23 Juillet 2011

De: Jacques VERGNES
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
23 Juillet 201123/07/2011
De: Brigitte GEOFFRIAULT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
23 Juillet 201123/07/2011
De: Roger VRAND
sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Andrzej ROGULSKI
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Frédéric JUGNET
inspecteur général de la jeunesse et des sports
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: François Hurard
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: BOGUET (Daniel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant titulaire des employeurs, et
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. LABESQUE (Christian)
Groupe:
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Elisabeth Tauzin
contrôleuses générales économiques et financières de 2e classe
Objet:
contrôleuses générales économiques et financières de 1re classe
date_debut="2010-01-02"
promotion
23 Juillet 201123/07/2011
De: Malika Moha
Objet:
contrôleuses générales économiques et financières de 1re classe
date_debut="2010-01-02"
promotion
23 Juillet 201123/07/2011
De: Anne Cazala
Objet:
contrôleuses générales économiques et financières de 1re classe
date_debut="2010-01-02"
promotion
23 Juillet 201123/07/2011
De: Jean-Pierre Sékély
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 2e classe
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Jean-Claude Hulot
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: François Lefebvre
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Christophe Viprey
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Catherine Démier
Objet:
membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
membre de la Cour des comptes proposé par le premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Denis Morin
Groupe:
cour_comptes
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Pascal CHAZELAS
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:M. Laurent LONDAÏZ
Groupe:
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Pascal CHAZELAS
contrôleur principal des impôts
Objet:
délégué départemental de l'action sociale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2011-09-01"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Aline LOZANO
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:Mme Gisèle VIVIEN
Groupe:
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Aline LOZANO
inspectrice des douanes
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2011-09-01"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Christelle MARILLIER
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:Mme Evelyne BAROLIN
Groupe:
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Christelle MARILLIER
agente administrative principale du Trésor public
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale du Jura
date_debut="2011-08-01"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Laurence MEZIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
reconduction
23 Juillet 201123/07/2011
De: Bertrand Maréchaux
préfet en position de service détaché
Objet:
directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
date_debut="2011-08-22"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Thomas Degos
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Joël Bouchité
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Orne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Orne"
prefet_departement_code="61"
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Raphaël Bartolt
préfet hors cadre, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés
Objet:
préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Meurthe-et-Moselle"
prefet_departement_code="54"
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Adolphe Colrat
préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Manche"
prefet_departement_code="50"
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Jean-Pierre Laflaquière
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Jacques Reiller
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Limousin"
prefet_departement="Haute-Vienne"
prefet_departement_code="87"
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Yves Dassonville
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Bernard Tomasini
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: REEB (Michel, Paul, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel REEB, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bischheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
23 Juillet 201123/07/2011
De: Emmanuel Moreau
conseiller technique
Objet:
conseiller
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Aurore Longuet
Objet:
conseillère presse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Anne Dorsemaine
conseillère
Objet:
conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Assailly (Alain)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
23 Juillet 201123/07/2011
De: Assailly (Alain)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Thierry-Marc Pineaud
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2011-07-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Stephen Marie
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Conseiller en charge de la communication et des relations avec la presse
Groupe:
date_debut="2011-07-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Florence Naillat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Conseiller en charge des discours et de la prospective
Groupe:
date_debut="2011-07-11"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Fabien Simon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Conseiller en charge des relations avec les élus et les associations
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Gravis (Serge)
directeur général
Objet:
à suivre la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Gagnol (Pascal)
directeur territorial « Est » de la sûreté ferroviaire
Objet:
à suivre la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Bureau (Frédéric)
directeur de la sécurité
Objet:
à suivre la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Bossard (Romain)
directeur de l'Ecole nationale de la sûreté
Objet:
à suivre la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: André (Dominique)
capitaine de gendarmerie
Objet:
à suivre la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Langlois (Catherine)
chef de secteur
Objet:
à suivre la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Naidji (Karim)
responsable zone Europe-Méditerranée de l'Association des anciens du Centre d'études diplomatiques et stratégiques
Objet:
auditeur de la quatorzième session nationale spécialisée « Management et stratégie en sécurité/sûreté des entreprises et intelligence économique » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Santucci (François)
administrateur civil hors classe placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
23 Juillet 201123/07/2011
De: Jourdan-Roubaud (Annick)
administratrice civile hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Bernard MOULINÉ
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 201123/07/2011
De: Mothes (Françoise)
Objet:
adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Groupe:
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Maryvonne Lyazid
Objet:
adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
Groupe:
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Marie Derain
Objet:
adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
Groupe:
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Thierry-Marc Pineaud
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
23 Juillet 201123/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.