23 Juin 2012

De: Jacques Bernot
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean Puech
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
membre titulaire représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Pascal Chassier
représentant titulaire des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition des organisations syndicales représentatives des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Groupe:
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Didier Borgeaud
représentant suppléant des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition des organisations syndicales représentatives des agents du service gestionnaire des trafics et des circulations
Groupe:
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Robert Parneix
conseiller
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Denis Jardel
conseiller
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Thierry SILOTIA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
personnalité professionnelle siégeant au sein d'un conseil spécialisé de FranceAgriMer
Remplace:M. Gérard BLOMBOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Gausseron (Thierry)
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Remplace:M. Denis Berthomier
Groupe:
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Gausseron (Thierry)
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
Groupe:
cessation de fonction
23 Juin 201223/06/2012
De: Michel COINTEPAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Rely DE KERMADEC-JABOT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
depart_retraite
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Michèle VALLAT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne, unité territoriale de la Haute-Loire
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Pascal BORIES
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction générale du travail
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Charles BENEDETTI
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Christiane Pohlenz, née Burgelin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère du redressement productif
date_debut="2012-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Claude FLEUTIAUX
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Essonne
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: François HAMET
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
23 Juin 201223/06/2012
De: ABOUDIB (Antoine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale »
en application des dispositions des I et I bis et del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie générale"
autorisation
23 Juin 201223/06/2012
De: Claude Olivier
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: DUBANT (Richard)
magistrat
Objet:
directeur de projet classé en groupe III, rattaché au secrétaire général du ministère de la justice et responsable de la délégation aux interceptions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition auprès des services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2012-05-16"
cessation de fonction
23 Juin 201223/06/2012
De: Bruno Janin
administrateur civil honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Charley Causeret
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Patrick Koster
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Testard (Laurent)
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2012-06-01"
titularisation
23 Juin 201223/06/2012
De: Makloufi (Medhi)
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2012-05-01"
titularisation
23 Juin 201223/06/2012
De: Cuzzi (Jacky)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
»
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2013-02-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Cibert-Rigaud, née Rigaud (Marie-Andrée)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2013-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Chantepy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrices adjointes du cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Camille Putois
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrices adjointes du cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Nicolas Machtou
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(énergie, environnement)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Stéphane Athanase
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(éducation)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Philippe Bertrand
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(sécurité)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Damien Ranger
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(relations avec le Sénat)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Philippe Pillevesse
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(relations avec l'Assemblée nationale)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Stéphane Grauvogel
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(outre-mer)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Fabien Dell
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(macroéconomie et zone euro)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jérôme Puell
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(logement et politique de la ville)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Nicolas Namias
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(financement de l'économie, entreprises et affaires économiques internationales)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Fabrice Bakhouche
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(communication et économie numérique)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Guilhem de Robillard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(armement)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Romaric Roignan
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires étrangères)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Guillaume Ollagnier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires stratégiques)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: François Hamet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires intérieures)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Pierre Bachelier-Iltis
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires industrielles)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Sebastian Groth
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(affaires diplomatiques et coopération franco-allemande)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Philippe Vinquant
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(action sociale, protection sociale et comptes sociaux)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Paul de Gaudemar
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller éducation
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Devys
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Philippe Thiellay
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les institutions, les libertés publiques, la réforme de l'Etat et la décentralisation
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Rodolphe Gintz
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les comptes publics
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: François Hada
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires réservées
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: François Blouvac
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires locales
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Marc Falcone
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et les outre-mer
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Renaud Czarnes
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Julien Rencki
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'économie, les finances et les entreprises
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Philippe-Emmanuel de Beer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Xavier Piechaczyk
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller développement durable, transports
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Stéphane Verclytte
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller défense
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Laurent Pic
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Denis Berthomier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller culture
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Claude Torrecilla
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller chargé de la communication et de la presse, adjoint à la responsable du service
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jacques-Pierre Gougeon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Serge Guillon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Mireille Le Corre
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère travail, emploi, dialogue social
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Fabienne Klein-Donati
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère justice
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Marie-Anne Lévêque
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère fonction publique
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Dominique Bouissou
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère auprès du Premier ministre, chargée de la communication et de la presse, responsable du service
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Marie Guittard
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère agriculture et pêche
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Cécile Courrèges
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(santé, autonomie)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Amandine Janiaud-Vergnaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(réseaux sociaux et internet)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Soria Blatmann
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(relations avec la société civile)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Zineb Akharraz
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(presse)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Béatrice Khaiat
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
(assistante du directeur du cabinet)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Cécile Raquin (décentralisation et réforme de l'Etat)
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Bernard de Courrèges d'Ustou
Général de division
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Thierry Lamaire
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les élus et le Parlement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Wane (Souleymane Racine)
ceo-managing
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Euvrard (Dominique)
directeur éditorial
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: André (Dominique)
consultant
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Talhouarn (Xavier)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Saoudi (Hassane)
retraité de la gendarmerie royale marocaine
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Rudelle (Stéphan)
chef d'escadron de gendarmerie
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Parguet (Jean-François)
directeur technique et sécurité-RSSI
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Maupoux (David)
inspecteur de sécurité de défense
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Gravis (Serge)
directeur général
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Gagnol (Pascal)
directeur zonal « Est » de la sûreté ferroviaire
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Fournol (Pierre)
avocat à la cour de Paris
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Emile-Zola-Place (Guillaume)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: El-Bouhati (Nour-Eddine)
auditeur systèmes d'information
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Douhane (Mohamed)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, secrétaire national du syndicat synergie officiers
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Diallo (Alpha)
délégué général MEDEF
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: David (Eric)
président du groupement de compétences pour l'information et la compétitivité
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Bureau (Frédéric)
directeur de la sécurité
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Bossard (Romain)
cadre à la direction de la sûreté
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Autain (Richard)
responsable sûreté exploration et production
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Sutre-Ribardière (Delphine)
codirectrice développement des compétences
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Sancerni (Isabelle)
chef de mission en audit
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Langlois (Catherine)
chef de secteur
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Belaidi (Linda)
dirigeante European Agency for Strategic Intelligence
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Babolat (Aurélie)
avocate
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Achi (Lucile)
directrice gérante
Objet:
auditeur à l'issue de la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201223/06/2012
De: Julien (Sophie)
ingénieure de recherche, chef du département du dialogue contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Paul Bouchet
Lieutenant-colonel
chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Gosset de la Rousserie
Lieutenant-colonel
chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Vincent Tsoulides
attaché d'administration, chef de section de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration, chef de section de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
adjoint au chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Didier Loison
attaché principal d'administration, chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Alain Charles
attaché principal d'administration, chef de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: André Beaujour
Commissaire en chef de première classe
directeur du service central marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Catherine Masnou
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Maryse Bationo
attachée d'administration, chef de section de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Hervé Sirault
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction stratégie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Gilbert Ruffier d'Epenoux
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Frédéric Morinière
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Pascal Kerouault
Colonel
directeur du service central opérations-exploitation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: François Decourt
Ingénieur en chef de l'armement
directeur du service central ingénierie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Alain Christienne
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Philippe Bertogli
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: André Beaujour
Commissaire en chef de première classe
directeur du service central marchés
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Laurent de Domenico
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Rodrigue Viralde
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Hugues Templet
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Ludovic Stephan
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Loïc Ruellan
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Hervé Roux
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Nicolas Recalt
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Ludovic Petit
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Jacques Ongenaed
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Eddy Munière
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Philippe Gerlier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Anthony Gaveau
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Gilbert Gaudry
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Pascal Falce
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Carré
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Benoît Alcaide
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Catherine Lavroff
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction clients
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Fanny Robert
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Evelyne Maillot
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Gwenola Le Roux
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Christine Kerhervé
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Audrey Gibault
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Sandra Dorvilma
Caporal-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Evelyne Cherod
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Alexandra Carlier
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Aminata Bathily
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Caroline Barbara
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Hervé Léost
directeur adjoint
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
7
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Xavier Dupont
directeur des établissements et services médico-sociaux et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
7
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Emmanuel Lefèvre
directeur financier et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Bouchez
adjoint au directeur financier
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
5
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Hamid Boukhlouf
directeur des systèmes d'information
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Annie Richart-Lebrun
directrice déléguée au pôle relations conventionnelles
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Bernadette Moreau
directrice de la compensation de la perte d'autonomie
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
6
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Carole Jankowski
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Florence Condroyer
directrice de la communication et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
4
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Annick Martin
directrice adjointe
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Juliette Bloch
directrice scientifique et
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Isabelle Besse-Bennon
directrice de l'administration générale
Objet:
par le directeur de la CNSA pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords-cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction
1
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Thillay (Alain)
professeur agrégé hors classe, chef du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Pierre Guérin
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Chantepy
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Camille Putois
directrices adjointes du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Louis GALLOIS
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant
conformément au 3° du A du II de l'article 8 de la loi de finances rectificative du
9 mars 2010
susvisée, l'attribution des fonds versés
au titre des investissements d'avenir par les organismes gestionnaires mentionnés au même article
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Philippe BOUYOUX
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions
mentionnées à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.