23 Juin 2017

De: Melynda Matoura
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Martin Briens
Objet:
au cabinet de la ministre des armées
Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Benjamin Gallezot
Objet:
au cabinet de la ministre des armées
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Frédérique Camilleri
Objet:
au cabinet de la ministre des armées
Chef du cabinet civil
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
Objet:
au cabinet de la ministre des armées
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Grisot (Nadia)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
Remplace:Mme Aliani (Laetitia)
Groupe:
date_debut="2017-06-20"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Yaovi Beleki Akouété (Togo)
chargé de coopération internationale au sein de l'organisation régionale de la Confédération syndicale internationale
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Rolando Arellano (Pérou)
président du conseil de décision d'Arellano Marketing - recherche et conseil pour des pays en développement
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Patrick Caron
directeur général délégué à la recherche et à la stratégie du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
6° Au titre du collège de représentants d'organismes universitaires, scientifiques et de formation traitant des questions de développement
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Arnaud Poissonnier
fondateur et président de Babyloan
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: François Debiesse
président de l'ADMICAL
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Jean-Louis Bancel
président du Groupe Crédit coopératif
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Frédéric Bailly
directeur de la solidarité internationale du Groupe SOS
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Gérard Renouard
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4° Au titre du collège de représentants d'employeurs
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Benoit Simon
vice-président de l'association 4D
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Emmanuel Poilane
directeur de France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand et président du Centre de recherche et d'information pour le développement
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Bernard Pinaud
délégué général du CCFD-Terre solidaire
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Guillaume Nicolas
vice-président du CLONG Volontariat
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Renaud Lapeyre
responsable des programmes de WWF France
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Philippe Jahshan
président de Coordination Sud
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Pierre Jacquemot
président du Groupe initatives
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Jean-Christophe Combe
directeur général adjoint de la Croix-Rouge française
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Antoine Bernard
directeur général de la FIDH
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: André Viola
président du conseil départemental de l'Aude et président de la commission relations internationales de l'Association des départements de France
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Forough Salami
vice-présidente de la région Bretagne en charge de l'international
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Roland Ries
maire de Strasbourg et président de Cités unies France
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Patrick Klugman
adjoint à la ville de Paris chargé des relations internationales et de la francophonie
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Didier Cazabonne
adjoint au maire de Bordeaux
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Tony Ben Lahoucine
président du réseau régional multi-acteurs Centraider
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Soukeyna N'Diaye Ba (Sénégal)
présidente de FDEA Microfinance
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Oumou Sall Seck
maire de la ville de Goundam (Mali)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Olfa Soukri (Tunisie)
députée au sein de l'Assemblée des représentants du peuple
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Christine Andela (Cameroun)
présidente du conseil de la plate-forme des organisations de la société civile du Cameroun
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Barbara Harris-White (Royaume-Uni)
directrice et coordinatrice de recherche à l'université d'Oxford
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
7° Au titre du collège de personnalités étrangères
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Julie Vaillé
chercheure à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
6° Au titre du collège de représentants d'organismes universitaires, scientifiques et de formation traitant des questions de développement
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Anne Le Naëlou
directrice de l'Institut d'étude du développement économique et social (IEDES) de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
6° Au titre du collège de représentants d'organismes universitaires, scientifiques et de formation traitant des questions de développement
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Marie-Christine Cormier-Salem
au titre de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
6° Au titre du collège de représentants d'organismes universitaires, scientifiques et de formation traitant des questions de développement
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Julie Stoll
déléguée générale de la plate-forme française du commerce équitable
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
5° Au titre du collège de représentants des acteurs économiques intervenant dans le champ du développement et de la solidarité internationale
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Hélène Valade
vice-présidente du Collège des directeurs du développement durable
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4° Au titre du collège de représentants d'employeurs
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Christine Lepage
directrice internationale du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4° Au titre du collège de représentants d'employeurs
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Michèle Duval
au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
4° Au titre du collège de représentants d'employeurs
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Andrée Thomas
au titre de Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3° Au titre du collège de représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Marie-Christine Naillod
au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3° Au titre du collège de représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Catherine Houlmann
au titre de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3° Au titre du collège de représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Elodie Aïssi
au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
3° Au titre du collège de représentants d'organisations syndicales des salariés
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Geneviève Tardieu
déléguée aux relations internationales d'ATD Quart Monde
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Françoise Sivignon
présidente de Médecins du monde
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Khady Sakho-Niang
présidente du FORIM
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Aurélie Gal-Régniez
directrice exécutive adjointe d'Equilibre et Populations
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Claire Fehrenbach
directrice générale d'Oxfam France
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Carole Coupez
présidente de la plate-forme Educasol
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Marie-Pierre Cale
directrice générale d'ACTED
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
2° Au titre du collège de représentants des organisations non gouvernementales ayant pour activité principale la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Martine Guibert
vice-présidente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
au titre de l'Association des régions de France
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Jocelyne Bougeard
adjointe au maire de Rennes et vice-présidente de l'Association française des communes et régions d'Europe
Objet:
le cas échéant, renouvelés
membres du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
1° Au titre du collège de représentants des collectivités territoriales et des réseaux régionaux multi-acteurs
Groupe:
date_debut="2017-05-30"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: PAUBLAN (Daphné)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
23 Juin 201723/06/2017
De: IDZIAK (Brigitte)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
date_debut="2017-07-17"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
renouvellement
23 Juin 201723/06/2017
De: Gracia (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-08-01"
réintégration
23 Juin 201723/06/2017
De: Gracia (Jean-Christophe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
23 Juin 201723/06/2017
De: Baillard (Bertrand)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
23 Juin 201723/06/2017
De: Baillard (Bertrand)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
23 Juin 201723/06/2017
De: Briquet (Benoît)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
23 Juin 201723/06/2017
De: Briquet (Benoît)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouvelle-Calédonie"
affectation
23 Juin 201723/06/2017
De: Berthon (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
23 Juin 201723/06/2017
De: Berthon (Eric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
23 Juin 201723/06/2017
De: Cantinol (Ariane)
aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:
dans la juridiction ci-après
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
affectation
23 Juin 201723/06/2017
De: Bodin-Hullin (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-01"
réintégration
23 Juin 201723/06/2017
De: Bodin-Hullin (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
23 Juin 201723/06/2017
De: Michèle Pappalardo
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
directrice du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Anne Rubinstein
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: James GANDRIEAU
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes ou établissement publics de coopération intercommunales ruraux
Remplace:M. Pierre RABINEAU
Groupe:
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Laurent BOUDELIER
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes littoral
Remplace:M. Jean-Yves GAGNEUX
Groupe:
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Jean-Pierre REZE
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes diverses
Remplace:M. Serge CEDELLE
Groupe:
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Jean-Bernard DAMIENS
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes diverses
Remplace:M. Jérôme BOUJOT
Groupe:
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Jacques COUTURIER
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes diverses
Remplace:M. Marc SAUVEZ
Groupe:
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Thierry VALLEE
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants
Groupe:
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Jacques Le TARNEC
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants
Remplace:M. Bruno MAURIN
Groupe:
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Jean-Louis DEMOIS
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants
Remplace:Mme Odile VIGNAL
Groupe:
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Cécile GALLIEN
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes de montagne
Remplace:M. Michel BRAVARD
Groupe:
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Alain TREDEZ
Objet:
membre du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des usagers
Associations agréées de protection de la nature
Remplace:M. Joël DANLOUX
Groupe:
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Cormier (Pierre-Yves, Roger)
Général de division
Objet:
directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Groupe:
nomination
23 Juin 201723/06/2017
De: Marie-France TURKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 201723/06/2017
De: Claudie SAGNAC
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Juin 201723/06/2017
De: Pierre-Paul FOURCADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 201723/06/2017
De: Jean Casabianca
Vice-amiral d'escadre
chef du cabinet militaire de la ministre des armées
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Benjamin Gallezot
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Martin Briens
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Frédérique Camilleri
chef du cabinet civil
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Romain Cailleton
ingénieur général des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Jacques Myara
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « ressources humaines »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Cédric Messier
ingénieur des mines, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Morgan Hamon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Yves Duclère
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, chef du bureau « synthèse »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Pascal Devigne
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Christine Godon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Annie E'Courtney
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « contrôle technique et immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Aude Campion
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau « affaires financières et logistiques »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Mario Pain
administrateur civil hors classe, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Virginie Schwarz
ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Olivier de Guibert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la chef du département, chef du bureau « politique climat et atténuation »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Maxime Durande
agent contractuel, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat
les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto
les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Alexandre Dozières
ingénieur en chef des mines, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Gilles Croquette
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau « émissions, projections et modélisation », pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Eric Brun-Barrière
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Isabelle Satin
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Edwige Duclay
agente contractuelle, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Rémi Wéber
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipelines, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Louis Sanchez
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réseaux électriques et réglementation de l'énergie », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Marc Rohfritsch
ingénieur des mines, chef du bureau « ressources énergétiques du sous-sol », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche et d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone), à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés, ainsi qu'au développement de la géothermie, au suivi et au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Stanislas Reizine
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « politique publique et tutelle », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Yves Lemaire
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « logistique pétrolière et carburants alternatifs », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au captage et à la valorisation du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants, aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, aux réglementations administratives relatives au transport par oléoducs et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Guillaume Lanier
administrateur civil, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Timothée Furois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « énergies renouvelables », pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables électriques et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Etienne Denieul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « sécurité d'approvisionnement et infrastructures gazières », pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de la société Engie, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Engie et ses filiales régulées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Antoine Caron
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « affaires extérieures », pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Olivier Borely
ingénieur des mines, chef du bureau « marchés de l'électricité », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Caroline Mahé-Deckers
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Nadine Delmestre
attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « marchés des produits pétroliers », pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Anne-Florie Coron
ingénieure en chef des mines, chargée de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Hélène Brunet-Lecomte
agente contractuelle de classe exceptionnelle, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger
prévu aux articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Catherine Auffret
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « reconversion minière et affaires sociales », pour les affaires relatives à la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des Mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, aux mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l'après-mines et de la reconversion économique des bassins miniers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Anne Rubinstein
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017
De: Michèle Pappalardo
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
23 Juin 201723/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.