23 Août 1990

De: Poujade (Alain)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1990-06-30"
ecole
cessation de fonction
23 Août 199023/08/1990
De: Cabanel (Christiane)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rennes
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Ayache (Georges)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Roncière (Michel)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1990-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Guérin (Annie)
président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Pau
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1990-11-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Lecardeur (James)
président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Lamy-Rested (Stéphane)
président de tribunal administratif, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Mindu (Patrick)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Girard (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Ballouhey (Henri-Michel)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Jannin (François)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Marchand (Jean-Michel)
président de tribunal administratif, en poste à Caen
Objet:
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Macart (Francis)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie et de la recherche de Picardie
Remplace:M. Vo Van Qui (Jean-Luc)
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Mestrallet (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
5 octobre 1990
ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 199023/08/1990
De: Sebbane (Georges)
Docteur
(Médecine polyvalente, moyen et long séjour) à l'assistance publique à Paris, hôpital Dupuytren
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements suivants
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Raffin (Jean-Pierre)
Docteur
(Médecine polyvalente, long séjour) au centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements suivants
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Lambard (Daniel)
Docteur
(Pneumologie) au centre hospitalier de La Rochelle
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements suivants
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bealu (François)
Docteur
(Pneumologie) au centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements suivants
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Mayault-Lyon (Catherine)
Docteur
(Médecine polyvalente, P.M.S.I.) au centre hospitalier de Gonesse
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements suivants
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Guillot de Suduiraut (Corinne)
Docteur
(Médecine polyvalente) au Centre national des Quinze-Vingts, à Paris
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements suivants
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Barraud (Dominique)
Docteur
(Biologie polyvalente) au centre hospitalier de Gonesse
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements suivants
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Renouard (Simone)
attaché administratif des services extérieurs
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement des Landes
Remplace:M. Karmes (Gilbert)
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Angot (Patrick, Pierre, Denis)
notaire
Puiseaux (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
23 Août 199023/08/1990
De: Carrel (Georges, Jean, Jules)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Puiseaux (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
23 Août 199023/08/1990
De: Pannier (Gilles, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Tramcourt (Michel, François, Pierre)
notaire
notaire_residence="Outreau (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Hausherr (Henri)
directeur adjoint des douanes
Objet:
auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
date_debut="1990-03-01"
date_fin="1990-12-30"
détachement
23 Août 199023/08/1990
De: Vergne (Vincent)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Schoux (Anthony)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Portelli (Serge)
premier juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Petit (Maurice)
vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Feydeau (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Coleno (Olivier)
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Chabanon (Michel)
administrateur civil
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Borrel (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Beyssac (Roland)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Alloy (Aymar)
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Vignau (Maud)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Tric (Marie-Hélène)
président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Kapella (Danielle)
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Esclapez (Annabel)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Aubert (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De:
Ramos
directeur de la faculté d'architecture de Barcelone
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De:
Maugard
directeur de l'E.P.A.D
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Robert (Claude)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Le Couedic (Daniel)
directeur de l'institut de géoarchitecture de l'université de Bretagne occidentale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Huber (Alain)
président de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Floch (Jacques)
député maire de Rezé
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Fabre (Xavier)
architecte
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Damery (Claude)
architecte
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Chaslin (François)
journaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bureaux (Jean-Pierre)
président du Conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Armbruster (Raymond)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Boutin (Anne-Marie)
directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
en raison de leur compétence, les personnalités suivantes
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Humbert (Armand)
Docteur
praticien exerçant à temps partiel
Objet:
praticien hospitalier à temps plein (psychiatrie) au centre hospitalier spécialisé du Rouvray, à Sotteville-lès-Rouen (secteur 76I01)
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bertrand (Pierre)
Docteur
Objet:
représentant suppléant de l'union hospitalière privée auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation
Remplace:
M. Bas
Groupe:
suppleant
désignation
23 Août 199023/08/1990
De: Dubin (Philippe)
chirurgien des hôpitaux (chirurgie polyvalente)
Objet:
praticien hospitalier
chargé des fonctions de chef de service
à l'hôpital de Saint-Claude-Camp-Jacob
duree="cinq ans"
nomination
23 Août 199023/08/1990
De:
Charlet
Objet:
représentant suppléant de la fédération hospitalière de France auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation
Remplace:
M. Cureau
Groupe:
suppleant
désignation
23 Août 199023/08/1990
De:
Cureau
Objet:
représentant titulaire de la fédération hospitalière de France auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation
Remplace:
M. Champelovier
Groupe:
désignation
23 Août 199023/08/1990
De: Gomes Mavoungou (Louis)
Objet:
praticien hospitalier associé (pharmacie hospitalière)
au centre hospitalier régional d'Angers (service Pharmacie centrale)
Groupe:
duree="deux ans renouvelable"
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Muller (François)
directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Levy-Garboua (Vivien)
directeur à la Banque nationale de Paris
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Le Franc (Jean-Daniel)
directeur général des Assurances générales de France
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Guillaume (Henri)
président-directeur général de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Gouy (Odette)
Objet:
pour être radiée de son corps d'origine afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
9 octobre 1990
attaché de préfecture de 1re classe, 5e échelon, détachée sur un poste d'attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Août 199023/08/1990
De: Garrigues (Yves)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourra, le cas échéant, être ajouté à la liste d'aptitude fixée ci-dessus le candidat suivant
inscription
23 Août 199023/08/1990
De: Razungles (Jean)
directeur de recherche de 2e classe
Objet:
dans ses fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique
à l'issue de son détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
réintégration
23 Août 199023/08/1990
De: Razungles (Jean)
directeur de recherche de 2e classe
Objet:
à la direction des relations internationales à Paris
Groupe:
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Barbe (Françoise, Geneviève, Renée)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Guillermond, Alain Guerin, Henri Moschetti, Gilbert Bernard, Pierre Leperre et Guy Levy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Marie (Nathalie)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire (1er échelon) du ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1990-02-20"
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Jullien (Bernard)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Août 199023/08/1990
De: Seris (Vincent, Antonin, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Henri Depont et Philippe Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Miribel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Colmenero-Cruz (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Août 199023/08/1990
De: Bourdeloux (Jean-Jacques)
Docteur
praticien hospitalier associé (médecine polyvalente) au centre hospitalier de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers
date_debut="1990-05-14"
corps="Praticiens hospitaliers"
intégration
23 Août 199023/08/1990
De: Vial (Bernard)
directeur de la production et des échanges
Objet:
membres du conseil de l'ordre du Mérite agricole
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Dumont (Daniel)
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil de l'ordre du Mérite agricole
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Cormoreche (Pierre)
président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil de l'ordre du Mérite agricole
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Barbaroux (André)
directeur général de l'administration
Objet:
membres du conseil de l'ordre du Mérite agricole
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Scotto La Massese (Claude)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Rouvier (Roger)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Pelletier (Jean)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Papy (François)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Morot-Gaudry (Jean- François)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Jalabert (Bernard)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Goutefongea (René)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Dumas de Vaulx (Robert)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Decourtye (Luc)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Caudwell (Antoine)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Carles (Roland)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Bueno (Lionel)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Berge (Jean-Baptiste)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Baradat (Philippe)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Arnal (Maurice)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Dosba (Françoise)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Amarger (Noëlle)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Jolivet (Emmanuel)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Chevassus (Bernard)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: Corrieu (Georges)
Objet:
à la 1re classe dudit corps dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
promotion
23 Août 199023/08/1990
De:
Blanchecotte
chef du service départemental d'architecture des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Juve (César)
directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Cailleau (Jean-Marc)
directeur de l'école d'architecture de Nantes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Clavel (Sylvie)
directrice de l'école d'architecture de Paris-Villemin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Ryckeboer (Vincent)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des douanes de Rouen
Remplace:M. Cadine (René)
Groupe:
date_debut="1990-06-01"
ecole="École nationale des douanes de Rouen"
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Loeffel (Philippe)
Docteur
praticien associé (discipline Psychiatrie) au centre hospitalier spécialisé de Lorquin (Moselle), secteur 57P08
Objet:
dans le corps des praticiens hospitaliers
date_debut="1990-03-14"
corps="Praticiens hospitaliers"
intégration
23 Août 199023/08/1990
De: Anton (Gilbert)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Chanel (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Lopez (Claude-Sylvain)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Excoffier (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Fiegel (René)
attaché d'administration et d'intendance 2e classe des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, placé en position de détachement auprès du Conseil d'Etat
Objet:
sur place
au titre de son corps d'origine
au grade d'attaché d'administration et d'intendance 1re classe
date_debut="1990-04-02"
promotion
23 Août 199023/08/1990
De: du Cray (Olivier)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Août 199023/08/1990
De: Ducosson (Dany)
Docteur
née Joseph, praticien exerçant à temps partiel
Objet:
praticien hospitalier à temps plein (psychiatrie) au centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre (secteur 96I02)
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Hélène Attali
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
cabinet_ministeriel
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Max Salomon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Michel Peyre
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Thelot (Frank, André, René)
Objet:
commissaire-priseur
Fontenay-le-Comte (Vendée)
Remplace:M. Tesson (Serge, Dominique, Faustin, Jean)
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bocchi (Scarlett)
attaché d'administration centrale stagiaire depuis le
1er janvier 1989
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an (stage)
date_debut="1990-01-01"
titularisation
23 Août 199023/08/1990
De: Bergue (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Août 199023/08/1990
De: Souque (Martine)
Docteur
(anesthésiologie-réanimation chirurgicale), au centre hospitalier d'Apt
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements suivants
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Legad (Patricia)
Docteur
(anesthésiologie-réanimation chirurgicale), au centre hospitalier de Carpentras
Objet:
praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements suivants
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: de Valon (Guy)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Wallon (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Viout (Jean-Olivier)
substitut général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Valette (Bernard)
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Portelli (Serge)
premier juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Petit (Maurice)
vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Laporte (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Gariazzo (André)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Franchi (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Finance (Roland)
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Feydeau (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Durand (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Crepin (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Coulon (Jean-Marie)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Chabanon (Michel)
administrateur civil
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bot (Yves)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bonan (Fabien)
substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Beyssac (Roland)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre du tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Alloy (Aymar)
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Lassalle (Yvonne)
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Immerglik (Hélène)
juge au tribunal d'instance de Paris (4e)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Geraud-Coleno (Catherine)
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Fournier (Danièle)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Falconne (Marie-Claire)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Aubert (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Lefebvre (Guy)
Docteur
(radiologie)
au centre hospitalier de Blaye
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1990-07-06"
duree="deux ans"
renouvellement
23 Août 199023/08/1990
De: Wagner (Gabrielle)
Docteur
(biologie polyvalente)
au centre hospitalier spécialisé de Rouffach
Objet:
dans leurs fonctions
dans les établissements suivants
date_debut="1990-06-14"
duree="deux ans"
renouvellement
23 Août 199023/08/1990
De: Sanmarco (Louis)
gouverneur honoraire de la France d'outre-mer
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
vice-président du conseil de l'ordre du Mérite agricole
Groupe:
nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Berthet (Françoise)
praticien hospitalier (pharmacien des hôpitaux)
Objet:
au centre hospitalier spécialisé Esquirol, à Saint-Maurice, et
chef de service
Groupe:
duree="cinq ans"
réintégration
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.