23 Août 2015

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Philippe GERMAIN
président du gouvernement
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) Nouvelle-Calédonie
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Thierry CORNAILLE
membre du gouvernement en charge du budget, du logement, de l'énergie, du développement numérique et de la communication audiovisuelle
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) Nouvelle-Calédonie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Edouard FRITCH
président de la Polynésie française
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) Polynésie française
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Mikaele KULIMOETOKE
président de l'assemblée territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Patalione KANIMOA
conseiller territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Stéphane ARTANO
président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
h) Saint-Pierre-et-Miquelon
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Stéphane LENORMAND
1er vice-président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
h) Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Bruno MAGRAS
président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Michel MAGRAS
2e vice-président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Soibahadine IBRAHIM RAMADANI
président du conseil départemental
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
e) Mayotte
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Didier ROBERT
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: David LORION
3e vice-président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Serge LETCHIMY
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Daniel ROBIN
2e vice-président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Rodolphe ALEXANDRE
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Victorin LUREL
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
a) Guadeloupe
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Marcel OSENAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Gérard GRIGNON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Paul VERGÈS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Michel VERGOZ
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Michel MAGRAS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Pierre FROGIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Eric DOLIGÉ
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Michel CANEVET
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Maurice ANTISTE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: François SCELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Thierry ROBERT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Patrick OLLIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Olivier MARLEIX
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Hervé MARITON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Alain CHRETIEN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Damien ABAD
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Maïna SAGE
représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) Polynésie française
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Aline HANSON
présidente du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Ramona CONNOR
2e vice-présidente du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Isabelle PATIENT
conseillère régionale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Catherine PROCACCIA
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Gisèle JOURDA
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Gabrielle LOUIS-CARABIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Sonia LAGARDE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Catherine BEAUBATIE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Eustase JANKY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Abdourahamane SOILIHI
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Didier ROBERT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Georges PATIENT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Nuihau LAUREY
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Serge LARCHER
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Jean-Jacques HYEST
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Michel FONTAINE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Félix DESPLAN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Gabriel SERVILLE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Didier QUENTIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Bernard LESTERLIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Daniel GIBBES
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Dominique BUSSEREAU
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Ibrahim ABOUBACAR
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Joëlle PRÉVOT-MADÈRE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Nicole DURANTON
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Karine CLAIREAUX
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Maïna SAGE
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Chantal BERTHELOT
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Ericka BAREIGTS
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remplace:M. Xavier EMMANUELLI
Groupe:
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Jérémie AVÉROUS
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2015-09-05"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
23 Août 201523/08/2015
De: Marion BORDIER
Objet:
dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
inspecteur de la santé publique vétérinaire
date_debut="2015-06-01"
corps="Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"
intégration
23 Août 201523/08/2015
De: Stéphanie Kretowicz
inspectrice des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
détachement
23 Août 201523/08/2015
De: Odile Criq
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-11-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
23 Août 201523/08/2015
De: Fabien Ganivet
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
23 Août 201523/08/2015
De: Caroline Luzuy
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-10-12"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
23 Août 201523/08/2015
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-11-15"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
23 Août 201523/08/2015
De: Chantal Solaro
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-11-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
23 Août 201523/08/2015
De: Isabelle Saliou
actuellement en détachement auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-10-15"
date_fin="2015-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
23 Août 201523/08/2015
De: Isabelle Linois
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
23 Août 201523/08/2015
De: Francis MONTOY
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Francine LEVON-GUERIN
conseillère à la Cour de cassation maintenue en activité en surnombre
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Barthez (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Chabert (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Vrignon-Villalba (Cécile)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Dhiver (Martine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
avocate générale à la Cour de cassation
inclus
Groupe:
date_debut="2015-12-20"
date_fin="2017-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Bernard Lejeune
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Jérôme Teillard
conseiller auprès de la ministre
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Olivier Noblecourt
conseiller politique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Bertrand Gaume
Objet:
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Août 201523/08/2015
De: Emmanuelle Brunet
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radiée des cadres
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
23 Août 201523/08/2015
De: Hervé Daudin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2012-06-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
23 Août 201523/08/2015
De: Danielle SABATIER
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne
Groupe:
date_debut="2015-09-15"
nomination
23 Août 201523/08/2015
De: Winter (Thierry)
directeur adjoint, bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Vélut (Jean-Louis)
colonel, centre de doctrine d'emploi des forces de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Monguillon (Loïc)
responsable de la logistique de crise, Air France
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Kolodziejczyk (Eric)
responsable du pôle « vigilance, prévention de crise et situation d'urgence », ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Gonthier (Fabrice)
responsable management des risques et crises, PSA Peugeot Citroën
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: El Antri (Mohammed)
lieutenant-colonel, état-major de la gendarmerie royale marocaine
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Constant (Didier)
chef de la sûreté, Centre européen de recherche nucléaire
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Bonnefoy (Jean-Claude)
ingénieur d'études, AgroParisTech
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Barde (Jean-Baptiste)
responsable régional sécurité, Pôle emploi Ile-de-France
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Aït Habouche (Kamel)
commissaire de police, ministère de l'intérieur algérien
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Ammari (Sahraoui)
médecin-colonel, ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Padoan (Véronique)
chargée de mission « ressources humaines », La Poste
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Galliano (Anne-Sophie)
consultante indépendante
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Fournier (Gabrielle)
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Donguy (Marie-Pierre)
adjointe à la chef de mission des urgences sanitaires, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Cun (Christine)
ingénieur défense et sécurité, agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Brami (Michèle)
médecin de prévention, Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Bonnamour (Marie-Christine)
secrétaire générale, Public Safety Communications Europe
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
23 Août 201523/08/2015
De: Yves MARTY
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2014-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
23 Août 201523/08/2015
De: Yves MARTY
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
23 Août 201523/08/2015
De: Jérôme Teillard
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Août 201523/08/2015
De: Olivier Noblecourt
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Août 201523/08/2015
De: Bernard Lejeune
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Août 201523/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.