23 Septembre 2001

De: Durand (Robert)
sous-préfet
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Gimenez (Gérard)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Reinhorn (Dominique)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
administratrice civile
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Pierre Ladreit de Lacharrière
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:M. Jean Baixas
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Gezal (Ali)
en 1933. Médaille militaire du 11 juin 1964
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Saidane (Arezki)
Médaille militaire du 5 novembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Beghennou (Mohammed)
Médaille militaire du 3 février 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Sahi (Bouziane)
Médaille militaire du 26 avril 1965
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Boukredine (Ali)
délégué régional d'un conseil national en faveur des Français musulmans. Chevalier du 18 juin 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-18"
promotion
23 Septembre 200123/09/2001
De: Moussa (Mohamed)
vice-président d'une association en faveur des Français rapatriés d'origine nord-africaine. Chevalier du 7 juin 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-07"
promotion
23 Septembre 200123/09/2001
De: Taïeb (Adda)
trésorier d'une association en faveur des Français rapatriés d'origine nord-africaine. Chevalier du 3 avril 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-03"
promotion
23 Septembre 200123/09/2001
De: Djouad (Tahar)
président d'une association départementale en faveur des Français musulmans. Chevalier du 13 novembre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-13"
promotion
23 Septembre 200123/09/2001
De: Mebirouk (Messaoud)
président d'une association régionale en faveur des Français musulmans. Chevalier du 29 avril 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-29"
promotion
23 Septembre 200123/09/2001
De: Menaouine (Amar)
harki, ancien capitaine des troupes de marine. Chevalier du 18 janvier 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-18"
promotion
23 Septembre 200123/09/2001
De: Mekhneche (Abdelhamid)
harki ; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Belaroussi (Abdelhamid)
président d'un comité d'entente et d'action en faveur des harkis ; 56 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Beloucif (Amar)
membre d'un comité national en faveur des Français musulmans ; 55 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Madani (Bénaouda)
porte-drapeau d'une section d'une amicale de harkis ; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Zanoun (Mohammed)
harki ; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Lachi (Mohand Amokrane)
membre d'une association en faveur des harkis ; 46 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Gherbaï, née Boussila (Houria)
membre d'une association en faveur des harkis ; 44 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Lecheheb (Brahim)
bénévole associatif en faveur des harkis ; 43 ans d'activités sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Mansouri (Michel, Saïd)
membre d'une association nationale en faveur des harkis ; 43 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Boubia (Mahfoud)
vice-président d'une association en faveur des Français musulmans ; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Goudjil (Ahmed)
président par intérim d'une association en faveur des harkis ; 42 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Zerkoun (Lounès)
membre d'une association en faveur des harkis ; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Kibouh (Mohamed)
membre d'une association en faveur des harkis ; 42 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Deiboune (Boughaba)
membre d'une union départementale en faveur des harkis ; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Belkhir (Lounès)
vice-président d'une association en faveur des harkis ; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Beddiar (Boutkhil)
ancien président d'une union départementale en faveur des harkis ; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Makabrou (Mohamed Larbi)
délégué d'une association en faveur des harkis ; 41 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Arab (Tahar)
délégué d'une association en faveur des harkis ; 40 ans d'activités sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Talhaoui (Mebarek)
membre d'une association en faveur des harkis ; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Kouadri (Ahmed)
harki, personnel civil de la brigade franco-allemande ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Lazab (Daoud)
membre d'une association en faveur des harkis ; 38 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Laïb (Abdelmajid)
membre d'une union nationale en faveur des travailleurs musulmans ; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Touil (Mohamed)
administrateur d'une association, militant associatif en faveur des harkis ; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Belgacem (Boularas)
secrétaire d'une association en faveur des Français rapatriés d'Afrique du Nord ; 28 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Makabrou (Khemissi)
président d'une union nationale en faveur des harkis ; 27 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Arfi (Hacène)
président d'une association harkie ; 26 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Bourabaa (Brahim)
délégué d'un conseil national en faveur des Français musulmans ; 25 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Bigou, née Ferhat (Zahra)
secrétaire d'une union nationale en faveur des harkis ; 25 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Badi (Mohamed)
délégué régional d'un conseil national en faveur des Français musulmans ; 24 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Oudia (Dalila)
ancienne responsable d'un conseil national en faveur des Français musulmans ; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Kara (Mohamed)
président d'une association en faveur des harkis ; 32 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Saa, née Hamadi (Bekhta)
secrétaire générale d'une association régionale en faveur des harkis ; 31 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Azrou-Isghi (Djemilla)
présidente d'une association harkie ; 10 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="10"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Kheliff (Rabah)
président d'une association nationale en faveur des harkis. Officier du 4 décembre 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans son grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-12-04"
promotion
23 Septembre 200123/09/2001
De: Daoudi (Seddik)
en 1932. Médaille militaire du 21 mars 1977
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Berrehail (Belkacem)
en 1918. Médaille militaire du 5 octobre 1955
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Benradja (Boudaoud)
en 1933. Médaille militaire du 11 juin 1964
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Cherchari (Hamadou)
Médaille militaire du 20 avril 1978
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Abid (Hocine)
Médaille militaire du 31 décembre 1977
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Cherchari (Salah)
Médaille militaire du 27 mars 1973
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Latamene (Jean-Yves)
Médaille militaire du 29 mars 1978
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Hamroun (Mohammed)
Médaille militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Khouni (Mohamed, Tayeb)
Médaille militaire du 13 octobre 1982
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Meziane (Salah)
Médaille militaire du 31 décembre 1977
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Saadna (Bachir)
Médaille militaire du 2 novembre 1983
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Slimani (Lakhdar)
Médaille militaire du 30 octobre 1998
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Mosbah (Ahmed)
Médaille militaire du 11 juin 1964
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Menaï (Mohamed)
Médaille militaire du 6 avril 1971
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Benchaïb (Ali)
Médaille militaire du 17 janvier 1962
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Ferroudji (Mohammed, Améziane)
Médaille militaire du 30 octobre 1998
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Maallem (Mohamed)
Médaille militaire du 5 avril 1976
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Mebarki (Ammar)
Médaille militaire du 5 avril 1976
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Daouadi (Mimoune)
Médaille militaire du 31 décembre 1963
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Ouannes (Djilali)
Médaille militaire du 30 juin 1960
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Sadouni (Amar, Ould, Miloud)
Médaille militaire du 20 juillet 1965
Objet:
au titre de l'article 2 du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Pierre Pringuet
directeur général du groupe Pernod-Ricard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Remplace:Mme Corinne Bourgoin
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Sudron (Alain)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Aubert (Sylvie)
maître de conférences
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Hamelin (Bruno)
Objet:
président du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Tapponnier (Paul)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Sotin (Christophe)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Seguin (Bernard)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Jouzel (Jean)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Jaupart (Claude)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Hamelin (Bruno)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Fouquart (Yves)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Dupré (Bernard)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Courtier (Philippe)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Barbault (Robert)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Tubiana (Laurence)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Delecluse (Pascale)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Cazenave (Anny)
Objet:
membres du comité de coordination des sciences de la planète et de l'environnement
PREMIER COLLEGE
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Chabiron (André)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Hervouet (Christophe)
administrateur territorial
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Galopin (Dominique)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Grand d'Esnon (Jenny)
administratrice de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Andrejak (Michel)
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
Vice-président
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Caron (Jacques)
Objet:
président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R
Président
Groupe:
president
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Thuillier (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
8
pharmacien
proposé par l'Académie nationale de pharmacie
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Fournier (Etienne)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
7
médecin
proposé par l'Académie nationale de médecine
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Lamarche (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
4
pharmacien d'officine
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Tod (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Prugnaud (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Michel (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3
pharmacien hospitalier
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Trenque (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Imbs (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Blayac (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Biour (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Warter (Jean-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membre suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Schindler (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membre suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Reveillaud (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membre suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Pere (Jean-Charles)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membre suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Gillet (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membre suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Galesowski (Nicolas)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membre suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Deray (Gilbert)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membre suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Bonneterre (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membre suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Aubier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membre suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Haramburu (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
9
personnalité compétente
en pharmaco-épidémiologie
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Fourrier (Annie)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
9
personnalité compétente
en pharmaco-épidémiologie
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Lassale (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
6
personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits
mentionnés à l'article R. 5144-1
Membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Granier (Michèle)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
5
personnalité scientifique
proposée par le ministre chargé de la consommation
Membre suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Zenut (Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Noblet (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Lillo Le Louet (Agnès)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Laine-Cessac (Pascale)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Jonville-Bera (Annie-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Chiffoleau (Anne)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Degos (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membre suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Barbaud (Annick)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membre suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Begaud (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
9
personnalité compétente
en pharmaco-épidémiologie
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Boulu (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
8
pharmacien
proposé par l'Académie nationale de pharmacie
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Giroud (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
7
médecin
proposé par l'Académie nationale de médecine
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Armengaud (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
5
personnalité scientifique
proposée par le ministre chargé de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Nageotte (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3
pharmacien hospitalier
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Vial (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Riche (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Ollagnier (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Montastruc (Jean-Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Merle (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Lagier (Georges)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Roujeau (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Questel (Franck)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Pelletier (Gilles)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Munera (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Jacques (Eric)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Hanslik (Thomas)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Caron (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Carlier (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Bardin (Thomas)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Andrejak (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Costagliola (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
9
personnalité compétente
en pharmaco-épidémiologie
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Jouan-Flahault (Chrystel)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
6
personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits
mentionnés à l'article R. 5144-1
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Ardoin (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
4
pharmacien d'officine
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Brunet (Marie-Lucie)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3
pharmacien hospitalier
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Braguer (Diane)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
3
pharmacien hospitalier
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Sgro (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Jean-Pastor (Marie-Josèphe)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Bavoux (Françoise)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Autret-Leca (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
2
pharmacologue ou toxicologue
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Chiron (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
les personnalités suivantes
1
clinicien
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Boumaza (Ali)
harki, infanterie. Blessé
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Mebrouki (Tahar)
sergent harki, transmissions. Blessé
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Slimani (Mohamed)
en 1933, harki, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Noureddine (Abdelkader)
en 1927, harki, artillerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Filali (Tayeb)
en 1926, harki, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Dreissia (Ahmed)
en 1923, soldat, infanterie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Benmohammed (Kaddour)
en 1936, caporal, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Termellil (Mohammed)
brigadier-chef, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Amer-Saïd (Chabane)
soldat, infanterie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Abdelkrim (Djelloul)
brigadier-chef, artillerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Maouche (Ahmed)
harki, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Boukhade (Djilali)
caporal-chef, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Achour (Mohamed)
canonnier, artillerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Rahim (Ali)
caporal-chef, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Mazli ((Krouf)
brigadier harki, artillerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Larab (Rabah)
harki, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Kechar (Mohamed)
caporal-chef, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Krour (Hadj)
maréchal des logis, artillerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Boualam (Belkacem)
caporal-chef, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Guerfi (Messaoud)
caporal harki, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Benaouda (Mahmoud)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Mansouri (Bachir)
soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Sanhadji (Abdallah)
harki, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Ouadah (Mohamed)
harki, artillerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Boussebassi (Khemissi)
harki, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Yessad (Michel)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Chergui (Daoud)
adjudant, train. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Labbaci (Iddir)
harki, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Mokrani (Mohammed)
harki, infanterie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Elahoui-Zitouni (Mohamed)
harki, troupes de marine. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Ferroudji (Mostefa)
sergent harki, infanterie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Smati (Mohamed)
brigadier-chef, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Loualiche (Rabah)
harki, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Boukhiar (Saïd)
soldat de 1re classe, infanterie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Nechem (Brahim)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Moussaoui (Mohamed)
brigadier-chef, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Fassi (Mohamed)
soldat de 1re classe, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Fellous (Achour)
caporal-chef, troupes de marine. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Saada (Messaoud)
caporal-chef, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Saïd (André, Auguste)
maréchal des logis-chef, train. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Cherfaoui (Abderrahmane)
soldat, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Maadi (Lakhdar)
caporal, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
Ministère de la défense
ARMEE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
nomme_par="Ministère de la défense"
citation
décoration
23 Septembre 200123/09/2001
De: Chieb-Bouares (Hocine)
président d'une association en faveur des Français rapatriés d'origine nord-africaine en Allemagne et en Alsace. Chevalier du 14 juillet 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-07-14"
promotion
23 Septembre 200123/09/2001
De: Ziane (Djilali)
ancien médecin-conseil régional d'un organisme de sécurité sociale. Chevalier du 7 janvier 1986
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-07"
promotion
23 Septembre 200123/09/2001
De: Yahi (Djelloul)
harki, ancien chef de service dans une inspection académique. Chevalier du 30 mai 1981
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-30"
promotion
23 Septembre 200123/09/2001
De: Kerma (Bachir)
président d'honneur d'une association en faveur des harkis ; 59 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Hellal (Achour)
président d'honneur d'une association en faveur des harkis ; 59 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Benalikhoudja (Mohamed)
membre du comité d'une union nationale en faveur des harkis ; 59 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="59"
annees_activite_professionelle="59"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Younès (Bachir)
président d'une association en faveur des harkis ; 49 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Tebib (Ali)
président d'une association en faveur des harkis ; 43 ans de services militaires, d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Mebrek (Mohamed)
président départemental d'une association en faveur des harkis ; 41 ans de services militaires et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Bellifa (Lakhdar)
vice-président national d'une association d'anciens combattants et résistants ; 41 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Guellati (Tayeb)
secrétaire général d'une association nationale en faveur des harkis ; 39 ans de services militaires, d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Haddouche (Mohammed)
vice-président d'un comité national en faveur des harkis ; 25 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001
De: Gille (Alain)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral. »
Objet:
commissaire du Gouvernement
auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
23 Septembre 200123/09/2001
De: Lemoine (Damien)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
23 Septembre 200123/09/2001
De:
Marini
doivent être rejetées
Objet:
» ; que l'article LO 276 dispose : « Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B, et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau no 5 annexé au présent code » ; que l'article LO 277 précise : « Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions » ; que l'article LO 278 ajoute : « L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat. » ; qu'enfin, en vertu de l'article L. 311 : « Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. »
10. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de
duree="neuf ans"
élection
23 Septembre 200123/09/2001
De:
Hauchemaille
de
Objet:
» ; que l'article LO 276 dispose : « Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B, et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau no 5 annexé au présent code » ; que l'article LO 277 précise : « Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions » ; que l'article LO 278 ajoute : « L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat. » ; qu'enfin, en vertu de l'article L. 311 : « Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. »
10. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de
duree="neuf ans"
élection
23 Septembre 200123/09/2001
De: Yeddou (Saïd)
Officier du 11 novembre 1994
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
nomination
23 Septembre 200123/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.