23 Juillet 1994

De: Delcros (Bertrand)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information)
Groupe:
date_debut="1994-06-15"
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Henry Streit
président du comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Raymond Ravenel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Lyon-Caen (Pierre)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Fabrice Bethuel
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1993-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
radiation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Ferlet (Philippe)
magistrat du deuxième grade
Objet:
auprès du ministère du budget
chargé de mission
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
23 Juillet 199423/07/1994
De: Girard (Paulette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1995-04-11"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
23 Juillet 199423/07/1994
De: Ronciere (Michel)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 1994 établi
Groupe:
inscription
23 Juillet 199423/07/1994
De: Georges Fillioud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 199423/07/1994
De: Ehrsam (Lucien)
titulaire
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Coupas (Daniel)
suppléant
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Lemontey (Jacques)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
composition
23 Juillet 199423/07/1994
De: Seuvic (Jean-François)
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Juillet 199423/07/1994
De: Lemaire (Philippe)
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Juillet 199423/07/1994
De: Cordier (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Juillet 199423/07/1994
De: Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Juillet 199423/07/1994
De: Lassalle (Yvonne)
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Juillet 199423/07/1994
De: Bussy-Dunaud (Florence)
professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1993 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
23 Juillet 199423/07/1994
De: de Voyer d'Argenson (Jean-Denis)
conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-05-30"
corps="Administrateurs civils"
radiation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Marchand (Christian)
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1994-05-30"
corps="Administrateurs civils"
radiation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Charles de Lamberterie
professeur des universités à l'université de Rouen
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de sa nomination
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="1993-12-01"
corps="Professeurs des universités"
ecole
radiation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Loirat (Jean-Louis)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne (gr. I)
Groupe:
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Jérôme Savary
Objet:
directeur du Théâtre national de Chaillot
Groupe:
date_debut="1994-06-15"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Juillet 199423/07/1994
De: Hourt (Michèle)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 2e classe
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
23 Juillet 199423/07/1994
De: Pierre Toubert
professeur titulaire à l'université Paris-I
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de sa nomination
professeur titulaire de la chaire d'histoire de l'Occident méditerranéen au Moyen Age au Collège de France
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
corps="Professeurs des universités"
radiation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Philippe Guerin
directeur général de l'alimentation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-François Guthmann
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Danielle Gozard
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1993-09-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Loïk Le Floch-Prigent
Objet:
président du conseil d'administration de Gaz de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Claude Mandil
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Jean-Pierre Falque Pierrotin
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Jean-Pierre Tirouflet
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Louis Schweitzer
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Jean-Pierre Rodier
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Baudoin Prot
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Yves Mansion
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Jean-François Dehecq
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Claude Martin
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Gilles Denoyel
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Bernard Bigot
Objet:
membres du conseil d'administration de Pechiney
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Bernard Prevost
préfet hors cadre, directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
maintenu dans ses fonctions
conseil_des_ministres
détachement
23 Juillet 199423/07/1994
De: Jacques Bouvet
Objet:
président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Damien Lamberton
ingénieur des ponts et chausées de 1re classe
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1993-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
radiation
23 Juillet 199423/07/1994
De: Barriat (Huguette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1994-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 199423/07/1994
De: Gilles Menage
Objet:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994
De: Roger Kerjouan
adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Remplace:M. Marius Belmain
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 199423/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.