23 Juin 2015

De: Christian Willhelm
directeur académique des services de l'éducation nationale de Corrèze
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Yanick CASIMIR
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Line-May BOYER
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
cessation de fonction
23 Juin 201523/06/2015
De: Marie-Amélie KELLER
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Fabien VEYRET
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Raphaël CLAUSTRE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Joël DUFOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Frédéric BLANC
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Pierre ESPARBES
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
p) A titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Géraud SPIRE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
o) A titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Jacques PESTRE
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
o) A titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Benoît LAVIGNE
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
n) A titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Hervé de MAISTRE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
m) A titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Patrick LIEBUS
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Alain CHOUGUIAT
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
l) A titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Jacques PETEY
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
k) A titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Bernard COLOOS
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Jacques CHANUT
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
j) A titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Laurent PEINAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
i) A titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Gilles CHARBONNEL
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
h) A titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Ludovic VAZ
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
g) A titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Pascal ASSELIN
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
f) A titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Lionel BLANCARD DE LERY
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
e) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Denis DESSUS
suppléant
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
d) A titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Patrick VANDROMME
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
c) A titre de représentants de l'Union des maisons françaises
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: François PAYELLE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
b) A titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Christophe BOUCAUX
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Pierre JARLIER
titulaire, désigné par l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Jean-Paul BRET
titulaire, désigné par l'Assemblée des collectivités de France
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Joël GIRAUD
député
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
1° Au titre du collège des parlementaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: François CALVET
sénateur
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
1° Au titre du collège des parlementaires
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Adeline MATHIEN
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Emmanuelle BERTHO
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
b) A titre de représentants des associations de défense de l'environnement
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Virginie POTIRON
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Patricia FOUCHER
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Gaëtane COINTRE
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
p) A titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Sophie BRETON
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
n) A titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Anne BERNARD-GELY
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
m) A titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Annie ROBLETTE
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
k) A titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Martine WEIZMANN
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
i) A titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Frédérique DRIENCOURT
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
h) A titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Sonia LUGASSY
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
g) A titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Céline PINTAT
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
f) A titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Marie-Françoise MANIERE
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
e) A titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Catherine JACQUOT
titulaire
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
d) A titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Marie-Paule DIREUR
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
c) A titre de représentants de l'Union des maisons françaises
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Alexandra FRANCOIS-CUXAC
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
b) A titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Raphaëlle GILABER
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
3° Au titre du collège des professionnels de la construction
a) A titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Christian BAFFY
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Philippe PELLETIER
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Etienne CREPON
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Meka BRUNEL
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Ihssane GHARBI
Objet:
conseiller en charge de l'accès au droit et des dispositifs de soutien aux femmes, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
date_debut="2015-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Juin 201523/06/2015
De: KFOURY (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Option maladies onco-hématologie
autorisation
23 Juin 201523/06/2015
De: AMRAOUI (Kamal)
né le 28 décembre à Djelfa (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Option maladies du sang
autorisation
23 Juin 201523/06/2015
De: DEBOUI (Manel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Option maladies du sang
autorisation
23 Juin 201523/06/2015
De: GROZA (Luminita)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Option maladies du sang
autorisation
23 Juin 201523/06/2015
De: DEBBACHE (Karima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Option maladies du sang
autorisation
23 Juin 201523/06/2015
De: HEBIBI (Zehaira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Option maladies du sang
autorisation
23 Juin 201523/06/2015
De: Marie-Christine Gravet
prote
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Alain Christnacht
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Christian PAYARD
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Thierry WURSTEN
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: François GOMINET
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2015
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Christine PARENTY
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Eliane POUMEYRAS-CATEX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Catherine LATRABE
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: Régine BERTRAND-ROYER
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201523/06/2015
De: PÉPIN (Stéphane, Pierre, Arnaud, Lambert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: MAIRE (Sophie, Pauline)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: POLI (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre POLI et Nathalie POLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
23 Juin 201523/06/2015
De: SALA (Thibault, Pierre, Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christian REBUFFAT - Jacques GIRARDOT et Michaël GANDELLI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: MÉZY (Julie, Camille)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Frédéric CAMBRON, Pascal PESIN, Laurent DUPONT, Cécile LAGRIFOUL, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: MÉZY (Julie, Camille)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric CAMBRON, Pascal PESIN, Laurent DUPONT, Cécile LAGRIFOUL, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
23 Juin 201523/06/2015
De: JAMES (Alain, Marie, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène ALLIRAND et Alain JAMES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
23 Juin 201523/06/2015
De: Laurent MUNEROT
Objet:
membre du Conseil national éducation économie
Remplace:M. Mohamed EL BARQIOUI
Groupe:
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Christophe Musitelli
conseiller diplomatie, culturelle et d'influence
Objet:
au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Pierre PRIBILE
Objet:
conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Marie-Amélie Keller
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Alain Christnacht
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Philippe Leballeur
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Rachel Sherrard
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée 1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Rachel Sherrard
Objet:
Professeur
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Florence Ladouce
Objet:
Assistant
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Bertrand Friguet
directeur de l'unité UMR8256
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Boris Dintrans
directeur de l'UMS3667
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Florent Navarre
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Sylviane Sabo-Etienne
Objet:
DR1, à
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Marie-Josée LafforgueGontrand
Objet:
AI, et à
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: José-Antoine Baceiredo
directeur de la FR2599
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Patrice Roussel
directeur de l'UMR5303
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Joann OLIVIER
Objet:
adjoint administratif
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Anita FORO
Objet:
Pour mémoire le(la) directeur(trice) d'unité est personne responsable des marchés d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 7 du décret du
30 décembre 2005
susvisé : soit jusqu'à 134 000 € HT, seuil en vigueur au 01/01/2014
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: John GUASCHI
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Joann Olivier Adjoint
Objet:
administratif
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Anita FORO
Objet:
Technicienne et à
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: John GUASCHI
Objet:
Professeur des universités, à
professeur
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Francesco AMOROSO
directeur de l'unité UMR6139
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.