23 Juillet 2004

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Rachid Mecheri
située 112, rue des Martyrs-de-la-Résistance, 59160 Lomme
Objet:
e 20, rue Denis-Diderot, 59160 Lomme
transfert
23 Juillet 200423/07/2004
De: Hans Hilbert
1, rue Volney, 75502 Paris
Objet:
e 7, rue de Clichy, 75009 Paris
transfert
23 Juillet 200423/07/2004
De: Goudineau (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Philippe Le Corre
Objet:
conseiller pour la presse internationale au cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bénéteau (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées
Remplace:M. Brugarolas (Elisée)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Champel (Patrick, René, Pierre)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé de mission au profit du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Châtel (Pierre, Henri)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique au profit de l'école d'application de l'infanterie
Groupe:
ecole="École d'application de l'infanterie"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bach (Christine), épouse Jackson
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, Christine Bach, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jacques Degrandi
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean Trotel
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Philippe Jeannin
président de chambre chargé de l'instruction à ladite cour
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Marc Pouyssegur
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Claude Pierru
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Cécile Hartmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Michel Etcheverry
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dominique Pannetier
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Elisabeth Raynaud
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Alain de Kermerchou
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Daniel Marzi
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Alain Lacabarats
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Alain Chollet
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Barthélémy Albertini
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Edith Perony, épouse Corbineau
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dominique Chollet, épouse Guirimand
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: André Michel
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
23 Juillet 200423/07/2004
De: Guy Correa
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint au chef des services fiscaux en résidence dans la région Ile-de-France (Val-d'Oise)
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2003-10-01"
duree="deux ans"
affectation
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean Ferrier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-08-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Philippe Séguin
conseiller maître
Objet:
premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. François Logerot
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Arnaud Beuron
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Monique Mayeur
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Maccario (Bernard)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (AVS)
Objet:
inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale
dans le département des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Blanchard (Gérard)
Groupe:
date_debut="2004-06-15"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Yves-Michel Daunar
Objet:
directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »
Remplace:M. Emile Soumbo
Groupe:
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jacquon (Alain)
directeur du Conservatoire national de région de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
directeur d'une école de musique
Groupe:
ecole="École de musique"
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dorny (Serge)
directeur de l'opéra de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Goudineau (Daniel)
directeur général de France 5
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: François (Jean-Charles)
directeur du centre de formation des enseignants de la musique de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Stavisky (Claudia)
directrice du théâtre des Célestins de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Poursin (Anne)
directrice générale de l'Orchestre national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Le Guil (Bernadette)
directrice déléguée de l'institut de pédagogie et de recherche chorégraphique du Centre national de la danse en Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: du Breuil (Simone)
présidente honoraire de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Véry (Françoise)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
Remplace:M. Belli-Riz (Pierre)
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Paul (Eugène)
Harraca, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole Pau-Montardon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Simon (Jean-Luc)
direction du soutien de la flotte, Brest
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 2003
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2003-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Manach (Gérard)
centre d'analyse de défense, Arcueil
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 2003
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2003-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gilbert Tournier
premiers conseillers au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Patrick Quinqueton
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Herbert Maisl
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Robert Le Goff
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Francis Lamy
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Hugues Hourdin
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gilduin Houist
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Alain Guedj
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Louis Duvillard
président de section honoraire au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Max Brunet
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gilles Bardou
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Françoise Sichler-Ghestin
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dominique Kimmerlin
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Didier (Claude, Pierre, Marie, Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Didier, Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Theze et Philippe Narbey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Michel Sommer
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Marc Pietton
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Lise Leroy-Gissinger
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Emmanuelle Degorce
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Pierrard (Emeric)
responsable de section
Objet:
sous-régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Patrice Dutot
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (économie et gestion)
Objet:
inspecteur d'académie adjoint dans le département des Yvelines (académie de Versailles)
Remplace:M. Daniel Le Courriard
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Christian Stoffaes
Objet:
président du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jérôme Pasquier
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Claude Blanchemaison
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Serge Tomasi
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jérôme Pasquier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Xavier North
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Antoine Grassin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Richard Boidin
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Claude Trouard Riolle
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Claude Pecastaing
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Pierre Lebovics
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Antoine Grassin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Pierre Colombier
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Serge Tomasi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Francis Stéphan
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jérôme Pasquier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Philippe Orliange
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Xavier North
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Laurent Fontaine
chargés de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Laurent Burin des Roziers
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Patrick Bonneville
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bérengère Quincy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Sylviane Lenoir
chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Aline Kuster-Ménager
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bérengère Quincy
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Sylviane Lenoir
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Marie-Claude Cuzzi
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Aline Kuster-Ménager
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Hélène Farnaud-Defromont
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Juillet 200423/07/2004
De: Philippe Nardin
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
habilitation
23 Juillet 200423/07/2004
De: Daniel Lombardy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
habilitation
23 Juillet 200423/07/2004
De: François Lassalle-Claux
commandant de police, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
habilitation
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Claude Hermet
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
habilitation
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gérard Courtois
colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
habilitation
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jeay (Michel, Emile)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Puges (Philippe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité pour l'année 2004
Pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Lejeune (Jacky)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité pour l'année 2004
Pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Patrick Vet
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Objet:
au grade de directeur du travail
puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Territoire de Belfort et détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bruno Joly
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
duree="trois ans"
détachement
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Jacques Chevalier
président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président du comité technique radiophonique de Dijon
Remplace:M. Jean-Marc Le Gars
Groupe:
date_debut="2004-06-21"
duree="trois ans"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Seuma Vidal (Aimé)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Puybaret (Jean-Claude)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Poulard (Roland)
service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, Issy-les-Moulineaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Oberlé (Paul)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Mérigou (Bernard)
centre d'essais en vol, Cazaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Marais (Jacques)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Lemaistre (Gérard)
centre technique d'Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Lefrand (Joël)
DCN, Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Le Cor (Francis)
base des fusiliers commandos, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Le Cleuziat (Pierre)
centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gilberton (Gérard)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gaube (Pierre)
centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gagnier (Alain)
centre technique d'Arcueil
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Frénea (Robert)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Fabvre (Robert)
centre d'achèvement des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dutour (Jean-Pierre)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: David (Jean-Marie)
centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dauphin (Gérard)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Cormenier (Gérard)
DCN, armes sous-marines, Saint-Tropez
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Carre (Bernard)
DCN, Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bernigaud (Michel)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Valence
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
promotion
23 Juillet 200423/07/2004
De: Clément (Hervé)
établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
au choix et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2002-12-31"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Wickham (Guillaume, Georges, Vladimir)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Soudry (Christian, Lucien)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Rousseau (Olivier, Yves, Georges)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Mitsounda (Bertrand)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Lennon (Jean-Luc, Henri)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Le Nail (Philippe, Marie)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Le Mitouard (Xavier, Jean, Alfred, Louis)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Journo (Michel-Simon)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Guillaud-Bataille (Rémi, Louis)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Griffon (Laurent, Luc, Louis, Marie)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gosselin (Patrick, Michel)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gautier (Alexis, Michel, Benoît, Bernard)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Foucart (Fabrice, Ange, Jacques)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Cocquio (Didier, Jean, Mario)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Cladière (Pascal, Christian)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bonnot (Jean-Luc, Christian)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bergeron (Philippe)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Beauvais (Lionel, Gilbert, Alain)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Banton (Roland, Jean, Bernard)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Adrian (Vincent)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Zarb (Christine, Jacqueline, Marie-Paule)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Velmans (Gwenola, Marie)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Valette (Christine, Laurence), épouse Rigault
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Triquigneaux (Claire, Chantal, Marie), épouse Maugars
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Rosio (Caroline, Luce, Sidonie), épouse Bonnefond
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Ripoll (Frédérique, Marie-Thérèse), épouse Fortesa
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Prats (Sylvie, Marie-Hélène)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Pourtier (Brigitte, Claire, Danièle), épouse Verger
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Pittilloni (Dominique, Marguerite), épouse Raymond
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Namiat (Sylvie, Rose)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Meynard (Isabelle), épouse Le Bihen
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Lyon (Catherine, Andrée, Laurette), épouse Saunier
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Levy (Catherine, Françoise, Jacqueline), épouse Raynouard
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Lemasson (Julie, Anne, Lise)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Le Cleac'h (Marylène), épouse Chever
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Kaplan (Virginie, Sophie)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jacques (Florence, Marie-Jeanne), épouse Biddau
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Herbold (Florence, Elise, Yvonne), épouse Brassier
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Halimi (Claire, Juliette, Thérèse), épouse Dechelette
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Guiton (Anne-Françoise, Marie, Christiane)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Goureau (Geneviève), épouse Gonnet
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gautron (Nathalie, Jeanne), épouse Audic
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Fernez (Cécile, Anne, Marie-Pierre), épouse Bertaud
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Felici (Laetitia, Marie-Thérèse), épouse Petit
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Cornec (Brigitte, Jeanne), épouse Leclercq
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Constant (Martine, Marie-Claire), épouse Chahid-Nourai
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bres (Elisabeth, Marie-Noëlle)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Boynton (Christel, Micheline, Jacqueline, Catherine, Myriam), épouse Navellon
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Turquet (Hugues, Pierre, Marie)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Travassac (Jean-Claude, Raymond, Henri)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Guyot (Daniel, Michel, Lucien, René)
Objet:
à l'issue du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
admissibilite
23 Juillet 200423/07/2004
De: Chaput (Jean-Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud, Hervé Sarazin et Jean-François Sagaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Pecheteau (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud, Hervé Sarazin et Jean-François Sagaut, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
23 Juillet 200423/07/2004
De: Christian Dors
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Au titre de représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Christophe Borg
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
responsable du service du budget et des affaires financières à Rochefort
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
détachement
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Luc Warsmann
député des Ardennes
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
charge
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques
Objet:
membre titulaire représentant la ministre de l'outre-mer
au titre de la direction des affaires politiques, administratives et financières au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Christophe Marot
Objet:
comme
désignation
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bolufer (Jean-Paul)
préfet
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Pompidou (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Herin (Jackie, André, Albert)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Pierre Bourrier
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Remplace:M. Dario D'Annunzio
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Marie Bruno
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Remplace:M. Olivier Pelen
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Hubert Colin de Verdière
ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Basse (Vianney, Bernard, Marie)
Objet:
au grade de commandant
officier servant sous contrat
à compter de la date de signature du contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
date_fin="2005-02-28"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Paul Béchat
Objet:
président du conseil d'administration de Snecma
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Bach (Christine), épouse Jackson
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-François Mattei
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Pierre Dintilhac
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Barré (Albane)
chef de cabinet adjointe
Objet:
sous-régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
cabinet="Ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jacky Zalokar
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Michel Girard
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Francis Celeschi
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Yveline Ravary
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-10-15"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Christiane Menasseyre
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2005-09-20"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200423/07/2004
De: Catherine Fenelon
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Le Cam (Yann)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
affectation
23 Juillet 200423/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.