23 Août 2007

De: Marcel Pochard
conseiller maître
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Robert Korb
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Frédéric Aladjidi
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Hubert Blanc
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Sophie Moati
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Louchard (Thierry, Marc, Bernard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Casteran (Georges, Bertrand, François)
notaire
notaire_residence="Geaune (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Le Lay (Morgane), épouse Moles
Objet:
notaire
Remplace:M. Dayot (Jean-Paul, Joseph, Yves, Pierre)
notaire
notaire_residence="Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Mindu (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2007-09-09"
radiation
23 Août 200723/08/2007
De: Raymond Rogliano
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
habilitation
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-Pierre Fontaine
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
habilitation
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-Philippe Courbière
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
habilitation
23 Août 200723/08/2007
De: Jacques Chancenotte
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
habilitation
23 Août 200723/08/2007
De: Philippe Cazé
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
habilitation
23 Août 200723/08/2007
De: Alain Bouchardon
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
habilitation
23 Août 200723/08/2007
De: Régis Bermond
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
habilitation
23 Août 200723/08/2007
De: Goudineau (Daniel)
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Hébert (Arnaud, Alain, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland, Pierre Fresnais et Mylène Garo-Pattelard, notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Le Queau (Monique, Denise, Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Telgruc-sur-Mer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
23 Août 200723/08/2007
De: Clerc (Jérôme, Jacques, Wilfrid)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Alain Paillé et Jean Thibault, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Poitiers (Vienne)
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Peronnet (Maurice, Etienne, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Stéphane Guillaumond, notaires associés
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-Mary Veille
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2007-10-19"
date_fin="2010-10-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2007-08-21"
date_fin="2010-08-20"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Vincent Richard (Yvelines)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Thibault Delaby (Val-d'Oise)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Stéphane Bennour (Paris)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Stève Oliny (Val-d'Oise)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Romain Guilbault (Maine-et-Loire)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Pédro Calado de Sousa (Yvelines)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Pascal Desnoues (Loiret)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Olivier Joncherais (Hauts-de-Seine)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Nicolas Herve (Côtes-d'Armor)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Mikaël Fesnieres (Eure-et-Loir)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Michaël Toublanc (Seine-et-Marne)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Lionel Pinot (Ardennes)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Laurent Foucheres (Seine-Saint-Denis)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Jean Da Costa (Marne)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Frédérick Mouchelet (Val-d'Oise)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Eric Blin (Hauts-de-Seine)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Denis Leger (Val-de-Marne)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Bernard Thibert (Ain)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Nathalie Morin (Ain)
Objet:
à l'école départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil (95)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:
ecole="École départementale des sapeurs-pompiers du Val-d'Oise, à Argenteuil"
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Dolci (Dominique)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(83300)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Varrin-Doyer (Mathieu)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(97222)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Treber (Yohann)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(97139)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Vagner (Fabien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(95880)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Baujoin (Olivier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(95100)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Boisseau (Guillaume)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(94300)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Abi-Khalil (Serge)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(93200)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Fabre (Grégory)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(91000)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Jouffroy (Julien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(89350)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Jacque (Geoffrey)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(89170)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: De Moura (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(88110)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Lavergne (Jérémy)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(87210)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Ricard (Florent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(84240)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Rey (Jean-Philippe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(83500)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Bannier (Tanguy)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(83470)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Petit (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(83440)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Porre (Yoann)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(83400)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Pasquini (Olivier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(83200)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Soulard (Guillaume)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(81710)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Andrieu (Cyril)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(81140)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Pietruszewski (Yannick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(81130)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Crampon (Gauthier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(80170)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Baltenneck (Maxime)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(77240)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: David (Vincent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(77000)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Dufeu (Cédric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(75020)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Kutchukian (Grégoire)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(75019)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Ruiz (Nicolas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(73230)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Bouquet (Guillaume)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(71370)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Bertin (Romain)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(69960)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Pomeret (Rémi)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(69480)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Monnier (Arnaud)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(69160)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Scharly (Hervé)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(69130)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Jacquier (Clément)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(69003)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Forestier (Julien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(69003)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Diemer (Hervé)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(68800)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Deloche (Willy)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(67760)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Sprungard (Cédric)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(67220)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Nick (Jérôme)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(67201)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Camps (Sébastien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(65400)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Dassat (Patrick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(64000)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Ruby (Vincent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(63200)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Caron (Jérémy)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(62138)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Bounab (Abdelsalem)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(59300)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Nawrocki (Antoine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(59125)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Kindt (Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(59116)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Petitprez (Geoffrey)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(59114)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Husson (Norbert)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(57000)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Baulin (Geoffrey)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(55000)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Monchablon (Jonathan)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(54600)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Andriot (Rémy)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(52000)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Mimouni (Stéphane)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(50350)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Hue (Vincent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(50300)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Quelin (Nicolas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(49320)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Gasnereau (Julien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(49100)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Di Girolamo (Christophe)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(49100)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Legrix (Mathias)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(45770)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Fournier (Sébastien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(45700)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Dodu (Julien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(45160)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Papin (Cyril)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(44600)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Durand (Thomas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(42170)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Bruguet (Olivier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(38330)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Brulebois (Nicolas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(38240)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Damico (Grégory)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(38170)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Guillaume (Samuel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(35600)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Piette (Yoann)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(35230)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Henchi (Sélim)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(33000)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Devimeux (Raphaël)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(33000)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Massias (Guillaume)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(31700)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Cara (Mathieu)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(30840)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Godec (Yannick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(29880)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Avenel (Sébastien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(27600)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Robert (Yannick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(22590)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Marhem (Rémy)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(21121)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Herminier (Bertrand)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(18000)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Debladis (Benoît)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(15800)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Barthe (Benjamin)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(14700)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Lermat (Michel)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(14520)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Lecoutey (Nicolas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(14000)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Dubois (Vincent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(13880)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Latil (Olivier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(13810)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Laruelle (Laurent)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(13770)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Brochier (Thomas)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(13400)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Schneider (Patrice)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(09340)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Javelle (Olivier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(06600)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Wiik (Xavier)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(06400)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Tachon (Adrien)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(06300)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Renzo (Marc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(03700)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Halgrain (Antoine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(02100)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Pahon (Pierrick)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(01160)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Godnair (Perrine)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(89100)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Sindou Faurie (Claire)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(78310)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Caron (Cécile)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(77400)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Delfau (Virginie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(64000)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Duquesne (Stéphanie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(59820)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Tirman (Céline)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(59141)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Leriche (Audrey)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(50700)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Emeriau (Pauline)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(44700)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Rigal (Sophie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(31500)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Le Roux (Gwenola)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(29470)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Debuissy (Caroline)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours externe)
au titre de la session 2006 les 100 candidats
(06100)
concours
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Brice de Villers
professeur de philosophie
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-Pierre de Beaumarchais
écrivain
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Camille Martinez
lexicographe
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Maurice Laurent
architecte
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Francis Lacloche
responsable honoraire du mécénat à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-Pierre Colignon
responsable de la langue au journal Le Monde
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-Loup Chiflet
écrivain et éditeur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Luc Béraud
réalisateur
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Clotilde Swinburne
chargée de mission au Bureau de vérification de la publicité
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Hélène Ladjadj
traductrice, représentant la Société française des traducteurs
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Rahmatou Keita
cinéaste
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Armelle Heliot
journaliste au journal Le Figaro
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Nicole Gendry
responsable de la cellule langue française au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Mathilde Ferrer
professeure honoraire à l'Ecole des beaux-arts
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Marie Cornu
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Ambrosse (Norbert, Jacques, Gérard)
lieutenant-colonel ; 17 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 juin 2007
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
26 juin 2007
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="17"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Alain Jacquon
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Boulogne
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
c)
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Groupe:
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Serge Dorny
directeur de l'opéra de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Daniel Goudineau
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-Charles François
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Claudia Stavisky
directrice du théâtre des Célestins de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Anne Poursin
directrice générale de l'Orchestre national de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Bernadette Le Guil
directrice déléguée de l'institut de pédagogie et de recherche chorégraphique du Centre national de la danse en Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Simone du Breuil
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Panchbhaya (Mohammad Hamza)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Montanez (Maeja)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Goudet (Cyriaque)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Beguin (Camille)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Yoldi (Jean-Louis)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Vial (Damien)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Rui (Bernhard)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Renard (Rémi)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Raffard-Ladet (Grégoire)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Prevost (David)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Poixblanc (Anthony)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Pitiot (Teddy)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Piednoel-Bourienne (Christophe)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Philppa (Alain)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Paoli (Jean-Paul)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Mousset (Romain)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Michaud (Jérôme)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Mejean (Gilles)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Laot (Cédric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Lantiat (Jean-Jacques)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Lafond (Jacky)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Labruyere (Yves)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Keraudren (Arnaud)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Ivanes (Cédric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Hoarau (Bruno)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Habersztrau (Maximilien)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Grossteffan (Guillaume)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Giordana (Thierry)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Gener (Jean-Jacques)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Gales (Grégory)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Fautrelle (Pierre)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Eline (Steven)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Dubreuil (Frédéric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Desse (Jean)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Demory (Guillaume)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Da Dalt (Eric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Connant (Gaetan)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Collet (Sébastien)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Chancerelle (Laurent)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Bretel (Frédéric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Brancourt (Serge)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Bourjac (Marcel)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Boudaud (Gilbert)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Bonnaud (Benjamin)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Boillereau (Thierry)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Bohely (Brice)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Blanchet (Pierre)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Benoit (Jean-Noël)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Barret (Cédric)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Bara (Bruno)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Azzini (Pascal)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Audibert (Yvon)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Atis (Ruddy)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Assant (Mathieu)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Allain (Mickael)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Tedaldi (Sonia)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Rotin (Mylène)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Roland (Marjorie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Previtera (Michele)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Potier (Lucile)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Perraud (Angélique)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Nibaudeau (Judith)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Mourot (Cécile)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Montagne (Sophie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Moncet (Christel)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Meurgues (Ingrid)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Marulier (Sabine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Lesaulnier (Cécile)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Leclercq (Delphine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Lavigne (Morgane)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Laugier (Isabelle)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Lamotte (Sandra)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Labalte (Caroline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Haupais (Carole)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Hanoka (Caroline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Gaste (Sabrina)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Delmar (Sandrine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Degache (Géraldine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Daval (Ludivine)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Crater (Ketsia)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Clamens (Valérie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Chirila (Violeta)
épouse Ardelean
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Chiffet (Nathalie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Chesne (Julie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Certenais-Buosi (Noëlle)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Carrot (Céline)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Cancel (Marie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Bugna (Marie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Bucheton (Nathalie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Bruneau (Bettina)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Broche (Emilie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Brise (Pascale)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Bourquin (Guillemette)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Boivin (Aurélie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Blaizat (Stéphanie)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Bargeton (Odile)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Aurouze (Lydiane)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Alloi (Frédérique)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2006-2007 les candidats suivants
diplome
23 Août 200723/08/2007
De: Lacassin (Dominique)
Objet:
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
administrateur suppléant
Remplace:M. Bernard (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Faisant de Champchesnel (Tiphaine, Solène, Rozenn)
Objet:
au grade de capitaine
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Alain Lemaréchal
professeur à l'université Paris-Sorbonne, nommé à la section des sciences historiques et philologiques
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Danièle Dehouve, épouse Flatischler
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, nommée à la section des sciences religieuses
Objet:
directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Maupetit (Frédérique), épouse Boulet
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Bernard Coquaz-Garoudet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Coquaz-Garoudet (Bernard, Georges, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Bernard Coquaz-Garoudet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
23 Août 200723/08/2007
De: Catherine Fischer, épouse Hirtz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Dominique Renaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
Remplace:M. Alain Holleville
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Philippe Hemous
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Vincent (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Dufour (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Beaugrand (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Crombet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Finard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Sanson (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Montazel (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Hedelin (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Fourquie (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Causse (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Paquin (Fabienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Dreux (Nadine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Pistorek (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Martinez (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Lusso (Antoine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Laborde (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Giordana (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Francois (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Bonnefoi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Stanislas (Yann)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Sanz (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Morin (William)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Dumont (Maxime)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Douine (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Caillaud (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Blaise (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Joussein (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
Au titre de représentants du personnel de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Villessot (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Taxy (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Talmo (Michaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Housset (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Hassler (Léon-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Alasseur (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports urbains, et de voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Voiron (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Verger (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Samson (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Petit (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Maignier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Gallix (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Farouz (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Drouin (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre des entreprises de transports publics sur route
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Remaud (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
A. -
représentants des entreprises participantes, désignés conjointement par le Mouvement des entreprises de France, la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises et l'Union professionnelle artisanale
sur proposition des organisations professionnelles compétentes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Muller (Vincent)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
auprès de la Banque de France
chargé de mission au service des relations européennes de la direction générale des études et des relations internationales
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
détachement
23 Août 200723/08/2007
De: Bresson (Jérôme)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller chargé du suivi des affaires de l'Union africaine auprès de l'ambassade de France à Addis-Abeba
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-Pierre Payen
détaché
Objet:
comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
chef de service comptable de 1re catégorie des douanes à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille)
Groupe:
date_debut="2007-05-03"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Laurent (François)
administrateur civil
Objet:
secrétaire général de l'Académie de France à Rome
Remplace:M. Jérôme Bascher
Groupe:
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Contant (Thierry)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Groupe:
date_debut="2007-03-23"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
promotion
23 Août 200723/08/2007
De: Duron (Jérôme, Georges, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais et Alexandre Moreau-Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Duron (Alain, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais et Alexandre Moreau-Lespinard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
23 Août 200723/08/2007
De: Magnier (Christophe, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Magnier - Renaud Oliveau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-Michel Rascagneres
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être radié des cadres de la magistrature à cette date, après acceptation de sa démission
date_debut="2007-09-01"
réintégration
23 Août 200723/08/2007
De: Rachida Dati
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
magistrate du premier grade
date_debut="2007-05-18"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, magistrate du premier grade"
magistrat
détachement
23 Août 200723/08/2007
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
reconduction
23 Août 200723/08/2007
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Christian Hardy
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Gilles Vernet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Bruno Valersteinas
attaché économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: William Roos
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-Marc Puppi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Nicolas Prégo
conseillers économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Vincent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Emmanuel Massé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Patrick Manon
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Jacques Maliverney
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Nicolas Lermant
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Franck Jésus
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Laurent Jacquet-Saillard
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Stéphane Guéné
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Stéphane Gallon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Pascal Fornage
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Nicolas Doisy
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Julien Deroyon
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Eric David
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Nicolas Carnot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Pierre Beynet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Raphaël Bello
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Cédric Audenis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Pierre-François Stéfani
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Benoît Sellam
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Bernard Salzmann
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Cyril Rousseau
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Anthony Requin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Julien Rencki
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Philippe Pronost
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Reynold Prevost de la Boutetiere
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Julien Pouget
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Nicolas Pillet
ingénieur de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Fabrice Pesin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Emmanuel Lacresse
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Frederick Jeske
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Thomas Courbe
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Stéphane Cieniewski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Benoit Chervalier
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Guillaume Chabert
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Sébastien Boitreaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Pierre Aubouin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Laurent Alegret
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Laurent Jacquet-Saillard
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Emmanuel Blervaque
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-François Mirailles
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Julien Matabon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Anne Epaulard
agente contractuelle, et à Michel Houdebine, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Marie-Cécile Tardieu-Smith
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Anne-Hélène Roignan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Christel Péridon
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Véronique Massenet
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Nathalie Fourcade
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Marceline Bodier
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Anne Touret
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Astrid Milsan
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Françoise Blondeel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Maya Atig
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Carine Stirchler-Anglebert
inspectrice du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Colette Dejoie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Corinne Biton
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Audrey Sudara-Boyer
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Cancellieri (Vincent)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2007-11-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Christine Le Bihan-Graf
secrétaire générale
membre de droit du comité de rémunération du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication en sus de
Groupe:
désignation
23 Août 200723/08/2007
De: Marc Talon
directeur interrégional
Objet:
membres suppléants représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Yves Menez
chef du pôle programmation
Objet:
membres suppléants représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Philippe Berthier
directeur adjoint des ressources humaines
Objet:
membres suppléants représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Audrey Tapie
responsable des relations sociales
Objet:
membres suppléants représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Catherine Remaury
chargée de mission territoriale
Objet:
membres suppléants représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Laurent Maucec
responsable prévention-sécurité
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: François Gautron
directeur des ressources humaines
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Jean-Paul Demoule
président
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Anne Speller
responsable du pôle méthodes et qualité
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Nicole Pot
directrice générale
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut national de recherches archéologiques préventives les personnes ci-après désignées
Groupe:
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Billet-Ydier (Fabienne)
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
23 Août 200723/08/2007
De: Alexis (Tudor)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
titularisation
23 Août 200723/08/2007
De: El Kachtoul (Othman)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2007-04-04"
titularisation
23 Août 200723/08/2007
De: Chevrier (Clélia)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2007-03-09"
titularisation
23 Août 200723/08/2007
De: Tang (Minh-di)
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2007-03-08"
titularisation
23 Août 200723/08/2007
De: Gaunand (Philippe)
contrôleur principal des transports terrestres
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de la Franche-Comté à Besançon
Groupe:
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Johanet (Christian, Philippe, Marie)
option marine-air-terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Denis-Laroque (Pierre, Jean-François)
option terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Chareyre (David, Guy)
option terre-air-marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Cestre (Julien)
option marine-air-terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Silvestre de Ferron (Florence, Charlotte)
option air-terre-marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Schmitt (Charline, Suzy, Madeleine)
option air-terre-marine
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Lavigne (Céline, Adeline)
option air-terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Itié (Emilie, Sarah)
option air-marine-terre
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission ci-après, dans l'ordre de classement et compte tenu de l'option qu'ils ont exprimée
Groupe:
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Vidal (Arnaud, Philippe, Benoît, Marie)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Tourmen (Adrien, Yves, Olivier)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Roguet (Romain, Francis)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Dugenet (Loris, Amaury, Daniel)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: La Follye de Joux (Nicolas, Marie, Laurent)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option marine-terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Michel (Marc, Claude)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option marine-air-terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Leroy (Louis-Marie, Joseph)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option marine-air-terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Barbecot-Lorenzoni (Fabien, Roland)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option marine-air-terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Crucet (Valentin)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option air-terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Bardot (Marianne, Madeleine)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Maillet (Pauline, Marion)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option marine-air-terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Gérard (Christine, Emmanuelle, Anna, Michèle)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option marine-air-terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Zanello (Emma, Marie, Micheline)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option air-marine-terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Lanfrey (Johanna, Sylvie)
Objet:
par ordre de mérite sur la liste principale d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les quatorze candidats
option air-marine-terre
Groupe:
concours
ecole
inscription
23 Août 200723/08/2007
De: Alain Rocher
professeur à l'université Bordeaux-3
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient et affecté à l'École pratique des hautes études"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Michel (Angelina), épouse Wagner
huissière de justice
Ambérieu-en-Bugey (Ain)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
23 Août 200723/08/2007
De: Genoux (Gilbert, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Rambert-en-Bugey (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
23 Août 200723/08/2007
De: Zemour (Eric)
Objet:
notaire
Remplace:M. Nicot (Laurent, Simon, Louis)
notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
23 Août 200723/08/2007
De: Pesard (Maryse)
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, échelon 10
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 200723/08/2007
De: Philippe Roger
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Août 200723/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.