23 Juin 2007

De: Prugnaud (Jean-Louis)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Heimendinger (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cheron (Jean-Marc)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pham (Bach-Nga)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Monard (Françoise)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Mazurier-Dehaine (Claudine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Duguay (Marie)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Denninger (Marie-Hélène)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits dérivés du plasma les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Denninger (Marie-Hélène)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Prugnaud (Jean-Louis)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cheron (Jean-Marc)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bayol (Alain)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pham (Bach-Nga)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Denninger (Marie-Hélène)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits d'origine biologique et issus des biotechnologies les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bayol (Alain)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Peltre (Gabriel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fabreguettes (Jean-Roch)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cheron (Jean-Marc)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Chaminade (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bouchet (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pham (Bach-Nga)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Leduc (Virginie)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Faccenda (Dominique)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - préparations allergéniques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pham (Bach-Nga)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Martine de Nadaillac
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
23 Juin 200723/06/2007
De: Costa (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
réintégration
23 Juin 200723/06/2007
De: Costa (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
23 Juin 200723/06/2007
De: Portay (Denis)
greffier associé du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Oudenot (Didier)
greffier associé du tribunal de commerce de Montauban
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Hacot (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Woirhaye (Hugues)
avocat général au parquet général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
suppleant
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Sarzier (Anne-France)
vice-procureure au parquet près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Lelievre (Sylvie)
salariée du greffe du tribunal de commerce de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
suppleant
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: d'Arjuzon (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Superchi (Albert)
greffier associé du tribunal de commerce d'Ajaccio
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Jalenques (Michel)
greffier associé du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Monin-Hersant (Patrice)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Rebillon (Marielle)
salariée du greffe du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Houlette (Eliane)
substitute générale au parquet général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Daniel Sauvet-Goichon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Nasr
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Arnaud Miquel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Arnaud Lucaussy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pascale Sourisse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Marie-Hélène Mitjavile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Orianne Duprat-Briou
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa nomination
inspecteur des finances
date_debut="2007-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
radiation
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne Gazeau-Secret
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Alvarez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 200723/06/2007
De: Christophe Marot
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre Brunhes
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Stéphane Diemert
Objet:
membres titulaires représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au comité de l'outre-mer au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Annie Iasnogorodski
Objet:
membres titulaires représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au comité de l'outre-mer au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Fragneau
préfet du Pas-de-Calais
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacques Barthélémy
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Rebière
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Michel Thénault
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Michel Sappin
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Provence-Alpes-Côte d'Azur"
prefet_departement="Bouches-du-Rhône"
prefet_departement_code="13"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rotger (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pommarat (Frédéric)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Muzard (Gabriel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Montet (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Ginot (Yves-Michel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fournier (Jean-Paul)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Etchegaray (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Clair (Pascal)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bauer (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Amiot (Denis)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Place (Hélène)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Herrenknecht-Trottmann (Christine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Goncalves (Danièle)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Chiappini (Sandrine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernardes-Genisson (Vania)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique B les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bauer (Michel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Chauvet (Claire)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-06-27"
réintégration
23 Juin 200723/06/2007
De: Chauvet (Claire)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
23 Juin 200723/06/2007
De: Courtot (Katy)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brest
Remplace:Mme Chaunut (Françoise)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Oustrin (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolas (Alain)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Le Bars (Didier)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Gervais (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Galy (Gérard)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Dolle (Frédéric)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rizzo-Padoin (Nathalie)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Moati (Frédérique)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Barre (Louisa)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - produits radiopharmaceutiques les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolas (Alain)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Vacheron (Jérôme)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Joussemet (Marcel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Drenou (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Chabannon (Christian)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bourin (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Saru-Donnard (Magali)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rouard (Hélène)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Richard-Pluchon (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Piard (Nicole)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Norol (Françoise)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Hardy (Elisabeth)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Guyot (Valérie)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Dal Cortivo (Liliane)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Boulanger-Villard (Florence)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Amsellem-Bosq (Sophie)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie cellulaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Joussemet (Marcel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Mallet (Laurent)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Malarme (Daniel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Larzul (Daniel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Klonjkowski (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Delepine (Pascal)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Douthe (Sandy)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Blouin (Véronique)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Audit (Muriel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - thérapie génique les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Malarme (Daniel)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York, avec rang d'ambassadeur
Remplace:M. Jean-Marc Rochereau de la Sablière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Claude Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre-René Lemas
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Boucault
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cyrille Schott
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Languedoc-Roussillon"
prefet_departement="Hérault"
prefet_departement_code="34"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Claude Demichel
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Claude Demichel
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Frédéric Médioni
Objet:
chefs de centre en route de la navigation aérienne, à
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Frédéric Médioni
Objet:
chefs de centre en route de la navigation aérienne, à
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Renaud Gély
Objet:
chefs d'organisme de contrôle de la navigation aérienne, chacun en ce qui le concerne, pour nommer les chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de salle, chefs de tour et testeurs dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Renaud Gély
Objet:
chefs d'organisme de contrôle de la navigation aérienne, chacun en ce qui le concerne, pour délivrer les qualifications, autorisations et renouvellements, et les certificats d'aptitude cités à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Geoffroy Ville
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Geoffroy Ville
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Louis Stauble
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Louis Stauble
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Mouysset
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Mouysset
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Thierry Lempereur
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Thierry Lempereur
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Christian Kerlan
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Christian Kerlan
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Olivier Jouans
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Olivier Jouans
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Philippe Guivarc'h
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Philippe Guivarc'h
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Michel Goupil
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Michel Goupil
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolas Dubois
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolas Dubois
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Didier Dubois
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Didier Dubois
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Olivier Chansou
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Olivier Chansou
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Eric Bruneau
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Eric Bruneau
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gérard Bomont
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gérard Bomont
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Françoise Deygout
Objet:
directrice des opérations, pour nommer les chefs d'équipe, chefs de quart, chefs de salle, chefs de tour et testeurs des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Françoise Deygout
Objet:
directrice des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, pour délivrer les qualifications nécessaires pour exercer une fonction de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne, les autorisations d'exercer une qualification de contrôle et leur renouvellement, ainsi que les certificats d'aptitude aux fonctions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Isabelle Monnier
Objet:
chefs des services de la navigation aérienne, et à
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Isabelle Monnier
Objet:
chefs des services de la navigation aérienne, et à
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Josette Fabre
secrétaires administratives
tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme « accueil des étrangers et intégration » (programme 104) de la mission solidarité et intégration
Objet:
II. -
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Dominique Bernier
Objet:
II. -
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacques Bécot
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Pouyet
Objet:
chef de bureau
au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Frédéric de la Thibauderie
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Arnaud de la Morinerie
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de l'établissement de « Paris-Ségur », ainsi que les actes de gestion concernant le traitement des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Philippe Trésarrieu
adjoint à la directrice
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Eric Tripotin
responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR)
Objet:
les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Emmanuel Serrié
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Pascal Roubach
directeur de la direction clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Stéphane Rabuel
responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Xavier Pillot
directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement de « Paris-Ségur »
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Hubert Pannetier
responsable du pilotage
Objet:
les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacques Meunier
Objet:
à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacques Meunier
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Laurent Meillaud
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service des ressources humaines des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
responsable de la direction de la gouvernance et de la mission droit à l'information, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Alain Mahé
responsable de la direction des retraites supplémentaires
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean Laour
chargé de la direction des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Sylvain Jayat
responsable du département « comptabilité »
Objet:
les frais de fonctionnement relatifs à ce département
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Houivet (Michel)
directeur d'investissement au département « gestion financière »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Erwan Guinement
Objet:
les documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Zili Fu
responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier »
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Thierry Freyermuth
responsable, sur le site d'Arcueil, des « activités nouvelles » au sein de la direction des gestions de l'établissement de « Paris-Ségur »
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Daniel Daguin
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Philippe Caila
responsable de la mission recherche et développement de la direction des retraites
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de cette mission
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Philippe Caila
directeur de la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), ainsi que les contrats et conventions, à l'exception de ceux qui sont conclus entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Hervé Brière
responsable de la gestion des ressources humaines et des moyens de l'établissement de « Paris-Ségur »
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement de son service
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Philippe Boutet
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « prestations et achats »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Philippe Boutet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Mohammed Boukhaled
directeur délégué aux opérations du régime additionnel de la fonction publique (RAFP)
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les contrats et conventions, les pièces, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du département de la gestion administrative du RAFP
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Mohammed Boukhaled
directeur délégué aux opérations du RAFP
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus et dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Badilian
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: René Allart
adjoint au directeur, directeur des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: René Allart
adjoint au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Philippe Caila
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Perraut
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Laurent Sanchez
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Emmanuel Fortin
Objet:
responsable du service « relations écrites »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marie Malary
Objet:
responsable du service « flux »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Thierry Hamon
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Halopé
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre Glinel
ainsi qu'à
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Xavier Baron
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Lilian Espugna
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Delvoye
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « relation clients »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Christian Reymund
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacques Taffin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marie Malary
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Eric Lanau
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Sylvain Jayat
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Christian Reymund
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Delvoye
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean Laour
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gérard Perfettini
Objet:
chef de service
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacques Taffin
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Michel Sargeac
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Objet:
les correspondances, les pièces, les contrats et les frais nécessaires au fonctionnement de sa direction
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Marina Mauclaire
responsable de la gestion clients au sein de la direction des gestions de l'établissement de « Paris-Ségur »
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacqueline Masson
Objet:
responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Danièle Mantani
responsable de la direction de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patricia Lozac'h
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Delphine Lemaire
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la comptabilité de la retraite des mines
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Geneviève Guilbert
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne-Marie Granic
responsable de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Annie Gaudry-Lastère
responsable de la direction du pilotage et de la coordination
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne Fontagnères
directrice des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne Fontagnères
directrice de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Florence Cirot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Delphine Burg
responsable du département du contrôle de gestion et du budget
Objet:
les pièces et correspondances relatives au service, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de son département
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Delphine Burg
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de l'unité « budget et contrôle de gestion de Bordeaux »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Maguy Saulnier
Objet:
responsable du service « contacts et accueil client »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Céline Senmartin
secrétaire générale du RAFP, et à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du département de la gestion administrative du RAFP
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne-Lise Bonotto
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du département de la gestion administrative du RAFP
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Céline Moisant
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Sylviane Le Saux
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Eva Faget
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Françoise Digonnet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Françoise Digonnet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Maguy Saulnier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Catherine Ollivier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Françoise Digonnet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernadette Hourdebaigt-Hermel
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Geneviève Meisnerowski
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Florence Vasse
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Catherine Ollivier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Olivier Ritz
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre Ducret
Objet:
directeur, chargé de la direction bancaire de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Alain Liey
directeur administratif de la mission sociale groupe, et à
Objet:
avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Philippe Fernandez
directeur délégué à la gestion sociale, à
Objet:
avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacques Bachelard
juriste à la mission sociale groupe
dans la limite de leurs attributions
Objet:
avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Nathalie Gilly
Objet:
responsable du département stratégie et clientèle, et à
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Catherine Virard
Objet:
adjointe au responsable de l'unité assistance juridique et contentieux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Randon (Lionel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Mazza (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Garinot (Olivier)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Elhajji (Mohamed)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Duguet (Alain)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Do (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: De Jong (Hendrik Jan)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Damien (Gérard)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernadou (Jean)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Paris (Dominique)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Leboulleux (Annick)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Goncalves (Danièle)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fabre (Huguette)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Delaurent (Corinne)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Collière (Laurence)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Chiappini (Sandrine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique A les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: De Jong (Hendrik Jan)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Wehrle (Pascal)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Vaution (Catherine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Tchoreloff (Pierre-Cyril)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Schoeffter (François)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rodriguez (Fernand)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rambourg (Patrick)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Le Pallec (Gilles)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Huet de Barochez (Bruno)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cardot (Jean-Michel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bentejac (Raymond)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Avan (Jean-Louis)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Aiache (Jean-Marc)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Zuber (Martine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Gayot (Anne)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Chiappini (Sandrine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Chambin (Odile)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Andrieu (Véronique)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie galénique et pharmacotechnie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Aiache (Jean-Marc)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Prugnaud (Jean-Louis)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pelloquin (François)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Mallet (Laurent)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Duchene (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cheron (Jean-Marc)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Chapsal (Jean-Michel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pham (Bach-Nga)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Hannesse-Petrieux (Marion)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Denninger (Marie-Hélène)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Abraham (Elsa)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage humain les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cheron (Jean-Marc)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Weniger (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Seigneuret (Jean-Marc)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Saperas (Olivier)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Moulis (Claude)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Le Roux (Erwan)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jamet (Guy)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Guedon (Didier)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fourneau (Christophe)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fontanel (Didier)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fabre (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bizot (Serge)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bellenot (Denis)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Barguil (Yann)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bailleul (François)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Anton (Robert)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Brum-Bousquet (Michèle)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - drogues et extraits d'origine végétale les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bailleul (François)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Taoubi (Khalil)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Guignard (Jean-Louis)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Dubost (Jean-Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cachet (Xavier)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Vaquette (Jacqueline)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Urizzi (Pascale)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Schmidt (Elisabeth)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Dufat Trinh Van (Thi Hanh)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Camus (Christelle)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Brum-Bousquet (Michèle)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bisseret (Françoise)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - homéopathie les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Zola (Ange)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Vrinat (Henri)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Kaloustian (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fontanel (Didier)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bellenot (Denis)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Lavoine-Hanneguelle (Sophie)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Dadole (Elisabeth)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Carenini (Elise)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - huiles essentielles les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bellenot (Denis)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Weniger (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Seigneuret (Jean-Marc)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Le Roux (Erwan)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Guedon (Didier)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fourneau (Christophe)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fontanel (Didier)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fabre (Bernard)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bizot (Serge)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bellenot (Denis)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bailleul (François)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Anton (Robert)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Vonthron-Senecheau (Catherine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Brum-Bousquet (Michèle)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - liste des plantes médicinales les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
présidente du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Baltassat (Claude)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du greffe détaché d'Annemasse
Remplace:Mme Roux (Christiane)
suppleant
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Aymeric Chuzeville
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa nomination
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
radiation
23 Juin 200723/06/2007
De: Sylvie Valence Dantin
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
23 Juin 200723/06/2007
De: Mélanie Villiers
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Emmanuelle Thomas
Groupe:
désignation
23 Juin 200723/06/2007
De: Stiric (Rosalia), épouse Brandao
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rouet (Julie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Juin 200723/06/2007
De: Thaveau (Patricia)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Vire"
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Datin (Laëtitia)
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacques Gérault
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Henri-Michel Comet
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Gérard Perfettini
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: René Allart
responsable de la direction des gestions mutualisées à la direction des retraites à Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Marc Maury
adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs et décisions relatifs aux marchés, tous actes, arrêtés et décisions, contrats de travail et avenants à ces contrats, conventions et avenants à ces conventions, mandats de paiements et déclarations sociales et fiscales, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ces domaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean Sebeyran
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, directeur des ressources humaines, a sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines, des relations sociales, des activités et de la protection sociales, la gestion du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux, la fonction juridique et fiscale
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean Sebeyran
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Laurent Meillaud
pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Objet:
au nom du directeur général
les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre Ducret
responsable de la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. - Pour la direction des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Maurice Sissoko
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: André Laurent Michelson
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Mickaël Cohen
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Michel Sargeac
responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gérard Perfettini
directeur de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Denis Maréchal
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Hervé Brière
responsable des ressources humaines de l'établissement de « Paris-Ségur »
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Robert Bonnet
responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Laurent Marquier
responsable du service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
V. - Pour le service études et gestion prévisionnelle de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean Lagriffol
responsable du service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. - Pour le service des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Emmanuel Granier
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. - Pour le service des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Viry
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Roland Guilloux
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Emmanuelle Aubry
responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 5 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Hélène Milliotte
directrice de l'établissement de « Paris-Ségur »
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Catherine Maugendre
responsable du service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. - Pour le service des affaires générales et des partenariats extérieurs des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Martine Monnin
responsable du service de l'emploi, de la mobilité et de la gestion des carrières
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière, de la formation, chargé des actes administratifs, des décisions relatives aux marchés, mandats de paiements, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Christine Biechy
responsable du service de la formation et du développement des compétences, chacune pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière, de la formation, chargé des actes administratifs, des décisions relatives aux marchés, mandats de paiements, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Christine Adolphe
responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. - Pour le département de l'emploi et du développement des compétences, de la mobilité, de la gestion de carrière, de la formation, chargé des actes administratifs, des décisions relatives aux marchés, mandats de paiements, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe financier dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Monique Sénac
adjointe au responsable du département et responsable du service de l'administration des personnels, pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière et la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, généralement, la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que pour les mandats de paiements et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Marie-Charlotte Nouhaud
responsable du département, pour l'ensemble des actes pris par son département, ainsi que pour les mandats de paiements et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur, ainsi que de la gestion des moyens de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Marie-Charlotte Nouhaud
responsable du département de l'administration des personnels et du pilotage des moyens
Objet:
au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Christine Adolphe
responsable du département de l'emploi et du développement des compétences
Objet:
au nom du directeur général, les documents et pièces énumérés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Marylène Viala-Claude
responsable de la gestion des hauts potentiels, adjointe pour la gestion des cadres de direction
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Bénédicte Lefebvre du Prey
responsable de l'université CDC
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne Guillaumat de Blignières
responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Thierry Chevris
responsable de l'emploi de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
Groupe:
conférés
23 Juin 200723/06/2007
De: Christiane Santini
responsable de la gestion administrative des ressources humaines à la direction bancaire, chacun dans le cadre des attributions qui lui
Objet:
Groupe:
conférés
23 Juin 200723/06/2007
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
Groupe:
conférés
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Philippe Trésarrieu
directeur d'études, adjoint du chef de l'établissement de "Paris-Ségur. »
Objet:
tous les actes prévus à l'alinéa ci-dessus
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Gérard Perfettini
Objet:
sous-directeur, chef de l'établissement de Bordeaux
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur adjoint, chef de l'établissement d'Angers et de ses annexes de Cholet et de Paris 20e
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne-Marie Granic
attachée principale d'administration, directrice des ressources humaines et des moyens de l'établissement d'Angers
Objet:
tous les actes prévus à l'alinéa ci-dessus
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Anne Fontagnères
directrice d'études, directrice des moyens et ressources de l'établissement de Bordeaux
Objet:
tous les actes prévus à l'alinéa ci-dessus
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice d'études, chef de l'établissement de "Paris-Ségur et de ses annexes de Metz et de Blois
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Rouet (Julie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:Mme Debah (Lila)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Pierre Poletti
commissaire aux comptes à Villers-lès-Nancy, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Jean Cornet
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Patrick Marjollet
commissaire aux comptes à Nancy, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:M. Dominique Thomassin
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Pierre Fuster
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
date_debut="2007-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
23 Juin 200723/06/2007
De: Serge Telle
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monaco"
cessation de fonction
23 Juin 200723/06/2007
De: Mireille Guigaz
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:M. Charles Millon
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Jean-Baptiste Mattei
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse
Remplace:M. Jean-Maurice Ripert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pascale Andreani
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directrice de la communication et de l'information à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et porte-parole du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Baptiste Mattei
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pierre Menat
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de la coopération européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Gilles Briatta
Groupe:
date_debut="2007-07-20"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Sophie Delaporte
adjointe au directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Marc-René Bayle
Groupe:
désignation
23 Juin 200723/06/2007
De: Christian Leyrit
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bernard Niquet
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Lorraine"
prefet_departement="Moselle"
prefet_departement_code="57"
prefet
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Orain (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 200723/06/2007
De: Gilles Briatta
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire général des affaires européennes
conseil_des_ministres
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Erwan Le Ravallec
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du département de l'administration et de la valorisation des ressources. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Michèle Riffaud
agente contractuelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de la gestion budgétaire et comptable. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Catherine Vedrenne
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets
dans la limite des attributions du département de l'administration et de la valorisation des ressources. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 200723/06/2007
De: Alladio (Hugues)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
réintégration
23 Juin 200723/06/2007
De: Alladio (Hugues)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
23 Juin 200723/06/2007
De: Villatte (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Puig (Pascal)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolay (Alain)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolas (Alain)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Milhavet (Jean-Claude)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Mazza (Michel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Loiseau (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Fedynec (Richard)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Englert (Jurgen)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Cornen (Stéphane)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Chavatte (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Troubat (Catherine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Gavriloff (Catherine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Chiappini (Sandrine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Baillet-Guffroy (Arlette)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Allauzen (Nadine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - pharmacie chimique C les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Nicolas (Alain)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Vannier (Philippe)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Servat (Alexandre)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rouby (Jean-Claude)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Picault (Jean-Paul)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Person (Jean-Marc)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Lechenet (Jacques)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Deramoudt (François-Xavier)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Lorteau-Sourgen (Céline)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Le Potier (Marie-Frédérique)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Guiral-Treuil (Valérie)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - sérums et vaccins à usage vétérinaire les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Thibault (Daniel)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rambourg (Patrick)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Pradeau (Dominique)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Milhavet (Jean-Claude)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Dubaele (Jean-Marc)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Courteille (Frédéric)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Chaumeil (Jean-Claude)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Bruno (Fabien)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Orecchioni (Anne-Marie)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Gayot (Anne)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Chauve (Martine)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Carpentier (Anne)
Objet:
membres du groupe de travail Pharmacopée - formulaire national les personnalités
Groupe:
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rambourg (Patrick)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
23 Juin 200723/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.