23 Juin 2019

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: LE CLECH (Jean-Claude)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
renouvellement
23 Juin 201923/06/2019
De: Guillaume Leforestier
Objet:
directeur du cabinet
Remplace:M. Julien Dehornoy
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
grade="Directeur"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Claude DULAMON
sous-préfète de Forbach-Boulay-Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: William MARX
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Littératures comparées »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Luigi RIZZI
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Linguistique générale »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Samantha BESSON
Objet:
professeur du Collège de France
sur les chaires ci-après indiquées
« Droit international des institutions »
Groupe:
professeur="Collège de France"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Paul-André ROSENTAL
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (19e section)
Objet:
en cette qualité
en application del'article 58-4 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et affecté à l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
intégration
23 Juin 201923/06/2019
De: François WEIL
conseiller d'Etat, président de la commission
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Marc MONTEIL
ancien recteur
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Thierry LE GOFF
directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Marie-Anne LÉVÊQUE
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Marie-Danièle CAMPION
rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Michel Quéré
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
par intérim
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: Hélène Sourdel-Aureau
suppléante, représentante de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Remplace:Mme Isabelle Brunier-Coulin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: THIEBAUT Yann
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: RUSCH Romain
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: RAMBAUD Franck
ministère de l'économie et des finances, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays de la Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: POMARET Guillaume
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: PLICHON Pierre
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: PETIT Grégoire
ministère de l'économie et des finances, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Normandie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: PELLETIER Matthieu
ministère de l'économie et des finances, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Normandie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: PAGNON Stéphane
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: MORONVAL Fabrice
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: MORIN Julien
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: MOREAU Didier
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: MEAR Ronan
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: LAVERIE Arnaud
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: JUVIN Jean-Christophe
ministère de l'économie et des finances, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays de la Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: DUPONT Renaud
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: CROIZE-POURCELET Gilles
ministère de la transition écologique et solidaire, direction générale de la prévention des risques
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: BRUNET Didier
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: BRAULT Yves-Marie
ministère de l'économie et des finances, direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: BERTIN Michaël
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: BERNADE Cyril
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: BEN-HADID Samy
ministère de l'économie et des finances, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Ile-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: RAGUET Lyne
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: PAVY Emeline
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: DE MENORVAL Annick
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: COLIN Marine
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: CLOS Adeline
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: CHITRY Hélène
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: BEELMEON Julie
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: ARAMA Pauline
ministère de la transition écologique et solidaire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2019-06-01"
promotion
23 Juin 201923/06/2019
De: Philippe Hartemann
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « risques liés à l'environnement »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Chantal Julia
Objet:
membre du Haut Conseil de la santé publique
personnalité qualifiée
au titre de la commission spécialisée « maladies chroniques »
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Tudor ALEXIS
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Toronto
Remplace:M. Marc TROUYET
consul="Toronto"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurence BEAU
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:M. Pierre VOILLERY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Christophe GUILHOU
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun
Remplace:M. Gilles THIBAULT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cameroun"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Marin SCHUH
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:Mme Marie-Annick BOURDIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Eric DANON
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: PETAVY (Raphaël)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: ANCEL (Christophe)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: TANTI (André)
inspecteur général des finances
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: MONTERAN (Thierry)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: MARTIN (Louis)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: BOURDEAUX (Gautier)
maître de conférences à l'université de Paris-Descartes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: CABOOTER (Jérôme)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: GALL-HENG (Evelyne)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: REILLE (Florence)
maître de conférences HDR à l'université de Toulon
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: GAMBIER (Brigitte)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: BAUMANN (Marie-Andrée)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: ROUSSELET (Joanna)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: CAUCHEMEZ-LAUBEUF (Hélène)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: CANET (Patrick)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: VALDIGUIE (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: GISSLER (Eric)
inspecteur général des finances
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: FELDMANN (Eric)
président du tribunal de commerce de Lille métropole
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: GUERIN (Lionel)
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, président suppléant
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: LABIS (Vincent)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: BLANC (Jean-François)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: JOUIN (Cécile)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: GUILLOUËT (Sophie)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: THULLIER (Béatrice)
professeur des universités à l'université Paris Nanterre
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: MOREAU (Estelle)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: DEBOUDE (Edith)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: COQUELET (Marie-Laure)
professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'université Paris II Panthéon-Assas
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: CHADELAT (Catherine)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: BRICARD (Agnès)
au titre des personnes qualifiées en matière juridique, économique ou sociale
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: BONNET (Delphine)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: VALLANSAN (Jocelyne)
conseillère à la Cour de cassation, présidente suppléante
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: VAISSETTE (Annie)
conseillère à la Cour de cassation, présidente titulaire
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: POLI (Catherine)
Objet:
administrateurs judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 811-6 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2019-06-30"
duree="trois ans"
president
renouvellement
23 Juin 201923/06/2019
De: Meslay (Pierre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Marino (Yves)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Wegner (Stéphane)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Wurtz (Christophe)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Badie (Alexandre)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Alfonsi (Jean-François)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Pruvost (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
23 Juin 201923/06/2019
De: Ozenne (Pauline)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-10-01"
réintégration
23 Juin 201923/06/2019
De: Ozenne (Pauline)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
23 Juin 201923/06/2019
De: Flore MASURE
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2019-07-20"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
23 Juin 201923/06/2019
De: Fanny BUSSAC
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
inclus
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
date_fin="2019-09-01"
ecole
détachement
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Paul GARRAUD
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-06-01"
date_fin="2019-07-01"
a_sa_demande
disponibilité
23 Juin 201923/06/2019
De: Audrey COUCOUREUX
détachée judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Gardanne (Claude)
directeur interrégional adjoint, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Edon (Samuel-David)
directeur sécurité Europe et Moyen-Orient, Sephoras sas
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Demorgon (François-Sébastien)
conseiller sécurité, académie de Créteil
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Wierzba (Stéphane)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Vigoureux (Guillaume)
directeur, Sopra Steria Group
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Verhoeven (Yves)
sous-directeur, agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Vaur (Emmanuel)
adjoint de département, ministère de l'économie et des finances
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Vallette (François)
directeur adjoint, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Trohel (Guillaume)
colonel, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Thieblemont (Edouard)
sous-directeur adjoint, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Srecki (Richard)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller maître, Cour des comptes
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Samba-Sambeligue (Armand)
avocat
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Reda (Robin)
député de l'Essonne
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Rault (Philippe)
directeur adjoint, direction de la protection des populations de Seine-Saint-Denis
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Rahmani (Didier)
colonel, conseiller sécurité intérieure, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Prigent (Guillaume)
directeur adjoint du cabinet, Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Prat (Nicolas)
médecin-chercheur, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Poucel (Loïc)
délégué à l'accueil et à la sécurité des personnes et des biens, Radio France
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Perea (Jean-Michel)
commissaire en chef de 1re classe, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Perales Romeo (Cyrille)
directeur unique de la sécurité, SAE POPB
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Pellegrin (Robert)
capitaine de vaisseau, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Pacaud (Stéphane)
sous-directeur, Caisse nationale d'allocations familiales
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Nauret (Denis)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Moyon (Pascal)
chef d'établissement pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Morcrette (Julien)
gardien de la paix, chargé de mission auprès d'une organisation syndicale
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Monin (Frédéric)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Miziniak (Philippe)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Merouche (Mounir)
colonel, gendarmerie nationale d'Algérie
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Mercier (Pascal)
directeur prévention et sécurité publique, agglomération Pau-Pyrénées
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Mangel (Rodolphe)
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Manciot (Thierry)
responsable cybersécurité affaires industrielles, Sanofi-Aventis-Groupe
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Maire (Alex)
directeur de la sûreté, CSD et associés
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Ludovicy (Léon)
premier commissaire divisionnaire, police grand ducale, Luxembourg
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Levy (Joseph)
président directeur général, ITQ group
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Lestel (Ludovic)
magistrat
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Le Gorgeu (Bertrand)
directeur commercial, Ekinops
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Laumann (François)
responsable de cellule, Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Larroque (Christian)
ingénieur, chef de bureau, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Herniou (Yvick)
officier de sécurité, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Helluy (Bruno)
colonel, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Guillemette (Christophe)
capitaine de frégate, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Gravel (Christian)
préfet, délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Gaspari (Louis-Mathieu)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Francis (Cédric)
vice-président, CGI France
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Frachon (Matthieu)
journaliste
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Fouchard (Pascal)
contrôleur général, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Faddeoui (Abdelhamid)
dirigeant de société, Aetos sécurité privée
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Ehrhart (Ludovic)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Dupré La Tour (Joseph)
colonel, brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Dumaz (Jean-Michel)
directeur des programmes de sécurité et de défense, pôle de compétitivité Safe Cluster
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Dudouit (Stéphane)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Doublet (Yves)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Deprecq (Thomas)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Dartigalongue (Alain)
fonctionnaire de sécurité et de défense adjoint, Centre national d'études spatiales
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Darasse (Lionel)
chargé d'affaires protection physique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Corron (Julien)
directeur du cabinet du maire de Chambéry
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Cornelis (Bruno)
directeur adjoint de la sûreté du groupe Thalès
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Chuberre (Eric)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Chieze (Guillaume)
journaliste police-justice, RTL
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Charvet (Hubert)
colonel, gendarmerie nationale
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Chareyre (Nicolas)
magistrat, adjoint du membre national pour la France à Eurojust
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Chapat (Benjamin)
proviseur, chef de département, institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Bouabane (Abdellah)
lieutenant-colonel, gendarmerie nationale d'Algérie
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Bortolussi (Jean-Marc)
adjoint au chef du service d'analyse de risque et ciblage, direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Bonnet (Bernard)
international travel security manager, Airbus sas
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Bertaux (Pierre-Frédéric)
directeur de cabinet, Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Bauer (Thierry)
colonel, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Batsch (Laurent)
professeur à l'université Paris-Dauphine
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Skoric (Sylvia)
conseillère en charge de la défense et de la sécurité intérieure, Assemblée nationale
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Roisin (Angèle)
chargée de mission adjointe, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Place (Sandrine)
dirigeante, agence Rep-Publica
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Perruche (Marie-Agnès)
avocate
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Netter (Agnès)
secrétaire générale du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Matoua-David (Jessica)
présidente fondatrice, Fargo consulting
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Martins (Marie-Rolande)
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Martel (Catherine)
ingénieur en chef, police technique et scientifique
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Legrand (Salomé)
reporteur police-justice, Europe 1
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Le Callennec (Isabelle)
directrice sécurité, cohésion sociale, développement urbain, présidente de l'APES, Action Logement
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Lanata (Laurence)
directrice des missions éducatives, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Kokoreff (Catherine)
consultante en stratégie, Product Managers Consulting
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Grimault (Isabelle)
sous-directrice de l'enfance et de la famille, ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Grassegger (Céline)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Gotchaux (Delphine)
grand reporter police-justice, Radio France
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Gonzalez-Demichel (Christine)
cheffe de service, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Gabouleaud (Laurence)
ingénieur en chef de l'armement, ministère des armées
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Franco (Sharone)
avocat
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Fourets (Florence)
directrice chargée des projets régaliens, Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Fontaine (Stéphanie)
journaliste-reporter
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Dubreuil (Marion)
journaliste, RMC
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Chavanon (Nathalie)
chargée de mission radicalisation auprès de l'UCLAT
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Charles (Pauline)
cheffe d'antenne, direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Carti (Céline)
chef de projet communication, conseil départemental de la Gironde
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Bussac (Fanny)
magistrat, Ecole nationale de la magistrature
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Buisson (Sandra)
journaliste spécialisée, Cnews
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Boussion (Caroline)
administrateur à la direction de la législation et du contrôle, Sénat
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Boulet (Florence)
chef d'établissement pénitentiaire adjointe, ministère de la justice
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Bono-Vandorme (Aude)
députée de l'Aisne
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Blanchard (Marie-Thérèse)
chef-adjoint de la mission sûreté, EDF
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Bialkiewicz (Raphaële)
avocat
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Bertrand (Mélanie)
journaliste, BFM TV
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Aït Kheddache (Audrey)
secrétaire générale de groupe au conseil de Paris
Objet:
auditeurs de la trentième session nationale « sécurité et justice » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: SALLIER (Damien)
commandant de sapeurs-pompiers, adjoint au chef de groupement des sapeurs-pompiers de Saint-Nazaire
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: ROUETTE (Ludovic)
directeur d'agence à la Banque populaire
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: ROBIN (Georges)
ingénieur civil au sein de la direction générale de l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: RIGAULT (Emmanuel)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, directeur adjoint de la formation blindée et chef de la cellule coordination synthèse de l'école de cavalerie de Saumur
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: RAGANI (Alban)
dirigeant de l'entreprise Consortium SP
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: QUERE (Vincent)
attaché principal d'administration de l'Etat, préfecture du Finistère
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: PLUYETTE (Charles)
dirigeant de l'entreprise Apik Conseils
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: PHAVORIN (Philippe)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Morbihan
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: NATALE (Stéphane)
commandant de police (SDRT)
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: MUNIER (Jean-Pierre)
responsable informatique monde au sein du groupe PCM Europa S.A.S
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: MORIN (Laurent)
ingénieur agroéconomiste, directeur de FEEDSIM AVENIR, association pour la promotion de l'analyse économique sur l'agriculture et l'agro-industrie du Grand-Ouest
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: MOREL (Cyrille)
conseiller municipal de Rennes
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: MIJONNET (Stéphane)
ingénieur d'affaires, directeur de programme au sein de la société SOGITEC à Bruz
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: MERLIN (Jérémy)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air, directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Brest
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: MAZZONI (Jérôme)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef de centre national au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: MATULL (Alexis)
directeur général des services à la mairie de Saint-Martin-sur-Oust
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: MALNUIT (Alain,)
colonel de l'armée de terre, commandant adjoint de la base de défense de Vannes-Coëtquidan
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: MAILLET (Jean-François)
directeur des affaires administratives et financières au sein du service départemental d'incendie et de secours du Finistère
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LOUIS (Pascal)
lieutenant-colonel de gendarmerie, officier adjoint commandement en charge des opérations pour le groupement de gendarmerie départementale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LOISEAU (Guillaume)
antiquaire, adjoint au maire de Saint-Malo en charge de la prévention et de la sécurité
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LHOSTE (Vincent)
ingénieur et entrepreneur développeur Python et Cybersécurité au sein de Dantooin Technologies
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LEVIEUX (Bertrand)
commandant de police, chef d'état-major de la direction départementale de la sécurité publique de la Manche
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LESCOP (Gaël)
responsable commercial zone Afrique au sein du groupe Arquus Défense
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LECOINTRE (Guillaume)
manager gestion sociale au sein de KPMG SA
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LEBOUCHÉ (Sylvain)
commissaire en chef de 2e classe, directeur adjoint de la plateforme achats finances santé
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LE PAGE (Jean-Marc)
professeur agrégé d'histoire-géographie
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LE BRETON (Thierry)
inspecteur divisionnaire des finances publiques, délégué départemental à la sécurité de la direction régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LE BIHAN (Pascal)
capitaine de frégate, chef du bureau "Territoire National" au sein du centre opérationnel de la Marine de Brest
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LE BERRE (Benoit)
consultant cybersécurité sénior au sein de Sogeti France
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LAGADEC (Yann)
maître de conférences, Université Rennes 2
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: KEITA (Mohammed Emmanuel)
dirigeant de Sundiata EURL - Intelligence augmentée décisionnelle
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: JOSSELIN (Nicolas)
commissaire en chef de 2e classe, chef du bureau des ressources humaines au sein du groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: HOUIVET (Édouard)
directeur commercial régional AXA prévoyance et patrimoine à Vannes
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: HOTTIN (Mathieu)
chef de projet industriel au sein du Groupe Arquus Défense
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: HANTUTE (Stephan)
secrétaire général de France Chimie Ouest Atlantique
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: GOURAIN (Pascal)
directeur général de la Chambre d'agriculture de Bretagne
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: GIRAUT (Pierre)
lieutenant-colonel du Service des essences des armées, chef du dépôt essences marine de Brest, en charge du soutien pétrolier de la Flotte
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: GERME (Rénald)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau sécurité publique et sécurité routière au sein de la division des opérations de l'état-major de la région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: GERARD (Stéphane)
secrétaire général du groupe Océane Sud
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: DULONG DE ROSNAY (Henri)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant du groupement des forces aériennes de Gendarmerie de la zone Ouest
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: DULAC (Arnaud)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef du département évaluation et information du groupement de recrutement et de sélection Nord-Ouest
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: DROUART (Nicolas)
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, directeur départemental de la cohésion sociale de la Vendée
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: DRIDI (Philippe)
ingénieur responsable du domaine technique de navigation et radionavigation à la DSSF Brest (Marine Nationale)
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: DEVELEY (Jean-François)
délégué emploi et RSE Bretagne du Groupe EDF
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: DEDIEU (Thierry)
colonel de sapeurs-pompiers, directeur adjoint du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: DE REMOND DU CHELAS (Gaël)
directeur général délégué de Certipaq Bio
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: DE HEDOUVILLE (Bertrand)
expert conseil construction BTP au sein du Groupe SMABTP
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: DAOUDAL (Louis-Marie)
colonel de sapeurs-pompiers, directeur adjoint du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: D'HEROUVILLE (Bertrand)
chargé de mission au secrétariat général du Groupe Sipa Ouest-France
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: CORDES (Christophe)
président de la société industrielle d'études et protections électroniques (SIEPEL)
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: CHÉNÉ (Emmanuel)
enseignant chercheur, maitre de conférences à l'Université de Nantes
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: CAVEROT (Guy)
directeur innovation et robotique au sein du Groupe B2A
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: CAILLÉ (Damien)
capitaine de frégate, chef du pôle emploi/compétence au sein de la division ressources humaines de l'état-major des forces marines et de la force océanique stratégique
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: BOBECHE (Arnaud)
aumônier protestant aux armées
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: BLANCHE (Loïc)
commandant de sapeurs-pompiers, chargé de mission de coordination et de planification de la Sécurité Civile à l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: BEGOC (Gilbert)
directeur d'activité défense chez Eiffage énergie systèmes
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: BAROT (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, chef adjoint de la délégation militaire départementale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: ALAMO (Éric)
ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l'armement, autorité signataire de marchés à la direction générale de l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: VILLEROY de GALHAU (Bénédicte)
cheffe de bureau de la communication interministérielle régionale, zonale et départementale - Préfecture de Bretagne
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: PENVERN (Catherine)
cheffe d'établissement, principale du collège Paul Langevin à Hennebont
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: MARTINET (Gwenaëlle)
cheffe de département et correspondante cyberdéfense au sein de la direction générale de l'armement (MI)
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LE DREFF (Pauline)
directrice générale de la société Dawizz
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LAGIER (Karine)
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne (86)
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: LABORDE-ALLAIN (Anne)
cheffe d'établissement du centre national de traitement automatisé des infractions - Adjointe à l'administrateur
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: IMPÉRIALE (Sandra)
conseillère métropolitaine à Nantes Métropole et conseillère municipale à Bouguenais
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: GROUSSEAU (Isabelle)
première adjointe au maire de Thouare-sur-Loire, en charge de l'urbanisme
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: EMOND (Isabelle)
directrice du centre d'information et d'orientation de Pontivy
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: ELBE (Frédérique)
directrice de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Sours
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: DAVID (Claudine)
vice-présidente du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, chef de projet au sein de la direction des grands clients d'Orange business services
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: BELAUD (Anne)
administratrice du musée de la marine de la citadelle de Port-Louis, Morbihan
Objet:
comme auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Didier GUÉDON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juin 201923/06/2019
De: Isabelle LEGRAND
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres régionales des comptes La Réunion et Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
23 Juin 201923/06/2019
De: Guillaume Leforestier
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Evelyne ZEHOUANI
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Marc Emptaz
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Yves Chogon
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre Bernard
administrateur civil, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Philippe Albano
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Serge Desclaux
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Himpens
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Alexandre Gardette
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Florent Tesson
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Philippe-Emmanuel De Beer
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Lionel Testevuide
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Philippe Girard
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Patrice Vespuce
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Iannucci
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Carole Le Boursicaud
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Nadia Gabsi
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Sylvie Perroudon-Ragot
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Béatrice Brethomé
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frank Mordacq
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Sophie Payart de Fitz-James
administratrice générale des finances publiques, et
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Michel Moriceau
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Didier Bianchini
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Véronique Py
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Dominique Babeau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Françoise Peucat
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Florence Lempérière
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Patrick Casabianca
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Francis Bonnet
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Bernard Berthier
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Aline Djian
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Nicolas Demonet
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Bruno Pruvost
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Claude Sorhouetgaray
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Isabelle Martel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Vincent RUOL
inspecteur des affaires sociales, adjoint à la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Christian POIRET
inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Vincent MARSALA
inspecteur général des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Olivier MARCILHAC
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la section budget, logistique et déplacements
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre BOCQUET
attaché hors classe d'administration des affaires sociales, secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Laurence ESLOUS
inspectrice des affaires sociales, adjointe à la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des ressources et de l'organisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Céline PEREIRA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la section des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Etienne Fischer
administrateur civil hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Jean-Paul Bohème
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Isabelle Quincé
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Isabelle Josse
attachée hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Cécile Garnier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Cécile Garnier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Elodie Chevreul
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Valérie Arnaud
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Etienne Fischer
administrateur civil hors classe, chef de la division des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la ministre des sports, des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, du rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la ministre des sports, des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, du rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Isabelle Josse
attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la ministre des sports, des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, du rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, de la ministre des sports, des secrétaires d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi, du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, du délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, du rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité"
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.