23 Juin 2010

De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n°2004-518 du
10 juin 2004
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n°2004-518 du
10 juin 2004
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: Fabre (Jean-Marie)
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Eric TISON
directeur du travail
Objet:
sous-directeur du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Alégret (Laurent)
administrateur civil, chargé de mission auprès du chef de la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat au service France Domaine
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Gazave (Marc)
Groupe:
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: Marie-Claire VIEU
agentes d'administration principales des impôts
Objet:
suppléantes
Remplace:M. Serge ARNAL
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: Carole FOURREE
Objet:
suppléantes
Remplace:M. Serge ARNAL
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201023/06/2010
De: Laurent WAGNER
agent comptable de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Mathieu TROUDE
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Emmanuel TONELLY
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Richard TABLON
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Guyane
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Jean PAGES
trésorier principal du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'azur
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Patrick METTAVANT
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Lorraine
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Christophe MASSEI
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Corse
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bertrand MARTY
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé du Limousin
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Jean-Yves MARANDET
trésorier principal du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Franche-Comté
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Michel LICOWSKI
agent comptable de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Etienne LEBRUN
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Yves JANIN
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé d'Alsace
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Eric FOURRIER
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Bretagne
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Michel FONTAINE
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'agence de santé de l'océan Indien
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bernard DE RYCK
agent comptable de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Patrick CHAUVET
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Françoise SAÏD
inspectrice du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Bourgogne
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Christine RULLIAT
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé d'Auvergne
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Rosita PERETTI-BLANCHON
inspectrice du Trésor public, agent comptable de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Béatrice MOLEON
agent comptable de l'agence régionale de santé du Centre
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Annie MARCONE
trésorière principale du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Corinne GAUDIERE
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Picardie
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Anne FEVRIER
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marie-Christine DUPAU
receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Myriam CHANTEUR-LAFINE
agent comptable de l'agence régionale de santé de Martinique
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marie-José ARNAUD
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, agent comptable de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
agents comptables des agences régionales de santé les agents
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Jacques DRESSAYRE
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert (IMT)
Remplace:Mme Anne-Marie CATANZARO
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Desmarest (Thierry)
président de Total SA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
membre des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Hubert (Lionel)
base aérienne 133 (Nancy)
Objet:
au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
II. -
représentant des ressortissants militaires
Groupe:
date_debut="2010-06-23"
duree="quatre ans"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Capitaine Bouret (Benjamin)
42e régiment des transmissions ; suppléant : adjudant-chef
Objet:
au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
II. -
représentant des ressortissants militaires
Groupe:
date_debut="2010-06-23"
duree="quatre ans"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Charlot (Jacky)
fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés ; suppléante
Objet:
au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
I. -
représentant des ressortissants civils
Groupe:
date_debut="2010-06-23"
duree="quatre ans"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bouzigues (Francisca)
fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés
Objet:
au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
I. -
représentant des ressortissants civils
Groupe:
date_debut="2010-06-23"
duree="quatre ans"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Anuzet (Claude)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bisch (Jean)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Baudrillard (Jacques)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Ambel (Yves)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Le Roux (Edouard)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Lamarque (Francis)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Brune (Eric)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Viaouët (Loïk)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Sansot (Bernard)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Jamet (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Fournier (Yves)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
4° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bulyez (Jean-Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de DCNS CMS Le Mourillon
Objet:
dans son administration d'origine
date_debut="2010-01-01"
réintégration
23 Juin 201023/06/2010
De: Bulyez (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des contrôles du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de DCNS CMS Le Mourillon
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Frachon (Bruno, Jean, Paul)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Jacquotte (Olivier-Pierre, Marie, Rémy)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de service adjoint du service central de la modernisation et de la qualité
Groupe:
date_debut="2010-08-16"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Rivault (Joël, René, Yves)
Général de division
Objet:
chef d'état-major de l'élément projetable du commandement de forces de Madrid
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Lahogue (Bertrand, Victor, Marcel)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint de la direction générale des systèmes d'information et de communication
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Jumelet (Olivier, Claude)
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2010-08-01"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Hélou (Christian, Georges)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Gatinois (Rémy, Freddy)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « territoire national » au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Druart (Marcel, Roger)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « opérations » de l'état-major militaire international de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Charaix (Patrick, Robert, Marie, Gérard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Arnould (Philippe, Paul, Henri)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Dominique Maillot
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Gérard Matheron
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:Mme Laurence Tubiana
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Michel Laurent
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant du ministre
personnalités extérieures au centre
choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:M. Jean-François Girard
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Philippe Thiebaud
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant du ministre
chargé de la coopération et du développement
Remplace:Mme Hélène Duchêne
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Jean-Paul Lapierre
Objet:
conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
date_debut="2010-06-13"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Juin 201023/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: François CARTRON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Guy BELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Daniel PARENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites, et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Yann DROUET
maître de conférences
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Vosges - M. DROUET "
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Christophe JEAN
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne - M. JEAN "
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Corinne MINOT
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète des Yvelines
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la Drôme
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Maryse CHODORGE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie
Remplace:M. Michel GUILLEMET
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: BACHELIN Jacques
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: DUBUISSON (Belline, Jeanne, Marcelle), épouse HARLEZ
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Bourg-de-Péage (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: GRAVIER (Yves, André, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourg-de-Péage (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
23 Juin 201023/06/2010
De: SICHÈRE-LAWTON (Maylis, Aimée, Bénédicte), épouse RAYMOND
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François VIALARD et Cyril CASTAREDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: VIALARD (François, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François VIALARD et Cyril CASTAREDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
23 Juin 201023/06/2010
De: VAQUETTE (Michel, Paul, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle VAQUETTE Michel & GUYOT Samuel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
23 Juin 201023/06/2010
De: DURAND (Nathalie, Andrée, Antoinette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: SAYER (Pascal, René)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: SAYER (Pascal, René)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
23 Juin 201023/06/2010
De: SEIBERT (Catherine, Victorine), épouse LEIDINGER
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Rémilly (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: SEIBERT (Catherine, Victorine), épouse LEIDINGER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dieuze (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
23 Juin 201023/06/2010
De: Catherine Thomas-Cabanette
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
dans ses fonctions
membre titulaire
Groupe:
reconduction
23 Juin 201023/06/2010
De: Armelle BRIAND
magistrate chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Jérôme VALLET
commissaire de police, directeur adjoint de la police aux frontières à l'aéroport d'Orly
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Ludovic KAUFFMAN
commissaire divisionnaire, chef d'état-major à la direction départementale de sécurité publique du Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Stéphane HARDOUIN
chargé de mission au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Pierre BORDEREAU
commissaire divisionnaire, chef de la division du contrôle technique à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Jacques VIDAL
commissaire divisionnaire, chef du service de sécurité de proximité de Rouen
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Alexandre PLANTEVIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Damien MARTINELLI
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: André HOUPERT
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bruno GALLOT
commissaire de police à la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Francis CHOUKROUN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bertrand CHAMOULAUD
commissaire de police, chef de la division des orientations stratégiques à la direction centrale de sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Karine SABOURIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Valérie MAUREILLE
commissaire de police, chef de la sûreté à Melun, à la direction centrale de sécurité publique
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Marjorie GHIZOLI
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale de l'Hérault
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Deygout (Françoise)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre et chef de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Rico (Frédéric)
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Joaquim GONZALEZ
attaché principal d'administration
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
VAR (83)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Bernard DEMARS
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
PUY-DE-DÔME (63)
Direction départementale de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Mangner (Mireille)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2011-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Silvestre (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201023/06/2010
De: Patrice Morand
Lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
aide de camp du Président de la République
Remplace:M. Siegfried Usal
Groupe:
date_debut="2010-06-28"
cabinet="Président de la République"
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Melle DIETLIN Céline
maître de conférences
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du
Groupe:
nomination
23 Juin 201023/06/2010
De: Melle Alexandra LE PETITCORPS
technicienne de la recherche
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°6093
Groupe:
date_debut="2011-01-05"
nomination
23 Juin 201023/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.