23 Juillet 2009

De: Miellet (Bernard, Jacques)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position de disponibilité depuis le
1er janvier 2004
date_debut="2009-09-26"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 200923/07/2009
De: Margerie (Jean-Luc, Marie, Elie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de la Drôme
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Marionneau (Gérard, Gilbert, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté aux haras de La Roche-sur-Yon
Groupe:
date_debut="2009-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: HULBERT (Yves, Pierre)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rethel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 200923/07/2009
De: Bernard Guérin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à AgroParisTech Massy
date_debut="2008-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Guais (Alfred, Gabriel, Roger, Gaston)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole Le Robillard
Groupe:
date_debut="2009-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Emeriau (Alain, René, Lucien, Jean)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
délégué régional
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er février 2002
auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 200923/07/2009
De: Perron (Bernard, Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, information statistique et économique
Groupe:
date_debut="2009-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Gaillot (Gérard, Eugène)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angers Le Fresne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2004
Groupe:
date_debut="2009-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Dirand (Bernard, René, Arthur)
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Ghewy (François, Charles, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de la Thiérache
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Chinzi (Didier, Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Noëlle Cramard, épouse Dorion
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à Agrocampus Ouest, centre d'Angers
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Bonnet (Jean-Louis)
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie de la Réunion
Remplace:M. Haye (Denis)
Groupe:
date_debut="2009-07-26"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Delahaye (Bertrand)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Remplace:M. Picard (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Piozin (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Monique Sassier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Bernard Thomas
duree="trois ans"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Marie-Claire JAGU
contrôleuse de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Nantes
Groupe:
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Viviane DUPUY CHRISTOPHE
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2009-09-01"
promotion
23 Juillet 200923/07/2009
De: Grégoire Bourgeois
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Hervé Boullanger
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Bao Nguyen-Huy
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Albane de La Tour d'Artaise
Objet:
conseillère technique, attachée de presse
date_debut="2009-07-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Juillet 200923/07/2009
De: SAUTERAUD (Michèle)
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2010-01-18"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
23 Juillet 200923/07/2009
De: PAGNIER, épouse DUNAVAN (Marie-France)
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2010-01-06"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
23 Juillet 200923/07/2009
De: COULONT (Pierre)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2010-02-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
23 Juillet 200923/07/2009
De: Alexandre DE JUNIAC
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2009-06-25"
réintégration
23 Juillet 200923/07/2009
De: Frédérique DE LIGNIERES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Daniel BENEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-12-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: Françoise LEYMONERIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Juillet 200923/07/2009
De: FINK (Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre FINK et Catherine PARASIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
23 Juillet 200923/07/2009
De: CORTOT (Richard, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Richard CORTOT et Nicolas PEYRAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournus (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
23 Juillet 200923/07/2009
De: TOURNOUX (Murielle, Patricia, Hélène), épouse SANTIQUET-LOUP
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick RENOUD, Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: QUINAULT (Béatrice, Caroline)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick RENOUD, Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: SEGUIN (Régine, Marie, Suzanne), épouse SUBLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELUERMOZ, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bonneville (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: LECUYER (Stanislas, Ernest, Jean, Régis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne LECUYER et Muriel LEVI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: BINDLER (François-Régis, Jean)
Objet:
notaire
Remplace:M. FRITSCH (Gérard, Benoît, Eugène)
notaire
notaire_residence="Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: BINDLER (François-Régis, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
23 Juillet 200923/07/2009
De: VIENNE (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cornebarrieu (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: GUILLON (Brice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique MATHIAN, Serge MANCIOPPI et Nicolas BLANCHON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chonas-l'Amballan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: MATHIAN (Dominique, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique MATHIAN, Serge MANCIOPPI et Nicolas BLANCHON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chonas-l'Amballan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
23 Juillet 200923/07/2009
De: BORT (Ingrid), épouse FUDA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Henri SARTOUS, Francis JACQUETY, Raymonde PICARD-DEYME et Patrick ROSSELLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: JACQUETY (Francis, Toussaint, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri SARTOUS, Francis JACQUETY, Raymonde PICARD-DEYME et Patrick ROSSELLI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
23 Juillet 200923/07/2009
De: PELEGRIN (Nicolas, François, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: PELEGRIN (François, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: CAHOUET (Cédric, Jean, Gabriel, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: PELEGRIN (François, Jacques)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
23 Juillet 200923/07/2009
De: MENEZ (Patrick, Henri, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick MENEZ, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
23 Juillet 200923/07/2009
De: CLEENEWERCK (Chrystelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vézénobres (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: RIEU (Marc, Jean, Germain)
Objet:
notaire
Remplace:M. OLIVIER (Jean-François)
notaire
notaire_residence="L'Ile-d'Yeu (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du transport aérien à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Le Guillou (Jacques)
administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
sous-directeur de la sûreté et de la défense
Groupe:
cessation de fonction
23 Juillet 200923/07/2009
De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Frédéric Morlot
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
conseiller technique au projet plate-forme numérique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 200923/07/2009
De: Ludovic Jariel
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Juillet 200923/07/2009
De: Pascale Liegeois
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Juillet 200923/07/2009
De: Anne-Claire Le Bras
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Juillet 200923/07/2009
De: Agnès Bonnet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
23 Juillet 200923/07/2009
De: Michel BENEDITTINI
Contre-amiral
directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juillet 200923/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.