23 Juin 2016

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Philippe Imbert
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Frédérique Cazajous
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: François Bonaccorsi
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à la retraite, pour limite d'âge après le bénéfice d'une prolongation d'activité
date_debut="2017-02-17"
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Emmanuelle LHUILIER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Groupe:
date_debut="2016-07-29"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Danielle DECUYPERE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
date_debut="2016-06-30"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: François Pillet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Yves Détraigne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Yannick Vaugrenard
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Alain Vasselle
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Michel Vaspart
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: René Vandierendonck
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Henri Tandonnet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Yves Rome
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Alain Richard
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Hugues Portelli
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Louis Pinton
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Jacques Mézard
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Jacques-Bernard Magner
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Claude Lenoir
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Loïc Hervé
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Christian Favier
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Daniel Dubois
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Francis Delattre
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: René Danesi
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Claude Carle
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Raymond Vall
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: André Trillard
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Yves Roux
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Daniel Raoul
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Rémy Pointereau
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Cyril Pellevat
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Pierre Médevielle
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Gérard Miquel
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Patrick Masclet
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Didier Mandelli
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-François Longeot
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: François Grosdidier
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Alain Duran
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Roland Courteau
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Patrick Chaize
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Pierre Bosino
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Jérôme Bignon
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Catherine di Folco
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Evelyne Yonnet
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Christine Prunaud
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Sophie Primas
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Françoise Laborde
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Corinne Imbert
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Françoise Gatel
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Hélène Conway-Mouret
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Françoise Cartron
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Agnès Canayer
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Maryvonne Blondin
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Aline Archimbaud
Objet:
membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi égalité et citoyenneté
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Nelly Tocqueville
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Catherine Procaccia
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Colette Mélot
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Evelyne Didier
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Corinne Bouchoux
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Marie-Christine Blandin
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Annick Billon
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Delphine Bataille
Objet:
membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Christophe Premat
Objet:
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe JOCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Yvès-Claude HOARAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
personnalités choisies en fonction de leurs compétences
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Guillaume LACROIX
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Eloy DORADO
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Vincent GRENOUILLEAU
proposé par la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Thierry BOSSARD
proposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Michel BÉRARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
président
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Sophie COSTEDOAT
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Hélène BEGON
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Sophie PRINCE
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Magali DEBATTE
proposée par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Patrice LEFEBVRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Monique SCHWARTZ-AUTISSIER
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2016
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Régine Hatchondo
directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:Mme Laurence Tison-Vuillaume
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Lieber (Sophie-Justine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: LESEUR (Jean-Luc, Roger)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: GONTHIER (Jacques, René, Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: BOURDREUX (Jacques, François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Corinne BLANCHOT-PROSPER
directrice du travail
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe ZAMORA
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2016-07-02"
duree="trois ans"
reconduction
23 Juin 201623/06/2016
De: Jacques Rouvière
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Christian Léonardi
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de la date précitée
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
réintégration
23 Juin 201623/06/2016
De: Dominique Reinhorn
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: CORNIER (Florence, Anna, Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Phalsbourg (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: BLOYET (Bénédicte, Véronique, Jackie, Géraldine), épouse KHADREJNANE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe et Guillaume COQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ouistreham (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: GIROUD (Mathias, André)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Sarralbe (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: DELVAUX (Olivier, Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme PIAT (Catherine, Françoise)
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: BOLLÉE (Constance, Juliette, Emilienne), épouse LUCAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: DELVAUX (Olivier, Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe VERRIER, Olivier DELVAUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
23 Juin 201623/06/2016
De: VÉRIÉ (Thibaut, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: VALY (Raihanah)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY et David HOAREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
reprise de fonctions
23 Juin 201623/06/2016
De: RATEL (Fabienne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: NOËL (Charlotte, Marie, Flore)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric LAMOTTE, Marc LAISNÉ, Damien GUÉGUEN et Arnaud SOLLET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: LEMAIRE (Vincent, Pierre, Henri)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard LEYDET, Olivier LEYDET, François GALTIER et Olivier HYVERT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: DICHARRY (Paméla, Marine, Rose), épouse CHOTARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean REBERAT, Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: MICHEL (Vincent, Noël, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: ROTH (Stéphanie), épouse RICHERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouzonville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: CONRADT (Aurélie), épouse THOMASSET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mondelange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: ALLEN (Géraldine Marie, Juliette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BOUL et Catherine MERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: ANCELLE (Manuel, Marie-Paul)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier LAPEYRE, Alain DUCROS et Alexandre AUDEMARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: RENOUD (Valérie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier LAPEYRE, Alain DUCROS et Alexandre AUDEMARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: LAPEYRE (Marie-Etoile, Germaine, Martine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier LAPEYRE, Alain DUCROS et Alexandre AUDEMARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Lagasse-Fejérdy (Blandine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-10-01"
réintégration
23 Juin 201623/06/2016
De: Lagasse-Fejérdy (Blandine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
23 Juin 201623/06/2016
De: LAMPONE (Virginie, Claude, Jackie, Désirée)
Objet:
notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: BIENNE (Séverine), épouse THORAVAL
Objet:
notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Marie-Gaëlle CHERIFI
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
date_debut="2016-05-31"
cessation de fonction
23 Juin 201623/06/2016
De: Serge JEANNERET
juge au tribunal de grande instance de Vesoul, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Grand d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-07-01"
réintégration
23 Juin 201623/06/2016
De: Grand d'Esnon (Jenny)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
23 Juin 201623/06/2016
De: Martin (Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-07-01"
réintégration
23 Juin 201623/06/2016
De: Martin (Luc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
23 Juin 201623/06/2016
De: Marion Wiszniak
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2016-05-17"
élévation
23 Juin 201623/06/2016
De: Marion Wiszniak
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-05-17"
duree="trois ans"
ecole
détachement
23 Juin 201623/06/2016
De: Annick Quenioux-Birot
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-04-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
23 Juin 201623/06/2016
De: Serge Pinson
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des pensions au sein du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="un an"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Nathalie Biquard
administratrice générale de la ville de Paris
Objet:
chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
23 Juin 201623/06/2016
De: Anne-Hélène Roignan
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, directrice générale de l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), service à compétence nationale rattaché à la directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
duree="un an"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Sophie BEAUNES
agente administrative des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:M. Nicolas AUFRERE
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Yannick Girault
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé du service à compétence nationale « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="un an"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Thomas GARREAU
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Christine BOUCHET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Christophe SAINTILLAN
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: GUYOT (Patrice)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme BAUDOIN (Emmanuelle)
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Antoine ORSINI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Corse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Michel PALAZZI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin Corse
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Corinne TOURASSE
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant de l'Etat
au titre des transports
Remplace:Mme Anne-France DIDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Georges DAHER
Objet:
administrateur suppléant de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Pierre BOSSE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Pierre Cochard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Jérusalem
Remplace:M. Hervé Magro
consul="Jérusalem"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: BIROT (Michel)
responsable budgétaire, chargé de mission « défense et sécurité agriculture » Grand Est
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
b) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: ANSELLE (Arnaud)
sapeur-pompier professionnel, commandant, chef de la division opérations et action de crise à l'EMIZ sud-est
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
b) Candidats inscrits sur la liste complémentaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: SCHUMACHER (Vincent)
ingénieur principal, directeur de service à la mairie de Belfort
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: ROY (Alexandre)
directeur audit -contrôle Interne, Qualité (Fiducial)
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: REMY (Jean-Guillaume)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départemental de l'Ain
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: REGAZONI (David)
sapeur-pompier professionnel, commandant, chef du centre de secours principal de Besançon est, conseiller technique départemental en risques chimiques
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: RATAY (Stéphane)
ingénieur, directeur d'association
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: POMÉ (Pascal)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, délégué militaire départemental adjoint de la Côte d'Or
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: POLAT (Julien)
consultant, maire de la ville de Voiron
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: PILAT (Alain)
directeur technique ERDF
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: PARODI (Fabrice)
chef d'entreprise, conseil en développement international des PME
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: OLIVER (Thomas)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, adjoint au directeur de la formation initiale de l'aérocombat à l'école d'application de l'aviation légère - base de Dax
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: MUSSOT (Jean-Paul)
secrétaire adjoint de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Franche-Comté
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: MORIZOT (Christophe)
chef d'entreprise
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: MATHEY (Nicolas)
attaché d'administration hors classe, directeur général des services adjoint
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: MARTIN (Yves)
ingénieur du développement (Agences Générali France Assurances)
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: MARILLET (Nicolas)
lieutenant-colonel de sapeur-pompier, chef d'état-major du SDIS du Jura
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: MANGOLD (Alain)
commissaire en chef de 2e classe, chef de corps du groupement de soutien de la base de défense de Besançon
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: LIMONIER (Fabien)
conseiller politique des opérations militaires, senior expert formation aux opérations maintien de la paix
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: LAGNEAUX (Daniel)
attaché d'administration, directeur territorial de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: KHATRI (Karim)
fonctionnaire de l'Etat, chargé de mission vie scolaire, conseiller défense académique, ministère de l'éducation nationale
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: KEROUANTON (Bruno)
consul honoraire de France à Delémont (Suisse)
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: JEHL (Christian)
attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile à la préfecture du Rhône
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: JACOB (Romio)
directeur général (Byblos Group)
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: HONORÉ (Régis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du service Cabinet, sécurité et conseil aux territoires
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: HERMANN (Bruno)
professeur certifié d'histoire-géographie
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: GRIC (Alexandre)
attaché d'administration, adjoint au chef du SIDPC de la préfecture du Cantal
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: GODINI (Bernard)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental de la Loire
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: GARRIGUES (Nicolas)
proviseur adjoint
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: GABET (Matthieu)
inspecteur principal, responsable de division affaires juridiques et contrôle fiscal
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: FERNANDEZ (Eric)
attaché d'administration, adjoint au chef achats-finances, groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: FAVRE (Sébastien)
responsable de département (Renault-Trucks)
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: DOUTRE (Pierre-Antoine)
anesthésiste réanimateur, chef de service et responsable du pôle anesthésie, douleur, bloc opératoire
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: DEFRASNE (Franck)
attaché principal d'administration de l'Etat, principal adjoint de collège
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: de PILLOT de COLIGNY (Luc)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental de Saône et Loire
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: DANCER (Didier)
délégué défense et sécurité de Rhodia opérations (Solvay)
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: DAHIA (Hakim)
aumônier militaire du culte musulman
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: COUTROT (Michel)
attaché principal d'administration de l'Etat, directeur de préfecture
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: CLAISSE (Pascal)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant la section de recherches de Chambéry
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: CIEREN (Yvan)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, délégué militaire départemental adjoint de la Savoie
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: CHAZIT (Charles-François)
gérant d'une société d'enquêtes et d'investigations spécialisée en intelligence économique
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: CHAPLOTTE (Jean-Michel)
ingénieur en chef, chargé de mission au conseil général de bourgogne Franche-Comté
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: CANISTRI (Laurent)
membre d'un think-tank
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: BOULLING (Pascal)
colonel de l'armée de terre, officier de liaison du service des essences des armées
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: BORTOLAN (Alex)
administrateur de l'éducation nationale, secrétaire général de la DSDEN
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: BONNET
(laure), professeure certifiée d'un lycée
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: BLOND (Thierry)
fonctionnaire sécurité défense de l'université de Franche-Comté, administrateur de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: BERGEROT (Didier)
consultant, chef de projet
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: BENOIST d'AZY (Paul)
assureur, chargé de développement d'un groupe de courtage
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: BEAUMONT (Stéphane)
expert à l'Institut français des experts juridiques internationaux
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: AUBRY (Xavier)
adjoint au chef du détachement, ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: AUBRY (Philippe)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: ARMAND (Joël)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé du projet soutien finances, état-major de Besançon
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: ALENDÉ (Thierry)
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de la Côte d'Or
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: VIALLET DEGAND (Fabienne)
administratrice des finances publiques, directrice du pôle de la gestion fiscale
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: MOULET (Sylvie)
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission à l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: LARMAND-CANITROT (Claire)
directrice régionale des douanes de Bourgogne
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: JACQUES (Isabelle)
maître de conférences en informatique hors classe
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: GARBERI (Valérie)
attaché d'administration, chef du service interministériel de défense et de protection civile préfecture de l'Aisne
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: FRAJ (Nora)
avocate
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: CASCHETTA (Geneviève)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de service environnement et prévention des risques
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: BÉNÉ (Florence)
ophtalmologiste
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: BUIS (Stéphanie)
professeure certifiée d'histoire et de géographie
Objet:
pour participer à la 205e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale les candidats suivants
a) Candidates et candidats retenus
Groupe:
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
Objet:
vice-présidente
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Béatrice CAUSSE
Objet:
présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
president
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: René-Marc VIALA
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
date_debut="2016-07-02"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Françoise THEVENON LE MORVAN
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
date_debut="2016-07-02"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Béatrice CAUSSE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
date_debut="2016-07-02"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Didier HAVETTE
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Laura ORTUSI, née SERRA
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite anticipée
parent de trois enfants
date_debut="2017-01-01"
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: Patrice DREISKI
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Michel BACQUER
administrateur général, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201623/06/2016
De: France (APF)
Objet:
l'agrément au niveau national des associations suivantes
Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)
date_debut="2016-08-10"
duree="cinq ans"
renouvellement
23 Juin 201623/06/2016
De: Fabienne Cazoulat
Lieutenante-colonelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Isabelle Monnier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_fin="2016-08-15"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Cedric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_fin="2016-07-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Luc Collet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_fin="2016-07-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Oliver Rouquet
Commandant
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Benoit Gosset
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2016-07-19"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Stéphane Ricci
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Yannick Meston
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Pascal Planchon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Nicolas Dubois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Loic Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe Pusset
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Antoine Martin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Jérôme Journet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Frédéric Guignier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Renaud Gely
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Lionel Dutartre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: François Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Olivier Chansou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Serge Callec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Alain Bourgin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Christiane Dujardin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Dans les domaines
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Carole Cesto
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Françoise Fête
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Maryse Debuchy
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Isabelle Couderc
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Emmanuelle Colonna
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Louise Buard
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Axelle Barrau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Jean-Paul Normand
chef du service, en matière d'administration et de conservation des résidences présidentielles
Objet:
au nom du Président de la République, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que les actes relevant du pouvoir adjudicateur, lorsque le montant du besoin est inférieur à 90 000 € hors taxes tel que défini à l'article 34 du décret du
25 mars 2016
susvisé
autorite_delegation="Président de la République"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Frédéric Monteil
conseiller adjoint, en matière d'administration générale de la présidence de la République
Objet:
au nom du Président de la République, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que les actes relevant du pouvoir adjudicateur, lorsque le montant du besoin est inférieur à 90 000 € hors taxes tel que défini à l'article 34 du décret du
25 mars 2016
susvisé
autorite_delegation="Président de la République"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Arnaud Mazier
chef du service, en matière de télécommunications et d'informatique
Objet:
au nom du Président de la République, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que les actes relevant du pouvoir adjudicateur, lorsque le montant du besoin est inférieur à 90 000 € hors taxes tel que défini à l'article 34 du décret du
25 mars 2016
susvisé
autorite_delegation="Président de la République"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Hervé Guénot
chef de service, en matière d'intendance
Objet:
au nom du Président de la République, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que les actes relevant du pouvoir adjudicateur, lorsque le montant du besoin est inférieur à 90 000 € hors taxes tel que défini à l'article 34 du décret du
25 mars 2016
susvisé
autorite_delegation="Président de la République"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Eric Bio-Farina
Colonel
commandant militaire, en matière de commandement militaire
Objet:
au nom du Président de la République, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que les actes relevant du pouvoir adjudicateur, lorsque le montant du besoin est inférieur à 90 000 € hors taxes tel que défini à l'article 34 du décret du
25 mars 2016
susvisé
autorite_delegation="Président de la République"
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Eduardo Rocha
Objet:
DR
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De:
Agnès
Objet:
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Eduardo Rocha
Objet:
DR
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Olivier Gascuel
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: Louise-Anne Cariou
ingénieure d'études de 2° classe
Objet:
chargée de mission auprès de la Déléguée régionale de la circonscription Bretagne - Pays de la Loire, du 1®' janvier
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Philippe REGRENY
ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2011-10-14"
duree="5 ans"
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Albert Einstein
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Rhône Auvergne www.dr7.cnrs.fr
désignation
23 Juin 201623/06/2016
De: Cécile VINCENTI
Technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 8171 intitulée
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Joëlle GREGOIRE
assistante ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5270 intitulée
Groupe:
nomination
23 Juin 201623/06/2016
De: Magalie FAIVRE
chercheur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5270 intitulée « Institut des nanotechnologies de Lyon »
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
23 Juin 201623/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.