23 Juillet 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Jules Verne
les personnels concernés
Objet:
ou mis à disposition dans des établissements scolaires ou des fondations gestionnaires d'établissements éducatifs étrangers
détachement
23 Juillet 202023/07/2020
De: Stéphanie MONJARDIN
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes
date_debut="2020-08-01"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Stéphane Mazars
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bernard Perrut
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Pierre Door
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Julien Borowczyk
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Charlotte Lecocq
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Albane Gaillot
Objet:
commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Le groupe Écologie Démocratie Solidarité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Aurélien Taché
Objet:
commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Delphine Ernotte Cunci
Objet:
présidente de France Télévisions
Groupe:
date_debut="2020-08-22"
duree="cinq ans"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Audrey RISSOAN
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="quatre ans"
reconduction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Edgar TETAHIOTUPA
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2020-07-27"
duree="quatre ans"
reconduction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvain ANDRE
Objet:
garant de la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de COUTANCES, à l'occasion de la déclaration de projet relative à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS sur cette commune
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: David CHEVALLIER
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
Groupe:
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jacques ARCHIMBAUD
Objet:
garant du processus de concertation préalable sur la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Groupe:
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Luc MARTIN
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de conversion de la papeterie Norske Skog à Golbey
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Nathalie DURAND
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de conversion de la papeterie Norske Skog à Golbey
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles-Laurent RAYSSAC
Objet:
comme membre de la commission particulière du débat public sur le plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)
Groupe:
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Walter ACCHIARDI
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de création d'un nouveau centre d'oncologie à Bayonne, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne
Groupe:
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marion THENET
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de création d'un nouveau centre d'oncologie à Bayonne, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne
Groupe:
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Inès BOULANT
Objet:
cheffe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Florian COLAS
Objet:
directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2020-07-13"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Philippe BORDEYNE
recteur de l'Institut catholique de Paris, président de l'UDESCA
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés
membre titulaire
Remplace:M. Dominique VERMERSCH
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Myriam Perreault-Samson
à Cap-de-la-Madeleine
Objet:
en France la profession de médecin
spécialiste en pédiatrie
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Norbert Chitrit
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-08-10"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Patrick Roussel
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-11-30"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre Cammarata
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Naud (Guillaume)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Beytout (Emilie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Palis de Koninck (Mélanie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cottier (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-22"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Savouré (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-18"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mathou (Camille)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Ghiandoni (Sara)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bartnicki (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cros (Flavien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Delacour (Ludivine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Martin (Fabien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cristille (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Brunet (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Clen (Hervé)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marmier (Antoine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Le Broussois (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Guérin-Lebacq (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Duplan (Anthony)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Prévot (Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Ménéménis (Jeanne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Herold (Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sorin (Géraldine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Piltant (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mathieu (Jordane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Löns (Andreas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Ghazi Fakhr (Audrey)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cayla (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bories (Colombe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lourtet (Amélie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Letort (Chrystèle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Courneil (Lucile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Grimmaud (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bruneau (Juliette)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Beltramo (Célia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Déniel (Claude)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Reymond-Kellal (Romain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Reniez (Elodie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Quint (Alexis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lerooy (David)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lassaux (Pierre)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Stefanczyk (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Villard (Nathan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Holzem (Julie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Torrente (Vincent)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frieyro (Martin)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: de Laporte (Violette)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Saïh (Zohra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Le Duc (Muriel)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Nguër (Mame)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marchal (Swann)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Boivin (Elizabeth)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Met (Fabrice)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Illouz (Julien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Clot (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Margerit-Bonnecuelle (Diane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Grossholz (Caroline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lescaut (Christine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Giraud (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Haudier (Guénaëlle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gautron (Allan)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Courbon (Audrey)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bories (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Baillard (Bertrand)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Chalbos (Camille)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gros (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Corneloup (Fabienne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Penhoat (Anthony)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Hannoyer (Renaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Dias (Romain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Robert-Nutte (Odile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mas (Benoît)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Roussel (Romain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Portal (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sadrin (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Vigier-Carrière (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-22"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-18"
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: de Miguel (François-Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Riffard (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Poyet (Michaël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mégret (Sylvie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mauny (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Guiard (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bourda (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sibilli (Bruno)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Segretain (Alexandre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Dubois (Jacques)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Manokha (Blandine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Dorion (Odile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Beugelmans-Lagane (Noémie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Tukov (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Billandon (Irline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Felsenheld (Romain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Aymard (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mulsant (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Fedi (Gilles)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Vincent (Aurélia)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Rigaud (Lison)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Rivière (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bertolo (Cyrille)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Arnould (Joël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Guyau (Jean-Marc)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Fabre (Xavier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bayada (Adrienne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Doulat (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bedelet (Alexandra)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Deschamps (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Berthou (David)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bories (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gabez (Caroline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cristille (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Baillard (Bertrand)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre (Anne-Laure)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Khater (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gayrard (Jean-Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Amadori (Alberto)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Errera (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cabon (Pascal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Danielian (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bruno-Salel (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lemaire (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Derlange (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Kohler (Julie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Ouillon (Sylvain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Argoud (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Minet (Charles-Edouard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Leguin-Lecommandoux (Anne-Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Laporte (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mouret (Raphaël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frank (Alexis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Danet (Julien)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lellouch (Judith)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Normand (Nicolas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sacher (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: François Weil
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité du secret statistique
Remplace:M. Jean-Eric Schoettl
Groupe:
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: FERRARY (Céline, Gabrielle), épouse VERNHET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Baraqueville (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
reprise de fonctions
23 Juillet 202023/07/2020
De: CASTAGNÉ (Christelle, Nicole, Laurence), épouse VIALLA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL OFFICE NOTARIAL AUBAIS AIGUES-VIVES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Marion BRUNHES et Elodie GIBELIN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
reprise de fonctions
23 Juillet 202023/07/2020
De: PLASSART (Pierre, Marie, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: de CHASTEIGNER (Pierre-Alexis, François, Bruno, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: PLASSART (Pierre, Marie, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: JOYEAU (Elisabeth, Dominique, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « François de CHASTEIGNER et Elisabeth JOYEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: BERTHOU (Fanny)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « QUID NOVI-ABERS, Notaires & Conseils » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bourg-Blanc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: BERTHOU (Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « QUID NOVI-ABERS, Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Bourg-Blanc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: AUVRAI (Delphine, Nicole), épouse DALMARD
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: AUVRAI (Delphine, Nicole), épouse DALMARD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: ETIEVANT (Marc, Robert, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: DI GUARDO (Anne), épouse ETIEVANT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: DI GUARDO (Anne), épouse ETIEVANT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: INGELS (Florence)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: TAITHE (Christian)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: INGELS (Florence)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Christian TAITHE et Florence INGELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: FLEURIER (Nathalie)
Objet:
ayant pour nom d'usage LARDET-FLEURIER, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Laurent THIOLLIER, Nathalie LARDET-FLEURIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP, notaires associés, dite BREMENS ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
Lyon (Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: FLEURIER (Nathalie)
ayant pour nom d'usage LARDET-FLEURIER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1629 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: PALAZZOLO (Maïté, Linda)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, ROCHE & Associés »
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: PALAZZOLO (Maïté, Linda)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, ROCHE & Associés »
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: BERINCHY (Antoine, Simon, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES-LECONTE et Christophe TEYSSIER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: PORTE (Morgane)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES-LECONTE et Christophe TEYSSIER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: CHAZOTTES-LECONTE (Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Bernard CHAZOTTES-LECONTE et Christophe TEYSSIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Annick Wolf
Objet:
présidente honoraire
date_debut="2020-09-01"
president
renouvellement
23 Juillet 202023/07/2020
De: Philippe CLERGEOT
secrétaire général adjoint du ministère de la justice
Objet:
ès qualités président du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
Groupe:
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie FAVIER
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:Mme Françoise SICHLER-GHESTIN
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gilles HERMITTE
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Régis FRAISSE
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: ROBIN Denise
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de l'Ain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: BOREL Brigitte
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité régionale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: BERGER Jean
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: BLET Philippe
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale des Alpes-Maritimes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cécile COLLIN
Objet:
conseillère spéciale au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: François-Alain DUC
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-09-16"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Marie VERRANDO
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Luc PAYRARD
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: André-Marc HEBERT
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Philippe OTT
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Didier FORTIN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frédéric AUBANEL
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frédéric LAURENT
Colonel
nommé commandant en second de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Philippe DELAPIERRE
Colonel
nommé secrétaire général adjoint de la garde nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frédérique NOURDIN
Colonelle
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Laurent TAVEL
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre SAUVEGRAIN
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: André PETILLOT
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Franck ROBINE
préfet hors classe
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Alexandre ROCHATTE
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marc GUILLAUME
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Ile-de-France"
prefet_departement="Paris"
prefet_departement_code="75"
prefet
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: André DUMOND
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Isabelle VALLE-SAUNIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Laurence ROUHAULT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Patricia RIOU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Anne-Marie LORTIE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marie-Claire LEROUGE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie LEANDRI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Fabienne LE GOUE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christine LACROUTE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Florence GAC-GOULM
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Muriel CHEDEVILLE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sylvie BRUYNEEL
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Carima BOUBETRA
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: André TREILLE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: André TREILLE
ingénieur civil de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christine DRIGUZZI
ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christine DRIGUZZI
ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: Véronique BATUT
Générale de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
secrétaire générale de la garde nationale et secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier BUISSON
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Mathieu REY
Contre-amiral
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Philippe CHAINEAU
Vice-amiral
Objet:
aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre pour compter du
1er septembre 2020
conseil_des_ministres
élévation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe VILCHENON
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Dominique DELOCHE
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jérôme PERRIN
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Patrick LODÉON
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bernard L'ANTHOËN
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Éric KOBAK
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bruno BELLIER
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benjamin GALLEZOT
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Arnaud PROVOST-FLEURY
Contre-amiral
nommé adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: François MOREAU
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean HAUSERMANN
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Daniel FAUJOUR
Contre-amiral
nommé chef d'état-major de la force d'action navale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Louis PENA
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre PARSI
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Thierry SUTTER
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe PAGES
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « études, politiques des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Nicolas LEVERRIER
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chef de la division « forces nucléaires » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Luc LE DOZE
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique » de la direction de la maintenance aéronautique
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bertrand JARDIN
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Cyrille DUVIVIER
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier DIBON
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Hervé CHÊNE
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Dominique ARBIOL
Générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Lionel BOURUT
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur adjoint de la direction centrale du service de soutien de la flotte
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benoît BAUDONNIÈRE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Walter LALUBIN
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Thierry de LADOUCETTE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benoît CLÉMENT
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marc VERAN
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Édouard HALBERT
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
inspecteur à l'inspection du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général inspecteur
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Emmanuel ANGOT
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
adjoint « opérations » à la directrice centrale du service de santé des armées
Il prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Frédéric STERNENBERG
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Luc BERREGARD
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommé chef de la division « soutien de l'homme » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Pierre-Yves GUICHARD
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier LAFITE
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace du commandement des forces aériennes
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Félicia POEYTO
Médecin cheffe des services de classe normale
Objet:
officière générale « performance » auprès du chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées
Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:
date_debut="2020-08-29"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benoît BAUDONNIÈRE
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Objet:
directeur général de l'École navale
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Benoît CLÉMENT
Colonel des troupes de marine
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est
date_debut="2020-08-10"
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Pascal BRETON
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2020-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier BAUDOUARD
Vice-amiral
nommé commandant de la force d'action navale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine nationale
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe ISSAC
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juillet 202023/07/2020
De: Patrick GOURNAY
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2020-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier MIREBIEN
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2023
conseil_des_ministres
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: Xavier LAFITE
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne du contrôle de l'espace du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2023
conseil_des_ministres
admission
23 Juillet 202023/07/2020
De: COLLOT Stéphane
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Thierry LEDROIT
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe KERRERO
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Mostafa FOURAR
recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l'académie de la Guadeloupe
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Raphaël MULLER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:Mme Stéphanie DAMERON
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Amiens"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe KERRERO
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Remplace:M. Gilles PÉCOUT
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Paris"
recteur_region_academique="Ile-de-France"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: François COTTEL
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Anouk PERRUCHE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général)"
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Christophe BIGOT
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Rémi MARÉCHAUX
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: David CVACH
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe SETTON
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: François-Xavier LE PELLETIER de WOILLEMONT
Général de corps d'armée
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Claire HÉDON
Objet:
Défenseure des droits
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Michel CADOT
préfet hors classe
Objet:
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs
date_debut="2020-08-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Juillet 202023/07/2020
De: Denis Mistral
Général de division
commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
date_fin="2020-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Alain Lardet
Général de brigade
commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Olivier Kopp
Commandant
commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Nicolas Dufour
Colonel
chef d'état-major du commandement de la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: François Berthe de Pommery
Colonel
commandant les musiques de l'armée de terre dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Thierry LEDROIT
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bertrand LE MEUR
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bertrand LE MEUR
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim, tous actes, décisions et certificats relatifs à l'homologation de sécurité des sites des programmes européens de radionavigation par satellite prévue par le règlement (UE) n° 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du
22 septembre 2010
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim"
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Jean-Patrick GOUDALLE
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget
Objet:
l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction des finances
Groupe:
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sarah LECOMTE
attachée d'administration
Objet:
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
Groupe:
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Anne-Françoise FOURNIE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à
Objet:
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
Groupe:
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Malika CHARAFAINI
Objet:
adjointe administrative, à
Groupe:
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Céline CHAVRIER
Objet:
adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus
dans la limite de leurs attributions, les services faits
Groupe:
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Sokona TRAORE
Objet:
adjointe administrative, et à
Groupe:
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020
De: Nathalie PASQUALINI
adjointe à la déléguée régionale, pour la circonscription Provence et Corse
Objet:
agents suivants
délégation de signature
23 Juillet 202023/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.