23 Juillet 2000

De: Michel Berlaud
Général
chef du service historique de l'armée de terre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Jouyet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Thierry Francq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives et dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Bruno Bézard
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Martine Moinet
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives et dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Nicole Gauthier
contrôleuse du Trésor public, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives et dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives et dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Isabelle Martel
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
14 juin 2000
Le président
charge
23 Juillet 200023/07/2000
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil hors classe
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Eric Le Clercq de Lannoy
administrateur civil hors classe
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Etienne Guyot
administrateur civil hors classe
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Lysiane Orsero
agente contractuelle
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions. »
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Bernard Morel
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Pierre Mirabaud
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
tous les documents visés à l'article 1er. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Gé (B/28)
(laboratoires Wyeth Lederlé)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
321 402-6 Constrilia, collyre en flacon de 10 ml (laboratoires Alcon)
radiation
23 Juillet 200023/07/2000
De: Bardin (Olivier)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="six mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Michaud (David)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le cinéma
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="six mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Mathieu (Marielle)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le design
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="six mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Lazkano (Ramon)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la musique
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="dix-huit mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: De La Fuente (Benjamin)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la musique
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="dix-huit mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Korchane (Mehdi)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Cojannot (Alexandre)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Leblanc (Marianne)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="vingt-quatre mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Mathieu (Dominique)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le design
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="six mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Ulad-Mohand (Mohamed)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le cinéma
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="six mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Terrier-Hermann (Philippe)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la photographie
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="six mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Le Chevallier (Martin)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="douze mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Dupont-Rougier (Vincent)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le design
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="douze mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Verrieres-Podevin (Frédéric)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la musique
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="douze mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Oubaid (Abdellah)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="douze mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Virserius (Régina)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="douze mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Kolle (Régine)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="douze mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Sempe (Inga)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le design
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="douze mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Bonnard (Isabelle)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la restauration
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="douze mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Samoyault (Tiphaine)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="douze mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Midal (Agnès)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'architecture
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="douze mois"
admission
23 Juillet 200023/07/2000
De: Charron (Bernard)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 200023/07/2000
De: Charpentier (Jean-Pierre)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 200023/07/2000
De: Blanc (Jacques)
contrôleur général des armées, président
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001
Membres suppléants
Militaires
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 200023/07/2000
De: Lemoyne de Forges (Jean-Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001
Membres suppléants
Civils
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 200023/07/2000
De: Pondaven (Claude)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001
Membres suppléants
Civils
Groupe:
suppleant
composition
23 Juillet 200023/07/2000
De: Pellan (Alain)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001
Président
Groupe:
composition
23 Juillet 200023/07/2000
De: Kauffmann (Gérard)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
composition
23 Juillet 200023/07/2000
De: Guéret (Dominique)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
composition
23 Juillet 200023/07/2000
De: Eclache (Jean-Paul)
contrôleur général des armées
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001
Membres titulaires
Militaires
Groupe:
composition
23 Juillet 200023/07/2000
De: Vitry (Daniel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001
Membres titulaires
Civils
Groupe:
composition
23 Juillet 200023/07/2000
De: Drago (Guillaume)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001
Membres titulaires
Civils
Groupe:
composition
23 Juillet 200023/07/2000
De: Gé (B/28)
(laboratoires Wyeth-Lederlé)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
321 402-6 Constrilia, collyre en flacon de 10 ml (laboratoires Alcon)
radiation
23 Juillet 200023/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.