23 Juillet 1993

De: Lequiller (François)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
économiste au sein du département des statistiques au Fonds monétaire international à Washington
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1993-03-29"
détachement
23 Juillet 199323/07/1993
De: Thierry Zimmermann
chargé de mission contractuel
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l'exécution du budget civil de recherche
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jacques Veyret
administrateur civil à la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199323/07/1993
De: Maryse Darnaudguilhem
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jullien (Eric)
institut de l'élevage D.G.C.P. 149, rue de Bercy
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Herve (Didier)
Ordiap, 64130 Mauléon
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Georges (Michel)
La Ville, Mairé-Levescault, 79190 Sauzé-Vaussais
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Foucault (Jean-Yves)
Bergonne, 63500 Issoire
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Despierres (Eloi)
95 bis, boulevard Pereire-Sud, 75017 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Clochard (Gilbert)
La Grande Houmée, 86600 Cunay-sur-Vonne
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bouillon (Jean)
Moissac, 48110 Sainte-Croix-Vallée-Française
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Aurejac (Rémy)
établissement interdépartemental de l'élevage, maison de l'agriculture, place Chaptal, 34076 MONTPELLIER CEDEX
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Arcoutel (Jean-Pierre)
46500 Alvignac
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Thimonnier (Jacques)
professeur de zootechnie à l'E.N.S.A. Montpellier, 2, place Pierre-Viala, 34060 MONTPELLIER CEDEX 01
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Roux (Marc)
maître de conférences à l'Ecole nationale des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
membres de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Surdeau (Philippe)
ingénieur général d'agronomie, au Conseil général d'agronomie
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Nicolas (Jean-Paul)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts Poitou-Charentes
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Melin (François)
ingénieur général du G.R.E.F., au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Guitard (Jean-Paul)
professeur de lycée professionnel
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Manfredi (Eduardo)
chargé de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bouix (Jacques)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bibe (Bernard)
chargé de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Barillet (Francis)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Vinas (Henri)
Le Clauzet, 12230 Sainte-Eulalie-de-Cemon
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
CEDEX 12
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Sigwald (Jean-Paul)
149, rue de Bercy, 75595 PARIS
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
75595 PARIS CEDEX 12
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Perret (Gilles)
institut de l'élevage Buroparc, voie 2, bâti. ment 2, B.P. 256, 31677 LABÈGE CEDEX
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
75595 PARIS CEDEX 12
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Menet (André)
Le Grillet, 17780 Soubise
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
75595 PARIS CEDEX 12
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Laluet (Didier)
La Costarie, 12850 Onet-le-Château
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique
75595 PARIS CEDEX 12
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: CHAPITRE Ier
Objet:
la copie des inscriptions d'emprunts, le certificat négatif et le certificat de radiation
mentionnés aux articles L. 342-6 et L. 342-7 du même code. »
Art. L. 342-17. - Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs. L'article 463 du code pénal est applicable au présent chapitre
TITRE V
EXPLOITATIONS AGRICOLES EN DIFFICULTÉ
inscription
23 Juillet 199323/07/1993
De: Yves Van Haecke
au nom de la commission de la production et des échanges, n° 450
Objet:
au remboursement anticipé du prêt
Elle est consultée sur tous les textes d'application du présent chapitre
Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition de la commission des calamités agricoles des départements d'outre-mer et des comités départementaux d'expertise ; il en précise les missions et les modalités de fonctionnement
Art. L. 362-26. - Les dispositions prévues au chapitre Ier du présent titre ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer
Discussion et adoption le
23 juin 1993
Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 389
Groupe:
affectation
23 Juillet 199323/07/1993
De: Alain Pluchet
au nom de la commission des affaires économiques, n° 346 (1992 1993)
Objet:
au remboursement anticipé du prêt
Elle est consultée sur tous les textes d'application du présent chapitre
Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition de la commission des calamités agricoles des départements d'outre-mer et des comités départementaux d'expertise ; il en précise les missions et les modalités de fonctionnement
Art. L. 362-26. - Les dispositions prévues au chapitre Ier du présent titre ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer
(1) Travaux préparatoires : loi n° 93-934
Sénat
Projet de loi n° 296 (1992-1993)
Groupe:
affectation
23 Juillet 199323/07/1993
De: Gazzano (Gérard, Ange)
Vice-amiral
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993
Remplace:M. Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993
Remplace:M. Merveilleux du Vignaux (Régis, Marie, Charles, Joseph)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la Ire section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 199323/07/1993
De: Brugnon (Michel, Georges, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la Ire section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 199323/07/1993
De: Lasne (Michel, Jean, Louis)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 199323/07/1993
De: Garibal (Philippe, Marie, Albert)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 199323/07/1993
De: Huet (Christian, Marie, Pierre)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du ter octobre 1993
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bariller (Jean-Loup)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du ter octobre 1993
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bernardini (Pierre, Marius, Christophe)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-11-27"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Pidancet (Jean-François, Xavier)
Général de division aérienne
Objet:
sous-chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Lasne (Michel, Jean, Louis)
Ingénieur général de 1re classe des essences
Objet:
directeur central du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Girard (Maurice, Pierre, André)
Contre-amiral
Objet:
commandant le groupe d'action sous-marine
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Friedrich (Bernard, Gérard)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade franco-allemande
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Durteste (Philippe, Jacques, Albert)
Contre-amiral
Objet:
sous-chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Creuzé (Robert, Marie, Daniel)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur du centre d'enseignement supérieur aérien
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bourdieu (Francis, Marie, Denis, Robert)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Mar (Gilbert, Henri, Joseph)
Ingénieur en chef de 1re classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Riffault (Jean-Claude, Robert, André)
Ingénieur en chef de Ire classe des essences
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Piroth (Christian, Pierre, Jean)
Général de division
Objet:
commandant la 7e division blindée et la circonscription militaire de défense de Besançon
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Théodoly-Lannes (Michel, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade de renseignement et de guerre électronique
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Sengeisen (Jean, Pierre)
Général de division
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Paqueron (Gérard, Robert, René)
Général de brigade aérienne
Objet:
adjoint au général commandant la défense aérienne et le commandement air des forces de défense aérienne
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Littaye (Edouard, Jean, Luc)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant le commandement de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jaworski (Michel)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le commandement de la doctrine et de l'entraînement
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second la région aérienne Nord-Est
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard)
Général de brigade
Objet:
commandant la 11e division parachutiste
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Garnier (Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Cocault (Serge, Emile, Denis)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur adjoint du centre d'essais en vol
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: de Barbier (Bernard, Jean, Ghislain)
Objet:
commandant l'école supérieure et d'application du matériel
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du matériel"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Mignot (Pierre, Fulbert, Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant l'école nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie)
Général de brigade de
Objet:
sous-chef Opérations-logistique à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-08-16"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Le Corre (Jean, Alain, Marie)
Général de brigade
Objet:
inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bachelet (Jean, René, Ferdinand., Claude)
Général de brigade
Objet:
sous-chef Etudes-planification-finances à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Le Corre (Jean, Alain, Marie)
Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Brodiez (Rémi, Marie, Alphonse)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine)
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="1993-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Utéza (Paul, Henri, Joseph)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille
à compter du let octobre 1993
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Raguet (Dominique, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe, à Naples
à compter du ber octobre 1993
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Dellenbach (Jean-Paul, Gérard)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le 3e corps d'armée
à compter du l1er septembre 1993
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Riffault (Jean-Claude, Robert, André)
Ingénieur général de 2e classe des essences
Objet:
des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres
charge
23 Juillet 199323/07/1993
De: Novello (Pierre, Antoine, Jean)
Général de brigade
Objet:
des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du génie
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres
charge
23 Juillet 199323/07/1993
De: Quérat (François, Jacques, Maurice)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juillet 199323/07/1993
De: Deverre (Philippe, Pierre, Auguste)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juillet 199323/07/1993
De: du Mesnil du Buisson (Marie-Ange)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sous-directeur à la délégation à la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
inclus
Groupe:
date_debut="1992-03-31"
date_fin="1993-01-31"
détachement
23 Juillet 199323/07/1993
De: Moulin (Guy)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole (nouveau statut) à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
du cadre des maîtres de conférences (nouveau statut)
maitre_de_conference
radiation
23 Juillet 199323/07/1993
De: Moulin (Guy)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole (nouveau statut) à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
après concours, maître de conférences (ancien statut) en microbiologie industrielle et génétique des micro-organismes
au même établissement
date_debut="1993-02-01"
maitre_de_conference
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Daniel Labruyère
inspecteur central des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Fontaine (Danièle)
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-05-20"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Marc (Claude)
(détaché au Conseil d'Etat)
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1993-03-06"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Rosat (Jean, Pierre, Lucien)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
23 Juillet 199323/07/1993
De: Frantz Lamarche
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jacques Lagarde
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Véronique Siboul
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tri. bunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Isabelle Reghi
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Frantz Lamarche
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jacques Lagarde
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
23 Juillet 199323/07/1993
De: Véronique Siboul
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
23 Juillet 199323/07/1993
De: Isabelle Reghi
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
23 Juillet 199323/07/1993
De: Bengaouer (Mohamed)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Robin (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Moinet (Josy)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Roson (Henri)
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Parini
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jean-Michel Sansoucy
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Laurent Hémery
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Simon Barry
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: François Mahéas
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jean Deulin
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Marianne Lévy-Rosenwald
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Mireille Dietrich
directeur adjoint, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jacqueline Escard
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Marianne Lévy-Rosenwald
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Nathalie Régis
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Hervé (Jean-Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
administrateur provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.)
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Christian Lambert
Objet:
conseiller technique, a compter du
1er août 1993
Remplace:M. Patrice Hervé de Sigalony
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Paugam (Jean-Marie)
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1993-03-01"
affectation
23 Juillet 199323/07/1993
De: De Vos (Paul)
attachés commerciaux
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="1993-03-01"
affectation
23 Juillet 199323/07/1993
De: de Châtillon-le-Roi (Loiret)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
23 Juillet 199323/07/1993
De: Camille Allue
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l'administration générale des services, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199323/07/1993
De: Jean-Louis Reinle
agent contractuel, chef du bureau de la logistique
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199323/07/1993
De: Patrick Decolin
ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199323/07/1993
De: Camille Allue
ingénieur de recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199323/07/1993
De: Colette Ségur
ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199323/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.