23 Juin 2013

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Juré (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Le Clech (Sylvie)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles du Centre
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Louis-Gilles Pairault
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
23 Juin 201323/06/2013
De: Phéné (Patricia)
administratrice civile hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du chef de service, secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2013-07-20"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Juin 201323/06/2013
De: Paul-Marie CLAUDON
directeur des services pénitentiaires hors classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Edgar PEREZ
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Juin 201323/06/2013
De: Michel GAUDIN
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-10"
depart_retraite
admission
23 Juin 201323/06/2013
De: Alain LEGOUX
Objet:
président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
president
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Gazave (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail (groupe III) au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2013-07-28"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Juin 201323/06/2013
De: Curtenat (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur « cadre de vie » (groupe III) au sein du service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2013-07-28"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Juin 201323/06/2013
De: Dobelle (Florence)
administratrice civile hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2013-07-28"
duree="un an"
renouvellement
23 Juin 201323/06/2013
De: Dobelle (Florence)
administratrice civile hors classe
Objet:
du suivi des travaux du Parlement européen pour l'ensemble des directions des ministères économiques et financiers
charge
23 Juin 201323/06/2013
De: Michel Reffay
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Anatole Nef
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Claude Cochonneau
sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Didier Bollecker
sur proposition de l'Automobile Club Association
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean-Claude Berthod
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Catherine Emon
sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Stéphane Austry
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
23 Juin 201323/06/2013
De: Chrystelle Naudan-Carastro
inspectrice de l'administration
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2013-06-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Juin 201323/06/2013
De: Nathalie Ancel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2013-06-10"
duree="trois ans"
détachement
23 Juin 201323/06/2013
De: Agnès RADAT-de SAULCE LATOUR
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Agnès RADAT-de SAULCE LATOUR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Pascale GUITTON-LAVAYSSIERE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jacques DOKOUZLIAN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de soixante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jacques DOKOUZLIAN
avocat honoraire
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Bertrand MEIGNEN
juge de proximité
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Bertrand MEIGNEN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Alain BERTHOMIEU
conseiller à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Rémi COUTIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Raphaël BALLAND
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Eric CORBAUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Eric FOUARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Samuel FINIELZ
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général à la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Thierry FOURDRIGNIER
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
date_debut="2013-09-22"
date_fin="2016-09-21"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Dominique LIGNEUL
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-27"
date_fin="2016-08-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Evelyne LOUYS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
date_fin="2016-08-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Marie-Claire PERROT
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2013-07-30"
date_fin="2016-07-29"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Bérangère Raffy
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2013-08-23"
duree="trois ans"
ecole
détachement
23 Juin 201323/06/2013
De: Yves Rabineau
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès des ministères sociaux
inspecteur général des affaires sociales
conseiller juridique
date_debut="2013-08-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
détachement
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean-David Cavaillé
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2013-08-19"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
détachement
23 Juin 201323/06/2013
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Eric L'HELGOUALC'H
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean-Louis GALLET
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
admission
23 Juin 201323/06/2013
De: DOISNE (Pascal)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-07-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Vincent Tsoulides
attaché d'administration, chef de département de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration, chef de département de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean-Yves Placenti
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du service central marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
adjoint au chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Maxence Louchet
attaché d'administration, chef de département de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Didier Loison
attaché d'administration, chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Christophe Gosset de la Rousserie
Lieutenant-colonel
chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Alain Charles
attaché d'administration, chef de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Virginie Vergé
Commissaire commandante
adjointe au chef de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Catherine Masnou
attachée d'administration, adjointe au chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Gaëlle Lugand
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Carole Dabrigeon
sous-préfète, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placées sous l'autorité de la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Xavier Lapeyre de Cabanes
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au chef du protocole
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Patrick Guillot
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Isabelle Espalieu
traductrice principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Cécile de Giorgio
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Siv-Leng Chhuor
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013
De: Carole Blestel-Feffer
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juin 201323/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.