23 Septembre 1993

De: Scherrer (Jean)
ingénieur général des mines
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Mahl (Robert)
Groupe:
date_debut="1993-08-02"
ecole
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Tardif (Renée)
attaché d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Hummel (Guy, Alexandre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Girard (Michel, Louis, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Delgrossi (Michel, Henri, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Delgrossi (Michel, Henri, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sept-Forges (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
23 Septembre 199323/09/1993
De: Urban (Frédéric)
président de la confédération patronale d'Alsace
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée ainsi qu'il suit
Pour l'Alsace
Secteurs d'activités
Industrie
Groupe:
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: Acker (Jean-François)
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée ainsi qu'il suit
Pour l'Alsace
Secteurs d'activités
Industrie
Groupe:
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: Marbach (Jean)
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée ainsi qu'il suit
Pour l'Alsace
Secteurs d'activités
Commerce
Groupe:
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: Blondelle (Jean-Marc)
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy est complétée ainsi qu'il suit
Pour l'Alsace
Secteurs d'activités
Commerce
Groupe:
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: Jean-François Texier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Christian Gabet
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Françoise Mallet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Marie-Claire Beltrame-Devoti
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Bezborodko
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Mallieu-Lassus
sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Barilari (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Guy Picard
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Jean-Marie Frauciel
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Pierre Deblock
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Bezborodko
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Barilari (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: André Barilari
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Michel Mallieu-Lassus
sous-directeur directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Paul Charlot
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Barilari (Lemierre, M.)
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: André Barilari
directeur, de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De:
Pierrugies
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Jean-Pierre Laval
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Marie Boyer
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
23 Septembre 199323/09/1993
De: Chaussai (René, Eugène, Noël)
professeur d'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Regeon (Anne, Brigitte), épouse Vergnoux
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Édouard Altermatt, Bernard Baubau, Daniel Marcadie et Daniel Rabat, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Kieffer (Jean-Nicolas, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Nicolas Kieffer et François Pignon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Luçon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
23 Septembre 199323/09/1993
De: Raymond Prats
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions. »
Groupe:
habilitation
23 Septembre 199323/09/1993
De: L'Hostis (Monique)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'École nationale vétérinaire de Nantes, inscrite sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1992
Objet:
maître de conférences des écoles nationales vétérinaires dans la discipline de parasitologie et maladies parasitaires
au même établissement
date_debut="1993-02-18"
maitre_de_conference
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: L'Hostis (Monique)
maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
23 Septembre 199323/09/1993
De: Bresson (Dominique)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du
13 septembre 1993
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Udrea (Nicolas)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du
13 septembre 1993
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Massa (Charles-André)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du
13 septembre 1993
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Marill (Xavier)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du
13 septembre 1993
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Lefebvre (Éric)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du
13 septembre 1993
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Le Saoul (Renan)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du
13 septembre 1993
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Ely (Alexandre)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du
13 septembre 1993
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Devis (Jean-Pascal)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du
13 septembre 1993
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Roudaut (Armelle)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du
13 septembre 1993
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Buffard (Anne)
Objet:
à l'Ecole d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes, pour compter du
13 septembre 1993
Groupe:
ecole="École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux"
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Oge (Josette, Jeanne, Olga), épouse Lancelin
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Lefort (Pascal, Maurice, Lucien)
Objet:
notaire
Remplace:M. Stephan (Yves)
notaire
notaire_residence="Mouy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Lefort (Pascal, Maurice, Lucien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mouy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Aublin (Henri, Georges, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mouy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Lefort (Pascal, Maurice, Lucien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mouy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
23 Septembre 199323/09/1993
De: Girard (Claudine), épouse Pele
attaché administratif de 1re classe des services déconcentrés, placée depuis le
1er septembre 1989
dans la position de service détaché auprès de l'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché de 1re classe
date_debut="1993-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
23 Septembre 199323/09/1993
De: Lebeau (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de 1er classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
23 Septembre 199323/09/1993
De: Contassot (Jean-Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Vallino (Patricia, Danièle)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Vallino (Patricia, Danièle)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Cuvy (Pierre)
huissier
huissier_residence="Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Vallino (Patricia, Danièle)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
23 Septembre 199323/09/1993
De: Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Pans-IX
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Le Bris (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Campion (Harold)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: de Calan (Gilles)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Teston (Jean-Claude)
maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Moussard (Alain)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Gross (Bernard)
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Graziani (Don Joseph)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Dumont (Jacques)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Cassin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Dompe (Marie-Noëlle)
magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Remplace:M. Bardy (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Hecquard (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 199323/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.