23 Juillet 1995

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Cyril Roger-Lacan
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 juillet 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Pierre Ariola
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
en résidence à Port d'Espagne
Remplace:M. Denis Nardin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Pierre Mayet
vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Alain Lavoisier
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières et de l'administration générale et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bernard Guirauden
inspecteur général des transports et des travaux publics, secrétaire général du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Claude Gaillot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Alain Legeai
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Alain Lavoisier
chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Dominique Pélissié
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bérengère Quincy
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bérengère Quincy
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: de Baleine (Renaud)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Vernhes (Didier)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Robert (Philippe)
sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Poiget (Philippe)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Malabirade (Bernard)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Leroy (Jean-René)
sur proposition de la Confédération paysanne (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Lapie (Gérard)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Granboulan (Paul)
commissaire contrôleur en chef des assurances (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Duval (Georges)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Cresson (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Caillat (Gérard)
sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bouille (François)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Lemee (Jacqueline)
sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
suppleant
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Roque (Hubert)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Melin (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Louis (Gilbert)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Lieutier (Hubert)
sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (F.N.G.E.D.A.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Leger (Jean)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances (F.F.S.A.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Labory (Hervé)
représentant le directeur général de la Caisse centrale de réassurance
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Genton (Francis)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Depardon (René)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (A.P.S.A.D.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Delmas (Jean-Michel)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Boulnois (André)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bellando (Jean-Louis)
commissaire contrôleur général des assurances, chef du service du contrôle des assurances
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Andreis (Max)
sur proposition de la Confédération paysanne
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Montaggioni (Véronique)
représentant le directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:
date_debut="1994-05-07"
nomination
23 Juillet 199523/07/1995
De: Paul Helbert
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199523/07/1995
De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199523/07/1995
De: Philippe Fournier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199523/07/1995
De: Patrick Berg
administrateur civil
Objet:
par délégation du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, à signer les titres de pensions garanties visées aux articles 2 des décrets no 60-24 et no 60-25 du
12 janvier 1960
susvisés et à l'article 2 du décret du
13 juillet 1961
susvisé
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199523/07/1995
De: Claude Wendt
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Gérard Voisin
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Michel Vernhes
Objet:
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférentes, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jacques Girerd
Objet:
agent contractuel, pour signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Marcel Cléodore
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Luc Bénesse
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Michel Balme
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Gilles Marquigny
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Michel Debourle
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Pierre-Yves Bissauge
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Thierry Allain
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Alix Sery
directeur du travail
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Frank Morisseau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris
en application des articles D. 422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Eric Maillebiau
ingénieurs de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Georges Grall
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Yves Debouverie
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Eric Bruneau
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Gilles Marquigny
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Dominique David
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Arnaud Camus
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean Nobel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire
Objet:
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration centrale, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves
Objet:
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: William Fenet
Objet:
attaché d'administration centrale
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Claude Marie-Magdelaine
Objet:
attaché d'administration centrale, et à
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bernard Marcou
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
IV. -
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: François Coudon
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
IV. -
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Bernard Adès
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
III. - 1o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Alain Richard
ingénieur général de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production
Objet:
II. - 1o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Patrick Lapasset
ingénieur général de l'armement
Objet:
II. - 1o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Max Vassalo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certificats de transporteurs aériens et les questions relatives aux spécifications opérationnelles des compagnies, aux manuels d'exploitation et aux affrètements
Objet:
I. - 1o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Michel Gouet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
I. - 1o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux
Objet:
I. - 1o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Samy Médani
ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques d'emplois des aéronefs et aux limitations opérationnelles
Objet:
6o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux transports des matières dangereuses
Objet:
6o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Gérard Lacaze-Labadie
Objet:
6o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Gérard Marin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite des aéronefs
Objet:
5o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Maxime Brugel
Objet:
5o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
4o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Roger Mattera
ingénieur des études et de fabrication, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
4o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Martial Duqueyroix
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
4o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Pascal Senard
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
Objet:
2o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: André Revault
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 3o
Objet:
2o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Marc Pasqualini
pilote instructeur de catégorie III
Objet:
2o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Philippe Jean
ingénieur principal des études et techniques d'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
Objet:
2o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Stéphane Corcos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Objet:
2o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Joël André
ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
Objet:
2o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: François Petit
Objet:
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Christine Lapostolle
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Yvette Ferry-Deletang
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Marie-France Besse
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Claire Gambourg
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Rose-Marie Sislian
attaché d'administration centrale
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Mireille Charlot
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Isabelle Petroff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation
Objet:
III. - 1o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Geneviève Molinier
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
I. - 1o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Françoise Benoît
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial
Objet:
I. - 1o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Dominique Michon
attaché principal d'administration centrale, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
2o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Martine Corboliou
attaché principal d'administration centrale, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
2o
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Thierry Reviron
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Frank Morisseau
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Gilles Marquigny
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale no 902-25 intitulé Fonds de péréquation du transport aérien
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: René Gaudin
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Yves Belotte
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Michel Vernhes
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Jean-Yves Delhaye
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Christian Rioult
ingénieurs en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Art. 9. -
directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du
22 juin 1995
susvisé est exercée
dans la limite de leurs attributions respectives
par
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Pierre Rancurel
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Art. 9. -
directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du
22 juin 1995
susvisé est exercée
dans la limite de leurs attributions respectives
par
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Emmanuel Lisack
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Art. 9. -
directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du
22 juin 1995
susvisé est exercée
dans la limite de leurs attributions respectives
par
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Michel Mainardis
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
2o
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration centrale
les ordres de dépenses relatives à la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
2o
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Philippe Merlo
ingénieur de l'aviation civile
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Elisabeth Dallo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Art. 9. -
directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 3 de l'arrêté du
22 juin 1995
susvisé est exercée
dans la limite de leurs attributions respectives
par
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Nathalie Cusset
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
2o
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Edward Jossa
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199523/07/1995
De: Simon Barry
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du
23 mai 1995
susvisé
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199523/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.