23 Juillet 2021

De: Virginie ADATTE
agente contractuelle
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2021-08-09"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Démocrates apparentés
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Maud Gatel
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: François Pupponi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Sylvain Maillard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Brahim Hammouche
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Florence Morlighem
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Constance Le Grip
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Sandra Boëlle
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DE RECHERCHER D'ÉVENTUELS DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE ET DE LA POLICE, DANS L'AFFAIRE DITE SARAH HALIMI ET DE FORMULER DES PROPOSITIONS POUR ÉVITER LE CAS ÉCHÉANT LEUR RENOUVELLEMENT (Assemblée nationale)"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Juillet 202123/07/2021
De: Philippe TERNEYRE
professeur à l'université de Pau, président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de droit public pour l'année 2021
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Droit public
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Régis BISMUTH
professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Droit public
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Droit public
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Marion UBAUD-BERGERON
professeure de droit public à l'université de Montpellier
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Droit public
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Agnès ROBLOT-TROIZIER
professeure de droit public à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Droit public
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Pascale DEUMIER
professeure de droit privé à l'université Lyon-III
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Droit public
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Brunessen BERTRAND
professeure de droit public à l‘université Rennes-I
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Droit public
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Olivier PONCET
professeur d'histoire des institutions, d'archivistique et de diplomatique de l'époque moderne à l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Histoire du droit
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: David KREMER
professeur d'histoire du droit à l'université de Paris
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Histoire du droit
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Philippe BÜTTGEN
professeur de philosophie à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Histoire du droit
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Grégoire BIGOT
professeur d'histoire du droit à l'université de Nantes
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Histoire du droit
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Florence RENUCCI
directrice de recherches au CNRS
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Histoire du droit
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
professeure à l'université d'Orléans, présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités d'histoire du droit pour l'année 2021
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Histoire du droit
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Virginie LEMONNIER-LESAGE
professeure d'histoire du droit à l'université de Dijon
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
21 janvier 2021
Histoire du droit
Groupe:
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Bruno MIKOL
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Occitanie
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
23 Juillet 202123/07/2021
De: Jacques Reiller
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
president
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: PENET (Louis-Marie, Raphaël, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: BOUCETTA (Yasmina), épouse STRIEVI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert CHONE et Charles-Edouard STRIEVI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Jussey (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: FORVEILLE (Julien, Serge, Benjamin)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL IMLB »
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: GUINEBAULT (Léonie, Solange, Germaine), épouse PETITOT
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL IMLB »
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: COLIN (Alice, Isabelle), épouse COLOMBE
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL IMLB »
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: COLIN (Alice, Isabelle), épouse COLOMBE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Juillet 202123/07/2021
De: FORVEILLE (Julien, Serge, Benjamin)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL IMLB »
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
23 Juillet 202123/07/2021
De: FAUTRAT (Anne, Maria, Jeanne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christelle GOSSELIN, Léonie PETITOT et Romaric LEFORESTIER, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Haye-du-Puits (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: GUINEBAULT (Léonie, Solange, Germaine), épouse PETITOT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christelle GOSSELIN, Léonie PETITOT et Romaric LEFORESTIER, Notaires associés »
notaire
cessation de fonction
23 Juillet 202123/07/2021
De: FAUTRAT (Anne, Maria, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage »
notaire
notaire_residence="Cerisy-la-Salle (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
23 Juillet 202123/07/2021
De: COLOMBO (Thomas, Philippe, Joseph, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BODIN CELMA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: CARREAU (Julia, Marie, Margueritte), épouse LEGRAS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant l'arrêté du
21 avril 2020
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: CARREAU (Julia, Marie, Margueritte), épouse LEGRAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant l'arrêté du
21 avril 2020
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
23 Juillet 202123/07/2021
De: EYGLIER (Auxane, Elisabeth, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud PINATEL et Jeremy VIDAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Marc VIDAL, Renaud PINATEL et Jeremy VIDAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cassis (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Damienne VERGUIN
administratrice générale
Objet:
directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
duree="quatre ans"
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Theron, Etienne, N°)
1139968
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Pasquier, Arnaud, N°)
1137417
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Girardot, Baptiste, N°)
1139856
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Garcia, Jean-Baptiste, N°)
1141690
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Desombre, Guillaume, N°)
1142431
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Antonietti, Timothee, N°)
1142502
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Rojo, Marine, N°)
1141310
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Parret, Cléo, N°)
1141056
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Morvan, Héloïse, N°)
1133277
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Kanzler, Pauline, N°)
1141263
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Devillers, Agathe, N°)
1141574
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Bellet, Charlotte, N°)
1141643
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: Morel de Villiers
Alban, N° Candidature, 1141364
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Le Roux
Eric, N° Candidature, 1131114
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Terrab, Marouane, N°)
1142813
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Schwerkolt, Guillaume, N°)
1140849
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Sauvegrain, Louis, N°)
1141286
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Ricaud, Quentin, N°)
1137952
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Pouteaux, Ulysse, N°)
1141608
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Lichti, Loïc, N°)
1140981
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Lechowicz, Jörgen, N°)
1141811
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Larouquie, Brice, N°)
1136323
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Jongleux, Benjamin, N°)
1136159
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Joly, Mathieu, N°)
1142435
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Gerardin, Brice, N°)
1141734
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Bosquet, Hadrien, N°)
1142166
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Violet, Tiffany, N°)
1141622
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Rouhier, Gaëlle, N°)
1142557
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Renzi, Angélina, N°)
1140472
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Pagnoux, Marie, N°)
1140618
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Candidature (Fortunati, Alexane, N°)
1141802
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: De Bellescize
Camille, N° Candidature, 1141151
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: BOFFI Quentin
Objet:
au concours OG TITRES (session 2021)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: SUDAN Alexandre
Objet:
au concours OG TITRES (session 2021)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: HILY Jérôme
Objet:
au concours OG TITRES (session 2021)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: CANDEAGO Camille
Objet:
au concours OG TITRES (session 2021)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: RIOLAND Claire
Objet:
au concours OG TITRES (session 2021)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: DELBART Elodie
Objet:
au concours OG TITRES (session 2021)
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Roy, Matthieu)
de candidature :, 1138728
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Petit, Mickaël)
de candidature :, 1130669
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Khoune, Paul)
de candidature :, 1135113
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Froehlicher, Nicolas)
de candidature :, 1133634
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Rondeau, Aurore)
de candidature :, 1136466
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Nam, Alison)
de candidature :, 1138820
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
23 Juillet 202123/07/2021
De:
De
Objet:
france, Hubert, N° de candidature :, 1138891
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Diverchy, Rayane)
Objet:
de candidature :, 1139077
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (De-Barbeyrac-Saint-Maurice, Antoine)
Objet:
de candidature :, 1138719
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Ladislas-piotruszynski, Jonathan)
Objet:
de candidature :, 1138649
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Thabouret, Alexandre)
Objet:
de candidature :, 1138526
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Castex, Florent)
Objet:
de candidature :, 1138519
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Swietek, Florian)
Objet:
de candidature :, 1138253
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Duvauchelle, Stéphane)
Objet:
de candidature :, 1138189
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Renaudie, Amaury)
Objet:
de candidature :, 1138176
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Bureau, Amaury)
Objet:
de candidature :, 1138175
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Bénéfice, Victor)
Objet:
de candidature :, 1138160
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Boulanger, Nicolas)
Objet:
de candidature :, 1138035
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Bonnaud, Matthieu)
Objet:
de candidature :, 1137756
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Perinet, Hugo)
Objet:
de candidature :, 1137354
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Artus, Christophe)
Objet:
de candidature :, 1136298
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Cotteret, Nicolas)
Objet:
de candidature :, 1136297
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Pfersch, Julien)
Objet:
de candidature :, 1136295
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Gorses, Xavier)
Objet:
de candidature :, 1135723
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Aguilar, Yohan)
Objet:
de candidature :, 1135678
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Delasaux, Quentin)
Objet:
de candidature :, 1135532
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Savio, Alexandre)
Objet:
de candidature :, 1134815
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Gassion, Pierre)
Objet:
de candidature :, 1133637
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Cojean, Sébastien)
Objet:
de candidature :, 1133382
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Loheac, Matthieu)
Objet:
de candidature :, 1132824
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Genin, Mathieu)
Objet:
de candidature :, 1131853
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Zeini, Sami)
Objet:
de candidature :, 1131064
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Waniowski, Jérémy)
Objet:
de candidature :, 1130890
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: N° (Chac, Pauline)
Objet:
de candidature :, 1138440
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Jean-Luc SAS
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
23 Juillet 202123/07/2021
De: Jean-Luc SAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Juillet 202123/07/2021
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
présidente de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2021-08-03"
president
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Odile PIÉRART
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
suppléante du président de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
date_debut="2021-08-03"
suppleant
cessation de fonction
23 Juillet 202123/07/2021
De: Sandrine VENERA
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Paul SERRE
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
23 Juillet 202123/07/2021
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: François-Xavier LESUEUR
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Marc KECHICHIAN
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Myriam GUENINECHE
secrétaire administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Yann LATIL
Colonel
chef de la cellule « stratégie capacitaire » du cabinet militaire
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Bernard VIDEAU
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Philippe RAMET
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'action européenne
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Michaël MASTIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Marc FAGOT
personnel non titulaire du 3e niveau, adjoint à la sous-directrice de l'action internationale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale pour les dépenses inférieures à deux mille euros
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Hervé BOISGUILLAUME
sous-directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Stéphanie CROGUENNEC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de l'action internationale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021
De: Aude CHARRIER
sous-directrice de l'action européenne
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action européenne et internationale
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
23 Juillet 202123/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.