23 Août 1997

De: Tillaux (Corinne)
Objet:
dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
titularisation
23 Août 199723/08/1997
De: Valentin (Daniel)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1997-07-01"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Thuillier (Stéphane)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1997-07-01"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Testot (Alain)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1997-07-01"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Guedes (Yves-Marc)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1997-07-01"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Cadet (Lionel)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1997-07-01"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bonnafous (Stéphane)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1997-07-01"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Baillat (Christophe)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1997-07-01"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Michel (Dominique)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1997-07-01"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Brochet (Serge, Pierre, Alphonse, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Paul (Bernard)
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Malivoire de Camas (Thibaud)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Cité de la musique
directeur général adjoint
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
23 Août 199723/08/1997
De: Moreau (Jean-Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Beauperin (Luc, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Moreau (Jean-Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: Ermeneux (Georges, Eugène)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Ermeneux (Agnès, Andrée, Constance), épouse Champly
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Ermeneux (Georges, Eugène)
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: Guilbaud (Christophe)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
cour_comptes
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Mounet (Francis)
inspecteur du Trésor public
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes du Limousin
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Le Carvese (Patrick)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Blin (Daniel)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: Vosgien (Bernard)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: Laloux (Guy)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes du Limousin
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: Triscos (Pierre)
président de la fédération départementale des chasseurs des Landes
membre suppléant, représentant des régions cynégétiques du regroupement Sud-Ouest
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Marcotte (Michel)
président de la fédération départementale des chasseurs du Nord
membre suppléant, représentant des régions cynégétiques du regroupement Nord-Est
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Issard (Fernand)
président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme
membre suppléant, représentant des régions cynégétiques du regroupement Massif central, Centre-Ouest
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Graziani (Jean-Jacques)
président de la fédération départementale des chasseurs de la Corse-du-Sud
membre suppléant, représentant des régions cynégétiques du regroupement Midi-Méditerranée
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
en remplacement des membres sortants
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: de Moura-Trapet (Isabelle)
inspecteurs-élèves de la promotion sortante 1996
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1997-07-01"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Renaud (Françoise)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1997-07-01"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Joly (Bernard)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Bourgogne, directeur départemental de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="1997-09-15"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Brihaye (Alain)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directeur de service central auprès du centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
date_debut="1996-05-01"
date_fin="1996-11-03"
direction_hopital
détachement
23 Août 199723/08/1997
De: Peuchaud (Géraldine, Alexandrine, Laure)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Gérard Peuchaud et Henri Benoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Peuchaud (Géraldine, Alexandrine, Laure)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Gérard Peuchaud et Henri Benoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: Gele (Jean-Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Chalufour (Pierre, Marie, Alexis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Chalufour (Pierre, Marie, Alexis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: Trouplin (Agnès)
Objet:
dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
titularisation
23 Août 199723/08/1997
De: Zribi (Marc)
Objet:
dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
titularisation
23 Août 199723/08/1997
De: Delacoux (Jean-Yves)
Objet:
au titre des représentants des usagers au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Meslier (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Viguier (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="1997-09-03"
depart_retraite
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Bady (Myriam)
Objet:
dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
titularisation
23 Août 199723/08/1997
De: Bouillon (Pierre)
Objet:
dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
titularisation
23 Août 199723/08/1997
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Zapata (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Wallon (Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Vonau (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Valette (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Seurin (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Remery (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Raynaud (Olivier)
magistrat en position de détachement (Commission des opérations de bourse)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Picca (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Petitprez (Philippe)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Petit (Serge)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Meslin (Benoît)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Mericq (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Louvier (Jacques)
magistrat en position de détachement, services du Premier ministre (SJTI)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Leon (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lamhout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Hontang (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Herald (Philippe)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Garrigues (Jean-Charles)
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Garban (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Franchi (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Couturier (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Chapelle (André)
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Brun (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Breillat (Yves)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bonan (Fabien)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bigey (Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bernard (Pierre)
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Beaulier (Michel)
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Baudesson de Chanville d'Arc (Jean-François)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Vichnievsky (Laurence)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Signoret (Michèle)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Schneider (Catherine)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Roussel (Solange)
vice-président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Moec (Isabelle)
juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lelievre-Tome (Françoise)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Laurens (Dominique)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lapasset (Elisabeth)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lai (Christine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Kimmerlain (Dominique)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Kapella (Danielle)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Kamara (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Josie (Murielle)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Ingall-Montagnier (Magali)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Gravie-Plande (Marie-José)
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du tribunal d'instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Garçon, épouse Bonnan (Catherine)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Gallen (Anne-Marie)
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Favre (Claire)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Catry (Véronique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Capitaine (Christine)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Berger (Chantal)
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Hirsch (Denis)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué régional auprès du directeur régional de l'équipement Rhône-Alpes, directeur départemental du Rhône
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Tramountanis (Nicolas)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (CNPF)
Remplace:M. Terdijman (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bourgeois (Jacques)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière
membre titulaire des commissions spécialisées en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention, de la prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, et membre suppléant de la commission permanente ainsi que de la commission spécialisée en matière de prévention de risques mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Helmi (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Teissier (Jean-Paul)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membres suppléants de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Monnier (Jean)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membres suppléants de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Cadeville (René)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Laurent (Pascal)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Conte (Pierre)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Conte (Pierre)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Sedes (Maurice)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière
représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Conte (Pierre)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière
représentants des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Selleron (Claude)
Groupe:
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Sedes (Maurice)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Pointillon (Gérard)
Groupe:
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Cabasson (Bernard)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Maugin (Claude)
Groupe:
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lefèbvre (Philippe)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'Institut français de l'environnement (IFEN)
secrétaire général
Groupe:
date_debut="1996-01-15"
duree="trois ans"
détachement
23 Août 199723/08/1997
De: Hermange (Patrick)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sur un emploi budgétaire de directeur d'administration centrale au ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
date_debut="1996-04-22"
duree="cinq ans"
détachement
23 Août 199723/08/1997
De: Rouvier (Jean-Laurent)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Prunier (Jean-Marc)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Muller (Frédéric)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Malitte (Cédric)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Jouve (Pascal)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Journeaux (Olivier)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Guerrin (Christophe)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Foury (Erwan)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Dumoulin (Franck)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Derache (Michaël)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Chahrour (Waël)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Cambou (Frédéric)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Barret (Jérôme)
Objet:
sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les treize candidats suivants
inscription
23 Août 199723/08/1997
De: Roussel (Pierre-Matthias)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Zinetti (Grégory)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Troudart (Charles)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Terra Carneiro (Daniel)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Tanneau (Sylvain)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Roy (Bruno)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Predine (Olivier)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Poivret (Emmanuel)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Papin (Jérôme)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Moutet (Laurent)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Monate (Eric)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Martinez Sampere (Fabrice)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Marchewka (Fabien)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Malichecq (Yann)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Le Ny (Maxime)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Kerloch (Yannick)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Kaiffer (Maikel)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Julien (Pierre)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Jarrige (Olivier)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Isambert (Nicolas)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Fontaine (Jean-Marie)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Fardeau (Michel)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Courio (Sébastien)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Chartier (Philippe)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Cesaratto (Hervé)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Bruno (Michaël)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Baudry (Boubacar)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Bajard (Wilfrid)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Kerjouan (Marie-Claude)
Objet:
après le premier concours externe pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les vingt-neuf candidats
classés
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Chanteloube (Nicole)
Objet:
dans le grade d'attaché à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous
Groupe:
titularisation
23 Août 199723/08/1997
De: Mazenc (Louis)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des agences de l'eau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:Mme Labat-Gest (Chantal)
Groupe:
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Panico (Robert)
professeur honoraire à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris (ESPCI)
Objet:
secrétaire général
Groupe:
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Rigaudy (Jean)
professeur émérite à l'université Pierre-et-Marie-Curie
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Groupe:
president
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Vogel (Pierre)
professeur à l'université de Lausanne (Suisse)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Viel (Claude)
professeur à l'université de Tours
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Tranchant (Jean)
représentant de l'Union des industries chimiques (UIC)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Toullec (Jean)
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Samuel (Edmond)
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Richer (Jean-Claude)
professeur à l'université de Montréal (Canada)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Maire (Daniel)
ingénieur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Griesmar (Denis)
traducteur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Engel (Charles)
professeur émérite à l'université Laval (Canada)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bohy (Marcel)
représentant de la Société française de chimie
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Wilmet (Bernadette)
professeur à l'université libre de Bruxelles (Belgique)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Vormus (Claire)
ingénieur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Ter Minassian-Saraga (Lisbeth)
directeur de recherche honoraire au CNRS
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Deschamps (Colette)
chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), représentante de l'Association nationale des docteurs ès sciences (ANDES)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
Le représentant du ministre chargé de la recherche
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Delhomez (Gérard)
commissaire principal de police, détaché
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Atlantiques"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Zapata (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Remery (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Pressense (Yannick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lamhout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Herald (Philippe)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Vichnievsky (Laurence)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Treguier (Florence)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Plaksine (Rose-Marie)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Charruault (Chantal)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Laffly (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1998-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Madrid (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon
date_debut="1998-01-05"
depart_retraite
admission
23 Août 199723/08/1997
De: Stinco (Antoine)
architecte, professeur à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Le Peutrec (Christian)
journaliste à l'agence Point du Jour
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Grether (François)
architecte-urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Beaucire (Francis)
maître de conférences à l'université de Nanterre Paris-X, géographe, chargé de mission auprès du programme Dynamiques urbaines au CNRS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bailly (Jean-Christophe)
philosophe, auteur dramatique, écrivain, critique d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bleskine (Hélène)
écrivain, scénariste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bailly (Christiane)
professeur à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures
Groupe:
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Gruffaz (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chargé du service technique des remontées mécaniques
Groupe:
date_debut="1997-10-05"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Péricard (Benoît)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sur un emploi budgétaire de directeur d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur chargé de la mise en place de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="1996-09-15"
date_fin="1997-01-14"
détachement
23 Août 199723/08/1997
De: Yéni (Isabelle)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
date_debut="1996-12-16"
duree="cinq ans"
détachement
23 Août 199723/08/1997
De: Simon (Christian, Noël, Aimé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Baudoin Boniface, Christian Simon et Bertrand Boniface, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: Le Bras (François, Yves, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul et Jean Plivard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Argentan (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Plivard (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Pierre Boul et Jean Plivard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Argentan (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Grosso (Philippe, Germain, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
23 Août 199723/08/1997
De: Jean-Charles Durrenberger
Objet:
président-directeur général du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
23 Août 199723/08/1997
De: Zapata (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Remery (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Pressense (Yannick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Lamhout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Herald (Philippe)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Guery (Christian)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Vichnievsky (Laurence)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Treguier (Florence)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Plaksine (Rose-Marie)
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Esclapez (Annabel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Charruault (Chantal)
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.