23 Juillet 1997

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Jean-Michel Gobbo
trésorier-payeur général, chef du service de la redevance
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les recours ou mémoires en défense concernant les constestations portant sur la régularité ou le bien-fondé de l'assujettissement à la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Millan
trésorier-payeur général, affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de 100 000 F pour une même dette, les décisions de remises gracieuses consenties pour les ordres de recettes qu'il prend en charge
en application de l'article 86 du décret du
29 décembre 1962
susvisé, sauf lorsqu'ils concernent des débets de comptables publics
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Pistolet
inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Pistolet
inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Dardayrol
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination et des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Renato Maccari
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Largeaud
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Sayanoff-Lévy
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Sayanoff-Lévy
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jérôme Delpech
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 199723/07/1997
De: d'Agata (Christiane)
pharmacien inspecteur en chef de santé publique
Objet:
inspecteurs de l'Agence du médicament
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Reau (Emmanuelle)
pharmacien contractuel
Objet:
inspecteurs de l'Agence du médicament
Groupe:
habilitation
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Cleron, épouse Carnevale
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Bottin, épouse Klajnberg
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Beroud
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
substitut à l'administration centrale (tour intérieur)
Objet:
Administration centrale
Premier substitut
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Xavier Bonpain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Procureur de la République
Remplace:
M. Perrin
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hubert Hansenne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Klajnberg
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hansenne
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Chevrier
auditeur de justice
Objet:
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Fossier
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Marlier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Bonhomme
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Manuella Garnier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bertin
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Steinmetz
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Henry
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Noëlle Billaud, épouse Dallay
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Remplace:
M. Bouvier
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Assonion
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Remplace:
M. Mackowiak
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Coulomb, épouse Farssac
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Caserio, épouse Forge
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Verhaeghe
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Siboni, épouse Agi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Remplace:
M. Terrier
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Fourrier, épouse Bazet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thérèse Cressard, épouse Gastebois
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Girerd
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Raffejeaud
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicole Boucly, épouse Girerd
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-José Le Borgne, épouse Valantin
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:
Mme Cusset
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Pollez
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Rabache
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Soleine Falck, épouse Hunter
magistrat placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Versailles"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Grangette, épouse Perret
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:Mme Gabrelle
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Wypart
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Thalheimer
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Roubinet, épouse Huet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:Mme Bobin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lise Leroy, épouse Gissinger
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Poinseaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Huet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Baudot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Dreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Pic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Céline Gaudin
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Cave
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Chazottes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Remplace:M. Bernard
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Guitz
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Nion
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Remplace:
M. Cabrol
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ivan Guitz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Remplace:
M. Saint-Ramon
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guitz
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Senechal
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Moulet, épouse Guerold
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade
Remplace:
M. Rosati
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre-de-la-Réunion du second grade"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thomas Pison
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Danielle Braud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges d'instruction
Remplace:
M. Hoareau
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Moinard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Agostini
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Henriette Bonte, épouse Le Carpentier
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Valantin
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine de Roton, épouse Verilhac
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Leverbe
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Leclerc, épouse Garret
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Goueffon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves Lottin
premier juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Louys
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Samat
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Rostand, épouse Jones
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Hallard
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédéric Baab
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Gulphe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Langlois
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Seille
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gwénaëlle Perrot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Gensac
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sébastien Farges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Gueguen
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Gloanec
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Marchalot, épouse Talbot
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:
Mme Zouaoui
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Vincent Imard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Delphine Nalin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Simier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gaële François-Hary
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Thomas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:
M. Suety
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Edith Tauzia, épouse Vidalie
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Briand
vice-président au tribunal de grande instance de Guingamp, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Hoareau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Le Roux
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves Floch
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Lucie Perrot-Gabory
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Mouleres
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Mathieu
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Remplace:
Mme Gastebois
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Catalan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Bartholin
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Alavoine, épouse Bidet
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Guennec, épouse Le Brun
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Remplace:
M. Brique
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Martin, épouse Bonnet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:M. Bailly
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Katherine Le Port, épouse Kernanet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Remplace:
Mme Mornet
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Colomer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guillaume Fauvet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Matthieu Husson
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:
Mme Compagnie
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
tribunal_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Cormery
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Page
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre-Yves Couilleau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Delphine Saillofest, épouse Zitouni
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bertrand Guitard
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Remplace:
M. Paugam
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gracieuse Lacoste, épouse Etcheverry
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Remplace:M. Lacroix
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Lacroix
conseiller à la Cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Robert Ampuy
substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Descoubes
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Menard
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Monique Maumus
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patricia Lefevre
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Gueguen
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laure Guilaine, épouse Dallery
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Boiffin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge
Remplace:
Mme Bouet
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Aubourg, épouse de Maximy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Marcadier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Heidsieck
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Denis Jardel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Guilbaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Maurice Fallet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Laurent
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Gabrielle Magueur
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Delanne
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie Henryon, épouse Jacomet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Meridias
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Armelle Bodin
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Aldige
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Vieillard
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Apelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Sophie Comolet, épouse Monet
premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Ducreux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Eichler
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:
Mme Jacomet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piana
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Odile Didierjean, épouse Capodicasa
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Luce Cavrois
premier juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne du premier grade, premier groupe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte Roussel, épouse Piana
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Chantepie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Richard, épouse Bouju
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Raffejeaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alberte Mioche, épouse Roine
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Vincennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
M. Lapeyrère
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Julien Eyraud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Denizot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Sorita-Minard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurent Mayer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Augonnet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Leplat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Génin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Meridias
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Guérin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Etienne Guilbaud
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Outin, épouse Antoine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: André Delanne
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Honorat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Cuinat
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Vennat, épouse Antoine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Ballu
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Gaury
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Boucher
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Brun
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Fauvet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Gabrelle
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:
Mme de Larosière de Champfeu
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Renée Duquenoy, épouse Pronier
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:Mme Vanbremeersch
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolette Guillaume, épouse Feredj
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:
Mme Jones
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vacandare
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Vacandare
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Guidolin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-François Monereau
premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Barge-Roch
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Vieillard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yves-Pierre Droguet
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Patrie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Droguet
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Dahan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Blin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Legeay, épouse Blin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Delbes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Fritsch
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Boiffin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Bourgoin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Blum
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Bobin, épouse Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Lejeune
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marianne Azoulay, épouse Dahan
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
M. Quillien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Lelièvre, épouse Tome
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Remplace:Mme de Maximy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Davo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Fragnoli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Barriera
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges des enfants
Remplace:Mme Baratin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Chabaneix
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Reghi, épouse Moreau
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Chabaneix
juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
M. Tiphine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne-Laure Menestrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Mouton
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Fortin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Domingo
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Moyer
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseiller
Remplace:
M. Calinaud
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Denizot
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dran
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Zientara
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Ampuy
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Katia Szklarz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Paul Patriarche
juge au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Raïatéa
Remplace:M. Marboeuf
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Le Bas de Bouclans
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Remplace:M. Le Bas de Bouclans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Sorlin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Duvallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-François Bancal
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Pierru
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Claude Buet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Puech
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Accomasso, épouse Barruol
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès
Remplace:M. Nannini
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: David Rivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Mende"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Castaing
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
tribunal_instance="Marvejols"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Durand
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Remplace:
M. Ruer
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Michel Perrin
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:
Mme Schirer
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Abelson, épouse Gebhardt
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:Mme Grosse
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-François Blanchet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lecourt
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Guiot
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Annie Martino
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:
Mme Richet
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Nicolas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Nicolle
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Beaudier
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Béatrice Breard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Prud'homme
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Decomble
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Remplace:
M. Bellenger
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte André, épouse Deville
président du tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Ferrer-Bernard
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: David Charmatz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Guarne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brigitte Raux, épouse Guarne
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Braud
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Marty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Barruol
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Renée-Michèle Ott
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Pierre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Christine Nappez
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Marchal
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Céline Knaff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Terrier
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicolas Chareyre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Porta, épouse Bueno
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Nerve
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Remplace:M. Etchepare
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Etchepare
conseiller à la Cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Président de chambre
Remplace:
Mme Bodin
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Francis Jullemmier-Millasseau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Remplace:
Mme Camberou
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yannick Gressot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Etayo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge
Remplace:
M. Labrunie
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Guérin
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Persico
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guy Jean
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Inès Bonafos
juge
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Louis, épouse Loyant
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bueno
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marguerite Chapel de Lapachevie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Luc Belan
président du tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Remplace:M. Pierru
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Vincent Le Pannerer
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Catalan
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphane Remy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Bak
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Noubel
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Henne
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Eric Legris
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Auclair-Rabinovitch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Elisabeth Senaneuch, épouse Polle
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:M. Guérin
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Dubois, épouse Ducreux
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Rossignol
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Sauvage
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Delegove
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Judes, épouse Martinez
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Duperrier
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Bruneau
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Natacha Lefebvre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Marconville
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Janeczek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Rich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Petit
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yvon Ollivier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Muller
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Desjardins
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphane Duchemin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Balzano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Samuel Laine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ludovic Duprey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Thepaut
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Hartwig
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne-Laure Meano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile Ruze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge
Remplace:
Mme Bisch
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Gadat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Lecomte
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Remplace:
Mme Louis
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Lemaire, épouse Berthier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Croquet, épouse Gilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Alik
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:
Mme Noclain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Roger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Darrigol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Djamil Kheireddine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:
M. Henon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Sendral
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Richard Samas-Santafe
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patricia Dufour
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Biadatti, épouse Bertin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Liegeon
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Guilland, épouse Vautrain
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:Mme Muller
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Artur de la Villarmois
premier juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. de Charry
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: René Jaillet
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Aubertin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thomas
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Wyon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Beaulier
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Jaillet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Poinot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Leguevaque
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tainturier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Tainturier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
Mme Truche
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
M. Besson
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Alvina Faivre-Dupaigre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:M. Le Breton de Vannoise
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Arnaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Remplace:
M. Ballereau
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Grandame
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Leboucher-Cabelguenne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Denis Chausserie-Laprée
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Mariller
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Luc Jacob
premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Krier, épouse Tomasini
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Greff, épouse Bohnert
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
Remplace:
M. Mariller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Martin-Saint-Léon
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bohnert
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gilles Dutertre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Giordani
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandra Di Rosa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Régis Seille
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Humbert
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge des enfants
Remplace:
Mme Nari
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Reveneau
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Fritsch
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bruno Guinet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Hoffstetter
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Louis Bernaud
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Remplace:
M. Vigny
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Allard
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Chifflet
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hubert Blanchard
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Pillaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Molco
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Poncelet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Weisphal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Remplace:
M. Mulliez
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: François Touret de Coucy
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Emmanuelle Casini
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Remplace:M. Vieillard
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Georget
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Flavien Noailles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ginette Nebesky
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Evelyne Mégret, épouse Dausse
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Maurice Lachal
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Dubois
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nicole Charitonsky
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Remplace:
Mme Poels
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="La Châtre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sarah Ouaknine
auditeur de justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Montagne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Louis Minvielle
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Carbonell
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Danièle Meurs
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Bourrouilhou
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position du service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Lhomme
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Carbonell
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Otthoffer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Ordas
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Esper
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Prou-Gaillard
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Dinot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Etienne Manteaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jeanne Chiaverini
vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:
M. Decomble
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Allard
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Paule Colombani
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge des enfants
Remplace:
M. Leandri
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Danielle Salducci, épouse Camberou
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Remplace:M. Tournaire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Busche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Fusina
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade
Remplace:
M. Lucas
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre du second grade"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Peillon, épouse Fusina
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Cathelin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme Barret
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Albert Cantinol
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge d'instruction
Remplace:M. Poinot
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Roy
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Rémi Recio
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barel
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Vermorelle
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Remplace:
M. Micaux
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Baptiste Marboeuf
juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé du service de la section de Raïatéa
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Remplace:
Mme Roy
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Robert Adam
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Lecourt
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Boissy
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Taillandier-Thomas
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Grignon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Chaze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ludovic André
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Cécile André, épouse Lucet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Allaix
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte de Vivie de Regie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:
Mme Lapraz
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bénédicte Robin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Baissus
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alain Vanzo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Prosperi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laurence Johanet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Remplace:
Mme Kalfon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Liaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Auchères
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claire Estevenet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Sery-Baudry
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Campan
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: de Crouy-Chanel
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Myriam Artru, épouse de Crouy-Chanel
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Leslie Charbonnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Arnaudin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Courtalon
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Martine Ros, épouse Fortin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Candau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Agnès Bourgeois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:
Mme Jouaneton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: André Velot
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Acquaviva
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Joando
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Filleron
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Chantal Baron, épouse Malatrasi
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Quincy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Isabelle Poinso
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Daniel Trille
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bihl
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Guy Schmitt
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Espel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Lapeyrere
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Pancrazi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Didier Chalumeau
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Cimamonti
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Colette Moreau, épouse Zalma
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Planchon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Nannini
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Laure Mallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christian Ghigo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Tournaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Tournaire
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Remplace:M. Joando
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Soreau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pascale Liegeois
auditeur de justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Ilbert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Stéphanie Gargoullaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jacques Bertrand
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Dauchelle
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gérard Dubois
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges, poste créé. Vice-président chargé des enfants
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Baudrier, épouse Bonnin
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Fossier
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Eric Ordas
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Pavan, épouse Dubois
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Grimaud
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bernard Buffin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Pierre Louis
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Gap
Juge des enfants
Remplace:M. Segonnes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Claude Maucorps
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Dayant-Ardilouze
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Forey, épouse Lefevre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Genton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Bouchet, épouse Genton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Clément
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michel Pelegry
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Tabareau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sylvie Achard, épouse Dalles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Wawrzyniak
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sandrine Lefebvre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Remplace:M. Droguet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Poncey
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Pierre Poncey
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
M. Sage
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Magali Tabareau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Remplace:
M. Coirre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Kerneis, épouse Mouchet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Remplace:
M. Vignau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Geffroy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Laurence Geffroy
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
Remplace:Mme Wypart
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Catherine Geraud, épouse Coleno
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Delebois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse du premier grade, premier groupe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Colson
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Cathala
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge au tribunal de grande instance de Bergerac, chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Nion
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Thomas, épouse Sassier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Garaint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Wastl-Deligne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Franck Wastl-Deligne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Samat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Goujon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alex Perrin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Procureur de la République
Remplace:
M. Mondon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Marc Lavergne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers, poste créé. Juge placé auprès du premier président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivia Jeorger
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Olivier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Brun
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Aurélie Gueroult
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Frédéric Digne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Coz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Blanchard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Remplace:M. Couespel du Mesnil
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Subts
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Subts
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
Remplace:
Mme Christien
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Béatrice Dupuis, épouse Subts
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Remplace:M. Danino
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gwenola Jan, épouse Bailly
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
Remplace:
M. Mornet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Alexis Contamine
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy
Remplace:
M. Perrussel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Pierre Danino
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Remplace:
M. Cassan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Auray"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Michèle Lefeuvre
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Remplace:
M. Gueguen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Valérie Picot, épouse Postic
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Kernanet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Perrussel
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hervé Perrussel
juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge
Remplace:M. Sidaine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Patrick Cassan
juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Remplace:M. Sidaine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Yannick Brisquet
juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Remplace:
Mme Decrouy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brisquet
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Semelet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Lanneau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Muriel Le Bellec
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Remplace:
Mme Gongora
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Galand, épouse Lerner
juge au tribunal de grande instance de Niort, chargé du service du tribunal d'instance de Niort, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Philippe Flores
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:
Mme Lerner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sonia del Arco Salcedo, épouse Casteres
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Serge Mackowiak
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Procureur de la République
Remplace:
Mme Michel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thierry Cabale
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Remplace:Mme Madec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean Rovinski
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Anne Chaussier, épouse Mackowiak
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Remplace:
Mme Favreau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Françoise Le Bigot, épouse Boissy
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Simond
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy du premier grade, premier groupe"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dorothée Bonne, épouse Dard
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gaury
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Antoine de Maupeou d'Ableiges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Mayer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christophe Baconnier
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Lefevre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Florence Butin
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Huberty
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Caroline Chiclet
juge au tribunal de grande instance de Sens, chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Remplace:
M. Giacomoni
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Xavier Lameyre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Lamoril
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Bret
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Viteau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Sophie Bazureault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
M. Bouvier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Nathalie Recoules
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Christine Mouton, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Remplace:
M. Barrière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Marc Mulet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Remplace:
Mme Chabaneix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De:
Barthot
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe: