherine Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Véronique Barry
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Agnès Ferra Desclaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Corinne Michel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
1
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Pellegri (Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur financier et du personnel à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Abrial (Lucien, Antoine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2006-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Goursolas (Jean-Marc)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléant : le chef de service des formations
Remplace:Mme Toraille (Sylvie)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Richard (Gérard)
(Fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique, SGEN-CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Rault (Robert)
(Fédération générale agroalimentaire CFDT, FGA-CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole privé ayant passé un contrat avec l'Etat
Suppléant
Remplace:M. Mennetrier (Marc)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Malterre (Frédéric)
(Fédération générale agro-alimentaire CFDT, FGA-CFDT)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant des organisations représentatives des salariés de l'agriculture et des industries agroalimentaires
Suppléant
Remplace:M. Suplice (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Buër (Jean-Louis)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire : le directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Thibier (Michel)
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bournigal (Jean-Marc)
ou son représentant
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire : le directeur général de l'alimentation
Remplace:Mme Villers (Sophie)
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Olivier Suter
ouvrier forestier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement
Remplace:M. Joël Jeannete
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Marc Monteil
directeur général de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Roland Debbasch
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Yvon Céas
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Gilles Bloch
directeur général de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Dominique Antoine
secrétaire général
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
Groupe:
inspecteur_general="À pourvoir"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Marc Monteil
directeur général de l'enseignement supérieur, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Roland Debbasch
directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Gilles Bloch
directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Dominique Antoine
secrétaire général, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
inspecteur_general="" suppleant="
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Lechantre (Marc)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
duree="trois ans"
disponibilité
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Cadoux
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France
Groupe:
date_debut="2006-06-26"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
aux rang et appellation de général de corps aérien
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
élévation
23 Juin 200623/06/2006
De: Tauzin (Didier)
Général de division
placé en détachement auprès de l'établissement public d'insertion de la défense
Objet:
dans les cadres
admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Gay (Marc, Jean, Emile)
Commissaire général de 2e classe
placé en position de service détaché auprès de l'économat des armées
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
23 Juin 200623/06/2006
De: Michel (Xavier, Marie, Georges)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Binnendijk (Bertrand, Marie, Noël)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant en second de la région aérienne Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Guignot (Denis, Jean-Louis, Patrick)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Dall'Aglio (Jean-Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Augiers de Crémier (Robert, Dominique, Marie)
Général de brigade
nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Clermont (Bruno, Jean, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juin 200623/06/2006
De: Martin (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Guennec (Patrick, Marcel, Dominique)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bonnet (Philippe, René, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant des forces françaises du Cap-Vert
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stephen)
Général de brigade de
Objet:
commandant des écoles de Coëtquidan
Groupe:
date_debut="2006-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bart (Jean-Jacques, Noël, Guillaume)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Savinaud (Jean-Marc, Paul)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du commandant de la région aérienne Sud
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Rémondin (Daniel)
Général de brigade
Objet:
commandant des écoles de la logistique et du train
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Pons (Gérard, Lucien)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur de l'armée de l'air
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur du personnel au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 4
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Lecerf (Antoine, Patrick, Olivier)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie)
Général de brigade le
Objet:
commandant de la 2e brigade blindée
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Fournier (Claude, Yves)
Commissaire général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction « administration-budget-infrastructure » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean)
Commissaire général de division
Objet:
directeur central du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Delbart (Francis, Jules, Marcel)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 6e brigade légère blindée
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Chinouilh (Jean-Loup)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bertucchi (Marc, Roger)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Bazin (Patrick, Maurice, Louis)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Alziari de Malaussene (Renaud, Albert, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Tesan (Jean, Pierre)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école supérieure et d'application du génie
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Ollivier (Thierry, Jacques, Robert)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Nayral de Puybusque (Paul, Vincent)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 7e brigade blindée
Groupe:
date_debut="2006-07-16"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Margueron (Jean-Philippe, Marie, René)
Général de brigade
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2006-07-16"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major de l'armée de terre"
grade="Chef"
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur des plans, du budget et de la gestion
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Giovachini (Laurent, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement
maintenu
directeur des systèmes d'armes
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Auroy (Patrick, Claude, Paul)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué général pour l'armement
maintenu
directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 200623/06/2006
De: Poulet (Michel, André, Jacques)
Général de corps d'armée
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2006-06-21"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juin 200623/06/2006
De: Brantschen (Jean-Constant)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-15"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Lavaud (Philippe, Jean, Robert)
Pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-10-05"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Millet-Lacombe (Pierre, Henri)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Laurens (Olivier, Loïc, François, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Guyot d'Asnières de Salins (Bruno, Marie, René)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bonne (Thierry, Charles, Paul)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Flichy (Gaël, Jean-Marie)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Bouteiller (Thierry, Frédéric)
Général de corps d'armée de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Imberti (Martial, René, Henri)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Collet-Billon (Laurent, Marie, François)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold)
Colonel des troupes de marine de
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Roques (Pierre, Dimitri)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Ménard (Claude, Yvan, Alex)
Colonel du génie
nommé directeur régional du génie en région terre Ile-de-France
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er juillet 2007
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Koessler (Claude, Charles, Adolphe)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2008
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Binnendijk (Bertrand, Marie, Noël)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « maîtrise des armements » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2009
conseil_des_ministres
admission
23 Juin 200623/06/2006
De: Sches (Elodie)
sous-préfète
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administratrice civile
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: Laugier (Louis)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2005-08-29"
duree="deux ans"
détachement
23 Juin 200623/06/2006
De: de Martel (Claude)
administrateur civil hors classe affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="2006-03-07"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
radiation
23 Juin 200623/06/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Arnaud Decker
directeur des études et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Manuel Vazquez
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 26 à 35 du règlement intérieur
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Annick Picollet
chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Denis Rapone
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Boniol (Christine)
Objet:
au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
suppléante
Remplace:Mme Merret (Géraldine)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Ily (Alexandre)
Objet:
au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles
représentant de la Fédération nationale de la mutualité française
titulaire
Remplace:M. Rateau (Christophe)
Groupe:
nomination
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Paul Laporte
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1er classe
date_debut="2006-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200623/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.