23 Juin 2021

De: Patrice BRUEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Alexandre RAULOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Christophe GROS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Hélène GÉLINEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:M. Thierry RAISON
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Claude SCIALOM
Objet:
Mariemke DE ZUTTERE
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
23 Juin 202123/06/2021
De: Bernard POISSON
Objet:
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
23 Juin 202123/06/2021
De: Véronique LE BIHAN MAJESTE-LARROUY
Objet:
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
23 Juin 202123/06/2021
De: Danielle GALLAVARDIN
Objet:
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
23 Juin 202123/06/2021
De: Denise FICHOT
Objet:
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
23 Juin 202123/06/2021
De: Catherine COTHEREAU
Objet:
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
23 Juin 202123/06/2021
De: Marie-France CHATEAU
Objet:
date_debut="2021-10-21"
duree="cinq ans"
renouvellement
23 Juin 202123/06/2021
De: Alain Cadec
Objet:
membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Olivier Jacquin
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Ludovic Haye
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuel Capus
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Michel Canévet
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Stéphane Artano
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Patrick Chaize
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Monique Lubin
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Dominiqué Vérien
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Martine Berthet
Objet:
Bureau de la mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? »
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Alexandre BOUQUET
Objet:
contrôleur
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
23 Juin 202123/06/2021
De: Basile VIGNES
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint aux chefs de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Romain VERGES
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Ludovic FAGETTE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Adrien DECATRA ou M. Laurent JURDIC
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Muriel RIGAUD
adjointe au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Marie NOURBAKHCH
adjointe au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Fabienne LASSERRE
adjointe à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Flor GABRIEL
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Justine FERRANTE ou M. Jean-Noël VOIGNIER
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Mary-Cécile DUCHON
adjointe au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Fleur de SAUSSURE
adjointe au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Axelle BATAILLE
adjointe au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Marjorie LIMON
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Stéphane MAHIEU
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du Contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Anne-Laure KAMINSKI ou M. Ludovic FAGETTE
chefs de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Stefan Lambert
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Remplace:Mme Souad Elgnaoui
Groupe:
duree="cinq ans renouvelable"
president
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Pauline SASSARD
Objet:
conseillère chargée de la transformation de l'offre et du virage domiciliaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2021-06-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Pierre-Etienne GIRARDOT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
conseiller innovation et industries des transports
date_debut="2021-06-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Lucile POIVERT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
conseillère santé et biens de consommation
date_debut="2021-06-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Jacques Coudert
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur de santé publique vétérinaire, en congé de longue durée
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juin 202123/06/2021
De: ABDELLI (Anwar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: YAMETCHA NAWE (Hugues, Francis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: BARRY (Youssouf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: BELKHELFA (Youghourta)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: SIDIBE Mamadou (Saliou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: AIT ALLOUCHE (Youcef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: BEN GHEZALA
ép. BEN HAFAIDH Wafa
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: DEFDAF (Aicha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De:
CHERIET
ép. BOUDJADI (Houda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: SAWADOGO (Lynda Magali, Paling-Wendé)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De:
ANDRIAMIHARISOA
ép. RAMAROTAFIKA (Lala Rabe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: NSELE BOFATO
ép. Gueldry (Rachel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De:
DJAHMOUN
ép. RABEHI (Zhour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: TOUATI (Ferial, Sandra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: KALLAB DEBBIH
ép. KHALFAOUI (Sonia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: TOUAHRIA (Mokhtaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: ALJUNDI (MOHANAD)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: BEKKALI (Nihal), épouse FIROUZMANDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="dermatologie et vénéréologie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: BEN MRAD (Majed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie radiothérapique
autorisation_exercice_medecin="oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: GHITH (Sahar), épouse NEJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie radiothérapique
autorisation_exercice_medecin="oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: DRIDI (Manel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: DJEHAL (Nardjes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: LAHMAR (Jihene), épouse BACH HAMBA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: EL AMARTI (Lamiae)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: DAHMANI (Zahia), épouse LE QUELLENEC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: NGO NYE (Mbolam), épouse BYTHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: SAMARITANI (Riccardo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: BOUGHANMI (Khawla)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie vasculaire »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie vasculaire"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: BRAHAM (Wael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: GARA ALI (Bessem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: HOCINE (Nadjet), épouse BEKKAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: BEN HAMED (Hafidha), épouse VIDIEU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: SAMAI (Fassiha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: ZAGHAIER (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: BEN HAJ HASSINE (Mohamed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: BENHOUCHAME (Zakaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: BEJJANI (Lina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: SHIRI (Badra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: HADROUG (Leila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: LABIDI (Ines), épouse BACHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: LIF (Ghita), épouse TIRENDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: RUSTOM (Nariman), épouse AL MEZRAANY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: SHDEED (Wadid)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: HAMA (Rozhgar, Rasul)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: ALNASERI (Muntasser)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: SHHAADEH (Taoufik)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: CHAMMA (Chaza), épouse AL-MOHAMAD
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: MENDOZA DELGADO (Adriana), épouse SANCHEZ CUESTAS
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
23 Juin 202123/06/2021
De: Jacques FINESCHI
président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Dominique CELLETTE, veuve ROSIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
désignation
23 Juin 202123/06/2021
De: Didier XUEREB
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean TABOUREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Juin 202123/06/2021
De: Leila BELHADDAD-ZIDANI
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2021
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
8 juin 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
23 Juin 202123/06/2021
De: Véronique STASIO-BARBOT
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Gildas ROUSSEL
détaché judiciaire
Objet:
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Martin GUESDON
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Alexis GOIN
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Joachim BENDAVID
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Manon CHONAVEL
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Marie-Claire MARGUIER
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Céline GERSTER
inspectrice en cheffe de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de l'Essonne
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Catherine FAMOSE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Xavier VANT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Gers
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Marc SEVERAC
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe RAFFLEGEAU
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Nicolas PRALONG
inspecteur de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Yves PICOCHE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Franck MARTIN
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Guilhem BRUN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Laurent BOISSEROLLES
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Olivier ASSAILLY
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Maine-et-Loire
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Xavier EUDES
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Hérault
Objet:
dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel et de directeurs départementaux interministériels adjoints
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
duree="un an"
renouvellement
23 Juin 202123/06/2021
De: Yves DOUZAL
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Hauts-de-Seine
Objet:
dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel et de directeurs départementaux interministériels adjoints
Groupe:
date_debut="2021-07-13"
duree="un an"
renouvellement
23 Juin 202123/06/2021
De: André HORTH
directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Objet:
dans leurs fonctions de directeur départemental interministériel et de directeurs départementaux interministériels adjoints
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="un an"
renouvellement
23 Juin 202123/06/2021
De: François PETIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique hors classe (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Michel ANDRIES
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de chef de la recette régionale des douanes
pour une durée maximale de six mois
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Saint-Denis de La Réunion (direction régionale des douanes de La Réunion)
chef de la recette régionale des douanes
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
renouvellement
23 Juin 202123/06/2021
De: Géraldine LEVEAU
secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour l'investissement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Naomi PERES
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Antonio DI PALO
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des finances
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: HUET (Christian)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2021-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
radiation
23 Juin 202123/06/2021
De: Livia SAURIN
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Sarah KNAFO
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Camille ANDRIEU
Objet:
auditrices de 1re classe à la Cour des comptes
les auditrices de 2e classe
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
cour_comptes
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Mathias ECK
Objet:
Assistant ingénieur, aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Virginie OBERLE
Objet:
Assistante ingénieur, aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Katia BRUZZONE
Objet:
Assistante ingénieur, aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Katia BRUZZONE
Objet:
de
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Virginie OBERLE
Objet:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe CHOFFEL
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d‘unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2! de la décision DEC1909020AJ susvisée‘
autorite_delegation="Directeur d‘unité"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Carol SCHEMBRI
Assistante Ingénieure (AI)
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 7025 intitulée « Génie Enzymatique et Cellulaire » (GEC)
à compter du 01/01/2018
Groupe:
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Tarek OUESLATI
Chargé de Recherche (CR)
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 8164 intitulée « Histoire, Archéologie, Littérature des Mondes Anciens » (HALMA)
à compter du 01/01/2020
Groupe:
reconduction
23 Juin 202123/06/2021
De: Edouard NEIDENBERGER
Assistant Ingénieur (AI)
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 8163 intitulée « Savoirs, Textes, Langage » (STL)
à compter du 16/03/2021
Groupe:
reconduction
23 Juin 202123/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.