23 Août 2008

De: Rousselot (Emmanuel)
chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Berger (Karine)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Jacquot (Mylène)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du syndicat UFFA-CFDT
Membre suppléant
Remplace:M. Leroux (Damien)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Leroux (Damien)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants du syndicat UFFA-CFDT
Membre titulaire
Remplace:M. Fritsch (Eric)
Groupe:
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Jean-Louis Charpentier
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension
date_debut="2008-10-03"
radiation
23 Août 200823/08/2008
De: Brigitte Lainé
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge
date_debut="2008-06-09"
radiation
23 Août 200823/08/2008
De: Vincent Moreau
administrateur civil, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
représentant de l'Etat
membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Benoît Taiclet
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: François d'Huart
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Yves Poinsignon
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Jacques Lepron
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Stéphane Bonnois
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Eric Thuillez
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Sebillotte
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Pascal Parent
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Jourdain
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Sylvain Jacobée
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Muriel Boulmier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union
d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle
membre titulaire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Patrick Hetzel
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Mikolajczyk (Jean-Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Salvetat (Richard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Smyth (Matthieu)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, théologie catholique) et affecté à l'université Strasbourg-II
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines, théologie catholique"
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Patrick Netter
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 3e division, section des sciences biologiques
Remplace:M. Christian Nezelof
Groupe:
élection
23 Août 200823/08/2008
De: Bernard Saint-Girons
professeur des universités
Objet:
délégué interministériel à l'orientation
Remplace:M. Bernard Thomas
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Samuel Vuelta-Simon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
directeur adjoint, directeur de la formation continue et du département international de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
ecole
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Corinne Crevot
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Remplace:M. Hugues Ghenassia de Ferran
Groupe:
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
disponibilité
23 Août 200823/08/2008
De: François Seners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:Mme Emmanuelle Prada Bordenave
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Laurent Cabrera
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Damien Botteghi
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Vieillefond (Edouard)
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Alain Bricard
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Pierre Robion
Groupe:
date_debut="2008-08-15"
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Treheux-Duchene (Hélène)
directrice de la coopération scientifique et universitaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Leraitre
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Guyon (Stéphane)
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Jean-Yves Hazoumé
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - M. Hazoumé "
grade="Directeur"
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Dabrigeon (Carole)
inspectrice principale des postes et télécommunications
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier - Mme Dabrigeon "
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Monlouis (Joseph)
administrateur des postes et télécommunications hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"
cessation de fonction
23 Août 200823/08/2008
De: Michel Fuzeau
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Stanislas de Chergé
Objet:
à la période de stage
inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2008-07-05"
inspecteur_general="Administration"
cessation de fonction
23 Août 200823/08/2008
De: Claude Brongniart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
4° Au titre du 7° de l'article 6 du même décret
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Yves Rome
président du conseil général de l'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
3° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Eric Doligé
président du conseil général du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
3° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Charles Gautier
maire de Saint-Herblain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
2° Au titre du 3° de l'article 6 du même décret
sur désignation du président de l'Association des maires de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Jacques Audibert
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
1° Au titre du 1° de l'article 6 du décret du
27 juillet 2004
susvisé
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Carré
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Anissa Belgacem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
4° Au titre du 7° de l'article 6 du même décret
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Béatrice Abollivier
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
23 Août 200823/08/2008
De: Fabienne Buccio
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
23 Août 200823/08/2008
De: Guy Janvrot
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnels
Centre
Remplace:M. Jean-Pierre Barnagaud
Groupe:
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Lénaïck Le Faou
»
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les
Représentants des usagers
Batellerie
Au lieu de : «
Groupe:
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Léanick Le Faou
», lire : «
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les
Représentants des usagers
Batellerie
Au lieu de : «
Groupe:
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Patrick Hetzel
Objet:
conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
23 Août 200823/08/2008
De: Michel Fuzeau
préfet
Objet:
conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Stéphane Bouillon
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Jean-Luc Volpi
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la base pétrolière du service des essences des armées
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jean Perrollaz
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur interarmées du service des essences des armées en région Atlantique
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Hervé Gorget
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Patrice Gobin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du laboratoire du service des essences des armées
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
personnes
à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: François Fournet
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Dominique Clauzon
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jean-François Chatard
Commandant
chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jean Audisio
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jean-Luc Volpi
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la base pétrolière du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la base pétrolière
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: François Tinjod
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau organisation, méthodes, informatique de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jean Perrollaz
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur interarmées du service des essences des armées en région Atlantique
dans la limite des attributions de la direction régionale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Michel Lombard
secrétaire administratif, chef de la section compte de commerce du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jérôme Lafitte
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau finances de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Hervé Gorget
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est
dans la limite des attributions de la direction régionale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Patrice Gobin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur du laboratoire du service des essences des armées
dans la limite des attributions du laboratoire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée
dans la limite des attributions de la direction régionale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef de 1re classe
commandant de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Decamps
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Max Cante
Lieutenant-colonel
chef du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Thierry Baumont
Commandant
officier supérieur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Dominique Barrier
Commandant
chef de la section budget-comptabilité du bureau finances de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Sandrine Metzinger
Capitaine
adjointe au chef du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Stéphanie Leconte
Capitaine
adjointe au chef de la section budget-comptabilité du bureau finances de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: François Fournet
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jean Audisio
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Marc Deneux
Agent technique en chef
chef du service intérieur
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 500 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: François Tinjod
Ingénieur principal
chef du bureau « organisation-méthodes-informatique »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Thierry Baumont
Commandant
officier supérieur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Ribieras (Henri)
chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Casadevall (Amélie)
chargée des fonctions de sous-directrice du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Gérard Mommejac
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Christophe Têtevide
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Stéphane Scotto
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Pottier
directeur d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Stéphan Portier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Julien Picard
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Gabriel Pernot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Philippe Obligis
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Thierry Mosimann
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Olivier Maurel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jean-Michel Marceau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Serge Guittard
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jacques Gombert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jean-Michel Dejenne
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Olivier Coppolani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Christian Climent-Pons
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jean-Marc Chauvet
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Laurent Belleguic
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Pascal Aboso
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Laurence Venet
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Sophie Reynès
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Kim Reuflet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Cécile Peyrat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Isabelle Novelli
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Claire Mérigonde
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Alexandra Muret
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Claire Gaillard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Carole Frazier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Cécile Brunet-Ludet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Annick Biolley-Coornaert
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Rachel Bernotti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Fabienne Balussou
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Florence Arrighi
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Louisa Yazid
directrice des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Amal Abou-Arbid
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 200823/08/2008
De: Place des Frères-Montgolfier
78286 Guyancourt Cedex., Toutes installations portuaires
Objet:
organisme de sûreté
au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante
Groupe:
date_debut="2008-05-18"
duree="cinq ans"
habilitation
23 Août 200823/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.