23 Août 2018

De: Aude DESA YVRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
date_debut="2018-10-15"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: VILLAGEOIS (Jean-Rémy)
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Martinique
Groupe:
president
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Bernard LARROUTUROU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Remplace:M. Alain BERETZ
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Guillaume NIZIERS
conservateur en chef (Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Jean-Charles NICLAS
conservateur en chef (bibliothèque municipale classée d'Angers)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Jean-Charles HOUPIER
conservateur en chef (direction de la documentation et de l'édition de l'université de Lorraine)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Laurent HERICHER
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Vincent CHAPPUIS
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Strasbourg)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Fabrice BOYER
conservateur en chef (bibliothèque de l'université Clermont Auvergne)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Philippe BESNIE
conservateur en chef (bibliothèque de l'université de la Nouvelle-Calédonie)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Johann BERTI
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Aix-Marseille)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Marie-Paule ROLIN
conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée de Dijon)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Eve NETCHINE
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Joëlle MENANT
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de La Réunion)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Hélène LORBLANCHET
conservatrice en chef (bibliothèque interuniversitaire de Montpellier)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Fabienne LE BARS
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Laure JOUBERT
conservatrice en chef (direction régionale de affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Frédérique JOANNIC-SETA
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Pascale HEURTEL
conservatrice en chef (bibliothèque du Conservatoire national des arts et métiers)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Viviane GOYAT
conservatrice en chef (bibliothèque universitaire de l'université de Cergy-Pontoise)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Laure COLLIGNON
conservatrice en chef (bibliothèque de l'institut national de la statistique et des études économiques)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Sylvie CHEVILLOTTE
conservatrice en chef (bibliothèque Cujas - Université Paris-I)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Anne-Marie BOYER
conservatrice en chef (direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Cécile BAJARD
conservatrice en chef (direction de la documentation de l'université Paris-XII)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: François HOULLIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
membre choisi
en raison de sa compétence dans les domaines d'intervention de l'institut
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Nicolas HENGY
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Louis-Augustin JULIEN
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Mariam SOW
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement
Remplace:Mme Laurence TUBIANA
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Jean-Marc BRUNEL
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire inter-hospitalier de biologie médicale de Vaucluse »
Remplace:M. Robert LAURES
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Joseph BERTRAND
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « PSYCOM »
Remplace:Mme Martine VEDY
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membre suppléante de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:
suppleant
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Gaëlle MARTINEZ
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de Solidaires Fonction publique
Remplace:M. Denis TURBET-DELOF
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Carole CHAPELLE
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique
représentante des organisations syndicales
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des Fonctions publiques
Remplace:Mme Muriel SCAPPINI
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Michel STOUMBOFF
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne
Remplace:M. Philippe de GUENIN
Groupe:
date_debut="2018-09-10"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Pascale d'ARTOIS de BOURNONVILLE
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Hortense ARCHAMBAULT
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Martine LADOUCETTE
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de l'océan Indien
Remplace:M. François MAURY
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
conseil_des_ministres
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Romain RIOLLET
Objet:
membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du CLER ; Réseau pour la Transition Energétique
Remplace:M. Joël VORMUS
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Jean-Claude NANITELAMIO
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
susvisé
habilitation
23 Août 201823/08/2018
De: Hervé MORICE
secrétaire de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
susvisé
habilitation
23 Août 201823/08/2018
De: Annie HERPIN
adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application du décret du
7 février 1991
susvisé
habilitation
23 Août 201823/08/2018
De: TRONCHET (Nicolas)
directeur associé du cabinet Mazars
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: GUY-MOYAT (Alain)
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: CUNIN (Etienne)
directeur du département des pratiques professionnelles chez KPMG
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: BENSIMON (Jacques)
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: BANDE (Christian)
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: ZWEIBAUM (Charlotte)
commissaire aux comptes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: GRAUER-GAYNOR (Isabelle)
directeur associé du cabinet Mazars
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury pour les épreuves du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Laurent CYROT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet « canal du Midi » (groupe III) auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Maxence DEN HEIJER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Isabelle ARRIGHI
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Aubusson
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: Christophe HERIARD
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Delphine BALSA
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Charente
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Xavier CZERWINSKI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
23 Août 201823/08/2018
De: Xavier CZERWINSKI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
sous-préfet
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: Juliette AUBRUN
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète d'Eure-et-Loir - Mme AUBRUN "
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Christophe LANTERI
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète d'Eure-et-Loir
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. LANTERI "
grade="Directeur"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Richard SAMUEL
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2018-10-21"
prefet
depart_retraite
admission
23 Août 201823/08/2018
De: Perrine SERRE
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme SERRE "
réintégration
23 Août 201823/08/2018
De: Perrine SERRE
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfète
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - Mme SERRE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: Dominique LACROIX
préfet
Objet:
à titre exceptionnel
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
inclus
Groupe:
date_fin="2022-06-30"
inspecteur_general="Administration"
renouvellement
23 Août 201823/08/2018
De: Hugues SORY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Saône
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Gilles RUAUD
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de Paris
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Pascal NAPPEY
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Daniel HIRSCHY
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Hérault
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Philippe FOURY
administrateur territorial
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Eric DUMOULIN
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Myriam SAVIO
attachée principale d'administration
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Val-de-Marne
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Céline GERSTER
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations des Yvelines
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: François RUFFIER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-01-01"
réintégration
23 Août 201823/08/2018
De: RUFFIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Août 201823/08/2018
De: Didier LE CORRE
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Cyril ROTH
Groupe:
cour_cassation
magistrat
suppleant
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Catherine Millien-Wallon
directrice fonctionnelle des services de greffe, directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Frédérique Guedes
directrice fonctionnelle des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Sébastien Monjot
directeur des services de greffe
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Arnaud Pinson
directeur principal des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Eric Perez
directeur principal des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Christophe Valente
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Xavier Serrier
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Camille Siegrist
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Jean-Yves Ciezkosz-said
greffier
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Pierre Sédillot
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Pascal Morere
directeur des services de greffe hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Christophe Roland
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Hubert Lesaffre
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Paolo Giambiasi
magistrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Clément Clochet
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Arnaud Viornery
magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Catherine Millien-Wallon
directrice adjointe chargée des activités pédagogiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Brigitte Maréchal
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Olivia-Jeanne Cohen
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Marie-Pierre Bessone
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Amélie Ribeiro-Moreira
directrice des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Félicie Callipel
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Eve Aulong
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A et directrice de la communication
dans la limite des attributions du pôle communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Nathalie Metier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Karella Lemee
directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Guilaine Belleau
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Delphine Sourmail
directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Aude Torchy
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Karine Pointeau
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Stéphanie Chakelian
directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Catherine Boudon
conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Catherine Védrenne
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Lucia Alem
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Virginie Tilmont
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Irène Chevet
magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Claire Allain-Feydy
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Catherine Raynouard
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Stéphanie Pommier
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Audrey Prodhomme
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Laëtitia Dautel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Valérie Avenel
magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Florence Lardet
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Bernadette Nogué
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Eléonore Le-Bihan
attachées principales d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Frédérique Cadet-Beauvillain
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Danielle Tortello
directrice des services de greffe hors classe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Betty Huberman
directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Elsa Saboundjian
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Marie Laure Scheyer
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Laurence Rubio
greffière principale
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Catherine Dubois-Breuil
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Stéphanie Forax
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Audrey Farrugia
magistrate et Sandrine De Villele, directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Audrey Hilaire
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Jeanne Daleau
magistrate
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Florence Abadia
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Ophélie SAISON-FRANCIOSO
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Cédric BOULART
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Olivier CHASTEL
Objet:
Chercheur DR2 aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Pascale PEYROL-HALLEE
Objet:
Gestionnaire d'unité en Contrat à durée déterminée
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Charline PARENTEAU
Directrice adjointe par intérim, IECN
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Patrice Bellot
Objet:
chargé de mission à l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I) pour le suivi des activités relevant de « l'information scientifique et technique – fouille de données textuelles » (ISTTDM)
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Simon Cordonnier
Objet:
à Danielle
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Olivier Borraz
directeur de l'UMR7116
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Magali LEROUX
Objet:
responsable du Service Développement Professionnel Chercheurs adjointe à la DRH
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Oriane Péault
Objet:
responsable du Service Formation et Itinéraires Professionnels adjointe à la DRH
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Stéphane PAGNAT
Objet:
responsable du Service Central des Concours adjoint à la DRH
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Muriel PERIER
Objet:
responsable de l'Observatoire des Métiers et de l'Emploi
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Géraldine PHILIPPOT
Objet:
responsable du Service Pensions et Accidents du Travail adjoint à la DRH
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Véronique GUENY
Objet:
responsable du service Effectifs et Contrôle de Gestion adjointe à la DRH
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Jean DUPUY
Objet:
responsable du Service Systèmes et traitement de l'information adjoint à la DRH
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Céline De Barros
Objet:
responsable du Service Formation et Itinéraires Professionnels adjointe à la DRH
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Christophe GUILLERM
Objet:
assistant de prévention (AP)
AP, DECIDE , Article 1er : Il
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: Christophe GUILLERM
dans l'unité propre de service du CNRS n°855
à compter du 31/08/2018
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: Alexandre LE BOITE
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Jean-Charles WALTER
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Fabio MEZZACAPO
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Corinne Abbadie
Professeur à l'Université de Lille
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Yvan De Launoit
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: Raphaël Tieulent
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche n°5822 intitulée Institut de Physique Nucléaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: Anne Ealet
directrice de recherche de 1ère classe au CNRS
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité mixte de recherche n°5822
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Guy Chanfray
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: Fabrice Piquemal
directeur de recherche de 1ère classe au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité mixte de recherche n°5797
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Anne Ealet
directrice de recherche de 1ère classe
Objet:
directrice par intérim de l'unité de service et recherche intitulée Laboratoire des Matériaux Avancés, n° de code 3264
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
date_fin="2018-12-31"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Gines Martinez
directeur de recherche de 1ère classe au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1er septembre
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Christophe NICOLLE
Chargé de recherche
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: MARTI
à
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Lionel MARTI
Chargé de recherche et, en l'absence de
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: François HÉRAN
(DRCE)
Directeur de lIC-Migrations, pour les achats de l'IC-Migrations
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Dominique CHARPIN
Directeur-adjoint de l'unité
Objet:
au nom du directeur tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susviséel
autorite_delegation="Directeur"
délégation de signature
23 Août 201823/08/2018
De: Mathieu Guérin
Maître de conférences à l'INALCO
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1€ août
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Vanina Bouté
Maître conférences à l'université de Picardie Jules Verne
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 1€ août
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Rémy Madinier
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité mixte de recherche n° 8170
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Jean-Baptiste BOULE
CRCN au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er juillet au
31 décembre 2018
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Jean-Paul CONCORDET
CR Inserm
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er juillet au
31 décembre 2018
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Patrizia ALBERTI
maître de conférences au MNHN
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er juillet au
31 décembre 2018
Groupe:
nomination
23 Août 201823/08/2018
De: Jean-François RIOU
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018
De: Jean-Baptiste BOULE
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cessation de fonction
23 Août 201823/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.